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Déliberation - 135 du 15 12 21 Dialogue competitif creation parc urbain rive gauche du Doubs
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 135 du 15 12 21 Dialogue competitif creation parc urbain rive gauche du Doubs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 15 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de procurations : 06
Nombre de conseillers votants : 35
09 d$cembre 2021
22 dicembre 2021
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle MANGIN, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M, Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M, Jean- Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN- MAÏITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jsan-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE- BOUTON, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS - -RÉPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET
Référence
21.15.12.135
Commission
Aménagement et Urbanisme
Objet
Dialogue compétitif pour la
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Mme Isabelle GIROD à Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ
M. Mathieu BERTHAUD à M. Mohamed MBITEL
Mme Justine GRUET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 21.15.12.112- 113-114-1115)
M. Jean-Pierre CUINET à Mme Nathalie JEANNET
Mme Catherine DEMORTIER à M. Jacques PECHINOT
Mme Christine MUGNIER à Mme Isabelle MANGIN
création d'un parc urbain en Mme Amandine BORNECK à M. Timothée DRUET rive gauche du Doubs
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Secrétaire de séance M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 21.15.12.108-118-119): Mme Mme Frédérike DRAY Isabelle MANGIN (DCM 21.15.12.116); M. Stéphane CHAMPANHET (DCM 21.15.12.116); Mme Nathalie JEANNET (DCM 21.15.12.116) : M. Mohamed MBITEL (DCM 21.15.12.116) ; Mme Laetitia CUSSEY (DCM 21.15.12.116) ; M. Philippe JABOVISTE (DCM 21.15.12.118)
Rapporteur
M. Mohamed MBITEL
Dans le cadre du projet pour la création d'un parc urbain en rive gauche du Doubs, une évolution substantielle du programme de l'opération doit être effectuée. En l'espèce, le programme du parc urbain doit être modifié pour permettre, d'une part, l'intégration d’un skate-park, et d'autre part, la prise en compte des problématiques liées au déplacement des établissements actuellement implantés qui doivent faire l'objet d’une étude de faisabilité.
Ainsi, la procédure pour la création d’un parc urbain en rive gauche du Doubs doit donc être relancée en intégrant ces modifications de programme et d'indemnisation.
Considérant la spécificité de ce projet paysager qui s'inscrit dans une démarche de renouvellement urbain devant à la fois accompagner et renforcer le dynamisme du cœur de ville et engager la réhabilitation de la zone portuaire en la faisant muter vers de nouvellzs fonctions urbaines, il est nécessaire de pouvoir dialoguer avec les candidats admis à participer à la procédure de marché, en vue de développer et de co-construire ensemble la meilleure solution d'aménagement. En effet le projet à dessiner est vaste, comporte plusieurs clefs d'entrée et un dialogue avec 3 candidats offrira la possibilité de confronter différentes options, privilégiant des usages au détriment d’aut-es.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20211215-DCM211512135-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 Le dialogue permettra aussi de conforter, amender où abandonner certaines propositions complexes à mettre en œuvre pour la création d'une relation à l'eau avec notamment la reprise du quai existant ou pour la préservation de la ripisylve ou encore pour la recherche de solutions optimisées pour l'adaptation de la rue Béthouart à de nouveaux usages et à un environnement modifié.
Il est proposé au Conseil Municipal que cette nouvelle consultation s'opère via une procédure de dialogue compétitif.
Dans le cadre de cette procédure, une commission de dialogue peut être constituée pour suivre les négociations avec les candidats retenus pour participer au dialogue. Cette commission de dialogue sera composée de 9 membres, comprenant 7? membres élus et 2 personnes qualifiées, ces dernières étant désignées par Monsieur le Maire.
Les personnes qualifiées membres de la commission de dialogue, peuvent, si le Conseil Municipal le souhaite, bénéficier d'une rémunération forfaitaire pour une vacation d'une demi-journée ou d'une journée. Il est proposé que cette rémunération se fasse à hauteur de 1/100 du traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 1027 de la fonction publique territoriale. Les frais de déplacement pourront être remboursés sur présentation des justificatifs correspondants et dans les conditions applicables aux agents de la collectivité.
Les frais de restauration pourront être pris en charge uniquement lorsque la présence de la personne qualifiée a été sollicitée pour plus d’une demi-journée, sur présentation des justificatifs correspondants et dans les conditions applicables aux agents de la collectivité.
Par ailleurs, l’article R.2172-5 du Code de la Commande Publique dispose que les opérateurs économiques qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime dont le montant est librement défini par l'acheteur.
L'enveloppe financière prévisionnelle ainsi que les compétences obligatoires de l'équipe de maîtrise d'œuvre doivent ainsi être modifiées dans les documents de la consultation de la procédure, notamment afin d'intégrer la présence d'un économiste de la construction.
Ainsi, il est proposé de réviser le montant d'indemnisation des candidats admis à participer au dialogue pour la mettre en adéquation avec les modifications effectuées et de fixer l'indemnité à 25 000 € net par candidat, ce qui correspond à environ 80% du montant des études de niveau Esquisse +, ainsi qu'au travail de dialogue compétitif et à la réflexion sur le devenir des installations et services usagers ou prestataires de la voie d'eau.
Il est à noter que la rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 9 décembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- __ VALIDE le recours à la procédure de dialogue compétitif, -_ VALIDE la création d'une commission de dialogue ainsi que sa composition, soit 7? membres élus et 2 personnes qualifiées,
- NOMME les membres élus suivants :
° M, Jean-Baptiste GAGNOUX
+ Mme Catherine DEMORTIER
+ M. Jacques PECHINOT
e Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON
e M. Mohamed MBITEL
e Mme Maryline MIRAT
e M, Timothée DRUET
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les 2 structures suivantes pour désigner une personne qualifiée afin de les représenter au sein de la commission de dialogue : + le CAUE, pour la désignation d’un paysagiste
e la Fédération Française du Paysage
- _ AUTORISE l'indemnisation des personnes qualifiées membres de la commission de dialogue selon les modalités proposées ci-dessus, à savoir 1/100 du traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 1027 de la fonction publique territoriale pour une journée,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20211215-DCM211512135-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 - FIXE le montant de la prime des candidats qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation, selon les modalités énoncées ci-dessus,
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’avancement de ce projet.
Fait à Do:e, le 15 décembre 2021.
Pour extrait certifié conforme,
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
+ Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
+ Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20211215-DCM211512135-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021