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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 060 2025 CR PouvoirsDelegues
Document publié le Mardi 18 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 060 2025 CR PouvoirsDelegues)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
! REÇU EN PREFECTURE !
le 21/11/2025
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DE COMMUNES | _ Affichéele
LES PORTES
BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 18 novembre 2025
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 10 novembre 2025
Conseillers titulaires présents : 26 Date d'affichage : 10 novembre 2025
Pouvoirs : 10
Votants : 36
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre à vingt heures, le Conseil de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la Maison de la culture et des loisirs, 27 avenue d'Armainvilliers à 77220 Gretz-Armainvilliers, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
À la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice des finances de la Communauté de Communes, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président a constaté
que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Laurent GAUTIER, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Michel PAPIN, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Laurence GAIR, Monsieur Claude MONGIN, Monsieur Benoit SCHMIT, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET, Madame Françoise MILLET, Madame Espérance AUDINEAU, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Malek BENSAI, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Véronique COURTYTERA, Monsieur Alain GREEN, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Nathalie SPRÜUTTA-BOURGES, Madame Isabelle LENOIR, Monsieur Olivier MATHÉROT, Madame Yvonne BADOZ-GRIFFOND, Madame Dominique ROUEN
Avaient donné pouvoir :
Madame Josyane MÉLÉARD à Madame Christine FLECK
Monsieur Patrick VORDONIS à Madame Françoise MILLET
Monsieur Patrick SALMON à Madame Suzanne BARNET
Monsieur Jacques VERDIER à Madame Espérance AUDINEAU
Monsieur Hubert BAKKER à Monsieur Madani KHALOUA
Madame Eva LONY à Monsieur Laurent GAUTIER
Monsieur Dominique BENOIT à Madame Isabelle LENOIR
Madame Pascale CAPIROSSI à Monsieur Benoit SCHMIT
Madame Sophie CHABANON-DEGUELLE à Monsieur Michel PAPIN
Monsieur Louis-Jean DOARÉ à Madame Dominique ROUEN
Absents excusés :
Madame Chantal BOURLON
Monsieur Frédéric MARCOUX
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
Délibération n° 060/2025 p.1
21 novembre 2025 , REÇU EN PREFECTURE
le 21/11/2025
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Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de ic:c,
DÉLIBÉRATION N° 060/2025
OBJET: COMPTE-RENDU AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’EXERCICE DES POUVOIRS DELEGUES
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, relatif au compte-rendu au Conseil communautaire de l'exercice des pouvoirs délégués ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers,
Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n° 128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie :
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté
de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n° 052/2024 du Conseil communautaire du 17 décembre 2024 portant élection de Monsieur Laurent Gautier en tant que Président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n° 055/2024 du Conseil communautaire du 17 décembre 2024 aux termes de laquelle le Conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Considérant les décisions intervenues depuis le précédent Conseil communautaire et relatives aux points suivants :
N° Acte | Objet Dépenses engagées
044/2025 | SAS BEAH et MUTUELLE DES ARCHITECTES | 296 055 € HT
FRANCAIS : Signature du marché n° 23M004 relatif à la | 355 266 € TTC
15/09/2025 | souscription des assurances « dommage ouvrage et tous
risques chantier » avec le groupement retenu par la CAO du
21 janvier 2025 dans le cadre de la construction d’un centre
aquatique intercommunal à Tournan-en-Brie
10/09/2025 | pour la modernisation des liaisons douces intégrées au | travaux) qui vient s'ajouter à une
et rénovation de la couche de roulement de la LD 03 (Ozoir- | titre du soutien au VIF à hauteur de
la-Ferrière) vers la LD L1 (Lésigny) en passant par la LD F1 | 876 165 € (soit 60 %)
(Férolles-Attilly)
045/2025 | PREFECTURE 77 : Autorisation à solliciter une subvention | Montant sollicité : 292 055,00 £ (soit
au titre du fonds vert 2025 « aménagements cyclables » | 20 % du montant prévisionnels HT des
réseau VIF : Création d’un éclairage public dédié aux cycles | demande de subvention au CRIF au
Délibération n° 060/2025 p.2 l REÇU EN PREFECTURE !
le 21/11/2025
marché de réalisation du schéma détaillé du transfert des
compétences « eau » et « assainissement » : nécessité de
retirer la prestation « participation à la réunion de
présentation du rapport d'analyse des offres » qui n’a pas
eu lieu
. Application aqréte E-legalte com 1
393 _DE-077-200023125-20251118-DEL_060_202
046/2025 | CONSEIL EXPERTISE EAU ET ENVIRONNEMENT : | Moüuis-vaiue ue dou € ru, Signature de l’avenant n°1 pour modifier le marché 23M010 | soit 1 020 € TTC 09/10/2025 | relatif à la mission d'analyse des offres dans le cadre du | Nouveau montant du marché
à 8 625 € HT soit 10 350 € TTC
047/2025
10/10/2025
CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE : Signature
d'une convention cadre pour l’année 2026 pour la mise en
œuvre de la prestation d'accompagnement à la constitution
des dossiers de promotion interne pour vérifier la
complétude des dossiers de candidature au regard des
informations et pièces demandées (actuellement 2 dossiers
sont à instruire mais ce chiffre peut évoluer dans le courant
de l'année)
Tarifs :
- Pour 1 à 4 dossiers : 30 € par dossier
- Pour 5 à 9 dossiers : 40 € par dossier
- Pour 10 à 14 dossiers : 50 € par
dossier
- À partir de 15 dossiers : 60 € par
dossier
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- Prend acte de l’usage des décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 5211-10 du Code
général des collectivités territoriales.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
A Gretz-Armainvilliers, le 18 novembre 2025
Le Président,
Laurent Gautier
La Secrétaire de séance,
Christine Fleck
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 060/2025 p.3