Compte-Rendu - CR CM 9 octobre 2015

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Compte-Rendu - CR CM 9 octobre 2015 Document publié le Vendredi 9 octobre 2015 par la commune de Saint-Morillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 octobre 2015)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,

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Compte rendu synthétique

du Conseil Municipal

Réunion du 9 octobre 2015

Nombre de conseillers en exercice 19 Présents 15 Votants 19 Date de convocation : 1er octobre 2015 L'an deux mille quinze, le neuf octobre, le Conseil Municipal de Saint Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Michel BENESSE, Maire.

Etaient présents : M. BENESSE, M. BETHANCOURT, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, M. DELL’ORME, Mme FILLON, M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. LAPEYRE, M. MONDOU, Mme PELISSIER, Mme PICHEVIN, M. ROUAUX et Mme SECCO

Etaient absents : M. BERNASCONI (pouvoir à M. MONDOU), Mme BROUARD (pouvoir à Mme CAIOLA), M. KEREVER (pouvoir à M. ROUAUX), M. MARCHAND (pouvoir à Mme SECCO)

Secrétaire de séance : Mme Isabelle CAIOLA

DELIBERATIONS

I – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL A LA SUITE D’UNE DEMISSION

Monsieur le Maire rappelle que Mme Sylvie BOUDET l'a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal. Conformément à l'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet de la Gironde en a été informé. M. Michel LAPEYRE suivant immédiat sur la liste « Un nouvel horizon pour Saint-Morillon » dont faisait partie Mme Sylvie BOUDET lors des dernières élections municipales est installé en qualité de Conseiller Municipal.

II – ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A DEMISSION

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire à la suite de la démission de ses fonctions d’adjoint au Maire de Mme Bernadette PELISSIER pour des raisons d’ordre strictement personnel à compter du 1er octobre 2015,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir ce poste vacant, Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après avoir délibéré, le conseil municipal procède à la désignation du 4ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : Mme Isabelle CAIOLA et M. Jean-Marc HEINTZ

Nombre de votants : 19

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

Nombre de bulletins blancs et nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

Mme Isabelle CAIOLA : 13 voix

M. Jean-Marc HEINTZ : 4 voix

Mme Isabelle CAIOLA est désigné en qualité de 4ème adjoint au Maire.

III – DESIGNATION D’UN NOUVEL ELU MUNICIPAL A LA CAISSE DES ECOLES

Afin de procéder au remplacement de Mme Sylvie BOUDET dans ses fonctions de conseiller municipal délégué auprès de la Caisse des Ecoles, Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation d’un nouvel élu municipal. Sont candidats : Mme Aude FILLON et Mme Laurence BOURGADE

2

Ont obtenu :

Mme Aude FILLON : 14 voix

Mme Laurence BOURGADE : 5 voix

Mme Aude FILLON est désignée en qualité délégué du conseil municipal auprès de la Caisse des Ecoles.

IV – NOUVELLE COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à 13 voix pour et 6 abstentions (Mmes BOURGADE, M. HEINTZ, M. KEREVER, M. MARCHAND, M. ROUAUX, Mme SECCO) de confirmer les désignations des élus municipaux comme membres des commissions communales, comme indiqué ci- après :

Désignation Responsables Membres

Associations et Culture

M. Jean-Manuel DELL’ORME

M. BENESSE

M. DELL’ORME

M. BERNASCONI

Mme CAIOLA

Mme HARRIS

M. MONDOU

Mme SECCO

Budget : élaboration et suivi

Mme Aude FILLON

M. BENESSE

Mme FILLON

M. BETHANCOURT

M. GOUVERNEUR

M. HEINTZ

Mme PELISSIER

M. MONDOU

Actions sociales

et A.L.S.H

Mme Isabelle CAIOLA

M. BENESSE

Mme CAIOLA

M. MONDOU

Mme BOURGADE

M. GOUVERNEUR

Mme HARRIS

Mme PELISSIER

Communications :

Bulletins, site internet

Mme Dolores PICHEVIN

M. BENESSE

Mme PICHEVIN

M. GOUVERNEUR

Mme HARRIS

M. HEINTZ

Mme CAIOLA

M. MONDOU

3

Urbanisme et voirie

M. Marc BETHANCOURT

M. BENESSE

M. BETHANCOURT

M. GOUVERNEUR

Mme HARRIS

M. MARCHAND

Mme PELISSIER

M. MONDOU

Environnement

M. Gérard GOUVERNEUR

M. BENESSE

M. GOUVERNEUR

M. DELL’ORME

Mme HARRIS

M. MARCHAND

Mme PICHEVIN

M. BETHANCOURT

Jumelage

Mme Isabelle CAIOLA

M. BENESSE

Mme CAIOLA

M. BERNASCONI

Mme BROUARD

M. DELL’ORME

M. MONDOU

Mme SECCO

Ecole : relations

avec les enseignants,

activités péri-éducatives

et restauration scolaire

M. Christophe MONDOU

M. BENESSE

M. MONDOU

Mme CAIOLA

M. BETHANCOURT

Mme BOURGADE

Mme FILLON

Mme HARRIS

Jeunesse et sports

M. Nicolas BERNASCONI

M. BENESSE

M. BERNASCONI

Mme BROUARD

Mme BOURGADE

M. DELL’ORME

Mme CAIOLA

M. MONDOU

Marchés Publics

à Procédure Adaptée

MAPA

M. le Maire

M. BENESSE

Mme CAIOLA

M. MONDOU

Mme FILLON

4

Mme HARRIS

M. BETHANCOURT

M. MARCHAND

Restauration scolaire

(Elus désignés à la commission

extra-municipale)

M. le Maire

M. BENESSE

M. MONDOU

M. BETHANCOURT

Mme BOURGADE

V – VALIDATION DU PROJET DE MODIFICATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET INDIVIDUEL

Monsieur le Maire indique que ce projet n’a pas obtenu un réel vote d’adhésion de la part des membres du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Saint-Selve lors de sa dernière assemblée (pour mémoire : 2 pour, 3 abstentions et 1 contre). Constatant ce fait et remettant en cause le projet soumis à validation, il informe les élus du retrait de ce point de l’ordre du jour du conseil municipal de ce soir. Ce projet sera à redéfinir et à soumettre à nouveau auprès des deux assemblées en vue de son approbation dans les meilleurs délais.

VI – DECISION D’OCTROYER LA PROTECTION FONCTIONNELLE A UN AGENT

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 17 voix pour et 2 abstentions (M. KEREVER et M. ROUAUX) d’accorder la protection fonctionnelle sollicitée par un agent de la collectivité, dans le cadre de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires.

VII – RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde. Monsieur le Maire est autorisé à conclure une convention d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement dans les services de la commune. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.