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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 081
Document publié le Mardi 8 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 081)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2020-081
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 08 septembre 2020
L’an deux mil vingt le huit du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes d’Assais-les-Jumeaux, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
21 présents + 6 pouvoirs (27 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Dominique GUILBOT, Viviane
CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Laurent FALACHO, Gaëtan GARREAU,
Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jérôme GLORIAU
Commune d'Availles-Thouarsais :
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF, Maryse BARIGAULT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Micheline REAU
6 pouvoirs :
Thierry BOUYER a donné pouvoir à Laurent FALACHO
Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Gaëtan GARREAU
Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Daniel ROBERT a donné pouvoir à Dominique GUILBOT
Lucette ROCHER a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Excusés : Mattieu MANCEAU, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER, Thierry BOUYER, Daniel ROBERT, Gérard GIRET, Alain JEZEQUEL
Viviane CHABAUTY a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Jeudi 03 septembre ayant pour ordre du jour : COMPTABILITE – FINANCES - FISCALITE
Admission en non-valeur
Vu le Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique
Vu les crédits disponibles inscrits aux différents budgets concernés
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide d’admettre en non-valeur suivant les états transmis et les tableaux ci- dessous :
N° liste Budget
Assainissement
collectif
Budget Déchets
2261980812 171,99 € / 2320180512 763,53 € / 4252460212 6 642,43 € / 3903990212 / 1 631,05 € Total 7 577,95 € 1 631,05 €
A Airvault, le 8 septembre 2020
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20200916-236-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 16-09-2020
Publication le : 16-09-2020