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Compte-Rendu - Compte Rendu 2015 06 24
Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2015 06 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2015
Affiché en vertu de l'article L2121-10
du Code Général des Collectivités Territoriales
> Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015
Vote : unanimité
En l'absence de modification, le conseil municipal a approuvé le procès verbal du conseil municipai du 23 avril 2015.
> Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal « Information ».
Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 23 avril 2015 et le 24 juin 2015.
1) Marchés publics de maîtrise d'œuvre — Jury de concours
Vote : unanimité
Le conseil municipal prend acte de la composition du jury présentée et accorde une indemnité de participation correspondant à leurs frais, aux personnalités désignées par le président du jury, il désigne également les membres du conseil appelés à siéger au sein de ce jury en qualité de titulaires (5) et de suppléants (5) pour le représenter.
2) Bilan formations des Elus pour 2014
« Information »
Le conseil municipal prend acte de ce bilan relatif à la formation des élus locaux au titre de l'année 2014.
3) CCRG / SCOT - Modification des statuts
Vote : unanimité .
Le conseil municipal, adopte les nouveaux statuts de la CCRG, déclare d'intérêt communautaire l'ensemble
des compétences qui y sont mentionnées et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la délibération.
4) CCRG - Répartition des sièges
Vote : 25 voix pour et 8 voix contre
Le conseil municipal au regard de la modification à la baisse, du poids relatif de la Ville au sein de la CCRG que les deux propositions esquissent, refuse l'accord local proposé par le conseil communautaire dans sa décision du 28 mai 2015 et confirme que la Ville souhaite un statut-quo sur ces questions de représentativité. Le conseil municipal dit également que cette position n'est en rien Un acte d'opposition mais la simple préservation des intérêts de la Ville centre et dit aussi que cette préservation ne va pas à l'encontre de l'intérêt général tel qu'il existe aujourd'hui au sein de la CCRG et dans les choix que les conseillers communautaires guebwillérois manifestent, dans l'intérêt global du territoire mais aussi dans le respect des identités de chaque commune.
5} Compte de gestion 2014 — Budget principal et budget annexe du service extérieur des pompes funèbres
Vote : unanimité
Le conseil municipal arrête les comptes de gestion du budget principal de la Ville et du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres établis par M. le Trésorier municipal. |! a également statué sur l'exécution du budget de l'exercice 2014, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal et du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres et déclaré que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2014 par le Trésorier municipal n'appelaient par d'observation de la part du conseil municipal concernant les comptes du budget principal et du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres.
6) Compte administratif 2014 - Budget principal et budget annexe du service extérieur des pompes funèbres
Vote : unanimité Le conseil municipal, sous la présidence de M. Daniel BRAUN, 1° adjoint au maire, M. le Maire ayant quitté la salle, adopte les comptes administratifs 2014, approuve le compte administratif 2014 du budget général, présentant un excédant global de 846 664,30 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 1 449 948,69 € et un déficit cumulé de la section d'investissement de 228 261,41 €. || approuve également le compte administratif 2014 du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres, présentant un excédant global de 27 556,89 €, soit un excédant cumulé de la section de fonctionnement de 27 556,59 € et un résultat nul cumulé de la section d'investissement.
7) Affectation définitive des résultats de fonctionnement 2014 Vote : unanimité
Le conseil municipal, au titre du budget principal, décide de procéder à l'affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2014 à la couverture des besoins de la section d'investissement pour 603 284,39 €, de reporter le surplus de fonctionnement pour 846 664,30 €, de procéder à la reprise du déficit d'investissement définitif de 228 261,41 € et de dire que ces régularisations font l’objet d'une décision modificative budgétaire proposée au cours de cette même séance. Le conseil municipal, au titre du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres, confirme, en l'absence de besoin de financement de la section d'investissement, le report en section de fonctionnement du résultat définitif de la section de fonctionnement au 31 décembre 2014, soit 27 556,89 €.
8) Subventions culturelles
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide d'attribuer des subventions aux associations culturelles pour l’année 2015, pour un montant total de 14 150,00 €, décide aussi d'attribuer une subvention de 2 000,00 € au titre de l'année 2015 pour l'association Organopiano et autorise M. le Maire à procéder à leurs versements.
9) Subvention Ecole de musique
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 000,00 € à l'Ecole de
musique et de porter ainsi le montant global de la subvention communale à 54 500,00 € au titre de 2015. I] autorise M. le Maire à signer l'avenant correspondant à la convention initiale passée avec l'Ecole de musique et enfin autorise M. le Maire à procéder à son versement.
10) Subventions aux associations sportives et de loisirs
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide d'attribuer les subventions aux associations sportives et de loisirs pour l'année 2015 pour un montant total de 74 840,50 € et autorise M. le Maire à procéder à leurs versements.
11) Décision modificative n°1 : Budget primitif principal 2015
Vote : 25 voix pour et 8 voix contre
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2015 équilibré en dépenses et en recettes à 12 000,00 € pour la section de fonctionnement et à 624 621,70 € pour la section d'investissement.
12) Dotation de Solidarité Urbaine
« Information »
Le conseil municipal prend acte du rapport relatif aux actions de développement social urbain pour l'année 2014.
13) Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Demande de subvention — Travaux chemin du vignoble
Vote : unanimité
Le conseil municipal adopte les projets des opérations de travaux des chemins du vignoble (MittlerKesslerweg et Neutalweg), arrête le plan de financement prévisionnel, autorise M. le Maire à solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR.
14) Convention pour le développement culturel des Dominicains de Haute-Alsace 2013-2016 - Avenant Vote : unanimité
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer l'avenant à la convention du 26 avril 2013 et à effectuer toutes les démarches et formalités pour la mise en œuvre dudit avenant.
15) Recensement de la population : création des postes de coordonnateur communal de l'enquête de recensement, de correspondant « Répertoire d’Immeubles Localisés » (RIL) et rémunération des agents recenseurs Vote : unanimité
Le conseil municipal autorise M. le Maire de nommer au_sein_du_personnel communal un coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation de l'enquête annuelle de recensement ainsi qu'un correspondant RIL chargé de la mise à jour, du suivi et de l'expertise du RIL de la commune. || autorise également M. le Maire de nommer trois agents recenseurs issus ou non de la collectivité, lors de la réalisation de l'enquête annuelle de recensement.
16) Personnel municipal - Tableau des effectifs — Création de postes Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve au titre de l'avancement de grade, la création d’un poste d'adjoint du patrimoine principal de 1° classe, de deux postes d'ATSEM principal de 2°" classe (109,85h/mois) et au titre du recrutement du Directeur(trice) de l'action culturelle, la création d'un poste d'attaché territorial. II approuve la modification du tableau des effectifs et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ces postes.
17) Personnel municipal - Recrutement de vacataires
Vote : 26 voix pour et 8 abstentions
Le conseil municipal autorise M. le Maire à recruter des intervenants vacataires pour les activités périscolaires et extrascolaires. || autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la délibération.
18) Instance — Création du Conseil des Aînés
Vote : 31 voix pour et 2 abstentions
Le conseil municipal approuve la création d'un conseil des aînés et autorise M. le Maire à signer tout document permettant sa mise en œuvre.
19) Convention avec la SPA
Vote : unanimité
Le conseil municipal accepte la nouvelle convention fourrière et autorise M. le Maire à la signer, ainsi que les éventuels avenants.
20) Approbation de la 7°"° modification du POS
Vote : unanimité
Le conseil municipal prend acte de la mise à disposition du public du projet de modification, approuve les modifications apportées au dossier de projet de modification du POS, approuve la modification du règlement du POS complétée, suite à la mise à disposition, dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage durant un mois et d’une insertion dans un journal diffusé dans le département. Le conseil municipal dit également que conformément à l'article L123-10 du Code de l'Urbanisme, le dossier du POS modifié peut être consulté à la Mairie de Guebwiller ainsi qu'à la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures d'ouverture habituels et que la délibération afférente sera exécutoire après l'accomplissement des mesures de publicités précitées et conformément à l’article L123-12 du Code de l'Urbanisme.
DIVERS
> Avancement des différents projets d'investissement dans ies équipements sportifs
> Développement de l’attractivité touristique de Guebwiller
> Financement des projets
Affiché le 2 8 (o6l2Ll Retiré le