Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 17 du lundi 28 octobre 2024

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l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

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CENTRE HOSPITALIER DE L’AIGLE

Affaires générales et communication

Décision n° 2024-05 délégation de signature pour le Pôle ressources matérielles et l’encadrement et la direction fonctionnelle (Annule et remplace la décision antérieure n° 2024.02 du 31/05/2024)

Décision n° 2024-08 délégation de signature pour la Direction des soins (Annule et remplace toute décision antérieure)

Spécial n° 17 d’octobre 2024

n° 2024 10 17

Lundi 28 octobre 2024Centre Hospitalier

de

l’Aigle

Décision n° 2024-05

délégation de signature

pour le Pôle ressources matérielles

et l’encadrement et la direction fonctionnelle

(Annule et remplace la décision antérieure n° 2024.02 du 31/05/2024)

Madame Sonia NEURRISSE, Directrice par intérim du centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers, du Centre Psychothérapique de l'Orne, du Centre Hospitalier de Sées et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chanu et de Tinchebray, directrice par intérim du Centre Hospitalier de L'Aigle (CHLA), à compter du 9 septembre 2024, par décision de l’Agence Régionale de Santé Normandie du 22 août 2024 jusqu'à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ;

VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé (EPS) modifié par décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 ;

VU le CSP et notamment les articles L6141-1 et L6143-7 relatifs aux attributions des directeurs d’EPS ;

VU les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs d’EPS ;

VU le décret n° 2005-921 du 2 Août 2005 modifié par Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU la convention constitutive du GHT Orne-Perche-Saosnois (« GHT OPS ») signée le 28/06/2016, dans sa version consolidée au 16/12/2022 ;

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 Juin 2023 portant nomination de Madame Elisabeth DANI en qualité de directrice adjointe au CHLA et sa décision de nomination du 24 juin 2024 en qualité de directrice adjointe en charge de la Direction déléguée du site du Centre Hospitalier de L’Aigle ;

CONSIDERANT l'organigramme de direction en vigueur au 9 Septembre 2024 ;

Vu la décision de recrutement par détachement, en date du 21 septembre 2023, de Madame Christelle DELIERE, attachée d’Administration Hospitalière de la direction des Finances, en qualité de responsable des Finances, de la Patientèle, du Contrôle de gestion et de l’Information médicale ;

CONSIDERANT l'organigramme de direction en vigueur au 9 Septembre 2024 :

DÉCIDE

ARTICLE 1er - Délégation permanente de signature

En l’absence ou en cas d’empêchement de Madame Sonia NEURRISSE, directrice par intérim, Madame Elisabeth DANI, directrice déléguée, reçoit délégation générale de signature à l’effet de signer, au nom de la directrice par intérim, l’ensemble des actes administratifs relatifs à l’encadrement et la direction fonctionnelle, les titres de recettes sans limitation de montant et les mandats n’excédant pas 10 000 €, ainsi que les déclarations de TVA et les décisions relatives aux mandataires temporaires.

En l’absence ou en cas d’empêchement de Madame Sonia NEURRISSE, directrice par intérim, et de Madame Elisabeth DANI, Madame Christelle DELIERE, Attachée d’Administration Hospitalier, responsable des Finances, de la Patientèle, du Contrôle de gestion et de l’information médicale, reçoit délégation de signature à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim l’ensemble des actes administratifs relatifs à l’encadrement et la direction fonctionnelle, les titres de recettes sans limitation de montant et les mandats n’excédant pas 10 000 €, ainsi que les déclarations de TVA et les décisions relatives aux mandataires temporaires.

ARTICLE 2 - Délégation permanente de signature pour le Bureau d’accueil et de clientèle

Les personnels suivants affectés au Bureau d’accueil et de clientèle :

 Madame Christelle DELIERE, Responsable affaires financières, Patientèle, et contrôle de gestion ;

 Madame Emilie CHOPPIN, adjoint des cadres ;

 Madame Delphine BROSSE, adjoint administratif ; Madame Chrystèle COUDRAY, adjoint administratif ;

 Madame Nathalie MAROLLE, adjoint administratif ;

 Madame Angélique CHERY, aide-soignante ;

 Madame Christelle BOURIEL PICNOT, adjoint administratif ;

 Madame Marie-Ange ROYER, adjoint administratif ;

 Madame Sandrine VENDEVILLE, aide-soignante ;

 Madame Véronique DUVAL, adjoint administratif ;

 Madame Anaël TRELCAT, adjoint administratif.

reçoivent délégation de signature à l’effet de signer en lieu et place de la directrice par intérim, Madame Sonia NEURRISSE, les documents administratifs suivants :

- Les registres d’Etat Civil, naissance et décès,

- Les demandes de transfert de corps sans mise en bière, le cas échéant.

ARTICLE 3 - Délégation permanente de signature pour le courrier

Les personnels suivants affectés au courrier :

 Monsieur Arnaud VIDAL, attaché d’administration ;

 Madame Laëtitia BERTIN, adjoint administratif ;

 Madame Marion HUARD, adjoint administratif.

reçoivent délégation de signature à l’effet de signer en lieu et place de la directrice par intéri m, Madame Sonia NEURRISSE, auprès de La Poste, les accusés de réception des courriers et paquets recommandés ainsi que le registre des objets chargés, recommandés et produit courrier avec preuve de distribution.

ARTICLE 4 - Application

La présente décision annule et remplace la délégation de signature n° 2024.02 du 31/05/2024. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objet d'un affichage à la direction de l'établissement et d’une publication au Registre des actes administratifs du Département de l’Orne.

En cas de modification de l’identité de tout titulaire de cette délégation, du poste faisant objet de la délégation, ou de changement de la dénomination du poste ou de son titulaire, cette dernière deviendra caduque. Toute subdélégation à la présente délégation est impossible.

La présente décision est applicable à compter de sa signature et peut être dénoncée à tout moment sans préavis.

Fait et signé à L’Aigle, le 9 septembre 2024.

Signature des délégataires

Madame Sonia NEURRISSE

Directrice par intérim du Centre Hospitalier de L’Aigle

Signé

Madame Elisabeth DANI

Directrice-déléguée du CHLA

Signé

Madame Christelle DELIERE

AAH Responsable des Finances, de la Patientèle, du

Contrôle de gestion et de l’Information médicale

Signé

Madame Emilie CHOPPIN

Adjoint des Cadres

Signé

Madame Delphine BROSSE

Adjoint administratif

Signé

Madame Chrystèle COUDRAY

Adjoint administratif

Signé

Madame Nathalie MAROLLE

Adjoint administratif

Signé

Madame Angélique CHERY

Adjoint administratif

Signé

Madame Christelle BOURIEL PICNOT

Adjoint administratif

Signé

Madame Marie-Ange ROYER

Adjoint administratif

Signé

Madame Sandrine VENDEVILLE

Aide-soignante

SignéMadame Véronique DUVAL

Adjoint administratif

Signé

Madame Anaël TRELCAT

Adjoint administratif

Signé

Monsieur Arnaud VIDAL

Attaché d’administration Hospitalière

Signé

Madame Laëtitia BERTIN

Adjoint administratif

Signé

Madame Marion HUARD

Adjoint administratif

SignéCentre Hospitalier

de

l’Aigle

Décision n° 2024-08

délégation de signature pour la Direction des soins

(Annule et remplace toute décision antérieure)

Madame Sonia NEURRISSE, Directrice par intérim du centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers, du Centre Psychothérapique de l'Orne, du Centre Hospitalier de Sées et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chanu et de Tinchebray, directrice par intérim du Centre Hospitalier de L'Aigle (CHLA), à compter du 9 septembre 2024, par décision de l’Agence Régionale de Santé Normandie du 22 août 2024 jusqu'à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ;

VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé (EPS) modifié par décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 ;

VU le CSP et notamment les articles L6141-1 et L6143-7 relatifs aux attributions des directeurs d’EPS ;

VU les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs d’EPS ;

VU le décret n° 2005-921 du 2 Août 2005 modifié par Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU la convention constitutive du GHT Orne-Perche-Saosnois (« GHT OPS ») signée le 28/06/2016, dans sa version consolidée au 16/12/2022 ;

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 Juin 2023 portant nomination de Madame Elisabeth DANI en qualité de directrice adjointe au CHLA et sa décision de nomination du 24 juin 2024 en qualité de directrice adjointe en charge de la Direction déléguée du site du Centre Hospitalier de L’Aigle ;

VU l’affectation de Madame Magaly PIWOWARCZYK en qualité de cadre supérieur de santé faisant fonction de coordinatrice générale des soins par intérim,

CONSIDERANT l'organigramme de direction en vigueur au 9 Septembre 2024 ;

DÉCIDE

ARTICLE 1er - Délégation permanente pour la DSSI

En l’absence ou en cas d’empêchement de Madame Sonia NEURRISSE, Directrice par intérim, Madame Elisabeth DANI, directrice déléguée de site, reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer, en son nom, tout document ou acte de toutes natures relevant de la gestion courante de la direction des soins de l'Etablissement.

En l’absence ou en cas d’empêchement de Madame Sonia NEURRISSE, Directrice par intérim, et Madame Elisabeth DANI, Madame Magaly PIWOWARCZYK, cadre supérieur de santé faisant fonction de coordinatrice générale des soins par intérim, reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer tous documents, correspondances ou notes dans le cadre des missions qui lui sont confiées se rapportant à l'activité de la Direction des soins, et dans le respect des procédures établies au sein de l’établissement, à savoir :

 Signer toutes correspondances ou documents nécessaires au bon fonctionnement des services (conventions de stages, visas de plannings, demandes de congés annuels et de récupérations pour les personnels rattachés placés sous son autorité, …) dans le respect des règles de l’établissement ;

 Signer toutes correspondances ou documents nécessaires au bon fonctionnement de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) du CHLA ;

ARTICLE 2 - Application

La présente décision annule et remplace toute délégation précédente de même nature. Elle est applicable à compter de sa signature et peut être dénoncée à tout moment sans préavis.

En cas de modification de l’identité de tout titulaire de cette délégation, du poste faisant objet de la délégation, ou de changement de la dénomination du poste ou de son titulaire, cette dernière deviendra caduque. Toute subdélégation à la présente délégation est impossible.ARTICLE 3 - Communication

La présente décision prend effet à la date de signature, sera notifiée aux l’intéressées, affichée dans l'établissement, publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Orne, et sera communiquée pour information au conseil de surveillance et au trésorier de l'établissement.

Fait et signé à L’Aigle, le 9 septembre 2024.

Signatures des délégataires

Madame Sonia NEURRISSE

Directrice par intérim du Centre Hospitalier de L’Aigle

Signé

Madame Elisabeth DANI

Directrice déléguée

du Centre Hospitalier de L’Aigle

Signé

Madame Magaly PIWOWARCZIK

Cadre supérieur de Santé

faisant fonction de directrice des soins par intérim

Signé