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Arrêté - 2019 11 07 interdiction permanente lachers de ballons et lanternes 1 1
Document publié le Mercredi 11 septembre 2002 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 11 07 interdiction permanente lachers de ballons et lanternes 1 1)
Thèmes du document : Aviation, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
BE —#
Liberté « Égalité s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Cabinet du préfet
Direction des sécurités Nice, le ÿ 7 NON. 408 Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle grands rassemblements manifestations
sportives et aériennes
Le Préfet des Alpes-Maritimes
à
- Mesdames et Messieurs les Maires du
département des Alpes-Maritimes
- Monsieur le Président du Conseil départemental
Objet : interdiction permanente de lâchers de ballons et de lanternes volantes
PJ. - Arrêté préfectoral n° 2019-140 du 02/10/2019 portant interdiction permanente des lâchers de
ballons et de lanternes volantes ;
- Arrêté préfectoral du 11/09/2002 relatif aux lâchers de ballons.
Je souhaite appeler votre attention sur les nouvelles dispositions applicables en matière de lâchers de ballons ou de lanternes volantes dans le département des Alpes-Maritimes, qui abrogent l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2002.
En effet, compte tenu notamment des risques de pollution marine, d’incendie ou pour le trafic aérien, j'ai décidé d’interdire de manière permanente les lâchers de ballons à usage récréatif, commémoratif ou de loisir et les lâchers de lanternes volantes dans les Alpes-Maritimes à compter du 2 octobre 2019.
L'arrêté est consultable depuis le site internet de la préfecture à l’adresse : http:/wwwalpes- maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Autres-demarches/Legislation-aerienne/Lachers-de- ballons-et-de-lanternes.
Je vous remercie de bien vouloir diffuser cette information auprès de vos administrés et contribuer par la même à la préservation des sites remarquables de notre territoire.
La direction des sécurités du cabinet du Préfet (Bureau de la sécurité et de l'ordre public - pôle grands rassemblements), se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
rPeundertééttt,
éiôte de Diaese
É,
arsf
Copie pour information à :
- M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Nice - M. le Chef de la délégation Côte-d'Azur de l’aviation civile Sud-Est nn - M. le Directeur départemental des territoires et de la mer Anne FRAGKOWIAK-JACOBS
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - @ 04 93 72 20 00
htip:/www.alpes-maritimes.gouv.fr