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Procès Verbal - 2022 12 12 proces verbal Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Argences. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 12 proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département du Calvados

® Commune d'Argences

Procès-verbal du conseil municipal du lundi 12 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 12 décembre, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est

réuni en séance publique, en mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Dominique DELIVET, maire.

Date de convocation 6 décembre 2022

Date d'affichage 6 décembre 2022

Nombre de conseillers En exercice 23 Quorum 12

Présents 19

à Votants 22

Procurations

Etaient présents

M. Dominique DELIVET, maire, Mme Marie-Françoise ISABEL, M. Richard MARTIN, Mme Marie-Hélène PORTIER, M. Thomas LEROY, Mme Lydie MAIGRET, Mme Brigitte FIQUET-ASSIRATI et M. Gilbert GEMY, adjoints au maire, Mme Christelle BEAUDOUIN, Mme Martine BUTEUX, M. Jérôme LAMI, M. Cédric LE BRAS, M. Timothée LESAGE, Mme Anne TR M. Jacques-Yves OUIN, M. Philippe OUVRARD, Mme Audrey RUQUIER, Mme Marianne TURPIN et M. Mickaël VILALTE- HEUZÉ.

Absents avec procuration de vote

M. Franck CENDRIER, représenté par M. Thomas LEROY, Mme Florence GUERIN, représentée par Mme Christelle BEAUDOUIN et Mme

Jennifer LETOURNEL, représentée par Madame Lydie MAIGRET.

Absents sans procuration de vote

Mme Amélie LEGOUPIL.

Secrétaire de séance

Mme Marie-Françoise ISABEL

Monsieur le maire à déclaré la séance de conseil municipal ouverte à 20 heures

Après l'appel des présents, Marie-Françoise ISABEL est désignée secrétaire de séance et le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 novembre 2022 est adopté à l'unanimité.

Ordre du jour de la séance

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 novembre 2022

Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

Gestion des assemblées — Election d'un adjoint au maire

Gestion des assemblées - Composition de la commission d'appel d'offres

Gestion des assemblées — Désignation des représentants de la collectivité au sein des organismes S 8 & D

extérieurs

Administration générale — Mise à disposition de personnel au profit de la CDC pour l'année 2021

Finances — Décision modificative

Finances — Taxe d'aménagement

9. Finances - Tarifs 2023

10. Sport et culture — Attribution d'une subvention exceptionnelle

11. Fêtes et animations — Ouvertures dominicales 2023

12. Environnement et cadre de vie — Installations classées pour la protection de l'environnement —

Consultation du public — Société Stonehedge

18. Information sur la fiscalité professionnelle unique

14. Questions diverses

x nn

En préambule, monsieur le maire propose de supprimer de l'ordre du jour le point 8, eu égard aux dispositions de la loi 2022- 1499 en date du 1° décembre 2029, de finance rectificative pour 2022 et donne lecture du courriel reçu de la communauté de communes à ce sujet, en date du 7 décembre 2022.

Par ailleurs, il précise que le règlement du conseil municipal n'a pas été inscrit à l’ordre du jour du présent conseil municipal contrairement à ce qu'il avait indiqué à l'occasion du conseil du 14 novembre dernier. En effet Marie-Françoise ISABEL a demandé à ce que ce point fasse l'objet d'un passage en commission, ce que monsieur le maire a validé, même si relevant de la gestion des assemblées, il ne dépend pas de la commission administration générale et personnel.

1/14Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

Le 29 juin 2020, afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et en application de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué un certain nombre de ses attributions au maire, à charge pour ce dernier d'informer le conseil des décisions prises dans ce cadre. Cette délégation a été complétée en vertu d’une délibération du 9 novembre 2020.

En conformité avec l'article L 2122-23 du CGCT, l'assemblée sera informée de la signature des actes pris en application de ces délibérations.

Monsieur le maire indique qu'il n'a signé aucun acte pris en application de ces délibérations.

Thomas LEROT demande si, lorsque des actes pris en application de ces délibérations sont signés, cette information figure dans

la note de synthèse jointe à la convocation.

Monsieur le maire confirme.

Marie-Françoise ISABEL s'en étonne.

Monsieur le maire indique que si toutefois un acte est signé entre le moment de l'envoi des convocations et la date du conseil municipal, il préfère le présenter rapidement que d'attendre la séance suivante.

Délibération n°2022-072 Gestion des assemblées — Election d’un adjoint au maire

Rapporteur Dominique DELIVET

Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection d'un adjoint au maire, suite à la démission de monsieur Patrice

Renouf.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-014, en date du 28 mai 2020, fixant à 8 le nombre des adjoints au maire,

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015, en date du 28 mai 2020, constatant l'élection des adjoints au

maire,

Vu la démission de monsieur Patrice Renouf de ses fonctions d’adjoint au maire et de conseiller municipal, présentée par courrier reçu en Préfecture le 21 octobre 2022,

Vu l'acception de cette démission par le représentant de l'Etat dans le département, en date du 25 octobre 2022, Vu sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département, à la mairie, à l'issue du délai de garde par la poste, comme « pli avisé et non réclamé », en date du 17 novembre 2022,

Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire,

Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, le dernier alinéa de l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales autorise qu'il y soit procédé sans que le conseil municipal soit complet dès lors que le conseil

le décide et que plus des 2/3 des sièges soient pourvus,

Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

1° tour de scrutin

Sous la présidence de Monsieur Dominique DELIVET, maire, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection du nouvel adjoint.

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (bulletins déposés) 22

Nombre de suffrages déclarés nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 22

Majorité absolue 12

2/14

NOM - Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

VILALTE-HEUZE Michaël 22 Vingt-deux

Monsieur Michaël VILALTE-HEUZE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 6è"* adjoint au maire et immédiatement installé.

Un échange s'instaure entre monsieur maïre et Marie-Françoise ISABEL sur la nécessité que le conseil municipal soit complet Pour procéder à cette désignation.

Marie-Françoise ISABEL indique que le conseil doit être au complet pour élire un adjoint, sauf si les membres de l'assemblée sont d'accord d'y pourvoir en conseil incomplet. Elle indique donc que le conseil municipal aurait pu s'y opposer.

Monsieur le maire confirme et précise qu'en revanche ce n'est pas possible pour l'élection du maire et que s'il fallait revoter, cela

nécessiterait des élections au préalable.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 19 Procurations 3 Votants 22

Abstentions 0 Contre 0 Pour 22

> DÉCIDE de procéder, sans élections complémentaires préalables, conformément aux dispositions

de l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, à l'élection du 6°" adjoint au

maire, dont le poste est devenu vacant ;

DÉCIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le rang de 6°" adjoint,

PROCÈDE à l'élection du 6" adjoint au maire, au scrutin secret et à la majorité absolue ;

PROCLAME monsieur Michaël VILALTE-HEUZE élu 6è" adjoint ;

DONNER POUVOIR à monsieur le maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

LAAA4

Délibération n°2022-073 Gestion des assemblées —- Composition de la commission d'appel d'offres

Rapporteur Dominique DELIVET

La commission d'appels d'offres (CAO), encadrée par l'article L. 1414-2 du CGCT, est compétente en matière d'attribution des marchés publics (procédures formalisées dont la valeur HT est égale ou supérieure aux seuils européens). Elle est chargée d'examiner les candidatures et offres, de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse ou de déclarer le caractère infructueux de la consultation. Elle est consultée aussi pour la signature des avenants en plus-value supérieurs à 5% (dans le cas des marchés soumis à appel d'offres).

Cette commission est composée de son président ou son représentant et de 5 titulaires et 5 suppléants élus au sein de l'assemblée.

Peuvent participer à la commission sur invitation du Président, avec voix consultative, des personnalités et/ou un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché.

Conformément à la délibération n°2022-059, la commission est, à ce jour, composée de la manière suivante :

Commission d'appel d'offres

5 Titulaires et 5 suppléants

Titulaires Gilbert GEMY

Timothée LESAGE

Lydie MAIGRET

Jacques-Yves OUIN

Brigitte FIQUET-ASSIRATI

3/14Suppléants Florence GUERIN

Marie-Françoise ISABEL

Philippe OUVRARD

Marie-Hélène PORTIER

Patrice RENOUF

Il y a donc lieu de procéder à la désignation d’un membre suppléant, en remplacement de monsieur Patrice Renouf, démissionnaire.

Vu la délibération n°2020-019, portant détermination de la commission d'appel d'offres ; Vu la délibération n°2022-055, portant modification de la commission d'appel d'offres Vu la démission de monsieur Patrice Renouf de ses fonctions d'adjoint au maire et de conseiller municipal, Vu l’acception de cette démission par le représentant de l'Etat dans le département, en date du 25 octobre 2022, Considérant la vacance d'un poste de membre suppléant de la commission d'appel d'offres,

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 19 Procurations 3 Votants

22 Abstentions

Q Contre 0 Pour 22

> VALIDE, à l'unanimité, la composition de la commission d’appel d'offres, de la manière suivante :

Commission d'appel d'offres

5 Titulaires et 5 suppléants

Titulaires Gilbert GEMY

Timothée LESAGE

Lydie MAIGRET

Jacques-Yves OUIN

Brigitte FIQUET-ASSIRATI

Suppléants Florence GUERIN

Marie-Françoise ISABEL

Philippe OUVRARD

Marie-Hélène PORTIER

Michaël VILALTE-HEUZE

> DONNE POUVOIR à monsieur le maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n°2022-074 Gestion des assemblées — Désignation des représentants de la i gn P:

collectivité au sein des organismes extérieurs

Rapporteur Dominique DELIVET

Il convient de procéder à la désignation des représentants des communes appelés à siéger au sein des organismes

extérieurs, en application de l'article L. 2121-88 du CGCT.

Ces organismes sont principalement :

- Les établissements publics rattachés aux communes (CCAS, EPIC...)

- Les syndicats de commune : SIVU, SIVOM, syndicats mixtes fermés et syndicats mixtes ouverts ; - Les structures satellites de droit privé (association, sociétés d'économie mixte, sociétés publiques locales).

Sauf contre-indication, la nomination des représentants de la commune devra être accomplie en vertu du mode d'élection déterminé par l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte alors le

nom des votants et l'indication du sens de leur vote.

Pour rappel, il est voté au scrutin secret soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il y a lieu

de procéder à une nomination ou à une présentation.

4/14Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Un siège étant devenu vacant au SDEC ENERGIE, une nouvelle désignation doit avoir lieu.

Vu la délibération n°2020-021, portant désignation des représentants au sein des organismes extérieurs ;

Vu la délibération n°2021-048, portant modification des représentants au sein des organismes extérieurs ; Vu la démission de monsieur Patrice Renouf de ses fonctions d’adjoint au maire et de conseiller municipal, Vu l'acception de cette démission par le représentant de l'Etat dans le département, en date du 25 octobre 2022, Considérant la vacance d’un poste de délégué titulaire au SDEC ENERGIE,

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 19 Procurations 2 Votants 22

Abstentions © Contre 0 Pour 22

> VALIDE, à l'unanimité, la désignation de Timothée LESAGE, au poste de membre titulaire au SDEC ENERGIE ;

> DONNER POUVOIR à monsieur le maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n°2022-075 Administration générale - Mise à disposition de personnel au profit É p' P P:

de la communauté de communes Val ès dunes pour l’année 2021

Rapporteur Marie-Françoise ISABEL

Par délibération n°2022-002 en date du 17 janvier 2022, le conseil municipal a validé le projet de convention au sujet de la participation financière due par la communauté de communes Val ès dunes pour les moyens matériels et humains mis à sa disposition par la commune d'Argences, au titre de l'exercice 2021. Monsieur le maire a ainsi été autorisé, à l'unanimité, à signer ladite convention pour un montant de 2.702,00 €.

Par délibération n°2022-013, en date du 20 janvier 2022, la communauté de communes a autorisé monsieur le

président, à l’unanimité, à signer ladite convention pour un montant de 1.232,00 €.

Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer à nouveau, mais sur le montant validé en conseil communautaire.

Marie-Françoise ISABEL demande si on rapporte bien la délibération du début de l'année. Monsieur le maire confirme que

c'est bien l'abrogation de ladite délibération qu'elle vient de présenter.

Jacques-Yves OUIN intervient pour préciser que la somme a été facturée sans que la communauté de communes ait été Prévenue, notamment pour la distribution du calendrier du SMEOM et que cela crée des inégalités entre les communes. Monsieur le maire répond que c'est la raison pour laquelle le système a, depuis lors, été modifié. Richard MARTIN indique que si le conseil ne donne pas son accord, la commune ne touchera rien du tout. Jacques-Vves OUIN précise que désormais le calendrier de collecte est distribué aux frais d'OTRI. Monsieur le maire répond qu'il ne trouve pas cela particulièrement anormal, qu'il n'appartient pas aux communes de distribuer l'ensemble des revues et communications de la communauté de communes, notamment lorsque des distributions spécifiques doivent alors être organisées.

Jacques-Yves OUIN indique, par ailleurs, que le montant n'avait pas été précisé au conseil municipal, ce que monsieur le maire

dénie fermement.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 19 Procurations 3 Votants 22

Abstentions Q Contre 0 Pour 22

> ABROGE, à l'unanimité, la délibération n°2022-002 ;

> AUTORISE, à l'unanimité, monsieur le maire à signer ladite convention pour un montant de

1.232,00 € ;

5/14> DONNE POUVOIR à monsieur le maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n°2022-076 Finances — Décision modificative n°3

Rapporteur Dominique DELIVET

Le conseil municipal est sollicité pour valider la décision modificative n°3 approuvée par les membres de la commission finances le 1er décembre 2022.

La présente délibération permet les derniers ajustements des prévisions budgétaires.

Elle s’équilibre à hauteur de 13.000,00 €, dont :

e O€en fonctionnement,

e Et 13.000 € en investissement.

Le tableau ci-après présente l'ensemble des propositions.

FC DEPENSES II RECETTES

TOTAL DF 0,00 TOTALRF 0,00|

Chap. | Art. Libellés Montant Chap. | Art. Libellés Montant

.-, | Participation familles activités sportives ou culturelles . 65 6574 . 300,00!

(soit total 6.500 €)

65 6574 | Subvention comité de jumelage 200,00! =

Z

a oil 6232 | Feu d'artifice (soit total 4.000 €) 250,00!

2 sa

Æ o11 | 6232 | Calèche noël 150,00]

©

Al où 6282 | Décoration de noël suite révision de prix 630,00

o Z

© oi | 615 | Nettoyage de la Muance &

o11 6232 | Spectacle -1 000,00

5 x Rue du moulin effacement de réseau (à transférer en 615231 [65541] . , -8 000,00!

investissement)

023 023 | Virement à la section d'investissement 13 000,00

LI

E TOTAL DI 15 000,00! TOTAL RI 18 000,00! Z

Ë Article | Op. Libellés Montant Article | Op. Libellés Montant

a mn M Virement de la section de an 2184 9139 Toiture moulin (soit total 17.500 €) 1 500,00 021 021 : 13 000,00!

a fonctionnement

E Reversement taxe d'aménagement à la communauté del an 10226 9999 . 3 300,00]

a communes Val ès dunes

>

Z 204 9262 | Rue du moulin effacement de réseau 8 000,00

[ TOTAL DEPENSES DM 5 I 13 000,00] [ TOTAL RECETTES DM 3 18 000,00]

Sur le rapport et la proposition de Lydie Maigret, adjointe au maire, déléguée aux finances, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 2349-92 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,

Vu l'instruction comptable et budgétaire M 14,

Vu la délibération n°2022-019, en date du 28 mars 2022 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2029,

6/14Vu les délibérations n° 2022-088 et n°2022-049, portant décisions modificatives,

Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune, Vu l'avis favorable de la commission finances du 1°’ décembre 2022,

Monsieur le matre précise, en ce qui concerne la taxe d'aménagement, que compte tenu du retrait de ce point de l’ordre du jour,

cela ne sera pas exécuté.

Pour ce qui est des décorations, le contrat se termine cette année, et ! ‘augmentation concerne une revalorisation de l'indice. Un

nouveau contrat devra être fait pour l'avenir après mise en concurrence.

Concernant le devis du couvreur, Timothée LESAGE demande comment le devis a-t-il pu être augmenté s'il était signé et quelle clause permet cette révision ?

Monsieur le maire indique qu'à l'origine, il s'agissait de tuiles de Bavent et que le couvreur les attendait depuis plus d'un an. Il

en a donc trouvé d'autres maïs qui supposaient une augmentation de tarifs.

Timothée LESAGE indique qu'il est facile de prétendre un problème d'approvisionnement pour faire augmenter les tarifs. Thomas LEROY demande si un nouveau devis a été signé, ce que le maire confirme.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 19 Procurations 3 Votants

Abstentions 0 Contre 0 Pour

> ADOPTE, à l'unanimité, la décision modificative n°8 ;

> DONNE POUVOIR à monsieur le maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n°2022-077 Finances — Fixation des tarifs 2023

Rapporteur Dominique DELIVET

Le conseil municipal est sollicité pour valider les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2098 :

Les propositions d'évolution tarifaire validées lors de la commission Fêtes et animations réunie le 6 décembre 2022 sont les suivants :

+ Droit de place,

e Concession et taxe cimetière,

e Location de mobilier,

e Locations de salles.

La proposition d'évolution tarifaire validée lors de la commission Personnel et administration générale réunie le 20 octobre 2022 concerne l'heure de personnel mis à disposition (heure de ménage lors des locations de salle, personnel pour travaux exceptionnels exécutés par le personnel communal à la suite de dégradations ou tout autre travaux d'exécution).

La commission Communication réunie le 11 octobre 2022 a validé les tarifs d'insertion publicitaire dans le bulletin municipal.

Droit de place :

Droit de place marché - Commerçants 1# janvier 2021 14 janvier 2023

Abonnés — Au mètre linéaire 0,70 € 0,90 €

Réguliers non abonnés — Au mètre 1,00 € 110€

linéaire

Occasionnels — Au mètre linéaire 1,00 € 1,30 €

Branchement électrique 2,50 € 4,00 €

7/14 Concession cimetière :

Concessions 30 ans 14 janvier 2021 1 janvier 2028

Concession emplacement traditionnel

0.48 m x 0.40 m x 0.40 m

200 € 250€ 2.85 mx 1m (2.35 m°)

Concession emplacement cavurne

200 € 200 € 0.55 m x 1 m(0.275 m°)

Concession emplacement colombarium + Fourniture case avec

fermeture 810€ 810€

Terrain commun 5 ans 1“ janvier 2021 1 janvier 2028

Terrain commun : 2.35 m x 0.80 m (1.88 m°) Gratuit Gratuit

Caveau provisoire 14 janvier 2021 1# janvier 2023

Droit d'accès 25€ 25 €

Redevance journalière 1,00 € 1,00 €

Taxes réglementaires 1e janvier 2021 1® janvier 2023

Vacation funéraire 20 € 20 €

De scellement d’urne (uniquement sur monument)

50 € 50 € Location de mobilier : Location de mobilier — pour 72 heures 19 janvier 2021 14 janvier 2028

Chaise 1,50 € 1,50 € Tables 2.20 m x 0.70 m 8,00 € 8,00 € Banc 2.20 m x 0.25 m 2,00 € 2,00 € Mise à disposition de barnum Le barnum pourra être mis à disposition des agents et des élus, dans la limite d’une fois tous les 2 ans selon les participations suivantes : Mise à disposition de barnum avec montage et démontage dans un aller-retour age, us 1# janvier 2021 1# janvier 2028 la limite d’une fois tous les 2 ans de Er Forfait montage et démontage uniquement pour les agents 70,00 € 70.00 € municipaux et les élus d'Argences LOT + Frais kilométriques appliqués hors Argences 3,00 € par km 3.00 € par km Vaisselles cassées ou perdues : Lors de location de salles, la vaisselle peut être cassée ou perdue, dans ce cas un tarif catalogue au prix coutant sera appliqué.

8/14Insertions publicitaires dans le bulletin municipal

Format 1# janvier 2021 1% janvier 2023

1/12 -ème de page 150 € 150 €

1/8 -ème de page 200 € 200 €

1/6 -ème de page 250 € 250 €

1/4 de page 300 € 300 €

1/3 de page 500 € 500 €

1 page 1.000 € 1.000 €

Coût horaire d’un agent communal mis à disposition :

1#r janvier 2021 1" janvier 2023

Main d'œuvre personnel

28,00 € 30,00 €

Jacques-Vves OUIN demande si les tarifs proposés ont été comparés à ce qui se pratique dans les autres communes. Monsieur le maire confirme et précise que, pour la plupart des tarifs, nous sommes dans la moyenne basse. Jacques-Tves OUIN déplore que cela ne soit pas vu en commission des finances, comme c'était le cas avant. Richard MARTIN et Michaël VILALTE-HEUZE indiquent que l'ensemble des tarifs ont été vus et travaillés en commissions thématiques. Monsieur le matre indique qu'une procédure d'adoption des tarifs a été validée en commission des finances et qu'il n'était pas nécessaire d'y revenir. Marianne TURPIN trouve qu'en effet, la procédure d'adoption des tarifs est cohérente.

Thomas LEROY demande si le montant a été calculé de la recette complémentaire qui pourrait être attendue. Des échanges s'instaurent au sujet de la location du Forum, notamment au sujet du ratio d'occupation entre argençais, puis

concernant les occupations par les associations.

Il est également question de l'occupation par les autres collectivités ou établissements publics, notamment la communauté de communes.

Marie-Françoise ISABEL demande confirmation qu'il y a bien gratuité, car ce n'était pas le cas. Il est unanimement indiqué que si c'est pour l'exercice démocratique (conseil communautaire, réunion publique,....), cela paraît cohérent que l'occupation soit gratuite.

En revanche, les autres occupations pour les collectivités ou établissements publics, ne sont validées qu'à la condition que cela

n'empêche pas une location et en faisant payer les frais de fonctionnement et le chauffage.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

eo w Présents 19 Procurations 3 Votants

Abstentions 0 Contre 0 Pour © &

> VALIDE, à l'unanimité, les tarifs applicables à la date du 1 janvier 2028 ; > DONNE POUVOIR à monsieur le maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

9/14Délibération n°2022-078 Sport et culture — Attribution d’une subvention exceptionnelle

Rapporteur Richard Martin

Les communes d’Argences et Hettsatdt ont fêté cette année le 35ème anniversaire de leur jumelage. A cette occasion, un banc avec une plaque indiquant aux habitants d'Hettsatdt qu'il s'agit d'un cadeau de la commune d'Argences ont été offerts.

De ce fait, le comité de jumelage sollicite une subvention à hauteur de 200 €.

La commission finances, réunie le 1er décembre 2022, a émis un avis favorable à l'unanimité, concernant l'attribution

de cette subvention d’un montant de 200 € au profit du comité de jumelage d'Hettsatdt.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 19 Procurations 3 Votants 22

Abstentions o Contre o Pour 22

> VALIDE, à l'unanimité, l'attribution de ladite subvention d’un montant de 200 € au profit du comité

de jumelage ;

> DONNE POUVOIR à monsieur le maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n°2022-079 Fêtes et animations — Ouvertures dominicales 2023

Rapporteur Dominique DELIVET

Le repos hebdomadaire et dominical a été institué par la loi du 18 juillet 1906 en faveur des salariés de l'industrie et du commerce.

Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche demeure toujours en vigueur de nos jours et constitue à la fois un acquis social et une règle d'ordre public inscrite dans le Code du travail. Toutefois, cette règle,

qui revêt un caractère impératif, connaît certains tempéraments.

En effet, différentes dérogations, strictement définies par la loi, permettent d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche.

Parmi les catégories de dérogations prévues par le législateur, une d'entre-elles autorise les établissements qui exercent un commerce de détail à supprimer, sur décision du maire, le repos dominical de leur personnel pendant un nombre limité de dimanches dans l'année.

Ce pouvoir confié au maire de déroger au principe du repos dominical des salariés est, tel qu’il se présente encore aujourd’hui, issu de la loi du 18 décembre 1934.

Les dispositions qui résultent de cette loi forment l'actuel article L.5132-26 du Code du travail, et ont fait l'objet d'une légère clarification par la loi n°2009-974 du 10 août 2009 et, en dernier lieu, d'un élargissement par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite "Loi Macron" ainsi que d’un assouplissement par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.

Vu l’article L.3182-26 du Code du travail,

Vu la loi n°2009-974 du 10 août 2009,

Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite "Loi Macron",

Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016,

Vu la sollicitation SA Distriarg E. Leclerc,

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 19 Procurations 3 Votants 22

Abstentions 0 Contre 0 Pour 22

> DÉROGE, à l'unanimité, au principe du repos dominical, au titre de l’année 2028, les 24 et 31

décembre 2023 ;

10 / 14> DONNE POUVOIR à monsieur le maire de signer les documents correspondants et plus

généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n°2022-080 Environnement et cadre de vie — Installations classées our la P

protection de l’environnement — Consultation du public — Société

Stonehedge

Rapporteur Gilbert GEMY

La société STONEHEDGE à sollicité l'autorisation de créer un entrepôt logistique à Moult-Chicheboville, lieu-dit « Les grandes carrières ».

La commune d'Argences étant concernée par le projet, il convient de soumettre cette demande d'enregistrement à l’avis du conseil municipal, conformément à l’article R. 512-46-11 du code de l’environnement.

Il s'agit d'un entrepôt couvert dédié au stockage de matière et de substances classées. Gilbert GEMY indique que cette construction pourrait être classée SEVESO et qu'elle représenterait un danger dans un rayon de 500 mètres. Thomas LEROT indique que s'il y avait une explosion cela pourrait être dangereux pour les écoles qui sont relativement proches. Gilbert GEMT indique que l'on peut supposer que toutes les conditions de sécurité ont été prises mais que c'est inquiétant et bropose donc que le conseil municipal formule un avis contre sur un motif de sécurité.

Richard MARTIN indique que la question a fait ! ‘objet d'un débat houleux en conseil communautaire. Il précise qu'il yaun grand nombre de produits indiqués dans le permis mais que, dans les faits, l'ensemble de ces produits ne seront pas présents en même temps et qu'il ne doit pas s'agir d'un établissement classé SEVESO.

Monsieur le maire indique qu'il est partagé car aux termes des échanges qu'il a pu avoir avec Coralie ARRUEGO, maire de Moult-Chicheboville, la dangerosité ne semble pas avérée. Argences de son côté dispose d'une station de carburants qui peut être considérée comme dangereuse. Par ailleurs, il souligne que cela paraît difficile d'aller à l'encontre de l'avis de la commune sur

laquelle serait installé le bâtiment.

Timothée LESAGE soutient cette vision en indiquant que l'avis défavorable ne changera rien et qu'il serait dommage que les

relations avec la commune voisine se détériorent.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 19 Procurations 3 Votants 22

Abstentions 1 Défavorable 17 Favorable 4

> EMET, à la majorité, un avis défavorable sur la demande d'enregistrement de la société

STONEHEDGE ;

> DONNE POUVOIR à monsieur le maire de signer les documents correspondants et plus

généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Information sur la fiscalité professionnelle unique

Rapporteur Lydie MAIGRET

Monsieur le maire souhaitait informer le conseil municipal de l'adoption, le 17 novembre 2022 par le conseil communautaire de l'instauration du régime de la fiscalité professionnelle unique, à compter du 1er janvier 2023. La commune ne perdra pas les ressources correspondantes puisqu'elles seront compensées à leur niveau 2029, toutefois, il y aura une perte de dynamisme et la commune ne percevra pas de recettes supérieures en cas de nouvelles installations d'entreprises.

Lydie MAIGRET précise que cela s'apparente à ce qui s'est passé pour la tare d'habitation.

Jacques-Vves OUIN indique qu'une commission visant à répartir et attribuer une partie du dynamisme sera créée.

11/14Questions diverses

e Comité de jumelage

Jacques-Yves OUIN fait part de difficultés quant à la mise à disposition du Forum au profit des associations et, en particulier, du comité de jumelage, à l’occasion du marché de noël.

La mise à disposition a lieu du vendredi, de l'heure à laquelle est fixée l’état des lieux entrant, au lundi, à l'heure à

laquelle est fixée l'état des lieux sortant.

Quelqu'un est passé en effet en mairie pour demander cette mise à disposition anticipée et immédiate. D'autres occupations étant alors nécessaires, il n’a pas été possible d'y donner suite.

+ Projet d'agrandissement de la zone commerciale autour du magasin Leclerc

Jérôme Lami interroge l'assemblée sur un projet d'agrandissement de la zone commerciale autour du magasin Leclerc. Il semblerait que des petits commerces soient prévus.

Monsieur le maire indique que ce projet n’est pas nouveau puisqu'il date de l'installation du magasin Intermaché. La zone derrière le magasin Leclerc est située sur le territoire de la commune de Moult-Chicheboville et classée au plan local d'urbanisme en zone US (zone à vocation sportive).

Le propriétaire du magasin a augmenté récemment la surface commerciale du magasin et pourrait souhaiter désormais urbaniser le reste de la zone.

Toutefois, à ce jour, aucun dossier n'a été déposé.

Jérôme Lami demande alors si ce dossier est attendu pour 2098.

Monsieur le maire indique que cela nécessite une modification du PLU et d'obtenir la maîtrise foncière. Par ailleurs, il précise que l'enveloppe des constructions à vocation commerciale est à ce jour largement entamée ; il n’est donc pas certain qu’au regard du schéma de cohérence territoriale, cela soit envisageable. Il rappelle à chacun également la vigilance qui l'anime dans la défense du commerce local.

+ Chalets de Noël

Lydie MAIGRET s'étonne de la présence d'un second chalet à l’occasion du feu d'artifice. En effet, à l’occasion du bureau municipal du 28 novembre 2022, il avait été indiqué que l'association des parents d'élèves souhaitait tenir un chalet.

Monsieur le maire précise qu'en effet, bien que le manège ne soit pas présent, le chalet a demandé à s'installer à compter de la fin de semaine qui a précédé le feu d'artifice. Ils sont habitués à fonctionner avec d'autres chalets, notamment des associations et ne se font pas concurrence. Cela n'a pas été considéré comme problématique ni contradictoire avec l'information communiquée en bureau municipal.

+ Etude organisationnelle

Thomas LEROY demande la parole pour le compte de Franck CENDRIER, au sujet du rapport de l'étude organisationnelle qui n'a jamais été diffusé.

Monsieur le maire indique que le rapport a été présenté à l'occasion d'une réunion de travail du conseil municipal, mais qu'il n’est pas opposé à le diffuser à nouveau.

e Compte-rendu des bureaux municipaux

Marianne TURPIN demande s’il est possible de diffuser à l’ensemble du conseil municipal les comptes-rendus des bureaux municipaux, afin de pouvoir suivre au mieux l'actualité de la commune.

Monsieur le maire rappelle que cette question avait déjà été débattue et statuée.

12/14e Organisation de la mairie

Marianne TURPIN demande qui a validé la nouvelle organisation de la mairie (modification de l'accueil, du bureau du maire,.....). De son point de vue, cela aurait dû être validé en commission. Par ailleurs, elle demande sur quels crédits les dépenses ont-elles été imputées.

Monsieur le maire indique que les modifications ont été actées en bureau municipal, suite aux questionnaires de satisfaction réalisés quant à la qualité de l'accueil en mairie et visent à remédier aux observations qui y ont été faites. Quant aux crédits d'investissement, ils ne seront pas nécessaires puisqu'il reprend le bureau des années 70.

+ Affaires scolaires

Marianne TURPIN demande où en est le remplacement de l'agent ayant récemment muté aux affaires scolaires.

Monsieur le maire indique que la réflexion concernant l'organisation des affaires scolaires est en cours.

e Spectacle en faveur des aînés

Brigitte FIQUET-ASSIRATI informe l'assemblée que le spectacle en faveur des aînés est reporté et sera donc reprogrammé à une seule date ultérieure (au lieu de deux prévues) à déterminer.

e EHPAD

Brigitte FIQUET-ASSIRATI informe l'assemblée qu'une chorale informelle se rendra à l'EHPAD la semaine

prochaine pour souhaiter les vœux de la municipalité aux résidents.

e Notaire

Monsieur le maire informe l'assemblée qu'à la suite des échanges à l'occasion du dernier conseil au sujet des dossiers en souffrance auprès de l'étude notariale, il a obtenu un rendez-vous en début d'année avec maître BOMPAIN- CHATELARD et qu'il sera donc en mesure d'en faire le compte-rendu à l’occasion du prochain conseil municipal.

Séance levée à 22 heures 15

La secrétaire de séance

Marie-Françoise ISABEL

18 / 14Annexe 1

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 décembre 2022

Vu l'ordonnance n°2021-1310 en date du 7 octobre 2021,

Vu le décret n°2021-1311 en date du 7 octobre 2021,

Les observations formulées en séance, le 13 mars 2025, à l'occasion de l'approbation du procès-

verbal, figurent ci-après :

Jacques-Yves Ouin souhaite préciser ses propos repris page 5, au sujet de la mise à disposition de personnel au profit de la communauté de communes Val ès dunes. En effet, il a voulu dire que le montant n'avait pas été communiqué auprès des élus à l'occasion du conseil municipal à l'occasion de la délibération initiale.

Monsieur le maire confirme en retour que cela avait bien été communiqué en séance.

Marie-Françoise Isabel souhaite, de son côté, préciser, au sujet de son intervention rapportée page 9, qu'elle n'a pas pu dire que « ce n'était pas le cas » puisque la commune n'a jamais facturé la mise à disposition du Forum à la communauté de communes. Ils demandent d’ailleurs rarement la mise à disposition car ils craignent d'être facturés. C'est d’ailleurs pourquoi il n'y a plus de manifestation organisée par la communauté de communes sur Argences.

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