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Déliberation - 02 Rapport dorientations budgetaires 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Rapport dorientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le SL
ID : 034-213401235-20240328-DELIB24032502-DE
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 27
Date de la convocation : 15 Mars 2024
N° 24.03.25.02
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 du mois de Mars, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS: M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES, M. ROESCH,
Mme HURLIN, M. BELENUS, M. LAN SUN LUK, Mme ANDRIEU, Mme MOURIES, Mme DE
LAMOTTE, Mme GUITARD, Mme PARPILLON, Mme WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS,
M. THIRY, Mme DAMAIS, Mme DRU, M. MICHEL, Mme IKPEFAN
ABSENTS: M. GIORDAN, M. DE CHAMBRUN, M. CASTELL, M. LOPEZ, M. SEBBAK, Mme
BOULANGEAT
PROCURATIONS : Mme BLO en faveur de Mme HURLIN
Mme PLAYS en faveur de M. BOUSQUEL
M. N'ZENGUI en faveur de Mme MERLET
M. LECOQ en faveur de Mme GUITARD
Finances communales
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
EXERCICE 2024
Madame Orlane HURLIN, adjointe aux Finances et à la Modernisation de l’Action Publique,
rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée que conformément au Code général des Collectivités
territoriales et à la nomenclature M57, la Ville de JUVIGNAC est tenue d'organiser au sein de son Conseil
municipal, dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif, un débat préalable portant sur les
orientations budgétaires (DOB) pour l’année à venir.
Ce débat organisé à l’appui d’un rapport d'orientation budgétaires (ROB) porte sur la structure et
l’évolution des dépenses et des effectifs de l’organisation communale.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L OT
ID : 034-213401235-20240328-DELIB24032502-DE
1. LE VOLET FINANCES DU ROB 2024
Le cycle budgétaire des collectivités locales est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le débat
d'orientation budgétaire (DOB) en constitue une étape incontournable avant l'adoption du budget
primitif. Sa tenue a été imposée en 1992, la loi Notre venant compléter en 2015 les dispositions relatives
au support obligatoire et indispensable au débat budgétaire, le Rapport d’orientations budgétaires (ROB), en y ajoutant un volet ressources humaines.
DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2023, TRADUCTION D’UNE AMBITION ET D’ARBITRAGES POLITIQUES
Fidèle à ses engagements pris en 2020, la Ville de JUVIGNAC poursuit en 2024 ses ambitions de
modernisation des équipements et des services proposés aux juvignacois tout en respectant le cadre
budgétaire fixé en début de mandat et sans dégrader le pouvoir d’achat des familles déjà éprouvé dans le contexte économique que nous traversons.
Ce cap est maintenu grâce à :
“Des arbitrages politiques opérés sur la base d’une prospective financière dans le but de prioriser
les projets d'investissement les plus impactant pour l'intérêt général de JUVIGNAC et des
Juvignacois, au cours des trois prochaines années ;
“La persévérance de l’équipe municipale et des services à optimiser les dépenses et recettes de
fonctionnement.
En effet, l'inflation impacte la ville de plein fouet : de l’organisation de nos manifestations à la gestion
de nos marchés de travaux en passant par notre approvisionnement en fournitures, le budget 2024 sera
marqué par la hausse des prix. Les prévisions pour 2023 projetaient déjà une augmentation de 273 % de
notre facture énergétique ainsi qu’une augmentation de 30 000 € du coût de la restauration scolaire liée
à l’envolée des prix alimentaires. En 2024, le prix de l'énergie est toujours au cœur des préoccupations, l'inflation marquant durablement nos finances.
C'est l’un des points marquants de ce Rapport d’Orientations Budgétaires : les prévisions 2024 seront
inévitablement marquées par la hausse toujours importante des prix et par l’évolution du montant de
l'attribution de compensation, versée par la Ville à Montpellier Méditerranée Métropole.
L'attribution de compensation (AC), versée par toutes les communes de la Métropole dans le but de
financer l’ensemble des compétences qui lui ont été transférées en 2015, présentait un montant
inchangé depuis 2018.
Son évolution est actuellement en discussion. Depuis la fin de l’année 2023, la Ville de JUVIGNAC
participe à des groupes de travail menés par Montpellier Méditerranée Métropole afin de définir
comment réévaluer le financement de la compétence voirie.
Ces discussions doivent aboutir cette année ; elles auront inévitablement un impact sur le budget de
fonctionnement de la Ville. Les chiffres prévisionnels présentés dans ce présent rapport ont été calculés prudemment en tenant compte de cette évolution, dès 2024,
La recherche stratégique d'optimisation des finances incite également la Municipalité à poursuivre avec
force et détermination sa politique de sobriété énergétique, sa réflexion sur la tarification des services
publics et sa recherche active de co-financement pour l’ensemble des projets.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
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QUELS RATIOS POUR LE BUDGET 2024 ?
Chiffres Chiffres LES RATIOS'OBLIGATOIRES
2023 | 2024
Dépenses réelles de fonctionnement
| par habitant
Impôt direct par habitant 985 € 959€
Recettes de fonctionnement
par habitant 1e 1e
Dépenses d'investissement 534 € T4 €
par habitant
Dette par habitant 191€ 2153€
Dotation globale de fonctionnement
(DGF] par habitant _ ces
Masse salariale sur les dépenses 60 % 59 %
de fonctionnement
Marge d'autofinancement courant 93 % 98%
Taux d'équipernent (investissement) 29,8:% 55,9%
Taux d'endettement 142 % 162%
Si certains indicateurs de la stratégie budgétaire municipale sont, en 2024, en deçà des objectifs visés,
ces ratios permettent d'observer la trajectoire budgétaire vertueuse de la commune et de démontrer
que l'impact de cet exercice ne pénalisera pas l'atteinte des ambitions portées à l'échelle du mandat.
Les ratios au niveau de l'investissement sont toujours aussi positifs, portés par la mise en œuvre du
projet de mandat.
2. LE VOLET RESSOURCES HUMAINES DU ROB 2024
La politique des Ressources Humaines de la Ville se poursuit afin de garantir aux 223 femmes et
hommes qui composent l’organisation vivante de la collectivité un environnement de travail serein et
propice à l'épanouissement professionnel. Le montant de la masse salariale s’est élevé à 8 191 646€ en 2023, en 2024 la prévision est de 8 688 320 €.
Cette année 2023 a été marquée par la revalorisation du point d'indice et l'augmentation du SMIC, qui
ont représenté un coût de 135 069 €, soit le double du coût supporté en 2022.
Pour l’année 2024, le coût supporté par la collectivité pour cette revalorisation indiciaire correspond à
80 000 € brut chargé. L'impact de l’ensemble des mesures règlementaires impactant la masse salariale en 2024 est de 149 573 €.
Impact budgétaire
budgèté pour 2024
80 000 €
2 055,12 €
Mesures réglementaires
22 680 €
35 000 €
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La Ville de JUVIGNAC poursuit la mise en œuvre de sa politique de bien-être au travail, avec le double
objectif de réduire les risques psycho-sociaux et d’agir sur le climat collectif et sur la motivation au
travail. Consolidée depuis 2020 avec le recrutement d’un conseiller de prévention à temps plein,
l'approche du bien-être au travail développée à JUVIGNAC vise à ancrer au sein de la collectivité une
conception de l'efficience et de la performance qui soit soucieuse de la santé des agents municipaux, en
favorisant leur motivation et leur implication.
En 2023, 55 visites de poste ont été effectuées. Tous les sites ont été visités par le conseiller de
prévention. Ces temps de rencontre, d'écoute et de vigilance concernent la grande majorité des
typologies de poste, à l'exception des enseignants artistiques d’une part, et des policiers municipaux
d'autre part dont les visites de poste sont programmées au 1er trimestre 2024.
Le taux d’absentéisme à Juvignac reste faible. Atteignant 7,72 % (un taux équivalent à celui de 2022), il
reste bien inférieur au taux d’absentéisme recensé à l’échelle nationale pour les agents municipaux, qui
s'élève à 9, 7 % (chiffres INSEE, 2022).
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
VU la loi Administration Territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992,
VU la loi relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
D’ADOPTER le rapport sur les orientations budgétaires relatives à l'élaboration du Budget Primitif 2024
joint aux présentes ;
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité.
Pour : 22
Contre : 5 ( Mme Velay, M. Galibert, M. Gros, M. Thiry, Mme Ikpefan)
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
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