Déliberation - S30C 920031817470

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Conseil Municipal - CM 14 03 18

Conseil Municipal - CM 15 03 31

Conseil Municipal - CM 17 01 19

Conseil Municipal - CM 13 12 19

Conseil Municipal - CM 12 03 27

Déliberation - S30C 0i23042415390 merged

Procès Verbal - S30C 920092909380

Déliberation - S30C 920031817470 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Fossé. Lien du pdf (Déliberation - S30C 920031817470)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, Commune

de #

Fasse COMPTE-RENDU de la séance ——

du LUNDI 02 MARS 2020 Lo 1 ° St Cher

Présents: Mme GENUIT, Mme FOURNIER Mme PIOFFET, Mme SANDRÉ-SELLIER, Mme GAUDELAS, Mme TERRIER, M. LANGE (arrivé durant le point n°1 à 19h05), M. ROSENFELD, M. MARCHANDEAU, M. BIARD, M. DEPONGE (arrivé durant le point n°3 à 19h10), M. GASPARINI (arrivé durant le point n°3 à 19h10).

Absents excusés : M. Alain De SALABERRY

Madame Claudine GAUDELAS est nommée secrétaire.

Ordre du jour

N°

d'ordre Objet de la délibération

1 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir

2 Droits de préemption urbain

3 Subventions 2020

4 Budget Principal commune- Compte Administratif 2019

5 Budget annexe locations- Compte Administratif 2019

6 Approbation du Compte Administratif 2019 du Lotissement de la jardinerie

7 Approbation des Comptes de gestion 2019

8 Adhésion à l’ Association des Maires Ruraux du Loir et Cher AMR 41

9 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019— Budget principal de

la commune

10 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 Budget annexe

locations

11 Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales — Année 2020

12 Isolation de la classe maternelle et de la salle de motricité : avenants 1 aux marchés

de travaux

13 Budget général Commune — Budget Primitif Principal 2020

14 Budget Annexe « Locations » 2020

15 Budget « LOTISSEMENT DE LA JARDINERIE » 2020

16 Convention de mise à disposition de terres communales

Questions diversesN°2020 — 08 — Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir :

Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la

délibération du 10 avril 2014 :

° Décision n° 2020/18 du 11 février 2020 — Signature d’un bon de commande relatif à la mise en place du

paiement en ligne sur le logiciel cantine-garderie avec maintenance annuelle par la société 3D OUEST -

TECHNOPOLE ANTICIPA — 22300 LANNION pour un montant de 300,00€ HT soit 360,00€ TTC

concernant la mise en place du paiement en ligne et 75,00€ HT soit 90,00€ TTC pour la maintenance annuelle.

+ Décision n° 2020/19 du 11 février 2020 — Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition d’un

pulvérisateur pour les produits de traitement par la SAS CEETAL - 1 rue des Touristes — CS 10039 — 42001

SAINT-ETIENNE Cedex 01 pour un montant de 255,00€ HT soit 306,00€ TTC.

+ Décision n° 2020/20 du 11 février 2020 — Signature d’un bon de commande relatif à acquisition de mobilier

pour la classe maternelle et de 6 bancs pour divers endroits de la commune par la société COMAT ET VALCO

EQUIPEMENTS - ZAE LE PAVILLON - BP 16 — 34530 MONTAGNAC pour un montant de 1829,97€ HT

soit 2195,96€ TTC pour le mobilier de la classe maternelle et 2470,03€ HT soit 2964,04€ TTC pour les 6

bancs pour divers endroits de la commune soit un total de 4300,00€ HT soit 5160,00€ TTC.

° Décision n° 2020/21 du 11 février 2020 — Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition de 14

plaques en granit noir pour le columbarium par la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE BOUVIER-

GOURY — 395 rue Georges Méliès — 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORET pour un montant de 700,00€ HT

soit 840,00€ TTC.

+ Décision n° 2020/22 du 13 février 2020 — Signature d’un bon de commande relatif au remplacement des

projecteurs des candélabres sur le passage du dos d’âne route de Saint-Sulpice par la société SPIE CITY

NETWORKS — 12 rue Jules BERTHONNEAU - 41000 BLOIS pour un montant de 845,40€ HT soit 1014,48€

TTC.

° Décision n° 2020/23 du 13 février 2020 — Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition de deux

cyprès chauves pour l’île du Moulin d’Arrivay par la SARL PEPINIERES LOISEAU — rue de Rude

Quenouille — 41220 THOURY pour un montant de 236,00€ HT soit 259,60€ TTC.

° Décision n° 2020/24 du 18 février 2020 — Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition d’un sèche-

linge BEKO pour l’école par la MDA ELECTROMENAGER - 118 route Nationale — 41350 SAINT-

GERVAIS-LA-FORET pour un montant de 249,99€ HT soit 299,99€ TTC.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire

N°2020 — 09 -— Droits de préemption urbain :

Madame le Maire informe les Conseillers municipaux qu’il n’est pas fait usage du droit de préemption urbain pour l’aliénation des immeubles, cadastrés :

Section Adresse Nature Date Demande Montant Euros

AH0O1 30 impasse de Vilaine Bâti 13 janvier 2020 130 000,00

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.N°2020 — 10 -Subventions 2020 :

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant que le Conseil Municipal est seul

compétent pour décider de l’attribution des subventions,

Le Conseil Municipal a voté l’attribution de subventions dans sa séance du mois de janvier 2020 pour la somme de

14 841.40 euros dont 2000 euros d’imprévus.

D’autres demandes sont arrivées depuis.

Le Conseil Municipal décide à 10 voix (Monsieur Gasparini et Monsieur Deponge étant arrivés en cours

présentation de la délibération s’abstiennent de voter)

- de voter les subventions complémentaires suivantes :

Code Libellé Montant Montant

proposé accordé

Article 6574.29 |Association des secrétaires de mairie et directeurs généraux 40.00 40.00

de loir et cher

N°2020 — 11 — Budget Principal commune — Compte Administratif 2019 :

Je vous propose d'étudier le Compte Administratif 2019 du Budget Principal de notre Collectivité. Je vous rappelle les modalités de vote prévues par l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales : « Dans les séances où le Compte Administratif est débattu, l’Assemblée Délibérante élit son Président, l’ordonnateur peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote ».

Afin d’examiner ce document, je vous propose d’élire Madame Guénola FOURNIER 1° adjointe Présidente de séance.

Le Compte Administratif 2019 vous est présenté en annexe.

Recettes de Fonctionnement 1 408 734.89 € Recettes d’Investissement 616 175.12

(produits à Rattacher sur 0.00

2020 )

Dépenses de Fonctionnement 1 075 622.00 € Dépenses d’Investissement 1 007 957.59

dont charges à rattacher 2 221.55

Excédent de Fonctionnement Déficit d’Investissement de __ 301 782.47

de l’exercice + 333 112.89 € l’exercice °

Résultat de fonctionnement Solde des restes à réaliser 201 L

cumulé 2018 1 110 025.15 € 228 562.70

Résultat de fonctionnement 1 443 138.( Besoin de financement 620 345.17

cumulé 2019 €

Le Conseil Municipal décide à 11 voix, Madame GENUIT s’abstenant, d’approuver l’ensemble de la comptabilité qui lui est soumise et de voter le Compte Administratif 2019 du Budget Principal de la commune.N°2020 — 12 — Budget annexe locations — Compte Administratif 2019 :

Je vous propose d’étudier le Compte Administratif 2019 du Budget annexe Locations de notre Collectivité. Je vous rappelle les modalités de vote prévues par l’article L.2121-14 du Code Général des

Collectivités territoriales :

« Dans les séances où le Compte Administratif est débattu, l’Assemblée Délibérante élit son Président, l’ordonnateur peut assister à la discussion mais

doit se retirer au moment du vote ».

Afin d’examiner ce document. je vous propose d’élire Madame Guénola FOURNIER, 1°" adjointe, Présidente de séance.

Le Compte Administratif 2019 vous est présenté en annexe.

| Recettes de Fonctionnement | + 6163.16 €.

[ Dépenses de Fonctionnement | 1 017.01 €

| Excédent de Fonctionnement 2019 + SIW6ISE

Résultat de fonctionnement cumulé 2018 | 4 10798 |

| Résultat cumulé de fonctionnement 2019 9 554.13 |

Recettes d’Investissement 2019 2010.00 € |

D Dépenses d’Investissement 2019 0.00 €

| Résultat d’Investissement brut + 2010.00€

| de l’exercice 2019

D Restes à réaliser 2018 0 €

Le Conseil Municipal décide à 11 voix, Madame GENUIT s’abstenant d’approuver l’ensemble de la comptabilité qui lui est soumise et de voter le Compte Administratif

2019 du Budget annexe Locations de la commune.

N°2020 — 13 — Approbation du Compte Administratif 2019 du Lotissement de la jardinerie :

Je vous propose d’étudier le Compte Administratif 2019 du Budget annexe Lotissement de la Jardinerie de notre Collectivité.

Je vous rappelle les modalités de vote prévues par l’article L.2121-14 du Code Général des

Collectivités territoriales :

«Dans les séances où le Compte Administratif est débattu, l’Assemblée Délibérante élit son Président, l’ordonnateur peut assister à la discussion mais

doit se retirer au moment du vote ».

Afin d’examiner ce document, je vous propose d’élire Madame Guénola FOURNIER Présidente de séance.

Le Compte Administratif 2019 vous est présenté en annexe.

Recettes de Fonctionnement 0.00

Dépenses de Fonctionnement 0.00

Dépenses d’investissement 0.00

Recettes d’investissement 0.00

Total des restes à réaliser - 5740.00

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’ensemble de la comptabilité qui lui est soumise et de voter le Compte Administratif 2019 du Budget annexe Lotissement

de la Jardinerie.N°2020 — 14 — Approbation des Comptes de gestion :

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux

de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que

l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer pour chaque budget,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déclarer que les comptes de gestion des budgets Principal, Lotissement de la Jardinerie et Annexe Locations, dressés pour l'exercice

2019 par le Trésorier, visés et certifiés conformes par

l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.

N°2020 — 15 — Adhésion à l’Association des Maires Ruraux du Loir et Cher AMR 41 :

L'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France.

L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité.

Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques.

Considérant que la cotisation annuelle 2020 de 103.00 euros comprend un abonnement au mensuel 36 000 communes, une adhésion à l’association nationale

et une adhésion départementale,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

* D’adhérer à l’ Association des Maires Ruraux de Loir et Cher à compter de l’année 2020,

* De verser la cotisation correspondante soit 103.00 euros pour l’année 2020

* De dire que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2020.

N°2020 — 16 — Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019— Budget

principal de la commune :

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Madame Eliane GENUIT, Maire

Statuant sur l'affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019,

Constatant que le compte administratif présente :

- Un excédent cumulé de fonctionnement de 1 443 138.04 €

- Un déficit cumulé d'investissement de - 391 782.47 €

- Un solde négatif de restes à réaliser d’investissement de - 228 562.70 €Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- à titre obligatoire :

* Au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, 620 350.00 €

- le solde disponible 822 788.04 € est affecté comme suit :

*_affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00 €

* affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 822 788.04 €

N°2020 — 17 — Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019— Budset

annexe locations :

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Madame Eliane GENUIT, Maire

Statuant sur l'affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019,

Constatant que le compte administratif présente :

Un excédent cumulé de fonctionnement de 9 554.13

€ » Un excédent cumulé d'investissement

de + 2010.00 €

* Un solde de restes à réaliser d’investissement de 0.00 €

Le Conseil Municipale décide à l’unanimité d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

* À titre obligatoire :

* au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, (restes à réaliser+ déficit d’investissement) 0.00 €

- le solde disponible 9 554.13 € est affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00 €

* affectation à l'excédent reporté de fonctionnement 9 554.13 €

(Ligne 002)

N°2020 — 18 — Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales — Année 2020 :

Vu le Code général des Impôts,

À ce jour l’état N° 1259 COM, qui détaille les bases d’imposition prévisionnelles des taxes directes locales pour 2020, n’est toujours pas connu.

Il semblerait que les bases 2020 des taxes foncières s’établiraient comme suit, à taux constant

BASES Produit | % variation

2020 fiscal 2019 | Produit fiscal

Bases 2019 Taux attendu 2020

Taxe d'habitation 1 152 000 NC | 16.72 | 194 956 188 591 - 3.26%

Taxe foncière bâti 1 845 000 | 1 881 900 | 19.29 356 133 363 019 +1.93 %

Taxe foncière non bâti 34 900 35100 | 63.79 22 306 22 390 + 0.376 %

TOTAL 573 395 574 000 |

Il convient d’ajouter à ces produits les allocations compensatrices revenant à notre collectivité au titre des différentes taxes locales, estimées à :

Allocations compensatrices Montants

Taxe habitation 11 833

* personnes condition modeste 182

*ZFU, ZUS, baux à réhabilitation 14

Taxe foncière non bâti 2 852

CFE Dotation spécifique TP

TOTAL 14 881 6Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas accroître la pression fiscale et de maintenir les taux d'imposition à leur niveau de 2019, donc de

voter les taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour

l’année 2020 comme suit :

* Taxe d'habitation — 16,72 %

* Taxe foncière (bâti) — 19,29 %

X Taxe foncière (non bâti) — 63,79 %

N°2020 —19- Isolation de la classe maternelle et de la salle de motricité : avenants 1 aux marchés de travaux

:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son Décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016,

L’avant- projet des travaux d’isolation de la classe maternelle et de la salle de motricité est

approuvé depuis juillet 2019 et les travaux sont pratiquement

terminés pour la partie classe maternelle.

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux des aléas Sont apparus sur certains lots.

Le 20 février 2020, la commission MAPA a examiné les modifications comportant des plus ou moins- values, selon le détail suivantLots Entreprises Marché TTC Avenant TTC Total TTC + -

DEMOLITIONS

GROS ŒUVRE BARBOSA 27 459,12 27 459,12

ITE OSSATURE

BOIS 15 170,41 15 170,41

Devis ISOLBA 41 15 170,41

PLATRERTE

ISOLATION PLAFETECH 24 111,54 24 111,54

MENUISERIES

EXT APSM 66 360,00 167148 | 5899.08 € 61 286.88 Devis reprise de

charpente 999.48

Devis reprise seuil

et entourages suite

démolition 672,00

Conservation des

portes bois

existantes - 5899.08

PEINTURE BERTIN 9 815,24 3 599,11 13 414,35

Devis remplacement

toile de verre +

baguettes 3 599,11

REVETEMENTS

DE SOL SRS 18 714,36 18 714,36

ELECTRICITE MENAGE 35 898.75 912,02 36 564,81

Devis remplacement

de tous les

appareillages 912,02

PLOMBERIE SOGECLIMA 25 776,00 4957,20 |- 485,00 30 248,20

Remplacement des

réseaux EC / EF 1 452,00

ajout vide seau +

chauffe- eau

sanitaires 1 123,20

Moins- value

séparations urinoirs - 485,00

wc primaires préau 2 382,00

TOTAL TTC 223 305.42 11 139.81 6 384.08 228 061.15

Considérant que l’enveloppe nécessaire aux travaux de réhabilitation de la salle de maternelle et de la salle de motricité, s’élève à la somme de 342 700.00 euros tte (dont 63 074.00 euros ht d’honoraires et imprévus),

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter les propositions d’avenants numéro 1 pour les lots 4-5-7 et 9, pour les entreprises APSM, BERTIN PEINTURE, MENAGE et SOGECLIMA, pour un montant total s’élevant à 11 139.81 euros TTC en plus- values et 6 384.08 euros TTC en moins- value.

- D’autoriser la signature d’un marché avec l’entreprise ISOLBA pour le lot 2 Isolation par

8l'extérieur pour la somme de 15 170.41 euros TTC. Portant le montant total des marchés initiaux plus avenants 1 à la somme de 228 061.15 euros TTC.

- De donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les

formalités relatives à ce dossier et à l’exécution de la présente délibération.

N°2020 —20- Budset général Commune — Budget Primitif Principal 2020 :

Le projet de Budget Primitif principal 2020 de la commune s’établit comme suit :

-

Section de Fonctionnement | 2 278 000 €

| | | Section d’Investissement

| 2 164 000 €

4 442 000 | Total Général

| Dont solde des restes à réaliser | - 228 562.70

Pour mémoire détail des restes à réaliser :

-458601.60 | Dépenses d’investissement

+230 038.90 | Recettes d’Investissement

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver et de voter le Budget Primitif principal

2020 de la commune tel qu’il est présenté.

N°2020 —21 - Budget Annexe « Locations » 2020 :

Le projet de Budget annexe Locations 2020 de la commune s’établit comme suit :

| Section de 16 000 e |

Fonctionnement

Section d’Investissement 11 510 €

Total Général HT 27 510 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver et de voter le Budget primitif annexe « LOCATIONS » 2020 de la Commune tel qu’il est présenté.

N°2020 —22 - Budget « LOTISSEMENT DE LA JARDINERIE » 2020 :

Le projet de Budget annexe Lotissement de la Jardinerie 2020 s’établit en équilibre comme suit :

—

Section de Fonctionnement 352 500 €

Section d’Investissement (pour mé 352 500 €

Mémoire stocks de terrains

Total Général HT 645 000 €Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver et de voter le Budget primitif annexe «

LOTISSEMENT DE LA JARDINERIE » 2020 de la Commune tel qu’il

est présenté.

N°2020 — 23 — Convention de mise à disposition de terres communales :

Suite à la cessation d’activité de Monsieur CRONIER Claude, les terres appartenant à la commune de Fossé qu’il exploitait, sont libres Deux agriculteurs se sont portés candidats

auprès de la Direction Départementale des Territoires pour obtenir

l’autorisation de mettre en valeur ces terres. La commission Départementale d’orientation de

l’agriculture a décidé d’attribuer l’exploitation des parcelles ZI 0041 et AL 0055 d’une superficie de 5 ha 16 a 73 ca, à Monsieur Pierre-Emmanuel VOYER.

Considérant que cette parcelle n°est plus exploitée et libre de tous droits,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de bien vouloir :

- Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer un prêt à usage pour l’exploitation des parcelles communales ZI 0041 et AL 0055 de 51 673 mètres

carrés avec L’EARL de la FERME NEUVE représentée par

Monsieur VOYER Pierre-Emmanuel, domicilié 7 rue des Noyers à Fossé.

- De dire que ce prêt à usage sera conclu pour une durée d’une année. Il prendra effet

le 15 mars 2020 pour se terminer le 14 mars 2021, et pourra

être reconduit tacitement d’année en année. Il pourra être mis fin à la

tacite reconduction moyennant un préavis de 3 mois avant le terme du prêt. Ce prêt à usage

est entièrement gratuit.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

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