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Conseil Municipal - CM 15 10 08
Convocation - S30C 0i26031611080 1
Conseil Municipal - CM 11 05 03
Conseil Municipal - CM 14 04 10
Conseil Municipal - CM 15 05 26
Procès Verbal - S30C 920092909380
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Fossé.
Lien du pdf (Procès Verbal - S30C 920092909380)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Commune
COMPTE-RENDU de la séance de
Fasse du JEUDI 11 JUIN 2020
Lo I
ei cher
Le onze juin deux mil vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Fossé, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, avec public restreint, au complexe Fosséen, sur convocation de Monsieur Valéry LANGE, Maire.
Présents: M. LANGE, Mme FOURNIER, M. CHAUVIN, Mme MONNERET, M. CACHEUX, Mme
GAUDELAS, M. GASPARINI, Mme SANDRE-SELLIER, M. DE SALABERRY, Mme ROBERT, M. GASPAR FERREIRA, Mme TAILLANDIER, M. VOYER, Mme TERRIER, M. CHESNEAU.
Madame Joëlle SANDRE-SELLIER est nommée secrétaire.
La séance du conseil municipal est précédée d’une présentation par la société SRTC d’un logiciel de déport d’images des caméras de vidéoprotection, vers la Gendarmerie Nationale.
La séance du conseil municipal débute à 19h30 par l’approbation du procès verbal de la séance du 02 mars 2020.
Ordre du jour
Actes dans le cadre de la délégation de pouvoir
Droit de préemption urbain
Commissions municipales
Avenant 1 au contrat de maitrise d’œuvre pour la rénovation de l’éclairage public avec la société Noctabene
Avenant 1 au marché public pour la rénovation de l’éclairage public avec la société Inéo
Avenant 1 avec la société SRS au marché de travaux de réhabilitation de la
classe maternelle et de la salle de motricité
Avenant 1 au marché de restauration scolaire avec la société Restauval
Questions diverses N°2020 — 32 — Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir
Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire présente les décisions prises en vertu des attributions exercées par délégation, suivant la délibération du 26 mai 2020 :
e Décision n° 2020-25 du 02 mars 2020 - Signature d’un bon de commande relatif à la mise en place
d’une caméra de vidéoprotection pour l’aire de jeux à côté de la place de la mairie par la société
SPO SERVICES -— 1 rue de la Vallée Maillard — 41000 BLOIS pour un montant de 1109,22€ HT
soit 1331,06€ TTC.
e Décision n° 2020-26 du 02 mars 2020 - Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition de
patères en métal pour la classe maternelle par la société MANUTAN COLLECTIVITES — 143
boulevard AMPERT -— CHAURAY CS 90000 — 79074 NIORT Cedex 9 pour un montant de
202,20€ HT soit 242,64€ TTC.
e Décision n° 2020-27 du 02 mars 2020 - Signature d’un bon de commande relatif à la fourniture et à
la pose de séparations pour les urinoirs de la classe maternelle par la société CROSNIER Fils — rue
du Château d’eau — 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR pour un montant de 703,00€ HT soit
843,60€ TTC.
e Décision n° 2020-28 du 02 mars 2020 - Signature d’un bon de commande relatif aux travaux de
portes d’accès aux sanitaires et WC du préau de l’école par la société CROSNIER Fils — rue du
Château d’eau — 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR pour un montant de 871,00€ HT soit
1045,20€ TTC.
e Décision n° 2020-29 du 02 mars 2020 -Signature d’un bon de commande relatif au remplacement
du candélabre au 6 rue de Saint-Sulpice après sinistre par la société SPIE CITY NETWORKS -— 12
rue Jules BERTHONNEAU -— 41000 BLOIS pour un montant de 1 086,00€ HT soit 1 303,20€
TTC.
e Décision n° 2020-30 du 06 mai 2020 -Signature d’un devis relatif à la location supplémentaire d’un
bungalow —réfectoire pour les travaux de la classe maternelle, entre mars et mai 2020 suite au
confinement avec la société BARBOSA CONSTRUCTIONS — 29 rue du Pommier Rond — 41 190
LANDES LE GAULOIS pour un montant mensuel de 235.00 euros HT soit 282.00 euros TTC.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire
N°2020 — 33 — Droit de préemption urbain.
Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux qu’il n’est pas fait usage du droit de préemption urbain pour l’aliénation de l’immeuble, cadastré : Section Adresse Nature Date Demande Montant Euros
AN 77 22 rue du Château d'Eau Bâti 23 mars 2020 245 000.00
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire
N°2020- 34 — Désignation et composition des commissions municipales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-22, L1411-5
Vu le Code Electoral, et notamment ses articles L 19 et R7,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1650,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, “ le conseil municipal peut former au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, soit par ladministration, soit à l’initiative d’un de ses membres”.
Les commissions peuvent êtres permanentes, ou temporaires, c'est-à-dire limitées à un seul projet. Lorsqu’elles sont permanentes, elles sont constituées dès le début du mandat et prennent fin en même temps que le mandat de conseiller municipal.
Les commissions municipales sont des commissions d’étude : elles ont un avis facultatif qui n’emporte pas validation du projet, sauf pour la commission d’Appel d'Offres.
Chaque commission facultative est composée d’un Président, ou de son représentant (Vice-Président) et des membres pris parmi les conseillers, désignés par le Conseil municipal.
Le Maire propose de créer les commissions facultatives suivantes, composées chacune d’un président (le Maire), de son représentant (vice- président) ainsi que de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants :
- COMMISSION FINANCES : budgets, tarifs, fiscalité, etc.
- COMMISSION PERSONNEL COMMUNAL : création de postes, régime indemnitaire, congés, mutuelles, Affaires sociales
- COMMISSION FETES ET LOISIRS : manifestations culturelles, spectacles, sports, fêtes et cérémonies
- COMMISSION BATIMENTS COMMUNAUX / VOIRIE / ESPACES VERTS
- COMMISSION COMMUNICATION : Site Internet, conception des bulletins communaux, etc …
- COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLATRES : école, dérogations, cantine, garderie, etc...
- COMMISSION AFFAIRES SOCIALES : canicule, logts sociaux, personnes âgées,
- COMMISSION CIMETIERE
- COMMISSION MAPA : marchés publics autres qu’appel d’offres.
- COMMISSION URBANISME : Elaboration du PLUI, urbanisme
- COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE
Il existe également des commissions spécifiques avec un nombre de membres imposés par la loi :
e COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : 3 membres dont 1 conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal, hors maire, adjoints ou conseillers délégués, ou à défaut du plus jeune ; 1 délégué de l’administration désigné par le préfet : Monsieur SOUBIEUX Alain ; 1 délégué désigné par le Tribunal d’Instance : Monsieur REDOUIN Yves e COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : 7 personnes, le Maire et 6 commissaires et leurs suppléants choisis par les Impôts dans une liste de 24 personnes nommées parmi les électeurs représentatifs (âgés de plus de 25 ans et inscrits aux rôles des contributions directes) de la commune.
Cette commission se réunit en général en journée une fois par an vers la mi- mars.
e COMMISSION D'APPEL D’OFFRES : Le Maire ou son représentant plus trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de :
- décider la création des commissions permanentes proposées ci-dessus.
- Fixer le nombre de membres de chaque commission à 8, 13 personnes pour la commission des impôts, 4 membres titulaires pour la commission d’appel d’offres.
- Dire que conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, la nomination des conseillers municipaux composant ces commissions, ne se fera pas à bulletin secret.
Sont ainsi constituées les commissions suivantes :
- COMMISSION FINANCES
Président: MR LANGE Valéry
Vice- Présidente : | Me FOURNIER Guénola
Titulaires Mr de SALABERRY Alain
Me SANDRE- SELLIER Joëlle
Mr GASPARINI Jean Luc
Suppléants Mr GASPAR FERREIRA Manuel
Me MONNERET Magalie
Mr CHAUVIN Patrice
- COMMISSION PERSONNEL COMMUNAL
Président: MR LANGE Valéry
Vice Présidente: Me FOURNIER Guénola
Titulaires Me TAILLANDIER Nicole
Me SANDRE- SELLIER Joëlle
Mr CACHEUX Benjamin
Suppléants Me ROBERT Virginie
Me GAUDELAS Claudine
Mr CHAUVIN Patrice
Mr GASPARINI Jean Luc
- COMMISSION FETES / LOISIRS
Président: MR LANGE Valéry
Vice- Présidente : | Me TAILLANDIER Nicole
Titulaires Mr GASPARINI Jean Luc
Me GAUDELAS Claudine
Mr CHESNEAU Thierry Suppléants Mr GASPAR FERREIRA Manuel
Mr VOYER Pierre- Emmanuel
Me MONNERET Magalie
- COMMISSION BATIMENTS COMMUNAUX / VOIRIE / ESPACES VERTS
Président: MR LANGE Valéry
Vice Président : Mr CHAUVIN Patrice
Titulaires Mr CACHEUX Benjamin
Me TERRIER Emmanuelle
Mr GASPAR FERREIRA Manuel
Suppléants Me SANDRE- SELLIER Joëlle
Mr de SALABERRY Alain
Mr VOYER Pierre- Emmanuel
- COMMISSION COMMUNICATION
Président: MR LANGE Valéry
Vice Présidente : | Me GAUDELAS Claudine
Titulaires Me MONNERET Magalie
Mr GASPARINI Jean Luc
Me ROBERT Virginie
Suppléants Me FOURNIER Guénola
Mr CHESNEAU Thierry
Me TERRIER EMMANUELLE
- COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Président: MR LANGE Valéry
Vice Présidente: Me FOURNIER Guénola
Titulaires Me ROBERT Virginie
Me TAILLANDIER Nicole
Mr VOYER Pierre-Emmanuel
Suppléant Me TERRIER Emmanuelle
Mr CHAUVIN Patrice
Me SANDRE SELLIER Joëlle
- COMMISSION AFFAIRES SOCIALES
Président: MR LANGE Valéry
Vice Présidente : | Me MONNERET Magalie
Titulaires Me TERRIER Emmanuelle
Me TAILLANDIER Nicole
Me FOURNIER Guénola
Suppléant Me GAUDELAS Claudine
Mr CHESNEAU Thierry
Mr GASPAR FERREIRA Manuel - COMMISSION CIMETIERE
Président: MR LANGE Valéry
Vice Présidente : | Me SANDRE SELLIER Joëlle
Titulaires Me GAUDELAS Claudine
Mr CHAUVIN Patrice
Mr CACHEUX Benjamin
Suppléants Me TAILLANDIER Nicole
Me ROBERT Virginie
Mr VOYER Pierre-Emmanuel
- COMMISSION MAPA
Président: MR LANGE Valéry
Vice Président : | Mr CHAUVIN Patrice
Titulaires Mr CACHEUX Benjamin
Mr GASPAR FERREIRA Manuel
Mr GASPARINI Jean Luc
Suppléants Me GAUDELAS Claudine
Me FOURNIER Guénola
Mr de SALABERRY Alain
- COMMISSION URBANISME
Président: MR LANGE Valéry
Vice Président : | Mr CACHEUX Benjamin
Titulaires Mr CHAUVIN Patrice
Mr de SALABERRY Alain
Mr VOYER Pierre-Emmanuel
Suppléants Me SANDRE SELLIER Joëlle
Me TERRIER Emmanuelle
Me MONNERET Magalie
- COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE
Président: MR LANGE Valéry
Vice Présidente : | Me TERRIER Emmanuelle
Titulaires Mr CACHEUX Benjamin
Mr de SALABERRY Alain
Mr GASPARINI Jean Luc
Suppléants Me TAILLANDIER Nicole
Me MONNERET Magalie
Mr VOYER Pierre Emmanuel
-COMMISSION D'APPEL D’OFFRES : Membres à voix délibérative :
Président: MR LANGE Valéry
Vice Président : | Mr CHAUVIN Patrice
Titulaires Mr CACHEUX Benjamin
Mr de SALABERRY Alain
Mr GASPAR FERREIRA Manuel
Suppléants Me TERRIER Emmanuelle
Me FOURNIER Guénola
Me ROBERT Virginie
Membres à voix consultative :
Lorsqu'ils y sont invités par le Président de la commission d’appel d’offres, le comptable public et un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, peuvent participer avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres.
Membres invités à voix non délibérative :
Le président de la commission peut inviter toute personne qu’il juge utile au fonctionnement de la commission (maitre d’œuvre, bureau d’étude, etc...)
- COMMISSIONDE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORIALE
1 conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau ou le plus jeune :
- Monsieur Jean Luc GASPARINI
- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Sont proposées les personnes suivantes :
MME |SANDRE-SELLIER Joëlle
M. D'IRUMBERRY DE SALABERRY Alain
M. VOYER Pierre-Emmanuel
MME |MONNERET Magalie
M. GASPAR FERREIRA Manuel
M. SERGENT Michel
M. D'IRUMBERRY DE SALABERRY Cyriac
M. CRIL Jean-Pierre
MME | COURCELLES Marie-France
M. PRIEUR Maurice
M. HUBERT Jean-Noël
M. THIBAULT André
M. GIMONNET David
M. ALLAIRE Jean-Claude
M. BARRAULT Gilles
MME | BIGRE Françoise
M. BOISSEAU Fabrice
MME |PIOFFET Josiane
M. GUSTAVE Vincent
MME | GERMAIN Mathilde
M. SOUBIEUX Alain M. REDOUIN Yves
M. HENAULT Claude
M. PIERRE Florian
N°2020 — 35 — Avenant 1 au contrat de maitrise d’œuvre sur travaux de rénovation de l’éclairage
public.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu lOrdonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son Décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016,
Dans la séance du 12 avril 2018 le Conseil Municipal a approuvé le programme de rénovation de éclairage public sur divers endroits de la commune et a confié une mission d’assistance à maitrise d'ouvrage à la société NOCTABENE - 1 rue de la Briaudière — 37 510 BALLAN MIRE pour un montant de 7 887.00 euros HT soit 9 464.00 euros TTC.
Les travaux ont été dévolus à l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE pour un montant de 82 537.20 euros TTC et se sont déroulés sur 2019.
Les aléas et imprévus sur le terrain ont nécessité la tenue de deux réunions supplémentaires en mairie avec le bureau d’études et les élus, non prévues initialement sur le contrat. Elles entrainent un coût
supplémentaire de 1050.00 euros HT soit 1250.00 euros TTC.
Considérant qu’il convient de procéder à l’établissement d’un avenant 1 correspondant à l’ensemble de ces prestations,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’accepter la proposition d’avenant n°1 du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage 2018-11 relatif aux travaux de rénovation de l’éclairage public 2019, s’élevant à la somme de 1 050.00 euros ht soit 1 260 euros ttc, portant le montant total du marché à 8 937.00 euros HT soit 10 724.40 euros
TTC.
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l’avenant 1 à intervenir ainsi que tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
N°2020 — 36 — Avenant 1 au marché de travaux de rénovation de l'éclairage public.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu lOrdonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son Décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016,
Dans la séance du 31 janvier 2019, le Conseil Municipal a approuvé le programme de rénovation de l'éclairage public sur divers endroits de la commune avec une enveloppe prévisionnelle de travaux,
honoraires et imprévus s’élevant à 110 000.00 euros.
Les travaux ont été dévolus à l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE pour un montant de 82 537.20 euros TTC et se sont achevés le 24/02/2020.
Des prestations supplémentaires de reprise de câblage en pied de mât et dans l’armoire de séparation de la vidéo-surveillance et de l’éclairage public rue de Saint Sulpice, ainsi que des quantités supplémentaires de mise en sécurité des raccordements, ont été rajoutées au contrat initial. Elles entrainent un coût
supplémentaire de 1 956.70 euros HT soit 2 348.04 euros TTC.
Considérant qu’il convient de procéder à l’établissement d’un avenant n° 1 correspondant à l’ensemble de ces prestations, Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’accepter la proposition d’avenant n°1 du marché numéro 2019-05 relatif aux travaux de rénovation de l’éclairage public 2019, s’élevant à la somme de 1 956.70 euros HT soit 2 348.04 euros TTC, portant le montant total du marché à 70 737.70 euros HT soit 84 885.24 euros TIC.
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l’avenant 1 à intervenir ainsi que tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
N°2020 — 37 — Avenant 1 avec la société SRS au marché de travaux pour l’Isolation de la classe maternelle et de la salle de motricité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016,
La maitrise d’œuvre des travaux d’isolation de la classe maternelle et de la salle de motricité sont confiés
depuis juillet 2019 au cabinet Philippe CHAUVEAU, 5 avenue Jean Laigret à Blois et s’élèvent à la somme de 22 400.00 euros HT soit 26 800 euros TTC.
La nouvelle consultation des entreprises s’est déroulée en octobre- novembre 2019 et les marchés attribués début décembre 2019.
Les parties classe maternelle et sanitaires préau, sont pratiquement terminées depuis mi- mars 2020 avec une interruption de deux mois, liée au confinement. Il reste quelques réserves sur le lot sol et le lot sanitaires que les entreprises devront effectuer cet été.
Au fur et à mesure de l’avancement des travaux des aléas ou des modifications sont apparus sur certains lots.
Le 02 mars 2020, le conseil municipal a validé des avenants sur plusieurs lots du marché, selon le détail ci- dessous :
Avenant TTC Total TTC
+ - Marché TTC Lots Entreprises
DEMOLITIONS BARBOSA 27 459,12
GROS ŒUVRE - CE 27 459,12
ITE OSSATURE
BOIS 15 170,41 15 170,41
Devis ISOLBA 41 15 170,41
PLATRERIE
ISOLATION PLAFETECH 24 111,54 24 111,54
MENUISERIES
EXT APSM 66 360,00 1 671.48 5 899.08 € 61 286.88 Devis reprise de
charpente 999,48
Devis reprise
seuil et
entourages suite
démolition
672,00 Conservation des
portes bois
existantes
- 5899.08
PEINTURE BERTIN 9 815,24 3 599,11 - € 13 414,35
Devis
remplacement
toile de verre +
baguettes
3 599,11
REVETEMENTS
DE SOL SRS 18 714,36 18 714,36
ELECTRICITE MENAGE 36 898.75 912.02 37 810.77
Devis
remplacement de
tous les
appareïllages
912,02
PLOMBERIE SOGECLIMA 25 776,00 4 957,20 - 485,00 30 248,20
Remplacement
des réseaux EC /
EF
1 452,00
ajout vide seau +
chauffe- eau
sanitaires
1 123,20
Moins- value
séparations
urinoirs
- 485,00
wc primaires
préau 2 382,00
TOTAL TTC 224 305.42 11 139.81 - 6384.08 229 061.15
L'entreprise SRS, étant la dernière à intervenir sur le chantier, n’a pas été en mesure de présenter ses modifications pour la séance du deux mars 2020. Le maitre d’œuvre a envoyé pendant le confinement les travaux en moins- value pour cette entreprise. Il s’agit d’une prestation de ragréage dans les sanitaires préau, non effectuée, soit — 1 006.33 euros TTC.
Les travaux de la salle de motricité ont débuté le 11 mai 2020. Compte tenu des problèmes d’infiltration du sol, il conviendrait de faire installer un sous revêtement de sol anti capillaire. Il est prévu également de remplacer le sol PVC du local de rangement et de mettre des plinthes en bois au lieu du PVC inscrit dans le cahier des charges techniques (CCTP).
. Avenant TTC Total TTC Lots Entreprises Marché TTC
+ =
REVETEMENTS DE SOL SRS 18 714,36 1 967.09 1 294.33 | 19 387.12
10 Travaux de ré-
agréage des -1 006.33 sanitaires préau
non réalisés
Barrière anti +1 558.32
capillaire
Suppression des
plinthes pvc
Sol pvc local + 408.77
rangement
- 288.00
L'entreprise MENAGE a également présenté un devis pour une modification des prises de courant en plafond, non comprises dans le contrat initial, pour un montant de + 412.85 euros TTC.
ELECTRICITE MENAGE 37810.77| 412.85 38 223.62
Ajout prises de
courant et HDMI,
RJ sur salle de 412,85
motricité
Ce qui porte le montant total des travaux dévolus aux entreprises, à la somme de :
. , Avenants TTC Total TTC
Lots Entreprises | Marché TTC + -
DEMOLITIONS GROS ŒUVRE BARBOSA 27 459,12 - 27 459,12
ITE OSSATURE BOIS 15 170,41 - 15 170,41
PLATRERIE ISOLATION PLAFETECH 24 111,54 È 24 111,54
DE APSM 66360,00 | 1671.48 | 5899.08 | 62 132.40
PEINTURE BERTIN 9 815,24 3 599,11 13 414,35
REVETEMENTS DE SOL SRS 18 714,36 1 967.09 | 1 294.33 21 975.78
ELECTRICITE MENAGE CRE 1 324.87 38 222.79
PLOMBERIE SOGECLIMA | 25 776,00 4957,20 | - 485,00 30 248,20
TOTAL TTC 224 305.42 | 13 513.18 | - 7 678.41 232 734.59
Considérant que l’enveloppe nécessaire aux travaux de réhabilitation de la salle de maternelle et de la salle de motricité, s’élève à la somme de 342 700.00 euros TTC (dont 63 074.00 euros HT d’honoraires et imprévus),
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
11 - D’accepter la proposition d’avenant numéro 1 pour l’entreprise SRS, pour un montant total s’élevant à + 672.75 euros TTC.
- D’accepter la proposition d’avenant numéro 2 pour l’entreprise MENAGE, pour un montant total s’élevant à + 412.85 euros TTC.
- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier et à l’exécution de la présente délibération.
N°2020 — 38 — Avenant 1 au contrat de Restauration scolaire suite au Covid 19.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son Décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016,
Pour assurer la restauration scolaire, un marché public d’élaboration et de fourniture de repas est conclu avec la société Restauval depuis le 24 aout 2018. Ce marché est conclu pour une durée d’un an, reconductible trois fois, soit jusqu’au 24 aout 2022.
Ce contrat prévoit un prix unitaire de repas pour les enfants de maternelle à 3.4384 euros HT soit 3.63 TTC, et pour les enfants des classes élémentaires à 3.5393 euros HT soit 3.73 euros TTC. Ce prix est calculé sur la base d’un nombre de 98 repas journaliers soit 13 848 repas annuels avec une tolérance de plus ou moins 5 %.
Pendant la période de confinement le marché a été suspendu du 14 mars au 11 mai 2020. Le nombre d’enfants étant très restreint depuis la reprise, la société Restauval a présenté un devis modifiant les tarifs du contrat.
Les repas seraient facturés sur la base d :
- Une partie à 1.48 TTC pour la fourniture du repas.
- Un forfait journalier estimé à 126.60 euros TTC, et calculé sur la base du coût du salaire du cuisinier et des charges fixes inhérentes.
Ce devis remplacerait tous les mois jusqu’à la fin de l’année scolaire le contrat initial.
Considérant qu’il convient de procéder à l’établissement d’un avenant 1 correspondant à l’ensemble de ces prestations,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’accepter la proposition d’avenant n°1 du marché numéro 2018-20 relatif à l’élaboration et à la fourniture de repas pour le restaurant scolaire pour un prix unitaire de 1.48 euros TTC le repas et un coût journalier de 126.60 euros TTC pour les charges fixes.
- De dire que cet avenant 1 suspend le marché initial jusqu’à la reprise des conditions en vigueur avant le confinement.
-_ De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l’avenant 1 à intervenir ainsi que tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Le Maire,
Valéry LANGE