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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 17 du lundi 26 février 2024
Document publié le Lundi 26 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 17 du lundi 26 février 2024)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Travail et emploi,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administra
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALENÇON-MAMERS
Direction des Affaires générales, Stratégie, Opérations
Décision n° 2024.05 portant délégation de signature pour la Direction des Ressources Humaines (annule et remplace la décision antérieure n° 2023.09 du 05/10/2023)
Spécial n° 17 de février 2024
n° 2024 02 17
Lundi 26 février 2024 CHIC
Centre Hospitalier Intercommunal
Alençon-Mamers
Décision n° 2024.05
Portant délégation de signature
pour la Direction des Ressources Humaines
(annule et remplace la décision antérieure n° 2023.09 du 05/10/2023)
Monsieur Christophe MAZIN, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM) à compter du 5 Septembre 2022 par publication du Centre National de Gestion (CNG) au JO du 19 mars 2022,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L6141-1 et L6143-7 relatifs aux attributions des directeursd’établissements publics de santé ;
VU les articles D6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 Août 2005 modifié par Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 ;
VU la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Orne Perche Saosnois (« GHT OPS ») signée le 28/06/2016 et notamment l’article 5 « (…) Le GHT assure la rationalisation des modes de gestion par la mise en commun de fonctions » ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2018 du Centre National de Gestion portant sur l’affectation de Monsieur Christophe LEGER et son procès-verbal d’installation en date du 9 janvier 2019 en qualité de Directeur-Adjoint au Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM), du Centre Psychothérapique de L’Orne (Alençon), aux Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Les Tilleuls » à Chanu (61) et « Les Epicéas » à Tinchebray (61),
VU l’affectation de Monsieur Christophe LEGER en tant que Directeur-Adjoint en charge des Ressources Humaines au CHICAM à compter du 1er janvier 2022,
DÉCIDE
ARTICLE 1- Délégation permanente pour les Ressources Humaines
En l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Christophe MAZIN, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers, Monsieur Christophe LEGER, Directeur-Adjoint, reçoit délégation de signature à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant son domaine de compétences, à savoir la gestion des Ressources Humaines du personnel non médical pour :
Signer les décisions statutaires,
Signer les contrats à durée déterminée et indéterminée,
Signer toutes les correspondances et documents relatifs à la gestion administrative du personnel notamment les ordres de mission, les autorisations d’absence, les remboursements de frais, les documents de formation,
Signer tout acte d’engagement et de liquidation des dépenses en lien avec les Ressources Humaines non médicales, et notamment les missions d’intérim des personnels non médicaux.
ARTICLE 2 – Délégations en l’absence ou cas d’empêchement
En l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Christophe MAZIN et de Monsieur Christophe LEGER, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno BISIAUX, Attaché d’Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines à compter du 12/02/2024, pour l’article 1.
En l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Christophe MAZIN et de Monsieur Christophe LEGER, délégation de signature est donnée également à Madame Justine GRANET, Attachée d’Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines à compter du 05/09/2023, pour l’article 1.
ARTICLE 3 – Délégation dans le cadre des astreintes administratives
En l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Christophe MAZIN, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers, dans le cadre des astreintes administratives, Monsieur Christophe LEGER, Directeur-Adjoint, reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la continuité de service et des activités administratives du CHICAM, notamment :
Tous les actes nécessaires à la gestion des patients ; Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’ensemble des sites du CHICAM ;
Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice ;
Les assignations des personnels médicaux et non médicaux ;
ou pour tous actes devant être pris en urgences engageant juridiquement ou financièrement l’établissement dont il rendra compte sans délai auprès de la direction.
ARTICLE 4 - Communication
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objet d'un affichage à la direction de l'établissement et d’une publication au Registre des actes administratifs du Département de l’Orne.
La présente décision est applicable à compter de sa signature et peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Alençon, le 19 Février 2024.
Monsieur Christophe LEGER
Directeur-Adjoint
en charge des Ressources Humaines du CHICAM,
Signé
Monsieur Christophe MAZIN
Directeur
du CHICAM,
Signé
Monsieur Bruno BISIAUX
Attaché d’Administration Hospitalière
Service des Ressources Humaines du CHICAM,
Signé
Madame Justine GRANET
Attachée d’Administration Hospitalière
Service des Ressources Humaines du CHICAM,
Signé