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Déliberation - 13 du 08 03 21 Engagement procedure dialogue competitif Rive Gauche
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 13 du 08 03 21 Engagement procedure dialogue competitif Rive Gauche)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Référence
21.08.03.13
Commission
Aménagement et Urbanisme
Objet
Engagement d'une procédure
de dialogue compétitif pour
la création d’un parc urbain
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 8 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 02
Nombre de conseillers votants : 34
02 mars 2021
15 mars 2021
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean- Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
en rive gauche du Doubs
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
Secrétaire de séance M. Jean-Marie SERMIER à M. Mohamed MBITEL Mme Blandine CRETIN- Mme Laetitia CUSSEY à M. Jean-Baptiste GAGNOUX MAITENAZ
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Rapporteur M. Nicolas GOMET (DCM 21.08.03.02) ; M. Jean-Pierre CUINET (DCM M. Mohamed MBITEL 21.08.03.13-14-24) ; M. Alexandre DOUZENEL (DCM 21.08.03.19-20)
Le 24 septembre 2018, le Conseil Municipal a décidé l'engagement d’une consultation de bureaux d'études pour conduire une réflexion sur l'espace dit « rive gauche », inclus dans le périmètre action cœur de Ville/ORT.
Aujourd'hui, ce site également communément appelé Zone Portuaire, situé entre les ponts Louis XV et Corniche, s'étendant de la berge du Doubs à l'emprise de l'ancienne voie ferrée Grévy conserve principalement une fonction de zone industrielle et commerciale peu valorisée. Il ne résulte pas d'une cohérence d’ aménagement, mais plutôt de constructions réalisées au coup par coup durant une période
très incertaine quant à son avenir qui a couvert plus d'une vingtaine d'années.
L'étude conduite sur 2019/2020 à confirmé que le site est pourtant un espace de projet majeur sur le territoire du Grand Dole. Comme l'avait identifié le Conseil Municipal, ce quartier à redessiner totalement doit acquérir une nouvelle identité, plus forte et novatrice, doit s'ouvrir sur l'avenir, participer au renforcement de l'urbanité entre les deux rives et établir un équilibre entre espaces urbains et milieux naturels. Le quartier offre des potentialités d'aménagement et de desserte que la ville veut concrétiser.
Parmi l'ensemble des orientations ressortant de ladite étude de définition, il apparait pertinent, entre autres orientations à décliner sur une longue période, de réaliser un parc urbain le long des berges du Doubs, d'une largeur variable complétant la coulée verte qui relie les espaces naturels de la prairie d'Assaut et la basse vallée du Doubs et en y incluant la requalification de l’actuelle rue Béthouart.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210308-DCM21080313-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021 Considérant la spécificité de ce projet paysager qui s'inscrit dans une démarche de renouvellement urbain devant à la fois accompagner et renforcer le dynamisme du cœur de ville et engager la réhabilitation de la zone portuaire en la faisant muter vers de nouvelles fonctions urbaines, il est nécessaire de pouvoir dialoguer avec les candidats admis à participer à la procédure de marché, en vue de développer et de co-construire ensemble la meilleure solution d'aménagement. En effet le projet à dessiner est vaste, comporte plusieurs clefs d'entrée et un dialogue avec 3 candidats offrira la possibilité de confronter différentes options, privilégiant des usages au détriment d'autres. Le dialogue permettra
aussi de conforter, amender ou abandonner certaines propositions complexes à mettre en œuvre pour la création d'une relation à l'eau avec notamment la reprise du quai existant ou pour la préservation de la ripisylve ou encore pour la recherche de solutions optimisées pour l'adaptation de la rue Béthouart à de nouveaux usages et à un environnement modifié.
Aussi pour ces différentes raisons, considérant que dans le cadre de la dévolution d'un marché de maîtrise d'œuvre il peut être dérogé à la procédure du concours lorsque celui est relatif à la réalisation d'un projet urbain ou paysager, il est proposé au Conseil Municipal que la dévolution du marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement du parc urbain de la Rive Gauche s'opère via une procédure de dialogue compétitif.
Dans le cadre de cette procédure, une commission de dialogue peut être constituée pour suivre les négociations avec les candidats retenus pour participer au dialogue. Cette commission de dialogue sera composée de 9 membres, comprenant 7 membres élus et 2 personnes qualifiées, ces dernières étant désignées par Monsieur le Maire.
Les personnes qualifiées membres de la commission de dialogue, peuvent, si le Conseil Municipal le souhaite, bénéficier d'une rémunération forfaitaire pour une vacation d’une demi-journée ou d'une journée. Il est proposé que cette rémunération se fasse à hauteur de 1/100 du traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
Les frais de déplacement pourront être remboursés sur présentation des justificatifs correspondants et dans les conditions applicables aux agents de la collectivité.
Les frais de restauration pourront être pris en charge uniquement lorsque la présence de la personne qualifiée a été sollicitée pour plus d'une demi-journée, sur présentation des justificatifs correspondants et dans les conditions applicables aux agents de la collectivité.
Par ailleurs, l'article R.2172-5 du Code de la Commande Publique dispose que les opérateurs économiques qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime dont le montant est librement défini par l'acheteur.
Il est à noter que la rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.
Ainsi, il est proposé de fixer l'indemnité des candidats à 15 000 € par candidat, ce qui correspond à environ 80% du montant des études de niveau Avant-projet (AVP).
Vu les articles R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés de maîtrise d'œuvre ;
Vu les articles L.2124-4, R.2124-3 et R.2124-5 du Code de la Commande Publique relatifs au recours à une procédure de dialogue compétitif :
Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement et Urbanisme » du 4 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE le recours à la procédure de dialogue compétitif,
- __ VALIDE la création d’une commission de dialogue ainsi que sa composition, soit 7? membres élus et
2 personnes qualifiées,
- NOMME les membres élus suivants :
° M. Jean-Baptiste GAGNOUX
+ Mme Catherine DEMORTIER
+ M. Jacques PECHINOT
+ Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON
e M. Mohamed MBITEL
e Mme Maryline MIRAT
° M. Timothée DRUET
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210308-DCM21080313-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021 1 -
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les 2 structures suivantes pour désigner une personne qualifiée afin de les représenter au sein de la commission de dialogue :
+ le CAUE, pour la désignation d'un paysagiste
+ la Fédération Française du Paysage
- AUTORISE l'indemnisation des personnes qualifiées membres de la commission de dialogue selon les modalités proposées ci-dessus, à savoir
1/100 du traitement brut annuel correspondant à l'indice brut
1027 de la fonction publique territoriale pour une journée,
- FIXE le montant de la prime des candidats qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation, selon les modalités énoncées ci-dessus,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'avancement de ce projet.
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
e Pilotage et Coordination
* Trésorerie Municipale du Grand Dole
+ Pôle Moyens et Ressources/Finances
+ Pole Attractivité et Aménagement du Territoire
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210308-DCM21080313-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021