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Compte-Rendu - cr cm du 28 mars 2018
Compte-Rendu - cr cm du 28 mars 2018
Procès Verbal - Proces verbal du 28 mars 2023
Procès Verbal - PV CM 28 MARS 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 MARS 2023)
Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Démocratie,
©
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
MARS
2023
©
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 28
mars
à 19h00,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
ROUAN,
Maire.
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 23
; Présents
: 20
; Votants
: 23
|
Date
de
convocation
: Le
23
mars
2023
Présents
: M.
ROUAN
Frédéric,
Mme
LESPINASSE
Amanda,
M.
MIGNON
Cyril,
M.
TAPON
Renaud,
Mme
LEGRAND
Nathalie,
M.
ROUAN
Romain,
Mme
JOUBERT
Marie-Luce,
M.
CORS
Alain,
M.
BOUCHET
Franck,
Mme
LABROUSSE
Cécile,
Mme
VERGEREAU
Carole,
Mme
WURTZ
Marina,
M.
GLAUDEL
Allan,
M.
CROMPAS
Stevens,
Mme
LOENS
Bérangère,
Mme
SEGUIN
Brigitte,
M.
PÉRONNEAUD
Patrick,
Mme
BONDUEL
Nathalie,
M.
TROUVÉ
Stéphane,
M.
LAURENCEAU
Olivier.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
SOULA
DEL
VECCHIO
Laëtitia
à Mme
LESPINASSE
Amanda
Mme
GAS
Stéphanie
à M.
MIGNON
Cyril
Mme
PATRY
Sylvie
à M.
ROUAN
Frédéric
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCHET
Franck
XHK
OK
KO
HK HO
HO
QUORUM
: M.
le Maire
indique
que
le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Il proclame
la validité
de
la séance.
XX
KHHHKHHOHKOHKHOKK
M.
le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
:
. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
. APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
. AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
. VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
. ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
. VOTE
DU
BUDGET
2023
. FONGIBILITE
DES
CREDITS
. TARIF
PARTICIPATION
AU
RASSEMBLEMENT
DES
St-GEORGES
DE
FRANCE
. CONVENTION
AVEC
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
POUR
DES
ESPACES
SANS
TABAC
10.
CONTRAT
AVEC
ALCOME
POUR
DES
ACTIONS
VISANT
A RÉDUIRE
LA
PRÉSENCE
DE
MEGOTS
DANS
L'ESPACE
PUBLIC
|
11.
ADHÉSION
A L'ASSOCIATION
LES
MAIRES
POUR
LA
PLANÈTE
12.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
DO © NJ O U1 BR U NH En
préambule,
M.
le Maire
indique
que
l'essentiel
de
ce
Conseil
Municipal
sera
consacré
au
budget
et
que,
comme
en
2022,
il faudra
composer
avec
la crise
actuelle
et
la forte
inflation
mais
en
plus
des
urgences
et
de
l'entretien
du
patrimoine
communal
à gérer,
son
équipe
a quand
même
l'ambition
d'investir,
ce
qui
est
le
propre
d’une
collectivité.
Il indique
qu'ils
ont
bâti
un
budget
fidèle
et
rigoureux
; avec
une
réelle
ambition
d'investir.
Page
1 sur
14
La
préparation
du
budget
s'est
effectuée
dans
un
contexte
compliqué
car
les
retours
des
éléments
demandés
à la
Direction
départementale
des
finances
publiques
(DDFIP)
ont
tardé
à revenir.
Malgré
tout,
les
retours
montrent
des
ratios
au
vert.
M.
le
Maire
précise
que
la commission
« BUDGET
» s'est
réunie
le
mardi
21
mars
dernier.
Cette
commission
est
composée
d’Amanda
LESPINASSE,
de
Bérengère
LOENS,
de
Carole
VERGEREAU,
d'Alain
CORS
et
d'Olivier
LAURENCEAU.
RELEVÉ
des
DÉCISIONS
PRISES
depuis
31
JANVIER
2023
AU
vu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2020,
M.
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
depuis
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
:
+ Décision
n°5
du
3 février
2023
:
Dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
l’accueil
périscolaire
et
de
salles
associatives,
suite
à l'analyse
des
propositions
reçues
: la
mission
de
coordinateurs
SPS
(sécurité
protection
de
la santé
est
attribuée
à l'APAVE
(Rochefort)
pour
un
montant
de
3 440
€ HT.
(4
128
€ TIC).
+ Décision
n°6
du
13
mars
2023
:
Dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
l'accueil
périscolaire
et
de
salles
associatives,
l'enveloppe
globale
de
l'opération
doit
être
modifiée
compte-tenu
des
éléments
suivants
:
- certaines
options
retenues
(sous-couches
acoustiques
pour
les
salles
de
musiques,
rafraîchissement
des
salles
de
repli,
ajout
d'équipements
sanitaires,
ajout
de
points
d'eau,
alimentation
du
portillon)
;
- demandes
de
modifications
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(agrandissement
de
certaines
baies
notamment)
;
- adaptations
structurelles
nécessaires
par
suite
de
l’étude
géotechnique.
Le
Maire
a décidé
de
:
« porter
le
montant
global
(compris
les
études,
travaux,
honoraires
et
autres
frais)
de
l'enveloppe
financière
du
projet
de
réhabilitation
de
l'accueil
périscolaire
et
des
salles
associatives
de
Saint-Georges-des-Coteaux
de
780
000
€ HT
à 1
044
640
€ HT,
+ d'approuver
le dossier
d’Avant-Projet
Détaillé
(APD)
remis
le 10
février
2023
et
présenté
le 06
mars
2023,
+ d'arrêter
le coût
d'objectif
définitif
des
travaux
au
montant
de
790
700
€ HT
(537
800
€
pour
l'accueil
périscolaire
et
252
900
€ pour
les
salles
associatives
et
culturelles),
+ d'approuver
l'avenant
n°1
de
maîtrise
d'œuvre
portant
le coût
d'objectif
définitif
des
travaux
à 790
700
€ HT
et
fixant
la rémunération
définitive
de
la maîtrise
d'œuvre
au
montant
forfaitaire
de
94
093,30
€ HT,
M.
PÉRONNEAUD
demande
ce
qui
fait
augmenter
le coût
des
travaux.
M.
TAPON
répond
que
le surcoût
vient,
entre
autres,
des
travaux
supplémentairement
cités
et
que
jusque-là
il s'agissait
d'une
pré-étude.
+ Décision
n°7
du
14
mars
2023
:
Dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
d'un
bâti
ancien
en
accueil
périscolaire,
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
est
modifiée
comme
suit
:
L'avant-projet
définitif
étant
estimé
à 537
800
€ HT
et
les
honoraires
de
l'architecte
à
64
002
€ HT,
la demande
de
financement
auprès
de
l'État
est
désormais
de
240
720
€ (soit
40%
du
total
de
601
802
€ HT).
Page
2 sur
14 e Décision
n°8
du
14
mars
2023
:
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
d’un
bâti
ancien
en
salles
associatives,
la demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
est
modifiée
comme
suit
:
L'avant-projet
définitif
étant
estimé
à 252
900
€ HT
et
les
honoraires
de
l'architecte
à
30
091
€ HT,
la demande
de
financement
auprès
de
l'État
est
désormais
de
84
897
€ (soit
30%
du
total
de
282
991
€ HT).
* APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
31
JANVIER
2023
À la
suite
de
remarques
de
Mme
BONDUEL
sur
le
PV
du
31
janvier
2023,
M.
le Maire
propose
de
reporter
cette
approbation,
Mme
BONDUEL
(secrétaire
de
séance
de
la séance
du
31
janvier
2023)
trouve
dommage
d'avoir
recours
à des
échanges
de
mails
afin
de
finaliser
le
PV
et
demande
si les
Conseils
Municipaux
pourraient
être
enregistrés.
M.
le Maire
répond
que
cela
avait
été
envisagé
dès
le début
du
mandat
(audio
et
vidéo)
mais
que
tout
le monde
n'était
pas
d'accord.
BUDGET Au
vu
de
l'Art,
L. 2123-24-1-1.
du
code
des
collectivités,
il est
communiqué
à tous
un
état
annuel
des
indemnités
brutes
2022
des
élus
avant
l'examen
du
budget
de
la commune.
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat.
M.
le
Maire
fait
remarquer
2 choses
:
- Le
Conseiller
Municipal
délégué,
M.
Romain
ROUAN,
ne
perçoit
pas
d'indemnité
;
- Les
élus
ayant
des
mandats
en
dehors
du
mandat
municipal
ne
sont
pas
indiqués.
|
1-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.1611-3-2
et
L.1612-12
;
Entendu
le
rapport
présenté
en
commission
de
finances
le
21
mars
2023
par
Mme
LESPINASSE
;
Considérant
la concordance
des
écritures
comptables
de
l’ordonnateur
et
du
comptable
;
Après
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à l'unanimité,
le compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
pour
l'exercice
2022
et
le déclare
en
conformité
avec
le compte
administratif
2022
dressé
par
l'ordonnateur. 2-
APPROBATON
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
;
Page
3 sur
14
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
établi
par
le
comptable
des
finances
publiques
;
Considérant
que
Mme
Amanda
LESPINASSE,
1°
Adjointe
au
Maire,
préside
la séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif
2022
(M.
le
Maire
étant
sorti
de
la salle)
;
Considérant
la présentation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022
;
Considérant
que
M.
Frédéric
ROUAN,
Maire,
est
sorti
de
la salle
au
moment
du
vote
et
n'a
participé
ni au
débat
ni au
vote
;
Questions
de
M.
PÉRONNEAUD
sur
les
chapitres
012
et
16
:
Il demande
pourquoi
il existe
un
tel
écart
entre
le budget
2022
et
le réalisé
2022.
M.
TAPON
répond
que
cela
vient
de
certains
travaux
qui
n'ont
pas
été
réalisés.
Il continue
en
demandant
si les
500
000
€ affichés
ont
bien
été
exécutés.
M.
TAPON
répond
qu'ils
ont
bien
été
réalisés.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
Mme
LESPINASSE,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
e
Reconnaiît
la sincérité
des
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
: Dépenses
pour
227
875,86
€ et
en
Recettes
pour
212
978,00
€ (-
14
897,86
€)
;
+
APPROUVE,
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
TOTAL
Dépenses
1 359
788,71
657
272,03
2 017
060,74
Recettes
1 592
265,08
936
141,87
2 528
406,95
Résultat
d'exécution
+ 232
476,37
+ 278
869,84
+ 511
346,21
Résultat
n-1
reporté
+ 187
594,51
- 230
802,40
- 43
207,89
VOTANTS
:
21
(sauf
le Maire
et
son
mandant)
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
21
«
«
POUR
:
21
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Page
4 sur
14
3-
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-1
et
25312-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
et
M57
applicables
au
budget
;
Entendu
le
rapport
présenté
en
commission
de
finances
le
21
mars
par
M.
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
2022
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
;
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- Résultat
de
l'exercice
2022
:
232
476,37
€
- Résultat
à la
clôture
de
l'exercice
N-1
:
187
594,51
€
- Résultat
de
fonctionnement
de
clôture
au
31/12/2022
:
+ 420
070,88
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- Résultat
de
l'exercice
2022
:
+ 278
869,84
€
- Résultat
à la
clôture
de
l'exercice
N-1
:
- 230
802,40
€
- Solde
des
restes
à réaliser
:
- 14
897,86
€
- Résultat
d'investissement
de
clôture
au
31/12/2022
:
+
33
169,58
€
Considérant
que
le résultat
d'investissement
de
clôture
(positif
de
33
169,58
€)
ne
pas
ressortir
de
besoin
de
financement
en
investissement
et
qu'il
n'est
pas
nécessaire
d'affecter
une
partie
du
résultat
de
fonctionnement,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à l'unanimité,
de
reporter
le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
en
totalité
(recette
de
fonctionnement
{ROO2))
et
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
.
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0 €
.
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
420
070,88
€
4-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
des
impôts,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
prévoyant
la
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
finances
du
21
mars
2023,
Page
5 sur
14
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le taux
des
impôts
locaux
à percevoir
au
titre
de
l’année
2023, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
comme
en
2022
et
FIXE
pour
2023
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
comme
suit
:
Taxe
foncière
bâti
(TFB)
43,21%
Taxe
foncière
non
bâti
(TFNB)
46,74%
Taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
secondaires
10,43%
5- ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
La
commission
« BUDGET
» s'est
réunie
21
mars
dernier
et
s’est
penchée
sur
l'attribution
des
associations.
La
commission
a pris
en
compte
notamment
le nombre
d'adhérents,
la
santé
financière
des
associations
et
la présence
ou
pas
de
salariés.
M.
le
Maire
propose
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
un
montant
total
de
26
595
€ (dont
imprévus).
Mme
BONDUEL
pose
la question
si c'est
la commission
« ASSOCIATION
» ou
« BUDGET
»
qui
décide
des
subventions.
M.
le
Maire
répond
que
c’est
la commission
« BUDGET
».
Concernant
la subvention
du
COMITÉ
DES
ŒUVRES
SOCIALES
qui
n’est
pas
encore
connue,
M.
TROUVÉ
demande
pourquoi
ne
pas
partir
avec
la même
somme
que
l'année
dernière.
M.
le
Maire
répond
qu'elle
sera
différente
et
qu'il
faudra
de
toute
façon
faire
une
prochaine
délibération
modificative.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2311-7
et
suivants
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2023
;
Considérant
que
les
associations
ont
transmis
les
documents
nécessaires
au
versement
d'une
subvention
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
pour
l'année
2023
comme
suit
:
ASSOCIATIONS
Montant attribué
- ACCA.
1100
€
- AMICALE
FOOTBALL
6 000
€
- ANIMATION
ARTISTIQUE
POPULAIRE
AAP
6000
€
1500
€
- ASSO°,
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
ASC
Page
6 sur
14
ATELIER
D'ART
M.
CASTAGNEYROL
700
€
400 €
-__ CLUB
AVENIR
ST
GEORGEAIS
RANDO
-__ Aide
exceptionnelle
pour
création
banderole
200
€
- _
CLUB
St
GEORGES
LOISIRS
1000
€
-
LA
BOULE
St
GEORGEAISE
500
€
-__
ROULE
LA
POULE
400
€
-
TENNIS
CLUB
2 500
€
-
PF
RALLYE
SPORT
200
€
-__
ANCIENS
COMBATTANTS
SAINTES
150
€
-__
SOLCANPO
St-PORCHAIRE
300
€
-__
SPA
DE
SAINTES
1 645
€
-
TOM
POUCE
C.
LOISIRS
NIEUL
LES
SAINTES
1 000
€
TOTAL
23
595
€
VOTANTS
:
22
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
22
POUR
:
21
CONTRE
:
O0
ABSTENTION
:
Mme
JOUBERT
Marie-Luce
n'a
pas
pris
part
au
vote
étant
membre
du
Bureau
de
l'association
« Roule
la Poule
».
Les
crédits
étant
prévus
au
budget,
le Conseil
Municipal
charge
M.
le Maire
d'émettre
les
mandats
de
paiements
correspondants.
1 (M.
TROUVÉ,
relative
à PF
Rallye
Auto
Sport)
6-
VOTE
DU
BUDGET
2023
M.
le Maire
ouvre
le débat
sur
le budget
2023.
Sur
le
Fonctionnement,
l’augmentation
provient
notamment
de
la hausse
de
l'énergie,
M.
le Maire
précise
les
chiffres
:
Consommation
(€)
2021
2022
2023
ELECTRICITE
65
500,00
|95
500,00
]|110
000,00
CARBURANT
15
500,00
118
200,00
|20
000,00
GAZ
41
600,00
|44
500,00
|
50
000,00
122
600,00!
158
200,00
[180
000,00
Page
7 sur
14
M.
le Maire
précise
la volonté
de
créer
1 poste
supplémentaire
en
2023.
D'une
part,
au
vu
des
retours
du
plan
de
charge
de
l'équipe
en
place
et
en
regardant,
les
communes
voisines
ou
comparables
à la
nôtre,
il semble
manquer
un
2
ETP
depuis
des
années
pour
la partie
administrative.
D'autres
part,
il y
a un
besoin
moyen
humain
pour
assurer
les
missions
type
d’un
Garde-Champêtre
ou
d'un
policier
municipal
où
d’un
agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
(ASVP).
Le
Centre
de
Gestion
a été
contacté
pour
étudier
la faisabilité
d’un
poste
mixte
(administratif
/
Garde-Champêtre
ou
policier
municipal
ou
ASVP).
M.
le
Maire
précise
que
ce
n’est
pas
une
surprise
car
le
programme
électoral
de
son
équipe
annonçait
la création
d'un
poste
Garde-Champêtre.
Mme
LESPINASSE
indique
qu'il
y a
une
ouverture
de
classe
en
élémentaire
en
septembre
prochain.
N'ayant
pas
physiquement
de
salle
de
classe,
il faut
louer
un
modulaire
(20
000
à 25
000
€ par
an).
M.
le Maire
précise
que
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
est
là seule
commune
de
la CdA
à bénéficier
d'une
ouverture
de
classe,
ce
qui
est
plutôt
un
bon
problème
à gérer.
Concernant
les
dépenses
liées
à la
modernisation
de
l'éclairage
public,
M.
PÉRONNEAUD
demande
si l’ensemble
des
travaux
seront
réalisés
au
cours
de
l’année
2023
et
s'étonne
des
travaux
d'un
montant
de
200
000
€ concernant
le
parking
de
l'école
élémentaire.
Pour
l'éclairage,
M.
TAPON
répond
que
NON
car
notamment
les
travaux
ne
dépendant
pas
que
la municipalité. Concernant
le parking,
Mme
LESPINASSE
répond
que
celui-ci
sera
végétalisé
et
que
l'Agence
de
l’eau
subventionne
très
largement
(près
de
80%).
Par
ailleurs,
ce
parking
s'inscrit
dans
un
projet
global
de
sécurisation
des
abords
des
écoles
avec
une
nouvelle
entrée/sortie
du
parking
(par
l'arrière
du
parking
et
non
plus
sur
la rue
des
écoles).
M,
LAURENCEAU
demande
pourquoi
l'investissement
du
skate
parc
évoqué
en
Commission
« BUDGET
» n'apparaît
pas
dans
le budget.
M.
TAPON
répond
que
du
fait
de
son
état
fortement
abîmé,
il n'a
pas
été
encore
décidé
comment
celui-ci
serait
remis
en
état.
Depuis
3 ans,
de
nombreuses
réparations
ont
été
faites.
Par
ailleurs,
la recherche
de
recette
pour
financer
ce
projet
est
en
cours.
Mme
BONDUEL
demande
pourquoi
investir
dans
la construction
d'une
« Maison
du
Parc
»
proposée
par
M.
le
Maire
et
son
équipe
municipale.
M.
TAPON
répond
qu'il
y a
un
réel
besoin
et
une
réelle
demande
des
associations
notamment
l'association
de
boulistes
(«
La
Boule
Saint-Georgeaise
»)
qui
ne
dispose
pas
de
local.
M.
le Maire
rappelle
que
ce
n’est
pas
son
équipe
qui
s’est
engagée
sur
la création
d’un
local
pour
l'association
des
boulistes
Malgré
tout,
au
vu
du
besoin,
le
choix
d'investir
dans
ce
local
(«
Maison
du
Parc
»)
répondra
à cette
demande
et
répondra
aussi
aux
besoins
des
autres
associations.
Concernant
l'Espace
Multipôles,
les
élus
s'entendent
à dire
qu'il
faudrait
avancer
sur
l'équipement
de
cette
salle.
Sur
les
investissements,
M,
le Maire
indique
que
des
choix
politiques
ont
été
faits
au
vu
des
priorités
et
des
moyens
financiers
existants.
M.
TAPON
ajoute
qu'il
aimerait
faire
installer,
plus
tard,
une
barre
permettant
aux
techniciens
venant
faire
un
spectacle
ponctuel,
d'y
installer
leur
propre
matériel.
Le
fait
d'instailer
un
écran
pour
projeter
de
la vidéo
dans
la salle
ainsi
qu'un
lave-vaisselle
dans
la cuisine
semble
également
important
pour
les
élus.
Page
8 sur
14 M.
Romain
ROUAN
complète
l'échange
en
affirmant
que
la priorité
à penser
pour
l'Espace
Multipôles
est
l’insonorisation
de
la salle,
ainsi
que
l'équipement
de
micros
et
d’une
sono
permanente.
Il ajoute
avoir
eu
des
retours
des
habitants
sur
ce
sujet.
Mme
BONDUEL
est
d'accord
et
confirme
avoir
eu
les
mêmes
retours.
Concernant
la dette,
il est
à souligner
que
l'emprunt
du
bâtiment
se
trouvant
face
à l’école
se
termine
en
2025.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
;
Vu
le
compte
administratif
2022
et
l'affectation
du
résultat
2022
adoptés
dans
la
présente
séance
;
Considérant
les
travaux
de
la
commission
finances
du
21
mars
2023
;
VOTANTS
:
23
SUFFRAGES
EXPRIMES
: 23
POUR
:
18
|
CONTRE
:
5 (Mme
SEGUIN,
M. PÉRONNEAUD,
Mme
BONDUEL,
M. TROUVÉ,
M. LAURENCEAU)
ABSTENTION
:
0
Le
Conseil
Municipal,
VOTE
à la
MAJORITÉ,
le
budget
2023
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
2 043
746,88
€
Recettes
2 043
746,88
€
SECTION
d'INVESTISSEMENT
Dépenses
2 659
500,86
€
{dont
reste
à réaliser
227
875,86
€)
Recettes
2 659
500,86
€
{dont reste
à réaliser
212
978
€)
| 7-
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Vu
le
CGCT
;
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques
;
Vu
la délibération
du
conseil
Municipal
en
date
du
20
septembre
2022
adoptant
la
nomenclature
M57
à compter
du
1°
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
à tous
les
budgets
de
la
commune
;
Page
9 sur
14
M.
le
Maire
fait
part
que
la nomenclature
M57
donne
la possibilité
au
Maire,
si
l'assemblée
délibérante
l'y
a autorisé,
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(à
l'exclusion
des
charges
de
personnel)
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
d'amender,
si besoin,
la répartition
des
crédits
budgétaires
entre
chapitres
afin
d'ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
sans
pour
autant
modifier
le
montant
global
du
budget.
Par
ailleurs,
le
Maire
serait
tenu
d'informer
le
Conseil
Municipal
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la rue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE,
à l'unanimité,
M.
le Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
8-
TARIF
PARTICIPATION
AU
RASSEMBLEMENT
DES
SAINT-GEORGES
DE
FRANCE
M.
le
Maire
fait
part
que
dans
le
cadre
du
rassemblement
des
Saint-Georges
de
France
un
déplacement
en
car
à Saint-Georges-sur-Cher
(41)
sera
organisé
le
11
juin
prochain.
Une
participation
aux
frais
de
déplacement
de
10
€ par
personne
est
soumise
au
vote
du
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE,
à l'unanimité,
le tarif
ci-dessus
proposé,
soit
10
€ par
personne
pour
participation
aux
frais
de
déplacement
en
car.
9-
CONVENTION
AVEC
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
POUR
DES
ESPACES
SANS
TABAC
Mme
LESPINASSE,
1e
adjointe
fait
part
que
sur
proposition
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ),
la mise
en
place
d'espaces
publics
extérieurs
sans
tabac
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Une
convention
avec
la Ligue
contre
le
cancer
fixe
les
engagements
des
contractants
dans
le but
de
réduire,
notamment,
l'initiation
au
tabagisme
des
jeunes,
d'encourager
l'arrêt
du
tabac
et
de
préserver
l’environnement
(pollution
due
aux
mégots).
Ainsi,
la Ligue
accompagne
les
communes
qui
s'engagent
dans
cette
voie
et
leur
décerne
le label
« Espace
sans
tabac
».
Les
espaces
sans
tabac
sont
des
lieux
extérieurs
identifiés
à l’aide
d’un
panneau
signalétique
où
la consommation
de
tabac
est
interdite
(abords
des
écoles,
jeux
pour
enfants).
L'instauration
de
ces
espaces
sans
tabac
représente
un
outil
d'action
à disposition
des
communes
pour
participer
à la
lutte
contre
le
tabagisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
AUTORISE,
à l'unanimité,
M.
le Maire
à
signer
la
convention
« Espaces
sans
tabac
» et
tout
document
entrant
dans
l'application
de
la présente
délibération.
Page
10
sur
14
9-
CONVENTION
AVEC
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
POUR
DES
ESPACES
SANS
TABAC
Mme
LESPINASSE,
1°
adjointe
fait
part
que
sur
proposition
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CM]J),
la mise
en
place
d'espaces
publics
extérieurs
sans
tabac
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Une
convention
avec
la
Ligue
contre
le
cancer
fixe
les
engagements
des
contractants
dans
le but
de
réduire,
notamment,
l'initiation
au
tabagisme
des
jeunes,
d'encourager
l'arrêt
du
tabac
et
de
préserver
l'environnement
(pollution
due
aux
mégots).
Ainsi,
la Ligue
accompagne
les
communes
qui
s'engagent
dans
cette
voie
et
leur
décerne
le label
« Espace
sans
tabac
».
Les
espaces
sans
tabac
sont
des
lieux
extérieurs
identifiés
à l'aide
d'un
panneau
signalétique
où
la consommation
de
tabac
est
interdite
(abords
des
écoles,
jeux
pour
enfants).
L'instauration
de
ces
espaces
sans
tabac
représente
un
outil
d'action
à disposition
des
communes
pour
participer
à la
lutte
contre
le tabagisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
AUTORISE,
à l'unanimité,
M.
le Maire
à signer
la convention
« Espaces
sans
tabac
» et
tout
document
entrant
dans
l'application
de
la
présente
délibération.
10-
CONTRAT
AVEC
ALCOME
POUR
DES
ACTIONS
VISANT
A RÉDUIRE
LA
PRESENCE
DE
MEGOTS
DANS
L'ESPACE
PUBLIC
Mme
LESPINASSE,
1€
adjointe,
fait
part
que,
sur
proposition
du
CMJ,
un
contrat
avec
l'Éco-organisme
ALCOME
est
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
dans
le but
de
réduire
la
présence
de
mégots
dans
les
espaces
publics.
M.
CROMPAS
demande
si Alcome
a le
soutien
de
l'Etat.
Mme
LESPINASSE
répond
qu'Alcome
a toujours
l'agrément
et
permettra
aux
jeunes
d'être
bien
encadrés.
M.
Romain
ROUAN
ajoute
que
la ligue
aidera
les
jeunes
à produire
des
outils
de
communication
sur
ce
sujet.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10
février
2020
;
Vu
les
articles
L.541-10
et
L.541-10-1
19°
du
Code
de
l'Environnement
;
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE,
à l'unanimité,
la signature
du
contrat-type
entre
la
commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux
et
ALCOME
pour
la durée
de
l'agrément
et
autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à le
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
sujet. M.
le Maire
conclut
en
informant
que
tous
les
élus
du
Conseil
Municipal
ont
été
invités
à
l'avant-première
du
film
réalisé
par
le CMJ,
intitulé
« La
Vie
les
a fumés
»,
le 12/03/2023
à l'Espace
Multipôles.
Les
jeunes
du
CMJ
remercient
les
élus
présents.
M.
le Maire
ajoute
que
le court-métrage
bénéficiera
d'autres
diffusions
prochainement,
notamment
lors
d'un
Conseil
Communautaire
à la
CdA
de
Saintes.
Page
11
sur
14
Ce
film
est
en
compétition
au
FestiPREV,
Mme
LESPINASSE
signale
qu'afin
de
leur
donner
un
maximum
de
chance
d'être
sélectionnés,
il est
important
et
nécessaire
d'aimer
et
de
partager
la bande-annonce
du
film
via
les
réseaux
sociaux
et
d'en
parler
autour
de
soi.
11-
ADHÉSION
A L'ASSOCIATION
« LES
MAIRES
POUR
LA
PLANÈTE
»
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la proposition
d'adhésion
à l'association
« Les
Maires
pour
la Planète
». Cette
association
recense
les
bonnes
pratiques
environnementales
des
communes
adhérentes
et
s'engage
à les
faire
largement
connaître
pour
que
chaque
maire
puisse
s'en
inspirer.
Elle
construit
un
réseau
fort
entre
les
élus
et
se
propose
de
les
accompagner
dans
les
domaines
de
l'alimentation,
la biodiversité,
l'énergie,
la gestion
de
la voirie,
les
déchets,
la solidarité
et
la démocratie
participative.
Le
montant
de
l'adhésion
est
de
50
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à l'unanimité,
d'adhérer
à
l'association
« Les
Maires
pour
la Planète
»,
le Maire
est
désigné
comme
représentant
de
la
commune,
| 12-
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
+ Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
:
(Rapporteur
: M.
Frédéric
ROUAN)
- Vie
économique
:
Dans
le dernier
Bulletin
Municipal,
une
carte
localisant
les
entreprises
qui
vont
s'implanter
dans
la zone
Centre
Atlantique,
sur
la
commune
de
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX,
est
présente.
À l'époque,
une
des
interrogations
restées
en
suspens
était
notamment
la venue
ou
pas
de
LEROY
MERLIN.
M.
le Maire
indique
qu'il
est
heureux
d'annoncer
officiellement
à
tout
le Conseil
Municipal
que
l'enseigne
LEROY
MERLIN
va
venir
s'implanter
sur
le territoire
de
la CdA
à Saint-Georges-des-Coteaux.
Depuis
mai
2020,
pour
la CdA,
M.
le Maire
est
allé
défendre
le dossier
en
CDAC
puis
dernièrement,
en
février,
en
CNAC
en
compagnie
des
avocats
de
LEROY
MERLIN.
La
Commission
nationale
de
l'Aménagement
Commercial
a donc
donné
un
avis
favorable.
Cette
enseigne
sera
une
entreprise
locomotive
qui
va
bénéficier
à
tous
les
autres
du
territoire
(1
surface
de
9510
m2)
avec
un
projet
très
vertueux
pour
l’environnement
et
qui
va
créer
100
à 110
emplois.
- Aide
à l'achat
d'un
vélo
à Assistance
Électrique
:
Afin
d'encourager
l'usage
du
vélo,
les
élus
communautaires
ont
voté
une
aide
financière
destinée
aux
habitants
du
territoire
pour
l'acquisition
d'un
Vélo
à Assistance
Électrique
(VAE).
Un
an
après
le lancement
de
cette
aide,
plus
de
200
habitants
ont
perçu
l'aide
de
200
€.
Ils
ont
pu
faire
l'acquisition
d'un
vélo
à Assistance
Électrique
dans
les
commerces
du
territoire
(environ
350
000
€ ont
été
investis
dans
l'économie
locale).
- Plan
Climat
Air
Énergie
:
L'Agglomération
de
Saintes
élabore
son
Plan
Climat
Air
Énergie
qui
a pour
objectif
de
s'adapter
au
changement
climatique
et
de
limiter
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
du
Page
12
sur
14 M.
Romain
ROUAN
fait
un
point
à propos
de
la prévention
qui
a été
faite
aux
agents
puis
évoque
la question
de
l'archivage
avec
les
disques
durs.
Le
14/02/2023
un
état
des
lieux
en
matière
de
sécurité
numérique
s'est
fait
dans
la mairie
; et
le 30/03/2023
se
déroulera
la deuxième
formation
pour
les
élus
et
les
agents.
Ce
sont
M.
Allan
GLAUDEL
et
Mme
Amandine
GOUIN-PETIT
qui
se
rendront
à cette
dernière
réunion,
M.
Romain
ROUAN
étant
déjà
présent
au
Bureau
de
Soluris
au
même
moment.
e Sobriété
Numérique
et
Numérique
Responsable
:
(Rapporteur
: M.
Romain
ROUAN)
La
commune
a été
sollicitée
pour
être
« Site
Pilote
» le
mois
dernier
dans
la transition
numérique
écoresponsable.
Le
but
est
de
faire
attention
aux
questions
écologiques
et
environnementales
en
lien
avec
les
NTIC
(nouvelles
technologies
de
l'information
et
de
la
communication).
Le
03/03/2023,
a eu
lieu
la
première
formation
et
réunion
officielle
de
lancement
à laquelle
ont
assistée
élu
et
agent
de
Saint-Georges-des-Coteaux.
Le
Digital
Clean
Up
Day
: Dans
le cadre
de
sa
démarche
sur
le numérique
responsable,
Soluris
participe
à la
journée
de
sensibilisation
à l'empreinte
environnementale
de
l'informatique.
Elle
est
prévue
en
mars
chaque
année.
Au
sein
de
ses
locaux,
Soluris
réalise
cela
du
13
au
18
mars
2023.
Les
élus
de
Saint-Georges-des-Coteaux
se
sont
joints
à cette
démarche
dont
l'objectif
était
de
faire
prendre
conscience
que
le numérique
n'est
pas
immatériel. Parmi
les
secrétaires,
M.
le Maire
a désigné
Mme
Annie
BRUNG
comme
agent
référent
à la
sobriété
numérique
et
au
numérique
responsable.
L'équipe
qui
gère
donc
ce
nouveau
dispositif
est
un
binôme
élu/agent
: Ce
binôme
est
composé
de
M.
Romain
ROUAN
et
de
Mme
Annie
BRUNG.
e
Manifestations
/ Animations
:
(Rapporteurs
: Mme
Nathalie
LEGRAND
et
M.
Frédéric
ROUAN)
La
randonnée
éco-citoyenne
du
dimanche
26
mars
a été
annulée
du
fait
du
mauvais
temps.
Comme
l’année
dernière,
une
chasse
aux
œufs
de
pâques
est
prévue
le samedi
8 avril
et
une
cinquantaine
d'inscriptions
ont
déjà
été
faites.
Les
marchés
fermiers
reprendront
le 12
mai
(tous
les
15
jours).
La
« Fête
du
Parc
» se
déroulera
les
3 et
4 juin,
avec
une
Descente
de
Caisses
à Savon,
diverses
animations,
ainsi
qu'une
restauration
sur
place
et
un
concert
musical.
Le
déplacement
aux
Saint-Georges
de
France
se
fera
le 11
juin.
Les
Jeux
Inter
villages
feront
leurs
grands
retours
à Courcoury
le 1er
juillet.
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13
sur
14
M.
le Maire
conclut
en
invitant
officiellement
tout
le Conseil
Municipal
à la
cérémonie
de
commémoration
8 mai
à 9h00.
e
Question
supplémentaire
de
M.
PÉRONNEAUD,
non
transmise
avant
le
Conseil
Municipal
:
M. Patrick
PERONNEAUD
demande
s'il
y a
eu
des
acquisitions
de
terrains
via
la convention
EPF
(Etablissement
public
foncier)
existante.
M.
le Maire
fait
un
rappel
au
règlement
concernant
les
questions
diverses
non
transmises
au
préalable
au
Maire.
Malgré
tout,
la réponse
va
être
apportée.
M.
Cyril
MIGNON
indique
que
l'Établissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
n’a
fait
aucune
acquisition.
e Remerciements
:
(Rapporteur
: Mme
Amanda
LESPINASSE)
Mme
Amanda
LESPINASSE
fait
part
des
remerciements
pour
M.
le Maire
de
la part
de
l'Association
des
Anciens
Combattants
de
Saintes
suite
à l'hommage
rendu
aux
porte-
drapeaux,
aux
anciens
combattants
et
aux
femmes
de
l'association
lors
de
la cérémonie
des
vœux
du
Maire
cette
année.
Mme
LESPINASSE
a assisté
à l’Assemblée
Générale
de
l'association
qui
a eu
lieu
le week-end
dernier
à SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX.
e
Planning: (Rapporteur
: M.
Frédéric
ROUAN)
M. le
Maire
informe
l'assemblée
que
le prochain
Conseil
Municipal
est
prévu
le 27/06/2023.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
ce
Conseil
Municipal.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Franck
BOUCHET
Frédéric
ROUAN
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