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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 86)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Humanitaire,
rase Grand Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 juin 2014
DELIBERATION N° 2014/ 6/ 86: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LE GRAND MONTAUBAN ET LE COMITE D'ÉTABLISSEMENT
AÏRBUS OPERATIONS TOULOUSE
L'an deux mille quatorze, le mercredi 04 juin à 1 8h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de
l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le 28 mai 2014.
Présents Titulaires : 46
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle
BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre
BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS,
Alain CRIVELLA, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS,
Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine
MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette
MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ,
Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel
WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Brigitte BAREGES, Jean-Martial DEJEAN à Pierre- Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian
MOULIS, Valérie RABAULT à Pauline BLANC.
Absents Excusés : 1
Mesdames, Messieurs, Thierry DEVILLE.
Secrétaire de Séance : Monsieur Didier CLAMENS
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (015 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport Suivant
: Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses interventions sociales, le Comité d'établissement
Airbus Opérations Toulouse octroie une aide aux salariés dont les enfants
sont inscrits en Centre de loisirs.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités et conditions
de versement de cette aide au Grand Montauban par le Comité
d'établissement d'Airbus Opérations Toulouse.
Le montant de l'aide est fixé à 5 € par jour ou 2,50 € par % journée
par enfant, étant entendu que cette aide ne peut en aucun cas
être supérieure au montant de la participation restant à la Charge des
familles.
Lors d’une inscription, la famille devra présenter toutes les pièces
nécessaires afin que la facture correspondante puisse être adressée
au comité d'établissement.
L'aide sera versée dans un délai de 4 Semaines environ au Grand
Montauban par virement sur le compte de dépôts de fonds du
régisseur de la régie de recettes et d'avances pour les Centres de
Loisirs.
AU vu de ces éléments et de l'avis favorable de là Conférence des Vice-Présidents du 26 mai 2014, je vous propose,
% D'autoriser Madame la Présidente à signer la convention de
partenariat entre le Grand Montauban et le Comité
d’Etablissement Airbus Opérations Toulouse, telle qu'annexée à la
présente délibération.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$ D'autoriser Madame la Présidente à signer la convention de partenariat
entre le Grand Montauban et le Comité d'Etablissement
Airbus Opérations Toulouse, telle qu’annexée à la
présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait
certifié confor me, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le ontaubln,
le 05 juin 2014 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
M 4 € j deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le: Î û JUIN 2014 La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa publication le : i Û JUIN 2014
et/ou notification le :