Compte-Rendu - compte rendu cm 17 fevrier 2022

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Compte-Rendu - compte rendu cm 17 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune d'Igny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 17 fevrier 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Travail et emploi, - 1 -

COMPTE RENDU SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FEVRIER 2022 A 20H30

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Début de séance à 19h56

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Présents : M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M. HEURGUIER, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme MALOIZEL, M. MARILLEAU, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

Absents excusés : Mme BRETTE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme CHARPENTIER (pouvoir à Mme HAMON), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. PRIVE (pouvoir à M. VIGOUROUX), Mme GREGOIRE (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DUTHOIT (pouvoir à M. TURPIN), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. DAULHAC jusqu’au point 2), M. BOUIN (pouvoir à Mme LECLERCQ jusqu’au point 3), M. WOSZENSKI (pouvoir à M. DURO jusqu’au point 4).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales

Madame TODESCHINI est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021

Suite à la demande d’écoute de la bande pour le point 4 et pour le point 12, l’approbation du procès- verbal du Conseil municipal du 7 octobre 2021 est reportée.

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021

VOTE Pour : 32 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-

GARCIA, Mme LAUNAY.

Abstention : 1 M. KORCHIA.- 2 -

3. APPROBATION DU PLAN DE FORMATION 2022-2024

Rapporteur Monsieur le Maire

La présentation du plan de formation a été consignée dans un document détaillé, qui sera mis à disposition de l’ensemble des agents. Il est pluriannuel sur 3 ans et reprend les fondamentaux du plan de formation ainsi que les orientations règlementaires et prioritaires pour la collectivité.

La formation du plus grand nombre des agents de la Ville, a toujours été, au centre des priorités de la collectivité. Il est important que chaque agent puisse, tout au long de sa carrière, participer à au moins un temps de formation par année.

Dans cet objectif, les formations de proximité sont développées avec la mise en place de sessions en intra ou en partenariat avec les communes de la CPS. Depuis 2016, les agents sont accompagnés sur de nombreuses formations de prévention mais aussi pour les nouveaux managers, en particulier lors d’une mobilité interne.

Face à la situation actuelle, avec l’appui du CNFPT et de la CPS, l’offre a été diversifiée. Les modes de formations en distanciel se sont développés. La Ville s’engage à mettre à disposition le matériel nécessaire ainsi qu’un lieu adapté en cas de besoin.

Le plan de formation 2022-2024 reprend ces grands principes tout en proposant une offre adaptée aux besoins individuels et collectifs. La Ville souhaite donc poursuivre l’effort de la formation

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 7 février 2022, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le plan de formation 2022-2024 ainsi que le règlement associé.

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Arrivée de Mme FRASCARIA à 20h

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VOTE : unanimité

4. CREATION D’UN EMPLOI AU GRADE D’AGENT SOCIAL TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

Rapporteur Monsieur le Maire

Suite au départ d’agents et à l’absentéisme récurrent au service petite enfance, il est nécessaire de pouvoir maintenir les effectifs afin de garantir la continuité du service public. Plusieurs postes d’auxiliaires de puériculture sont vacants et peuvent être pourvus par des agents de grades variés.

Compte tenu des candidatures reçues, la candidate retenue est placée sur un grade d’agent social. Il convient donc de créer un emploi au grade d’agent social.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 7 février 2022 et en Commission Enfance et Solidarités le 8 février 2022, il est demandé au Conseil municipal la création d’un poste au grade d’agent social territorial à temps complet à compter du 21 janvier 2022.

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Arrivée de M. BOUIN à 20h04

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VOTE : unanimité- 3 -

5. CONVENTION CADRE D’ADHESION AUX SERVICES COMMUNS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS)

Rapporteur Monsieur le Maire

Dans un souci de simplification et de clarification, il est proposé d’avoir une convention unique d’adhésion aux services communs de la Communauté d’agglomération Paris Saclay, plutôt qu’une convention pour chaque service commun.

Les règles sont définies et harmonisées, sauf spécificités, pour l’ensemble des services communs.

L’ensemble des services communs sont mentionnés dans la convention et les communes choisissent (en annexe) à quels services elles adhérent :

 Instruction des autorisations d’urbanisme

 Santé au travail et prévention des risques professionnels

 Ingénierie technique

 Système d’information

 Commande Publique et conseil juridique

 Finances volet Fiscalité

 Archives

Les missions de chaque service commun sont détaillées.

Les missions réalisées donneront lieu à une participation financière de la commune aux coûts du service prenant en compte :

- La rémunération brute chargée et les coûts annexes des agents affectés au service commun, en proportion du temps de travail passé à l’exercice de la mission de ce service ; - La dépense moyenne d’un agent travaillant pour ce service commun par catégorie sera retenue.

Trois modes de refacturation sont possibles :

- Soit le service demandé est régulier sur plusieurs mois avec une intervention minimum d’une ½ journée par mois

- Soit le service est irrégulier chaque mois

- Soit la tarification se fait à la prestation.

Si le service demandé est régulier sur plusieurs mois :

Le temps de travail est estimé en nombre de jours par mois consacré à la commune par agent mis à disposition. Ce temps est retraduit en %.

Ce % ETP sera appliqué à la dépense moyenne d’un agent travaillant pour ce service commun par catégorie au prorata de la période de la mission.

En cas d’absence ou maladie, le coût correspondant à cette période ne sera pas supporté par la seule commune mais à 50%.

Si le service est irrégulier chaque mois :

Un coût journalier sera déterminé sur la base du coût annuel par agent d’une même catégorie.

Une grille de saisie des temps passés sera renseignée et communiquée mensuellement aux communes. Cette grille précisera la date, l’intervention faite, le temps passé et le suivi des forfaits de déplacement.

Il sera rajouté un temps de déplacement forfaitaire sur site de 40 mn A/R par agent en intervention.

Ce temps total d’intervention sera retraduit en équivalence jours et multiplié au coût journalier.

Un forfait de déplacement sera appliqué par intervention sur site. Si plusieurs agents d’un même service commun sont amenés à se déplacer le même jour, un seul forfait sera facturé.- 4 -

La grille de saisie des temps passés sera envoyée aux communes mensuellement leur permettant de suivre leur « consommation » de services communs et d’avoir un meilleur suivi de l’activité. C’était une demande des communes.

Si la tarification se fait à la prestation :

Pour les services communs instruction des autorisations d’urbanisme, le tarif est modulé en fonction de la complexité du dossier :

- Catégorie 1 : 130 € : déclaration préalable (DP) sans création de surface de plancher (sdp), certificat d’urbanisme d’information (CUa), permis de démolir (PD), autorisation de travaux (AT), transfert, prorogation + droits de visite

- Catégorie 2 : 280 € : déclaration de préalable (DP) avec création de surface de plancher (sdp), permis de construire pour maison individuelle (PCMI), modification permis de construire pour maison individuelle (PCMI), certificat d’urbanisme opérationnel (CUb), permis d’aménager (PA),

- Catégorie 3 : 560 € : permis de construire PC autres que permis de construire pour maison individuelle (PCMI), établissement recevant du public (ERP), commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), permis d’aménager (PA) complexes. Si ce tarif est déconnecté du temps passé. Le dossier sera facturé au temps passé avec l’application d’un tarif horaire.

- Catégorie 4 (tarif horaire) : dossiers spéciaux.

Ces tarifs pourront être ajustés dans le temps en fonction de la réalité du coût du service.

Pour la médecine du travail, le coût de la visite médicale est de 61,19 € intégrant le coût du médecin et de l’assistante médicale.

Ce tarif pourra évoluer en fonction du coût du service.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 7 février 2022, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, d’adhésion aux services communs proposée par la Communauté Paris-Saclay ainsi que tous les documents et avenants à venir.

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Arrivée de M. WOSZENSKI à 20h08

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VOTE : unanimité

6. DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Rapporteur Monsieur le Maire

 L’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents

Le principe :

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique impose aux employeurs publics, à l’instar du secteur privé, de participer au financement d’une partie des garanties de la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents, quel que soit leur statut.

Elle introduit également l’organisation obligatoire, au plus tard le 18 février 2022, d’un débat au sein de chaque assemblée délibérante sur les garanties accordées aux agents en matière de PSC.

Sur le volet santé :

Les employeurs publics participeront au financement d’au moins la moitié des garanties de protection sociale complémentaire souscrites par leurs agents et destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.- 5 -

Le montant de référence auquel s’appliquera ces 50 % sera fixé par décret en Conseil d’Etat. Un projet de décret fixe le montant de référence mensuel à 30€, soit une participation minimale au risque santé de 15€.

Sur le volet prévoyance :

Les collectivités participeront au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent leurs agents, à hauteur d’au moins 20 % d’un montant de référence qui sera fixé par décret en Conseil d’Etat. Ce décret précisera également les garanties minimales comprises dans le contrat « prévoyance », ce qui pourra conduire à une révision de la liste des contrats labélisés. Le projet de décret fixe la participation minimale des employeurs à 5,40 euros par mois (20% d’un montant de référence de 27 euros).

Le calendrier :

Cette obligation de prise en charge va s’appliquer progressivement pour les employeurs territoriaux :  Dès le 1er janvier 2025 pour la participation à la prévoyance,

 Et au 1 er janvier 2026 en ce qui concerne la participation à la complémentaire santé. Si une convention de participation est en cours (au 1er janvier 2025 pour la prévoyance ou au 1er janvier 2026 pour la santé) les obligations posées par l’ordonnance ne débuteront qu’à la fin de la convention de participation initialement en place.

Par ailleurs, les centres de gestion pourront conclure des conventions de participation avec des unions, mutuelles, organismes de prévoyance ou d’assurance, pour le compte des collectivités et de leurs établissements, à un niveau régional ou interrégional, pour la couverture des risques santé et prévoyance pour leurs agents. Les collectivités et établissements pourront ensuite adhérer à ces conventions pour un ou plusieurs des risques couverts, après signature d’un accord avec leur centre de gestion, ou conclure directement une convention de participation avec l’un de ces organismes.

 La participation financière actuelle de la commune d’Igny

Instaurée par les délibérations 2013-12-18-06 et 2018-12-06-05, la participation financière à la protection sociale complémentaire se décompose de la façon suivante :

Risque santé : Participation de 1 € mensuel dans le cadre d’un contrat labellisé

Risque prévoyance : Participation mensuelle par agent en montant net est fixée comme suit :

- 100% de la cotisation totale pour la catégorie C pour un montant maximum de 15 € - 50% de la cotisation totale pour la catégorie B pour un montant maximum de 15 € - 25% de la cotisation totale pour la catégorie A pour un montant maximum de 15 €

Qui en bénéficie ?

La PSC bénéficie à l’ensemble des agents titulaires ou contractuels. Cela représente 58 agents pour la prévoyance et 11 agents pour le volet santé.

 Le débat

L’ordonnance du 17 février précitée introduit également l’organisation obligatoire, au plus tard le 18 février 2022, d’un débat au sein de chaque assemblée délibérante sur les garanties accordées aux agents en matière de PSC.

Toutefois, compte-tenu, d’une part, du relatif éloignement de l’échéance fixée et de l’absence de parution des décrets d’application sur les modalités précises de mise en œuvre du dispositif, il est proposé d’introduire une concertation régulière avec l’ensemble des agents sur le volet PSC, celle-ci ayant débuté le 20/01/2022. Un point d’étape à la fin du premier semestre 2022 est déjà prévu.

La concertation pourrait éventuellement porter sur :

• Les modalités de la participation de l’employeur :- 6 -

- Moduler le niveau de la participation en %

- Moduler par catégorie

- Moduler la participation par niveau de salaire

• La procédure adoptée : une labellisation (cas actuel) ou une convention de participation • L’obligation d’adhésion : dans le cadre d’une négociation collective (sauf cas dérogatoires) Des échanges réguliers en comité technique et au Conseil municipal auront lieu courant 2023, afin de préparer la première échéance de janvier 2025 sur le volet prévoyance.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 7 février 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 Prendre acte du débat qui s’est tenu en séance du Conseil municipal du 7 février 2022 sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.  Dire qu’une discussion plus approfondie, sur la base de l’ensemble des dispositions qui seront alors connues, sera engagée en 2022 au travers des différentes instances.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE A L’UNANIMITE DE LA TENUE D’UN DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE.

7. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Rapporteur Monsieur le Maire

Les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet d’une mise à disposition au profit des collectivités territoriales ou établissements publics en relevant.

Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l’organisme d’accueil dont la durée ne peut excéder trois ans.

Le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire par une délibération n° 2016-04-07-19 en date du 7 avril 2016 à signer une convention de mise à disposition de personnel auprès du Centre Communal d’Action Sociale d’Igny.

La situation de la Résidence Autonomie des Personnes Agées Les Bellaunes ayant évoluée, il convient de proposer une nouvelle convention correspondant aux besoins actuels de celle-ci.

Cinq agents communaux sont affectés à la Résidence Autonomie des Personnes Agées : - Un agent titulaire du grade d’assistant socio-éducatif assurant les fonctions de Directeur de la RPA à temps partiel de 60 %,

- Un agent titulaire du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe assurant les fonctions d’agent d’entretien à temps complet,

- Un agent titulaire du grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe assurant les fonctions d’agent administratif à temps partiel de 25 %,

- Un agent titulaire du grade d’adjoint technique territorial assurant les fonctions d’agent administratif à temps partiel de 50 %.

- Un agent titulaire du grade d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe assurant les fonctions d’agent administratif à temps partiel de 10 %.

Le CCAS remboursera à la Commune d’Igny l’intégralité du coût salarial des personnels mis à sa disposition, au prorata de leur temps de travail.

Le remboursement s’effectuera annuellement, sur présentation par la Ville d’un état des salaires et des charges versées.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 7 février 2022 et en Commission Enfance et Solidarités le 8 février 2022, il est demandé au Conseil municipal de :  Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de cinq agents communaux auprès du CCAS ainsi que tous les documents et avenants à venir :- 7 -

- Un agent titulaire du grade d’assistant socio-éducatif assurant les fonctions de Directeur de la RPA à temps partiel de 60 %,

- Un agent titulaire du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe assurant les fonctions d’agent d’entretien à temps complet,

- Un agent titulaire du grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe assurant les fonctions d’agent administratif à temps partiel de 25 %,

- Un agent titulaire du grade d’adjoint technique territorial assurant les fonctions d’agent administratif à temps partiel de 50 %.

- Un agent titulaire du grade d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe assurant les fonctions d’agent administratif à temps partiel de 10 %.

 Dire que cette convention prend effet le 1er janvier 2022 pour une durée de trois ans.  Dire que le CCAS remboursera à la Commune d’Igny l’intégralité du salarial des personnels mis à sa disposition, au prorata de leur temps de travail et que le remboursement s’effectuera annuellement, sur présentation par la Ville d’un état des salaires et des charges versées.  Informer qu’il n’est pas prévu de frais de gestion facturés par la Ville au CCAS.

VOTE : unanimité

8. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 15 DECEMBRE 2021

Rapporteur Monsieur Duro

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 15 décembre 2021 a adopté à l’unanimité le rapport ayant pour objet :

 L’évaluation initiale de la compétence Culture (Longjumeau)

 La révision libre des attributions de compensation dans le cadre des compétences Voirie, Politique de la Ville, Transport et eaux pluviales. La Ville d’Igny n’est pas concernée.

Comme pour les exercices précédents, l’Attribution de Compensation (AC) est négative pour la commune d’IGNY, tant en investissement qu’en fonctionnement.

Dans ce cas, le 1° du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) prévoit dans ce cas que « lorsque l'attribution de compensation est négative, l'établissement public de coopération intercommunale peut demander à la commune d'effectuer, à due concurrence, un versement à son profit ».

Pour 2022, l’AC est reconduite à hauteur de 2021, le montant à verser à la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS) par IGNY s’élève à :

 827 654, 31 € en fonctionnement,

 177 470,36 € en investissement.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 7 février 2022, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 15 décembre 2021.

VOTE : unanimité

9. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (ROB) 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Rapporteur Monsieur Duro

Rapport en annexe.- 8 -

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du 7 février 2022, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la tenue d’un débat suite à la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 du budget principal de la ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE A L’UNANIMITE DE LA TENUE D’UN DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE.

10. TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Rapporteur Monsieur le Maire

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Comme la règlementation l’exige, il est préconisé d’adopter une fois par an préalablement à l’adoption du budget primitif une délibération portant tableau des effectifs des emplois permanents. Ce tableau fait l’objet, tout au long de l’année civile de délibérations de mise à jour à chaque création, modification ou suppression d’emploi permanent.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 7 février 2022, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le tableau des effectifs des emplois permanents qui prend effet au 1er février 2022.

VOTE : unanimité

11. ACOMPTE SUR LA SUBVENTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) POUR 2022

Rapporteur Monsieur Duro

Les budgets de la Ville et du CCAS n’étant pas encore arrêtés, le CCAS a demandé une avance sur sa subvention afin de payer les factures du 1er trimestre.

La Ville se propose de verser 50% du montant de la subvention 2021 qui représente un acompte de 106 623 €. Le montant total de la subvention sera délibéré lors du vote du budget primitif de la Ville.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le lundi 7 février 2022 et en Commission Enfance et Solidarités le 8 février 2022, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’avance sur la subvention du Centre Communal d’Action Sociale.

VOTE : unanimité

12. ACOMPTE SUR LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2022 Rapporteur Monsieur Duro

Suite à la réception des dossiers de demandes de subventions associatives 2022 et afin de ne pas mettre en difficulté les associations rémunérant du personnel, il est proposé de verser une première partie de subvention (50%) sur la base versée en 2021 aux associations suivantes :

Associations rémunérant du personnel permanent :

Noms des associations Subvention versée 2021 Acompte 2022 50 % subvention 2021

MJC JEAN VILAR 118 418,00 € 59 209,00 €

TOTAL 118 418,00 € 59 209,00 €- 9 -

Associations sportives rémunérant du personnel vacataire :

Noms des associations Subvention versée 2021 Acompte 2022 50 % subvention 2021

A.F.S.I. (Futsal) 1 500,00 € 750,00 €

Club sportif d'Igny Basket Ball 18 000,00 € 9 000,00 €

Club Cycliste Igny Palaiseau 1 700,00 € 850,00 €

Tandem Dance 5 500,00 € 2 750,00 €

Football Club d'Igny 38 000,00 € 19 000,00 €

Gymnastique sportive Igny Gym 17 300,00 € 8 650,00 €

Gymnastique volontaire Igny 14 500,00 € 7 250,00 €

Igny Atout Danse 3 000,00 € 1 500,00 €

E.I.V.H.B Hand Ball 11 200,00 € 5 600,00 €

Judo Club d'Igny 8 000,00 € 4 000,00 €

Tennis Club d'Igny 18 300,00 € 9 150,00 €

Association Pongiste Ignissoise 8 500,00 € 4 250,00 €

TOTAL 145 500,00 € 72 750,00 €

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le lundi 7 février 2022, il est demandé au Conseil municipal d’attribuer les montants des subventions aux associations selon le tableau ci-dessus, pour une somme globale de 131 959,00 €.

VOTE : unanimité

13. AUTORISATION D’EXONERER DE DEUX MOIS DE LOYER LE COMMERCE IGNY PIZZA SUITE AUX INCIDENTS OCCASIONNES PAR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE PIERRE LESCOT

Rapporteur Monsieur Duro

Le 13 septembre 2021, durant les travaux de réaménagement de la rue Pierre Lescot, l’utilisation d’un brise roche pour la démolition du béton devant le commerce Pizza Igny a occasionné des fissures sur la vitrine du dit commerce.

Il a été établi que le commerçant a connu une perte d’activités et qu’il est nécessaire de lui faire bénéficier d’une exonération de loyer.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 7 février 2022 et en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 8 février 2022, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à exonérer de deux mois de loyer le gestionnaire du commerce Igny Pizza d’un montant de 1 459,08 euros afin de compenser les frais afférents aux dégradations subies sur la vitrine de la boutique lors des travaux de rénovation de la rue Pierre Lescot.

VOTE : unanimité- 10 -

14. ACTUALISATION DE LA REDEVANCE ANNUELLE D’EXPLOITATION ET DES TARIFS DE DROIT DE PLACE DES MARCHES FORAINS

Rapporteur Monsieur Duro

Par délibération en date du 10 décembre 2020, la ville a attribué la délégation de service public relative à l’exploitation des halles et marchés à l’entreprise EGS.

Conformément à l’article 20 du contrat de délégation, les prix du dit marché sont ré actualisables tous les ans selon une formule de réactualisation.

Par courrier, en date du 15 novembre 2021, le prestataire a fait parvenir à la ville sa demande de réactualisation des tarifs qui concerne la redevance annuelle d’exploitation et les tarifs des droits de place, soit une augmentation de 6,27%.

A ce titre, la redevance annuelle d’exploitation due par le prestataire à la ville pour l’année 2022 s’élèvera à 3 470,78 € (3 266 € en début de marché).

Les droits de place sont réactualisés comme suit :

Pour les abonnés du marché du Bourg :

Place couverte = 2,56 € / ml (2,41 € en 2021)

Place découverte = 1,60 € / ml (1,51 € en 2021)

Pour les abonnés du marché de la Ferme :

Place couverte = 4,01 € / ml (3,77 € en 2021)

Place découverte = 1,60 € / ml (1,51 € en 2021)

Pour les non abonnés = 0,67 € supplémentaire (0,63 € en 2021)

Redevance animation : 4,45 € par commerçant et par séance (4,19 € en 2021)

Location de matériel :

Tables = 0,89 € (0,84 € en 2021)

Tréteaux = 0,33 € (0,31 € en 2021)

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 7 février 2022 et en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 8 février 2022, il est demandé au Conseil municipal d’adopter les tarifs tels que proposés ci-dessus, en procédant à une augmentation de la redevance annuelle et des droits de place de 6,27%, à compter du 1er janvier 2022.

VOTE : unanimité

15. CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE VELO-PARTAGE ELECTRIQUE

Rapporteur Monsieur le Maire

Depuis septembre 2019, la commune, dans le cadre de sa volonté de favoriser l’usage des deux roues adaptés à la circulation en ville, a permis à la société BIROTA le développement et l’exploitation d’un service de vélos électriques partagés et en libre-service.

Pour cela, deux sites ont été définis :

- Parking du gymnase Saint-Exupéry, avenue Irène et Frédéric Joliot-Curie - Place François Collet, avenue de la Division Leclerc

Cette période d’expérimentation a permis de faire un bilan favorable sur l’intérêt et l’exploitation de ce service depuis 2019 :- 11 -

- 622 trajets / mois

- 51 utilisateurs /mois

- 2.8 Km / trajet

- 10 minutes / trajet

- 43 841 Km parcourus

- 2 894 Kg CO2 évité

Par ailleurs, ce bilan a révélé la nécessité d’ajouter une station supplémentaire dans le secteur de Gommonvilliers, place Stalingrad.

Aussi, afin de pérenniser ce service et permettre son déploiement, il est proposé de signer, avec la société Birota, une convention d’occupation du domaine public. Cette convention détermine notamment les modes d’installation, de gestion et les fréquences des bilans. Cette occupation du domaine public est soumise à l’application des tarifs communaux votés en décembre 2021 et apportera à la ville une redevance annuelle de 1 417,68 euros.

Cette occupation du domaine public est soumise à l’application des tarifs communaux votés en conseil municipal.

Pour l’année 2022, il sera fait référence à ceux votés en décembre 2021 et apportera à la ville une redevance annuelle de 1 417,68 euros.

Pour les années suivantes, la redevance tiendra compte de l’évolution de l’ensemble des tarifs annuels votée en décembre chaque année.

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 8 février 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

- Approuver l’installation d’une troisième station du service de vélo-partage par la société BIROTA

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’occupation du domaine publique relative à la mise en place d’un service de vélo-partage électrique ainsi que tous documents et avenants à venir.

VOTE : unanimité

16. ADHESION A L’ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES MOULINS EN ESSONNE Rapporteur Clément Moison

Cette association s’attache à la promotion et à la valorisation des Moulins, 3e patrimoine de France et, de fait, également à la préservation des rivières.

Cette association propose une veille sur l’actualité des rivières, des conférences et des visites de découverte des moulins.

Parralèlement, et en partenarait avec des spécialistes, l’association accompagne les propriétaires de moulins dans leurs démarches de valorisation et de restauration de leurs biens.

La présence d’un moulin sur le territoire d’Igny (situé sur une parcelle privée de la rue du Moulin) est bien connue de l’association qui le met déjà en valeur sur son site internet.

Aussi, dans un souci d’anticipation et de préservation du patrimoine culturel communal, la ville souhaite adhérer à l’association sus nommée pour conserver un lien et une vigilance sur la conservation de cet édifice.

La cotisation annuelle pour la ville s’élèverait à 100 euros.

Suite à la présentation en commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 8 février 2022, il est ainsi demandé au Conseil Municipal de :

 Adhérer à l’association de sauvegarde des moulins en Essonne- 12 -

 Dire que la cotisation annuelle de 100 euros sera inscrite annuellement au budget de la Ville.

VOTE : unanimité

17. DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2022 POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE L’HOTEL DE VILLE

Rapporteur Monsieur Turpin

Comme en 2021, la Préfecture de l’Essonne lance une campagne de soutien à l’investissement public local.

Parmi les projets éligibles à la DETR et prévus budgétairement par la commune, la réhabilitation de l’hôtel de ville a été retenue.

Ce projet s’inscrit dans une double dynamique d’amélioration :

 Des performances énergétiques du bâtiment

 De l’accueil des célébrations de mariage et l’accueil du public pour les conseils municipaux

tout en valorisant l’aspect paysagé du Centre Bourg

Les travaux d’amélioration énergétique :

Une étude thermique sera initiée afin de déterminer les travaux à prévoir avec notamment le

remplacement des menuiseries et l’isolation des combles.

L’hôtel de ville étant situé en secteur classé, les travaux de rénovation seront déterminés en

collaboration avec l’ABF.

La rénovation de la salle des mariages et la revalorisation du centre bourg :

Les travaux de la salle des mariages/salle du conseil consisteront à la rendre visible et identifiable de

l’extérieur. Elle revêt pourtant un caractère important dans la vie de la commune et la vie citoyenne

de tout un chacun : un lien privilégié depuis la salle vers le parvis sera imaginé.

La rénovation intérieure de la salle des mariages prévoit la reprise des sols, des murs et des plafonds

avec une isolation thermique et phonique, l’objectif étant de créer un espace chaleureux et convivial

en optimisant l’espace et la luminosité.

Coûts prévisionnels :

Le coût prévisionnel de l’étude thermique s’élève à 8 000 € HT

Le coût prévisionnel des travaux (hors aléas) relatifs à l’amélioration énergétique de l’Hôtel de ville s’élève à 324 506 € HT auquel s’ajoute 44 457 € HT pour la maitrise d’œuvre et 16 728 € HT pour les études diverses.

Le coût prévisionnel des travaux (hors aléas) relatifs à la rénovation de la salle s’élève à 326 470 € HT

auquel s’ajoute 39 000 € HT pour la maîtrise d’œuvre et 39 000 € HT pour les études diverses.

Le taux de subvention applicable pour 2022 peut varier de 20 à 50 % maximum du coût hors taxe de l’opération plafonné à 150 000 € HT pour une opération unique.

Le taux de subventions publiques total ne doit dépasser 80% de la dépense, la subvention DETR pourrait couvrir au taux maximum les dépenses à hauteur de 150 000 € HT.

Considérant qu’entre les commissions municipales et l’envoi des documents du Conseil municipal, les travaux d’amélioration énergétique de l’Hôtel de Ville ont été ajoutés.- 13 -

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 7 février 2022 et en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 08 février 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

- Adopter le projet de travaux

- Décider de solliciter la subvention la plus élevée possible,

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à la demande de subvention,

- Approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Plan de financement DETR 2022

réhabilitation de l’hôtel de ville

Opération Dépenses (€) Recettes (€) Réhabilitation de l’hôtel de ville Coût HT

TVA

764 391

152 878.2

Total TTC 917 269.2 €

Financements Subvention

DETR

FCTVA 16.404 %

Ville d’Igny

plafond

150 000.00

150 468.84

616 800.36

Total TTC 917 269.2 €

VOTE : unanimité

18. DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2022 Rapporteur Monsieur Turpin

La Dotation de Soutien à l’Investissement Local vise à soutenir l’investissement des collectivités locales.

La priorité sera donnée aux actions relevant des démarches contractuelles telles que le Contrat de Relance et de Transition Ecologique.

En second lieu, des projets pourront être déposés au titre des priorités thématiques ci-après : - Transition écologique des territoires

- Rénovation et mise en valeur du patrimoine culturel et naturel

- Travaux d’aménagement urbains et sécurisation des ouvrages d’art - Mise aux normes et sécurisation des équipements publics

- Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements

- Développement numérique et de la téléphonie mobile

- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires

Le montant maximum subventionnable est de 80 % du montant HT de l’opération avec un autofinancement minimum de 20% de la part du bénéficiaire.

Pour Igny, il est proposé de présenter les travaux de création et de sécurisation d’un parc nature inscrit au Contrat de Relance et de Transition Ecologique.

En effet, dans le cadre de son projet de redynamisation du quartier de la gare et de valorisation de son patrimoine paysager, s’appuyant sur une démarche participative, la ville souhaite créer un nouveau parc public en lien avec une maison de la nature et de la transition.

Ce parc doit pouvoir exprimer, à travers ses aménagements paysagers, ses ambitions en matière de biodiversité, de valorisation paysagère du milieu naturel, d’innovation paysagère et écologique afin d’être le futur « poumon vert » de la ville.- 14 -

Par ailleurs, son aménagement devra être en total adéquation avec les activités complémentaires prévues à terme sur des terrains en proximité, une prairie et un verger. Il devra également être articulé avec le projet de renaturation de la Bièvre.

Le site se veut être un lieu de destination et proposera des lieux récréatifs (aires de jeux, espace de loisir et cætera) et invitera à des pauses contemplatives en lien avec le paysage (plantations remarquables)

Le planning de cette opération prévoit la réalisation des études de début 2022 à mi-2022. Les concertations publiques seront intégrées dans ce délai. Le lancement des travaux est prévu au 4ème trimestre 2022.

Le plan de financement est le suivant :

Création d’un parc Nature Coût HT

TVA

676 461

135 292

Total TTC 811 753 €

Financements Subvention DSIL

FCTVA

Ville d’Igny

80 % HT 541 469

110 967

159 317

Total TTC 811 753 € 811 753 €

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 7 février 2022 et en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 8 février 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

- Adopter le projet de travaux

- Décider de solliciter la subvention la plus élevée possible,

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à la demande de subvention,

- Approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

VOTE : unanimité

19. ADHESION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT (SMO) RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE LEGUMERIE ESSONNIENNE ET ADOPTION DE SES STATUTS Rapporteur Madame Hamon

Suite au courrier en date du 7 décembre 2021 mentionnant la remarque de Monsieur le Préfet « ni le Maire, ni le Conseil municipal ne peut décider d’ajouter des points à l’ordre du jour en séance, dans la mesure où cela contreviendrait à l’information préalable obligatoire des conseillers », il convient de proposer au Conseil municipal de délibérer à l’adhésion du SMO selon les termes identiques à ceux du Conseil municipal du 7 octobre 2021.

Afin de répondre aux souhaits de la société d’une alimentation plus saine et locale et à l’ambition désignée prioritaire par les Essonniens de « Faire de l’Essonne le Potager de l’Ile-de-France pour une alimentation plus saine », le Département a décidé de s’engager dans un projet exemplaire. Il porte la volonté d’ouvrir une légumerie essonnienne de produits agricoles de proximité pour l’approvisionnement de la restauration collective dont il assure la production et la gestion pour les collèges essonniens et d’offrir l’accès à ce service à d’autres collectivités essonniennes et partenaires.

La restauration collective et notamment scolaire a un rôle important à jouer pour répondre à cet enjeu. Elle peut ainsi agir sur plusieurs objectifs : assurer des repas de qualité, garantir la traçabilité des denrées alimentaires par le recours à une labélisation des produits mais aussi à une provenance locale notamment pour les légumes, recourir aux circuits courts permettant ainsi de développer et de soutenir une agriculture de proximité.- 15 -

Cet équipement d’envergure pour le territoire essonnien, appelé « Légumerie » a pour vocation de favoriser et d’assurer l’approvisionnement en légumes et fruits des restaurations collectives départementales et communales. La « légumerie » répond à cinq grands objectifs : • Offrir pour la restauration collective des produits frais, bio, transformés sur le territoire et de qualité,

• Permettre aux agriculteurs essonniens de diversifier leur production, avec l’assurance d’un débouché local pérenne avec une rémunération équilibrée en limitant les intermédiaires, • Maximiser notre autonomie alimentaire,

• Réduire notre empreinte carbone,

• S’inscrire dans les objectifs de la loi EGALIM pour renforcer la consommation de produits issus de l’agriculture raisonnée et de l’agriculture biologique.

Elle permettra de :

• Faciliter l’approvisionnement en produits locaux et de qualité pour la restauration du Département, de ses établissements (scolaires, Service Essonnien du Grand Angle), des collectivités et des partenaires ;

• Développer un outil au service de l’approvisionnement des cuisines des collèges essonniens ; • Sécuriser les objectifs de la loi EGALIM « 50 % de produits de qualité dans les repas » ; • Proposer des possibilités de diversification pour les exploitations agricoles, notamment céréalières avec de la production légumière et de fruits, avec une sécurisation des débouchés ; • Positionner les producteurs essonniens sur le marché des légumes de plein champ ; • Garantir un prix de revient équitable pour les agriculteurs essonniens et développer de la valeur ajoutée sur les exploitations agricoles essonniennes en limitant les intermédiaires.

Ce projet est, aussi, une opportunité pour développer la diversification de la production agricole sur le territoire essonnien par le développement de cultures de légumes de plein champ et de favoriser la compétitivité des exploitations agricoles essonniennes.

Les élus départementaux ont approuvé, lors de l’Assemblée départementale du 1er juillet 2020, le

cadre du projet de légumerie précisant ainsi :

La modélisation juridique du portage de l’outil « légumerie » a été arrêtée autour : • D’une part, de la constitution d’un Syndicat Mixte Ouvert avec le Département pour ses collèges, les collectivités essonniennes (13 communes dont celles d’Igny) qui ont dès à présent confirmé leur intérêt. En effet, ce SMO, une fois installé, permettra à d’autres collectivités essonniennes qui le souhaitent d’être partie prenante du projet. L’intégration de nouvelles communes au sein du SMO permettra de renforcer le projet en développant les volumes, notamment de légumes, qui seront achetés à la légumerie et de garantir ainsi un seuil économique pertinent pour assurer la viabilité de la légumerie.

• D’autre part, d’une Société d’Economie Mixte à OPération unique (SEMOP) qui sera la structure porteuse de l’exploitation de la légumerie (équipement et aménagement de l’outil, transformation des légumes, fonctionnement et gestion de la légumerie, y compris sur les aspects logistiques).

Ce montage juridique SMO/SEMOP a pour avantage de permettre, d’une part, l’intégration progressive de nouvelles collectivités dans le SMO représentant l’acteur public et, d’autre part, aux collectivités, quelques soient les modalités de contractualisation pour la restauration collective, de s’approvisionner à la légumerie, et d’impliquer les producteurs dans le projet.

Du point de vue financier, le modèle économique prévoit :

• Un Business Plan opérationnel grâce à l’investissement foncier et immobilier qui sera opéré par le Département, ce dernier mettant à disposition du SMO le bâtiment ; • Un prix d’achat auprès des agriculteurs, qui leur garantissent à minima les prix pratiqués à Rungis ;

• Un prix de repas maîtrisé pour les communes et le Département ; • Un Business Plan excédentaire, à partir d’un volume annuel de production de 3 000 T de fruits et légumes, ce qui est effectivement confirmé autour d’un périmètre actuel « collèges » et 13 communes du SMO légumerie. Au-delà, toute adhésion complémentaire permettra de faire des économies d’échelles ;- 16 -

• Un contrat de concession calibré sur une durée de 20 ans qui permettra d’amortir dans le temps des investissements de premier équipement ;

• Un risque financier porté par l’opérateur privé, dans le cadre de la conclusion d’une concession de service public.

Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 8 février 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

• Approuver l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte Ouvert relatif à la mise en place de la Légumerie essonnienne de produits agricoles de proximité pour l’approvisionnement de la restauration collective,

• Approuver les statuts du SMO de la Légumerie essonnienne,

• Dire que, lors de la poursuite des engagements sur le projet de légumerie avec le syndicat, la ville d’Igny sera vigilante à préserver et garantir les intérêts de la ville et notamment financier • Donner délégation à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour procéder à la désignation de délégués au sein du SMO lorsque l’arrêté préfectoral portant création de la structure sera publié, • Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et annexes mettant en œuvre ces dispositions.

• Abroge la délibération 2021/10/07/18.

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-

GARCIA.

Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

20. CONVENTION AVEC LA VILLE DE PALAISEAU RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS AFFERENTS A L’ACCUEIL DES ENFANTS INSCRITS EN CLASSE ULIS (UNITES LOCALISEES POUR L’INCLUSION SCOLAIRE)

Rapporteur Madame Hamon

Des enfants de la ville d’Igny sont scolarisés par dérogation scolaire dans des classes ULIS sur Palaiseau dite commune d’accueil.

De ce fait, ces enfants, en dérogation scolaire, sont amenés à fréquenter les restaurants scolaires et les accueils périscolaires sur leur commune d’accueil. Les familles concernées doivent donc régler les participations financières basées sur le tarif extérieur de la commune d’accueil. Cette charge financière peut être difficile à assurer pour ces familles.

En conséquence, il est proposé ce qui suit :

La commune de Palaiseau facturera à la ville d’Igny les frais de restauration, et les frais périscolaires (accueils du matin, du soir, études, mercredi et le cas échéant, temps d’activités périscolaires) conformément à son barème appliqué aux familles « hors commune ».

La Ville d’IGNY refacturera à ses administrés le coût du service suivant le barème social et familial voté en délibération de l’année en cours.

La commune de Palaiseau s’engage à transmettre bimestriellement, avec la facture, un listing récapitulatif détaillé des présences, famille par famille, enfant par enfant, activités par activités (coût et nombre).- 17 -

Le périmètre d’application à la convention porte sur les prestations suivantes :  Les restaurants scolaires

 Les accueils du matin et du soir

 Les études

Cette convention est applicable pour 3 ans scolaire de septembre 2021/2022 à 2023/juillet 2024.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 7 février 2022 et en Commission Enfance et Solidarités le 8 février 2022, il est demandé au Conseil municipal de :  Décider que la commune de Palaiseau facturera à la ville d’Igny les frais de restauration, et les frais périscolaires (accueils du matin, du soir, études, mercredi et le cas échéant, temps d’activités périscolaires) conformément à son barème appliqué aux familles « hors commune »

 Décider que la Ville d’Igny refacturera à ses administrés le coût du service suivant le barème social et familial voté en délibération de l’année en cours

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention pour ces enfants inscrits en ULIS ainsi que les formulaires de dérogations, pour l’année 2021-2022 et les deux années scolaires suivantes ainsi que tous les documents ou avenants à venir.

VOTE : unanimité

21. PARTICIPATION RECIPROQUE AUX FRAIS DE SCOLARITE ENTRE LA COMMUNE D’IGNY ET LES COMMUNES EXTERIEURES D’ACCUEIL, DANS LE CADRE D’UNE DEROGATION, POUR LES ANNEES SCOLAIRES 2021-2022 A 2022-2023 Rapporteur Madame Hamon

Lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves domiciliés dans une autre commune en dérogation scolaire, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.

La répartition des charges de fonctionnement pour des enfants dans les écoles publiques intervenant entre la commune d’Igny et les communes de Buc, Massy, Vélizy, Bièvres Le Plessis-Robinson, Palaiseau, Vauhallan, Verrières-Le-Buisson, est actée dans un formulaire de dérogation, qui doit être dûment agréé et signé par les maires des deux communes.

Des enfants de la commune d’Igny peuvent être scolarisés par dérogation scolaire dans les communes dites d’accueil citées et dans ce cadre, la commune doit prendre en charge les frais de scolarité votés par la commune extérieure de ces enfants.

Par ailleurs, dans le cas où un enfant issu de ces communes extérieures est scolarisé sur la commune d’Igny, les communes extérieures devront s’acquitter des frais de scolarité votés par la commune d’Igny.

L’entrée en vigueur de cet accord est pour la rentrée 2021-2022 et sera reconduite de manière tacite pour 2022/2023.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 7 février 2022 et en Commission Enfance et Solidarités le 8 février 2022, il est demandé au Conseil municipal de :  Décider de fixer les tarifs des frais de scolarités suivants :- 18 -

Pour les élémentaires Pour les maternels

BIEVRES 765,00 € 973,00 € BUC 488,00 € 973,00 € MASSY 870,00€ 950,00 € LE PLESSIS-ROBINSON 762,25 € 762,25 € PALAISEAU 870,00€ 950,00 € VAUHALLAN 870,00€ 950,00 € VERRIERES-LE-BUISSON 305,00 € 305,00 € VELIZY 488,00 € 488,00 € IGNY 400,00 € 950,00 €

 Dire que la gratuité réciproque sera appliquée avec toutes les communes pour le personnel communal et enseignant, sauf demande expresse par une commune,  Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions, les formulaires de dérogations précisant les montants ainsi que tous les documents ou avenants à venir,  Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à facturer ou à payer ces frais avec toutes les communes extérieures concernées pour les années 2021-2022 et 2022-2023.

VOTE : unanimité

22. DEMANDE D’OUTILLAGE NUMERIQUE DANS LE CADRE DE L’ESPACE FRANCE SERVICES AUPRES DE LA PREFECTURE

Rapporteur Madame Maloizel

L’agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) organise la mise à disposition de matériel informatique reconditionné pour les professionnels de la médiation numérique exerçant dans les communes situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV). Le dispositif a été étendu aux Espaces France Services.

Quatre lots types de matériel (ordinateurs portables, ordinateurs fixes, smartphone, tablette) sont proposés avec une configuration technique minimum. Ce matériel est reconditionné.

Les candidatures sont validées par les services de la Préfecture. Ces derniers vérifient que la structure répond bien aux critères d’éligibilité et sélectionne les pré-commandes qui seront financées au regard des priorités territoriales.

La Préfecture conventionne ensuite avec les collectivités qui seront financées

Le montant maximal des subventions accordées est de 40 000 € pour chaque dispositif.

La subvention couvre 100% des dépenses dans la limite de 40 000 € HT par collectivité.

Les outils concernés par le dispositif sont achetés par la collectivité et lui appartiennent donc.

Après instruction des intentions de commande, les Préfectures conventionnent avec les structures éligibles puis leur versent la subvention. Les structures passent ensuite commande (prestation de gré à gré) auprès des acteurs du reconditionnement et s’acquittent de la facture émise par ces acteurs.

Description du matériel sollicité pour le Patio :

 6 PC portables

 3 PC fixes

 5 tablettes

 2 téléphones portable

Estimation du coût : 8 200 €- 19 -

Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 8 février 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver le dispositif d’aide à l’outillage numérique initié par la Préfecture  Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter ce dispositif, effectuer toutes démarches et à signer tous les documents liés à ce dossier.

VOTE : unanimité

23. EVOLUTION DU SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE POUR LES SENIORS Rapporteur Monsieur le Maire

Le bilan du service après 3 années de fonctionnement :

Le service de transport à la demande proposé aux seniors de 70 ans et plus a été créé en janvier 2019. Il permet aux seniors autonomes de bénéficier d’un accompagnement individuel véhiculé, pour leurs déplacements, à Igny, les communes limitrophes, ainsi que les hôpitaux d’Orsay et Longjumeau. Le service est facturé 3 euros l’aller/retour dans Igny et 4 euros l’aller/retour en dehors d’Igny. Les accompagnements sont assurés par les agents du pôle seniors.

Les données chiffrées indiquent une augmentation du nombre de transports : 102 en 2019, 211 en

2020 et 220 en 2021. Les recettes ont elles aussi augmenté : 348 euros en 2019 et 802 euros en

2021.

Zones géographiques desservies

Dans un premier temps, les seniors sollicitaient le service pour se rendre chez les commerçants de

proximité ou chez les professionnels médicaux et paramédicaux (dentistes, kinés), situés le plus

souvent dans la commune. Les zones desservies se sont progressivement étendues. Cela est dû en- 20 -

partie aux accompagnements dans les hôpitaux et en partie aux accompagnements vers les

supermarchés situés à Massy (Leclerc-Lidl).

L’évolution possible du service de Transport à la demande suite à l’évolution des besoins A la création du service, le vendredi après-midi n’était pas proposé, pour des contraintes d’organisation interne. Il arrive aujourd’hui que des seniors sollicitent le pôle seniors pour des accompagnements véhiculés le vendredi après-midi, et ceux-ci sont régulièrement assurés. Seul le vendredi matin ne peut être assuré car c’est le jour où les résidents de la RPA sont accompagnés au supermarché.

Les zones géographiques desservies pourraient être élargies. Des seniors sollicitent parfois le service

pour des accompagnements en dehors des communes limitrophes. Bien que les hôpitaux d’Orsay et

Longjumeau soient desservis, certains seniors ont des médecins spécialistes libéraux dont le cabinet

est situé plus loin et d’autres vont dans des hôpitaux non couverts par le service, comme celui

d’Antony (ou la clinique du Bois de Verrières).

Concernant le tarif de la prestation, elle pourrait tenir compte de l’augmentation globale des coûts, en

particulier du carburant.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 7 février 2022 et en Commission Enfance et Solidarités le 8 février 2022, il est demandé au Conseil municipal d’augmenter annuellement à partir du 1er avril 2022, de 0,10 euros par aller-retour, soit 3,10 euros pour Igny et 4,10 euros en dehors d’Igny. Les horaires de prestations sont étendus au vendredi après-midi et aux villes d’Antony, d’Orsay et Longjumeau.

VOTE : unanimité

24. REVISION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE AUX ACTIVITES DE LOISIRS PROPOSEES AUX SENIORS

Rapporteur Monsieur le Maire

La délibération du 28 mars 2017 a instauré la mise en place d’une participation financière aux activités de loisirs proposées aux seniors. Depuis 2017, la principale activité concernée par cette participation est la sortie de printemps, proposée chaque année aux seniors de 71 ans et plus. Il s’agit le plus souvent d’une sortie au restaurant avec animation dansante. La prestation comprend également la possibilité de prendre un autocar pour se rendre sur le lieu de la sortie. L’intérêt de ces sorties et plus généralement des activités de loisirs proposées aux seniors, est de rompre l’isolement et se rencontrer.

Les prestations étant payantes, une participation financière est demandée aux seniors présents aux

évènements. Cette participation est de :

- 5 euros si l’achat de la prestation est inférieur à 30 euros

- 10 euros si l’achat de la prestation est compris entre 30 et 50 euros

- 15 euros si l’achat de la prestation est supérieur à 50 euros

- Gratuite pour les personnes bénéficiant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées

Depuis la mise en place de cette participation, il a été constaté une augmentation des coûts globaux

et donc la nécessité de réévaluer le montant demandé aux seniors. Il est désormais proposé de

prendre en compte le coût global de la prestation. Pour la sortie de printemps, cela correspond au

repas au restaurant, la prestation dansante et musicale, le transport en car, le coût du personnel du

pôle séniors mobilisé pour la journée. D’autres évènements peuvent être concernés par la mise en

place d’une participation selon le principe de la prise en compte du coût global, comme les thés

dansants améliorés.

Il est ainsi proposé de revoir le montant de la participation de la manière suivante :- 21 -

Coût global de la prestation par

participant

Montant de la

participation

demandée aux

seniors

Montant

appliqué aux

Ignissois

bénéficiaires

de l’ASPA

Inférieure à 30 euros 10 euros 0 euros Entre 30 euros et 50 euros 15 euros 0 euros Supérieure à 50 euros 20 euros 0 euros Thés dansants améliorés pour les non Ignissois 12 euros -

L’intérêt de ces activités étant de rompre l’isolement et créer des liens, il n’est pas souhaitable que

certains seniors ne puissent y participer pour des raisons financières. Il est donc proposé de prendre

en compte la situation des personnes ayant des revenus modestes, en appliquant le principe de

gratuité. Les Ignissois bénéficiant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) n’auraient

aucune participation financière à verser pour bénéficier des activités de loisirs habituellement

payantes. Pour rappel, le montant de l’ASPA en janvier 2022 est de 916.78 euros pour une personne

seule et 1423.31 euros pour un couple. Un justificatif sera demandé au bénéficiaire de l’ASPA lors de

son inscription à l’activité.

L’augmentation de la participation financière demandée aux seniors répond à un double enjeu :

continuer à proposer des évènements dédiés aux seniors malgré l’augmentation globale des couts, et

prendre en compte la situation des personnes ayant des revenus modestes, pour qu’elles ne soient

pas privées d’activités de loisirs pour des raisons financières.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 7 février 2022 et en Commission Enfance et Solidarités le 8 février 2022, il est demandé au Conseil municipal de :  Abroger la délibération du Conseil municipal n°2017-03-28-01 relative à la mise en place d’une participation financière aux activités de loisirs proposées aux séniors,  Décider de réviser le montant de la participation financière par personne selon le coût global de l’activité :

Coût global de la prestation par

participant

Montant de la

participation

demandée aux

seniors

Montant

appliqué aux

Ignissois

bénéficiaires

de l’ASPA

Inférieure à 30 euros 10 euros 0 euros Entre 30 euros et 50 euros 15 euros 0 euros Supérieure à 50 euros 20 euros 0 euros Thés dansants améliorés pour les non Ignissois 12 euros -

 Dire que toute absence ou désistement non justifié ne donnera pas lieu au remboursement de la participation financière.

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-

GARCIA.

Contre : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.- 22 -

25. DECLASSEMENT ET MISE EN VENTE AUX ENCHERES DE MATERIEL MUNICIPAL Rapporteur Monsieur Turpin

Considérant que le matériel désigné ne correspond plus aux utilisations actuelles de la commune, il apparait nécessaire de vendre ce matériel et de le retirer du patrimoine communal.

Considérant que la plateforme Webenchères a fusionné avec la plateforme Agora Store et que toutes les ventes se font dorénavant sur le site Agora Store.

Le matériel concerné par cette mise en vente est le suivant :

 1 remorque plateau 2 essieux freinés de marque HUMBAUR, Type 2652  1 système de son Liberty 6000

- Enceinte amplifiée batterie/secteur Liberty 6000 - 50watts

- Lecteur de cartes SD et USB/MP3

- 1 micro HF

- 1 trépieds alu

- 1 mallettes de transport

 1 système de conférence filaire Bosch

- 1 unité de contrôle filaire de marque Bosch avec entrée micro HF

- 1 enregistreur sur carte SD intégré

- 1 câble de liaison vers unité centrale 10m

- 3 câbles prolongateur 5m

- 1 poste président avec câble 2m – priorité parole

- 10 postes délégué avec câble 2m

- 2 Fly case de rangement

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 7 février 2022, il est demandé au Conseil municipal de :  Approuver le retrait du patrimoine communal, de ne plus l’assurer et de mettre aux enchères le matériel suivant :

 1 remorque plateau 2 essieux freinés de marque HUMBAUR, Type 2652  1 système de son Liberty 6000

- Enceinte amplifiée batterie/secteur Liberty 6000 - 50watts

- Lecteur de cartes SD et USB/MP3

- 1 micro HF

- 1 trépieds alu

- 1 mallettes de transport

 1 système de conférence filaire Bosch

- 1 unité de contrôle filaire de marque Bosch avec entrée micro HF

- 1 enregistreur sur carte SD intégré

- 1 câble de liaison vers unité centrale 10m

- 3 câbles prolongateur 5m

- 1 poste président avec câble 2m – priorité parole

- 10 postes délégué avec câble 2m

- 2 Fly case de rangement

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

VOTE : unanimité- 23 -

26. DEMANDE D’AIDE AU FONCTIONNEMENT DESTINEE AUX ACTEURS JEUNESSE DANS LE CADRE DE LA PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

Rapporteur Monsieur Mezoughi

La CAF propose une nouvelle aide au fonctionnement destinée aux acteurs de la jeunesse : la Prestation de Service jeunes (PS jeunes) qui a pour objectif de soutenir les structures jeunesse dans l’accompagnement des jeunes âgés de 12 à 25 ans en finançant des postes d’animateurs qualifiés. Ce financement vise à accompagner la professionnalisation de l’accompagnement des adolescents et à encourager la consolidation et l’évolution de l’offre en direction des jeunes. Il constitue à ce tire un levier au profit des objectifs poursuivis par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) et les CAF en direction des jeunes dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion signée avec l’Etat pour la période 2018-2022 :

- Encourager les initiatives des adolescents

- Poursuivre le développement des actions favorisant l’autonomie des jeunes.

La PS jeunes est une prestation de service à la fonction en prenant en compte 50% des dépenses relatives à un poste d’animateur qualifié (niveau VI minimum), dans la limite d’un prix plafond de 40 000 euros par ETP, soit un montant maximum de 20 000 euros par ETP.

Ce financement est conditionné à la mise en œuvre et au développement de projets innovants, adaptés aux adolescents et agréés par les conseils d’administration de la CAF.

L’ensemble des équipements et services s’adressant aux jeunes âgés en priorité de 12 à 17 ans, et jusqu’à 25 ans peuvent prétendre à la PS jeunes.

Les structures doivent répondre aux critères du cahier des charges de la PS jeunes : - S’adresser en priorité aux jeunes âgés de 12 à 17 ans.

- S’appuyer sur la présence ou plusieurs animateurs qualifiés.

- Mettre en place des actions visant l’engagement et la participation citoyenne des jeunes. - Mobiliser l’ensemble des ressources et dispositifs existants localement pour les jeunes. - Associer les familles.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique jeunesse, la Ville a pour souhait de répondre aux deux objectifs de ce financement et a pour cela créer en novembre 2019, une nouvelle structure, Le Spot, destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans en engageant des animateurs qualifiés.

Le service jeunesse a déposé en 2021 un pré-projet qui, après étude, a été validé par la Commission sociale pour une PS jeunes à hauteur de 0,5 ETP. Pour obtenir cette aide, un dossier complet doit être transmis au premier trimestre 2022.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 7 février 2022, il est demandé au Conseil municipal de : - Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer un dossier dans le cadre de cette Prestation de services jeunes, en sollicitant le financement le plus élevé. - Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous les documents ou avenants s’y rapportant.

VOTE : unanimité- 24 -

27. DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS 2022 DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD), PROGRAMMES D ET R : DELINQUANCE ET RADICALISATION

Rapporteur Monsieur Mezoughi

Le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance, instauré par l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, a été réaffirmé par l’article 1 du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 a pour vocation à soutenir des actions dans le cadre de la prévention de la délinquance et de la radicalisation.

La Ville souhaite répondre au programme D, à savoir des projets de prévention de la délinquance (Annexe 1), en lien avec les axes suivants :

- Axe 1 : prévenir la délinquance des plus jeunes, les protéger et les aider à devenir citoyens. - Axe 2 : accueillir, accompagner et protéger les victimes.

La Direction Sports, jeunesse et Citoyenneté mettra en œuvre des actions de l’axe 1 et l’axe 2 sera développé par la Direction des Solidarités, du CCAS et France services.

Dans le cadre de l’axe 1, des actions de sensibilisation proposées par le service jeunesse auprès : - Des élèves de CM2, autour des dangers des réseaux sociaux, de l’éducation aux médias et à l’information.

- Des collégiens, en luttant contre le décrochage scolaire avec le dispositif « SOS Spoteurs » (dispositif d’accompagnement scolaire), en travaillant sur un projet d’accueil des élèves temporairement exclus et en mettant en place des dispositifs de prévention par les pairs (travail avec les jeunes volontaires identifiés par le Point information jeunesse).

Dans le cadre de l’axe 2, le service des Solidarités proposera des actions : - De lutte contre les violences intrafamiliales et/ou conjugales et les violences faites aux femmes.

- De lutte contre la discrimination notamment autour du handicap avec le Défi H et d’autres projets.

- De formations des professionnels en charge de l’accueil et du repérage des victimes : formation proposée à tous les services de la Ville en charge d’accueil du public.

Le taux de subvention de chaque projet ne pourra excéder 80% du coût final du projet et en cas de cofinancement, le cumul des subventions publiques ne pourra excéder 80% du montant de l’action. Les dossiers présentés devront s’appuyer sur des cofinancements et il est recommandé de déposer des demandes supérieures à 1000 euros.

L’évaluation des actions financées par le FIPD est une obligation. Un bilan définitif doit être transmis au service de la préfecture en charge du fond au plus tard dans les 3 mois suivant la fin de l’action.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 11 mars 2022 inclus.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 7 février 2022 et en Commission Enfance et Solidarités le 8 février 2022, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention la plus élevée et à signer tous les documents liés à cette demande de subvention.

VOTE : unanimité

28. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SNCF

Rapporteur Monsieur le Maire

SNCF Transilien Ligne C et Gares & Connexions ont pour projet commun de faire des gares et trains des lieux de vie pour améliorer le voyage des franciliens. Afin de répondre à ce besoin, une logique de développement de partenariats de proximité s’est imposée. Igny est une commune de l’Essonne, dont- 25 -

la gare est desservie par la Ligne C. Le choix s’est porté sur la ville d’Igny pour la richesse de sa programmation culturelle.

Pour le Festival de la BD d’Igny se déroulant les 26 et 27 mars 2022, Le partenariat consiste à : - Animer les gares (et/ou les trains) par des événements de la ville - Valoriser les différentes actions liées à la culture réalisées par le partenaire et les faire découvrir aux habitants proches d’Igny et des gares RER d’Igny et avoisinantes.

Les objectifs de ce partenariat :

- Pour IGNY : dans une logique non commerciale, mettre en avant auprès de ses habitants les actions culturelles menées par la Ville d’Igny.

- Pour SNCF Transilien Ligne C : ouvrir les gares sur la ville, faire de la Ligne C un vecteur de développement des territoires, animer les gares pour en faire des lieux de vie, et éventuellement animer les trains pour y développer les services aux voyageurs et favoriser ainsi les échanges de proximité avec les clients en valorisant la culture auprès du plus grand nombre.

Pour le contenu de ce partenariat, il est convenu que SNCF :

 Mettra en place des affiches valorisant l’opération et son partenariat (« la Ligne C vous accompagne ») dans 5 gares situées dans l’environnement d’Igny et ce du 28 février au 28 mars 2022, soit :

o Massy Palaiseau RER C

o Igny

o Jouy en Josas

o Bièvres

o Savigny sur Orge

 Valorisera le festival par le biais d’un jeu concours :

o Public sur le compte Twitter du RER C du 21 au 27 mars 2022,

o Ouvert aux seuls agents SNCF via le réseau social interne de la Ligne C du 21 au 27 mars 2022.

En commun, mettre en place un stand en gare (secteur de Massy – Gares à définir) du 21 au 25 mars 2022 en journée (dates à définir). Type d’animation à définir et à détailler (matériel utilisé, personnes présentes, durée, lieux …) il est envisagé la distribution de flyers en gare par 2 personnes costumées (agents Mairie) sur le thème de Star Wars.

La ville d’Igny, pour sa part, s’engage à :

 Apposer le logo SNCF sur tous les supports de communication du festival  Relayer ce partenariat sur les réseaux de communication de la Mairie d’Igny  Faire don de 10 BD de l’artiste phare présent au Festival pour cette édition 2022 pour les jeux concours.

 Faire don de 10 affiches de cette édition 2022, dédicacées par l’artiste qui sera mis à l’honneur cette année, pour les jeux concours.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 7 février 2022, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec la SNCF ainsi que tous les documents et avenants s’y rapportant.

VOTE : unanimité

29. COMMUNICATIONS DU MAIRE

Décision n°2021-77 : souscription du contrat dématérialisé E-CESU.

La ville a souscrit en ligne le contrat cité ci-dessus pour un abonnement annuel de 3,50 €.- 26 -

Décision n°2021-78 : animation dans le cadre du tremplin des jeunes talents du rire d’Igny 2021. La ville a confié l’organisation de l’animation citée ci-dessus le 16 décembre 2021 à Madame Marie Nègre, affiliée à l’organisation GUSO dont le siège social se situe à TSA 72039 Nanterre pour un montant de 116,35 € ttc.

Décision n°2021-79 : maintenance du matériel de cuisine collective. La ville a signé le contrat de maintenance cité ci-dessus avec la SAS sise 40, rue des Mathouzines 95170 Deuil-la Barre pour un montant de 2007,60 € ttc.

Décision n°2021-80 : mission d’étude des fonctionnalités des zones humides dans le cadre du réaménagement du Centre Sportif des Bois Brûlés (CSBB).

La ville a signé la mission citée ci-dessus avec la SAS Office de Génie Ecologique (OGE) sise 5, boulevard de Créteil 94100 Saint-Maur-des-Fossés pour un montant de 6 066,00 € ttc.

Décision n°2021-81 : mission d’étude géotechnique dans le cadre de la création d’une cantine dans le projet Curie.

La ville a signé la mission citée ci-dessus avec la SASU GINGER CEBTP sise 12, avenue Gay Lussac 78990 Elancourt pour un montant de 3 900,00 € ttc.

Décision n°2021-82 : convention à titre précaire et révocable de location d’un terrain communal sis 48 avenue Jean Moulin à Igny.

La ville a signé la convention citée ci-dessus avec Madame et Monsieur Despeyroux pour la parcelle cadastrée AD n°574 à titre gratuit la première année puis moyennant un loyer annuel révisable de 180,00€.

Décision n°2021-83 : contrat de maintenance du logiciel CIRIL - avenant pour révision des prix. La ville a signé l’avenant cité ci-dessus pour un an à compter du 1er janvier 2022 avec la société CIRIL GROUP SAS (69003 Villeurbanne) pour un montant de 17 858,09 € ttc.

Décision n°2021-84 : mission d’étude des fonctionnalités des zones humides dans le cadre de la création d’un skatepark.

La ville a signé la mission citée ci-dessus avec la SAS Office de Génie Ecologique (OGE) sise 5 boulevard de Créteil 94100 Saint-Maur-des-Fossés pour un montant de 5 286,00 € ttc.

Décision n°2021-85 : convention pour l’accueil d’un volontaire européen dans le cadre du programme corps européen de solidarité.

La ville a signé la convention citée ci-dessus, pour une durée de 10 mois à compter du 1er novembre 2021, avec un volontaire européen et la Fédération des MJC d’Ile-de-France.

Décision n°2022-01 : annule et remplace la décision 2021-73 protocole d’accord valant promesse de bail professionnel – Madame Tesson Emmanuelle – lot C9.

La ville met à disposition du professionnel de santé cité ci-dessus un local professionnel dans la Maison de Santé Pluri professionnelle sise 1, allée des Ruchères, pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable par tacite reconduction pour un loyer mensuel de 313,43 €, révisable chaque année au 1er janvier.

Décision n°2022-02 : annule et remplace la décision 2021-75 protocole d’accord valant promesse de bail professionnel – Madame Aubert Carole – lot C12.

La ville met à disposition du professionnel de santé cité ci-dessus un local professionnel dans la Maison de Santé Pluri professionnelle sise 1, allée des Ruchères, pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable par tacite reconduction pour un loyer mensuel de 402,59 €, révisable chaque année au 1er janvier.

Décision n°2022-03 : accès aux données de consommation, techniques et contractuelles des sites alimentés en gaz par GRDF.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus avec la SA GRDF sis 6 rue Condorcet 75009 Paris. Ce service est gratuit.- 27 -

Décision n°2022-04 : signature contrat de location de support vidéos entre l’entreprise Collectivision et la ville d’Igny.

La ville a signé le contrat ci-dessus pour 20 vidéogrammes avec l’entreprise Collectivision domiciliée 152, rue Claude François 34080 Montpellier pour un montant de 854,97 € ttc.

Décision n°2022-05 : convention avec Madame Elodie Benhamamouch dans le cadre des projets Art et Culture 2022, école Charles Perrault, cycle maternelle.

La ville a confié l’animation d’ateliers d’art plastique à destination de 4 classes de l’école Charles Perrault, cycle maternelle, pour 8 séances par classe pour un montant de 1 540,00 € ttc à Madame Elodie Benhamamouch domiciliée 12, Grande Rue du 8 Mai 1945 91430 Vauhallan.

Décision n°2022-06 : convention avec l’association MJC Jean Vilar dans le cadre des projets Art et Culture 2022, école JB Corot, cycle élémentaire.

La ville a confié l’animation d’ateliers d’arts martiaux et de yoga à destination de 2 classes de l’école JB Corot, cycle élémentaire, pour 12 séances par classe pour un montant de 780,00 € ttc à l’association MJC Jean Vilar domiciliée rue de Crewkerne 91430 Igny.

Décision n°2022-07 : convention avec l’association Umoya dans le cadre des projets Art et Culture 2022, école JB Corot, cycle élémentaire.

La ville a confié l’animation d’ateliers de danse à destination de 6 classes de l’école JB Corot, cycle élémentaire, pour 38 séances par classe pour un montant de 2 033,00 € ttc à l’association Umoya domiciliée 11, Place du marché neuf 91190 Gif-sur-Yvette.

Décision n°2022-08 : convention avec Madame Elodie Benhamamouch dans le cadre des projets Art et Culture 2022, école JB Corot, cycle maternelle.

La ville a confié l’animation d’ateliers d’art plastique à destination de 4 classes de l’école Charles Perrault, cycle maternelle, pour 8 séances par classe pour un montant de 1 910,00 € ttc à Madame Elodie Benhamamouch domiciliée 12, Grande Rue du 8 Mai 1945 91430 Vauhallan.

Décision n°2022-09 : convention avec l’association Umoya dans le cadre des projets Art et Culture 2022, école Jules Ferry, cycle élémentaire.

La ville a confié l’animation d’ateliers de danse à destination de 8 classes de l’école Jules Ferry, cycle élémentaire, pour 58 séances par classe pour un montant de 3 190,00 € ttc à l’association Umoya domiciliée 11, Place du marché neuf 91190 Gif-sur-Yvette.

Décision n°2022-10 : convention avec l’association ADEM dans le cadre des projets Art et Culture 2022, école Joliot Curie, cycle maternelle.

La ville a confié l’animation d’ateliers de danse à destination de 5 classes de l’école Joliot Curie, cycle maternelle, pour 15 séances par classe pour un montant de 1 915,00 € ttc à l’association ADEM domiciliée 4, rue Lucie 94350 Villiers-sur-Marne.

Décision n°2022-11 : contrat ferme pédagogique du Bel Air.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour l’accueil de 16 enfants âgés de 6 à 8 ans du 6 au 10 juillet 2022 dans le cadre d’un mini-camp à la ferme avec Les Amis de la Ferme Pédagogique du Bel Air dont le siège social se situe 19, route de Gif 91190 Villiers-le-Bâcle pour un montant de 1 600 €.

30. QUESTIONS DIVERSES- 28 -

31. INFORMATION

 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2020 DU SYNDICAT DES EAUX D’ILE-DE-FRANCE (SEDIF)

-- oOo - -

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22h50.

Le procès-verbal plus détaillé sera consultable en Mairie

après approbation du Conseil municipal.

- - oOo - -