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Conseil Municipal - CM 17 03 07
Déliberation - S30C 0i23062714540
Convocation - S30C 0i26031611080 1
Procès Verbal - S30C 920092909380
Conseil Municipal - CM 13 10 22
Conseil Municipal - CM 15 06 23
Conseil Municipal - CM 14 02 18
Compte-Rendu - S30C 920092909382
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Fossé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - S30C 920092909382)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune
Fa S S e COMPTE-RENDU de la séance
me du JEUDI 30 JUILLET 2020 Loi, St Che”
Le trente juillet deux mil vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Fossé, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, avec public restreint, au complexe Fosséen, sur
convocation de Monsieur Valéry LANGE, Maire.
Présents: M. LANGE, Mme FOURNIER, Mme MONNERET, M. CHAUVIN, Mme GAUDELAS, Mme
SANDRÉ-SELLIER, M. DE SALABERRY, Mme ROBERT, M. GASPAR FERREIRA, Mme TAILLANDIER, Mme TERRIER.
Absents excusés : M. CACHEUX, M. VOYER, M. GASPARINI, M. CHESNEAU.
Monsieur Benjamin CACHEUX donne pouvoir à Monsieur Patrice CHAUVIN
Monsieur Jean Luc GASPARINI donne pouvoir à Monsieur Valéry LANGE
Monsieur Thierry CHESNEAU donne pouvoir à Madame Emmanuelle TERRIER
Madame Claudine GAUDELAS est nommée secrétaire.
Ordre du jour
1 Droit de préemption urbain
2 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir
Modification des régisseurs pour Festillésime 2020 et choix des spectacles
3 | Festillésime 2021.
4 Subvention exceptionnelle Club de Foot EFFSM.
5 Décision modificative n°1 Budget Principal.
Avenants aux travaux de réhabilitation de la classe maternelle et de la salle
de motricité
7 Tableau des effectifs au 01 septembre 2020.
8 Modification des tarifs du gîte communal au 01 janvier 2021.
9 Questions diverses N°2020 — 50 —Droit de Préemption Urbain.
Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux qu’il n’est pas fait usage du droit de préemption
urbain pour l’aliénation de l’immeuble, cadastré :
Section Adresse Nature Date Demande | Montant Euros
AE 104-105-1006 | 6 rue de Saint Sulpice pour 15% Bâti 15 juillet 2020 105 000,00
AM 41 5 impasse du Clos de la Touche Bâti 22 juillet 2020 125 000,00
AH 125 30 impasse de Vilaine pour 300 Bâti 21 juillet 2020 8 000,00
m2
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire
N°2020 — 51 — Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir
Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire présente les décisions prises en vertu des attributions exercées par délégation, suivant la délibération du 26 mai 2020
e Décision n° 2020-35 du 23 juillet 2020 - Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition
d’une vitrine d’affichage pour l’aire de jeux place de la mairie par la société COMAT ET VALCO
— CS 70130- 253 boulevard Robert KOCH- 34 536 BEZIERS Cedex pour un montant de 464.00 €
HT soit 556.80 € TTC.
e Décision n° 2020-36 du 27 juillet 2020 - Signature d’un mandat de défense des intérêts de la
commune, dans le cadre de la protection juridique contre Madame FORTIN Isabelle, avec le
cabinet d’avocats CASADEI-JUNG -10 boulevard Alexandre Martin — 45 000 ORLEANS.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire
N°2020 — 52 -Modification des régisseurs pour Festillésime 2020 et détermination des spectacles Festillésime 2021.
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité
Publique, et notamment l'article 18 ;
Vu le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics
locaux,
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local, Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2011/53 du 14 juin 2011 créant une régie de recettes permanente pour l’encaissement
2 des droits perçus à l’occasion de spectacles ou évènements divers,
Vu la délibération 2015/44 du 23 avril 2015 désignant les régisseurs de cette régie,
Dans le cadre de l’opération Festillésime 41, reconduite comme chaque année par le Conseil Départemental de Loir et Cher, la commission fêtes et loisirs a programmé deux spectacles pour l’année
2021.
Le premier concerne un spectacle chanté, dansé, moderne et décalé sur fond de cabaret, interprété par le trio « Les Extravagantes », qui aura lieu le 20 mars 2021 au complexe Fosséen. Ce spectacle comprend les prestations de trois artistes, un technicien et les charges sociales pour un prix total de 1650.00 euros.
Le deuxième spectacle concerne un spectacle musical de chansons alliant classique et variétés rock, interprété par le trio des Drôles de Dames, qui aura lieu le 10 septembre 2021 au Moulin d’Arrivay. Ce spectacle comprend les prestations de cinq artistes et les charges sociales pour un prix total de 1 500 euros.
Un partenariat publicitaire sera mis en place avec les plus importantes associations de la commune afin de promouvoir au maximum le spectacle pour atteindre un minimum de 70 spectateurs.
Les tarifs de vente des billets pourraient être Les suivants :
- Plein tarif : 7 euros
- Tarif réduit :
- Tarif gratuit pour les moins de 16 ans et les gîteurs présents ce jour en compensation des nuisances éventuelles.
D'autre part Mesdames PIOFFET et GAUDELAS étaient régisseurs titulaire et suppléant depuis 2015. Considérant que ces fonctions ont cessé avec la fin de leur mandat, il conviendrait de désigner deux régisseurs responsables de la régie spectacles.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
e de dire que les tarifs d’entrée des spectacles seront déterminés ponctuellement à chaque manifestation. Pour ce spectacle les tarifs d’entrée sont établis comme suit : - Plein tarif : 7 euros
- Tarif réduit : aucun
- Tarif gratuit pour les moins de 16 ans, et les gîteurs éventuellement présents au Moulin le 10 septembre.
e de désigner Madame TAILLANDIER Nicole en qualité de régisseur titulaire et Madame Claudine GAUDELAS régisseur suppléant de cette régie.
e d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les arrêtés correspondants sur avis conforme de Monsieur le Trésorier.
e de dire que le régisseur titulaire n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur et qu’il percevra une indemnité de responsabilité selon la règlementation en vigueur.
e de dire que les crédits correspondants seront prévus au Budget Principal 2021 de la commune.
e de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. N°2020 — 53- Subvention exceptionnelle pour le club de Foot.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant que le Conseil Municipal est seul compétent pour décider de l’attribution des subventions,
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2020,
Considérant que dans sa séance du 04 février 2020 le Conseil Municipal a attribué une subvention de 300.00 euros à l’Entente Saint Sulpice Fossé Marolles pour l’année 2020.
Considérant la situation financière difficile du club depuis le confinement lié au COVID 19,
Le Conseil Municipal décide à 11 voix pour, 3 abstentions (Mesdames TERRIER, FOURNIER, Monsieur CHESNEAU) de :
- Voter une subvention exceptionnelle au club ESFM d’un montant de 700 euros.
- De dire que les crédits budgétaires seront prélevés sur le compte 657402 par une décision modificative.
N°2020 — 54 — Décision modificative n°1 Budget Principal.
Vu la délibération 2020-20 du 02 mars 2020 approuvant le Budget primitif principal 2020 de la commune,
Considérant la nécessité de réajuster les crédits affectés à certains articles budgétaires,
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les modifications de budget ci-dessous :
Code Article Libelle Article montant
657405 Subvention exceptionnelle ESFM + 700.00
657402 Imprévus subventions -700.00
673 Titres annulés (sur exercice antérieur) +2000.00
022 Dépenses imprévues de fonctionnement -2000.00
TOTAL 0.00
N°2020 -55- Modification du tableau des effectifs au 01/09/2020.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84- 53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par 4 le conseil Municipal sur proposition de l’autorité territoriale.
Considérant qu’il conviendrait de reconduire certains postes sur le tableau des effectifs pour le service périscolaire à la rentrée de septembre 2020,
Considérant qu’il conviendrait également de prévoir un poste d’adjoint administratif pour le remplacement du service urbanisme,
Considérant qu’il conviendrait de créer un poste d’adjoint technique pour les espaces verts,
Il conviendrait de mettre à jour le tableau des effectifs selon les modalités suivantes :
Service administratif
Emplois Grade Quotitéheures [Pourvu [Vacant
Secrétaire de mairie Rédacteur principal de Ke Bs À 0 classe
Secrétaire de mairie Attaché TC 35 0 1
Urbanisme conseil Rédacteur TC 35 0 1
Adjoint Administratif princi TC 35 0 1
lere classe Urbanisme Conseil
Adjoint Administratif princi Urbanisme conseil de 2ème classe TC 35 0 1
Urbanisme conseil Adjoint administratif TC 35 0 1
Agent d’accueil Adjoint administratif TC 35 1 0
Comptabilité Adjoint administratif TC 35 1 0
TOTAL service administratif 3 5
Ateliers municipaux
Emploi rade quotité Es Pourvu vacant
Responsable services Agent de maitrise principallTC 35 0 0 techniques 8 POTGIP
Responsable des espaces verts, [Adjoint technique territo 7. EE TC 35 Î 0
gestion du complexe principal 2% classe
Agent polyvalent voirie Adjoint technique territo TC 35 1 0
fauchage, électricité principal 2°% classe Agent d’entretien des espaces [Adjoint technique princi TC 35 0 1 verts de 1ere classe
A gent d’entretien des espaces Adjoint technique rc 35 0 1 verts
TOTAL ateliers municipaux 2 2
Service école/entretien ménage permanents temps complet
[Emploi (Grade quotité lheures da vacant
Agent des écoles |ASEM principal de 2eme TC 35 36 L 5
maternelles classe
Agent des écoles || sp principal de 2°% clafTC 35 36 1 0 maternelles
TOTAL service école/entretien ménage TC 2 0 Service école périscolaire
Emploi Grade quotité] heures Re Eur Vacant| STATUT
Permanents
Supprimé
Agent Adjoint technique 32 34 1 0 périscolaire vd TNC
A Conservé
gent Adjoint technique| TC | 35 36 1 0 périscolaire vd
Agent Adjoint technique 27 | 29.75 1 o Pupprimé périscolaire ck TNC
Agent z
périscolaire Adjoint technique | TNC 27 28.75 1 o |Crée
ck
Agent Adjoint techniquel TNC | 16.50 | 22 1 0 Supprimé périscolaire tk
Agent | Adjointtechnique| TNC | 27.50 | 32 0 1 Supprimé périscolaire jg
Agent Adjoint technique 35.00 37 0 1 Supprimé périscolaire TC °
Non permanent
Agent ._ . Non périscolaire vm Adjoint technique INC 28 32 0 1 Renouvelé
Agent Adjoint technique | TNC | 28 31 0 1 Créé périscolaire
Agent Adjoint technique | TNC 28 31 0 1 Crée périscolaire
Agent Adjoint technique | TNC 22 24 1 0 Créé périscolaire tk
Agent TNC Crée périscolaire Adjoint technique 28 31 0 1
vm
Agent Adjoint technique 23 23 0 1 Créé périscolaire TNC
Agent Adjoint technique 13.50 | 13.50 | o 0 Non périscolaire tok TNC Renouvelé Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
x
x
De supprimer au 01 septembre 2020 un poste d’adjoint technique permanent 32/35eme annualisé 34/35eme et de le remplacer par un poste permanent à temps complet 35/35 ème annualisé 36h00. De créer au 01 septembre 2020 un poste d’adjoint technique permanent 27/35ème annualisé 28.75 et de supprimer un poste d’adjoint technique permanent 27/35eme annualisé 29.75.
De créer au 01 septembre 2020 un poste d’adjoint technique non permanent 22/35eme annualisé 24/35ème et de supprimer un poste permanent d’adjoint technique 16.50/35 ème.
De supprimer un poste d’adjoint technique de 27.50/35eme annualisé 32/35eme et de créer un poste d’adjoint technique non permanent à temps non complet 28/35ème annualisé 31h.
De supprimer un poste d’adjoint technique 35/35eme permanent qui n’a pas pu être créé suite au covid 19.
De créer au premier septembre 2020 deux postes d’adjoint technique non permanent à temps non complet 28/35eme annualisés 31/35eme jusqu’au 31 aout 2021.
De créer au premier septembre 2020 pour toute l’année scolaire un poste d’adjoint technique 23/35eme non annualisé.
De supprimer un poste d’agent de maitrise à temps complet et de créer un poste permanent d’adjoint technique territorial au 01 aout 2020 pour les services techniques. Les autres grades non pourvus seront supprimés ultérieurement en fonction du recrutement.
De créer un poste permanent d’adjoint administratif à temps complet 35/35eme pour le service urbanisme. Les autres grades non pourvus seront supprimés ultérieurement en fonction du recrutement.
De saisir le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de Loir et Cher.
de dire que les crédits nécessaires à la rémunération du personnel et au paiement des charges sociales sont prévus au Budget principal 2020.
de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toute pièce nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.
N°2020 — 56 Modification des tarifs du gîte au 01 janvier 2021.
Vu la délibération 2003/88 du 04 septembre 2003 décidant la location du gîte au mois,
Vu la délibération n° 2013/51 du 11 juin 2013 fixant les tarifs de location du gîte du Moulin d’Atrivay au 1% janvier 2014, et acceptant les animaux gratuitement dans le gîte,
Vu la délibération n° 2016/58 du 12 juillet 2016 modifiant les modalités de la régie de recettes. Vu la délibération 2019-42 du 9 juillet 2019 fixant les tarifs du gîte du Moulin d’Arrivay au 01 janvier 2020,
Comme habituellement l’association des gîtes de France nous demande de lui communiquer avant le 02 septembre 2020 les tarifs de location du gite pour l’année 2021 afin d’ouvrir les périodes de location sur 2021
Les tarifs de location actuels sont les suivants :
Tarifs de location sur lesquels sera prélevée la commission des Gîtes de France
Commission de 15 % si la réservation est effectuée par les gîtes.
Commission de 10 % si la réservation est effectuée par la mairie. VOTE
PERIODE DATES
04 juillet au 14 aout TRES HAUTE SAISON 2020 554
HAUTE SAISON 15 aout au 28 aout
2020 457
Avril + Mai+ juin
MOYENNE SAISON pLus | *V2Cances de toussaint et vacances
de noël 435
MOYENNE SAISON Moins | du 29 aout au 25 septembre 2020 435
BASSE SAISON le reste de l'année
351
Tarifs actuels à la semaine (du samedi 16 heures au samedi suivant 10 heures).
Afin de référencer les gîtes sur d’autres plate-formes nationales telles que ABRITEL ou AIR B°N B, le coût annuel du chauffage est intégré dans ces tarifs.
Je vous propose de réviser les tarifs de location comme suit
Tarifs à la semaine (du samedi 16 heures au samedi suivant 10 heures)
TARIFS NOUVEAUX VOTE
PERIODE DATES ACTUELS | 1% | 1,5% | 2% | 2,5% | 3,0% | 3,5% | 4,0% | 4,5% | 5,0% 1,5%
TRES HAUTE | 03 juillet au 20
SAISON août 554| 560! 562|565| 568! 571, 573| 576] 579] 582)562
HAUTE 21 août au 27
SAISON aout 467| 472| 474|476| 479| 481| 483| 486, 488| 490)474
vacances de
printemps +
MOYENNE Avril + Mai+
SAISON juin +vacances
PLUS de toussaint et
vacances de
noël 435 | 439| 442 |444| 446! 448| 450| 452] 455] 457]442
MOYENNE
SAISON du 28 aout au
MOINS 24 septembre 435 | 439| 442| 444! 446| 448] A450| 452] 455] 457]|442
BASSE le reste de
SAISON l'année 351,355, 356, 358| 360| 3621 363| 365] 367] 369]1356
Ces dates correspondent aux découpages des saisons touristiques déterminées chaque année par la
fédération des gites de France. A ce titre elles s’ajusteront tous les ans pour correspondre à des
semaines entières du samedi au samedi. Pour les courts séjours en basse et moyenne saison, il pourrait être appliqué un pourcentage par rapport à la période de base concernée.
Courts
séjours
basse CALCUL
saison SUR 351, 355 | 356 | 358 | 360 | 362 | 363 | 365 | 367 369 | VOTE
2 nuits 65% 228 231 | 231 | 233 | 234 | 235 | 236 | 237 | 239 240 |231
3 nuits 75% 263 266 | 267 | 269 | 270 | 272 | 272 | 274 | 275 277 |267
4 nuits 90% 316 320 | 320 | 322 | 324 | 326 | 327 | 329 | 330 332 |320
5 nuits 95% 333 337 | 338 | 340 | 342 | 344 | 345 | 347 | 349 351 |338
6 nuits 100% | 351 355 | 356 | 358 | 360 | 362 | 363 | 365 | 367 369 | 356
Courts
séjours Moyenne CALCUL 435 | 439 | 442 | 444 | 446 | 448 | 450 | 452 | 455 457
saison plus SUR VOTE
2 nuits 65% 283 285 | 287 | 289 | 290 | 291 | 293 | 294 | 29,6 297 |287
3 nuits 75% 326 329 | 332 | 333 | 335 | 336 | 338 | 339 | 341 343 |332
4 nuits 90% 392 395 | 398 | 400 | 401 | 403 | 405 | 407 | 410 411 | 398
5 nuits 95% 413 417 | 420 | 422 | 424 | 426 | 428 | 429 432 434 |420
6 nuits 100% | 435 | 439 | 442 | 444 | 446 | 448 | 450 | 452 | 455 | 457 |442
Tarifs de location des autres prestations :
TARIFS NOUVEAUX
PRESTATIONS DATES
ACTUELS |PROPOSES VOTES
LOEATION ds MOIS Basse saison -30% -30% -30% limitée à 3 mois
MÉNAGE Sur demande 100.00 100.00 100.00
LOCATION PAIRE DE DRAPS
1 ou 2 PERSONNES Sur demande 15.00 15.00 15.00
LOCATION KIT LINGE DE TOILETTE (1
serviette + 1 gant) Sur demande 5,00 5.00 5,00 Par personne
CAUTION 300,00 300.00 300.00
ANIMAUX Toute l’année gratuit gratuit gratuit
Ces services payants sont encaissés directement par la centrale de réservation des gîtes de France avant l’arrivée dans le gîte tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Le gîte a obtenu une classification 3 étoiles, la taxe de séjour est encaissée directement par les gîtes qui reverseront aux organismes bénéficiaires.
10 Tarifs promotions
Comme habituellement les GITES 41 proposent de mettre en place des promotions sur les semaines restantes disponibles pendant toute l’année afin d’optimiser au maximum les locations dans les périodes les plus « creuses » ou non louées.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-__ d’approuver les tarifs exposés ci-dessus à compter du 01 janvier 2021.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à activer directement et en temps réel sur le site internet des gîtes 41 les promotions souhaitables afin de profiter des opportunités proposées. Un état récapitulatif sera ensuite établi en fin d’année pour régulariser les tarifs.
- De dire que la perception de la taxe de séjour pour le compte du Syndicat Mixte du Pays des Châteaux sera effectuée directement par la plate -forme de réservation des gîtes de France, tant pour les particuliers que pour les entreprises.
- De dire que les autres prestations seront encaissées directement par la commune pour tous les locataires.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
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