Compte-Rendu - S30C 920092909381

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Conseil Municipal - CM 14 05 15

Conseil Municipal - CM 16 02 25

Conseil Municipal - CM 15 05 26

Conseil Municipal - CM 12 05 22

Déliberation - S30C 0i23042610040 merged

Compte-Rendu - S30C 920092909381 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Fossé. Lien du pdf (Compte-Rendu - S30C 920092909381)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, Commune

FG S S é COMPTE-RENDU de la séance

P< du JEUDI 09 JUILLET 2020

Loi,

St che!

Le neuf juillet deux mil vingt à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Fossé, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, avec public restreint, au complexe Fosséen, sur convocation de Monsieur Valéry LANGE, Maire.

Présents : M. LANGE, Mme FOURNIER, M. CHAUVIN, Mme MONNERET, M. CACHEUX, Mme GAUDELAS, M. GASPARINI, Mme SANDRE-SELLIER, M. DE SALABERRY, Mme ROBERT, M. GASPAR FERREIRA, Mme TAILLANDIER, M. VOYER, Mme TERRIER, M. CHESNEAU.

Présents : M. LANGE, Mme FOURNIER, Mme MONNERET, Mme GAUDELAS, M. GASPARINI, Mme SANDRE-SELLIER, M. DE SALABERRY (jusqu’à 20h05), M. GASPAR FERREIRA, Mme TAILLANDIER, Mme TERRIER, M. CHESNEAU.

Absents excusés : M. CHAUVIN, M. CACHEUX, Mme ROBERT, M. VOYER

Monsieur Patrice CHAUVIN donne pouvoir à Madame Guénola FOURNIER

Monsieur Benjamin CACHEUX donne pouvoir à Monsieur Valéry LANGE

Madame Virginie ROBERT donne pouvoir à Madame Claudine GAUDELAS

Monsieur Pierre- Emmanuel VOYER donne pouvoir à Monsieur Jean Luc GASPARINI

Madame Joëlle SANDRE-SELLIER est nommée secrétaire.

La séance du conseil municipal est précédée à 19H05 d’une présentation du PLUI HD par madame Bailly Françoise, 2% Vice- Présidente d’Agglopolys en charge du logement, de l’urbanisme.

Ordre du jour

1 Actes dans le cadre de la délégation de pouvoir

Droit de préemption urbain

Désignation d’un délégué à l’ Agence Technique Départementale 41

&

[©

|

D

Désignation d’un délégué à Approlys.

5 Désignation de délégués au CNAS.

6 Renouvellement de la convention avec Profession Sport 41 2020/2021

Renouvellement de la convention avec l’intervenante musicale saison

T | 2020/2021

8 Création d’un poste d’apprentie ATSEM au 01/09/2020

9 Création de postes pour besoins occasionnels

Modification des règlements de la garderie périscolaire et du restaurant 10 scolaireAvenant 1 au marché d’installation du jeu place de la mairie avec la société 11 | KOMPAN.

12 Questions diverses.

N°2020 — 39 —.Actes pris dans le cadre de la délésation de pouvoir

Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire présente les décisions prises en vertu des attributions exercées par délégation, suivant la délibération du 26 mai 2020

Décision n° 2020-31 du 10 juin 2020 -Signature d’un devis relatif à l’acquisition de dix plaques dont quatre gravées pour la stèle du jardin du souvenir au cimetière par la société FUNERA- LYS - 168 rue Croix Boissée - 41000 BLOIS pour un montant de 445,83€ HT soit 535,00€ TTC.

Décision n° 2020-32 du 16 juin 2020 -Signature d’un devis relatif à la fourniture et pose de plinthes dans la salle de motricité et la fourniture et pose d’un coffret pour les nourrices de chauffage de la réserve de la salle de motricité par la société CROSNIER Fils - rue du Château d’eau - 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR pour un montant de 603,96€ HT soit 724,75€ TTC.

Décision n° 2020-33 du 18 juin 2020 -Signature d’un devis relatif à l’acquisition d’un cendrier pour la mairie et de trois poubelles pour les jeux de la mairie et les ateliers par la société COMAT ET VALCO EQUIPEMENTS - ZAE LE PAVILLON - BP 16 - 34530 MONTAGNAC pour un montant de 719,006 HT soit 862,80 TTC.

Décision n° 2020-34 du 06 juillet 2020 -Signature d’un devis relatif à l’acquisition d’un logiciel de transmission de données au Corg pour le local de visionnage de vidéoprotection auprès de la société SRTC - 24 rue Bernard Palissy - 45 800 Saint Jean de Braye pour un montant de 2 084.80 6 HT soit 2 501.76 TTC.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire

N°2020 — 40 -Droit de Préemption Urbain.

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux qu’il n’est pas fait usage du droit de préemption urbain pour l’aliénation de l’immeuble, cadastré :

Section Adresse Nature Date Demande | Montant Euros

AO 102 14 rue d'Audun Bâti 19 mai 2020 150 000,00

AD 54 23 rue des Acacias Bâti 25 mai 2020 180 000,00

AM 57 9 rue de la Touche Bâti 28 mai 2020 104 000,00Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire

N°2020 - 41 Désignation d’un délégué à l’Agence Technique Départementale 41.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-33, L 5212-7, L 5211-7 et 8,

Afin de compenser la disparition de l’ATESAT (Assistance Technique de Solidarité et d’ Aménagement du Territoire) proposée jusqu'alors par les services techniques de la Direction Départementale de l'Equipement et de l’Agriculture, pour les communes éligibles, le Conseil Général a créé en 2014 une Agence Technique Départementale en partenariat avec les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

En effet, conformément à l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence créée sous forme d’un Etablissement Public Administratif a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales de moins de 2000 habitants et aux EPCI du département qui auront adhéré, une assistance technique pour leurs petits et moyens projets portant sur la voirie et ses dépendances, les réseaux d’assainissement et pluvial, réparations des ouvrages d’Art, aménagement de sécurité et de traversées de bourg et d’espaces publics.

A cette fin, elle est tenue d’entreprendre toutes études, recherches, démarches pour accomplir ses missions de conseils, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et Maîtrise d’Œuvre.

Le siège de cette agence est fixé à BLOIS, cité administrative, 34 avenue Maunoury, Porte B, 2% étage. L’adhésion annuelle est fixée à 1 euro par habitant.

Après leur renouvellement général les conseils municipaux doivent procéder à la désignation de leurs représentants au sein des assemblées délibérantes des divers syndicats et organismes auxquels adhère la commune.

Les statuts de L’ATD 41 prévoient l’élection d’un représentant délégué et d’un suppléant pour toutes les communes.

Il est proposé aux voix du conseil les candidatures de :

- titulaire : Monsieur Patrice CHAUVIN

-_ suppléant : Monsieur Benjamin CACHEUX

Sont élus à l’unanimité pour siéger au sein de l’ Agence Technique Départementale et pour la durée de leur mandat :

- titulaire : Monsieur Patrice CHAUVIN

- suppléant : Monsieur Benjamin CACHEUX

2020 — 42 -Désignation d’un représentant à la Centrale d’Achats Approlys.

Vu la loi 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, en particulier ses articles 98 à 122,

Vu le décret 202-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public,

Par délibération 2015-14 du 22 janvier 2015, la commune a adhéré à la centrale d’achats territoriale Approlys, constituée en 2014 par les trois départements du Loir-et-Cher, d’Eure et Loire et du Loiret. Ce projet de mutualisation montre la volonté commune de dégager des économies durables sans défavoriser l'économie locale, d’atteindre un objectif de performance d’achat notamment par la définition

3de familles d’achat, de maintenir la qualité des achats malgré des budgets contraints, de proposer un service nouveau aux collectivités du territoire.

Approlys est une centrale d'achat. En conséquence, elle :

- passe des marchés pour ses besoins propres,

- passe des marchés publics destinés à ses Membres,

- conclut des partenariats, adhère ou participe à d’autres structures de mutualisation de la commande publique (groupements de commande, centrales d’achat, etc.).

Les acteurs publics bénéficient de prix avantageux et n'ont pas la charge des procédures de passation des marchés et accords-cadres.

Chacun des membres de la centrale d'achat reste libre - pour la passation de chacun de ses marchés et accords-cadres, et appels à projet ou autres procédures de mise en concurrence particulière prévues par des textes spécifiques - de recourir ou non à la centrale d'achat et sera seul compétent pour suivre l'exécution des marchés publics et accords-cadres passés par cette dernière.

La cotisation annuelle est fixée à 50 euros.

Les statuts d’Approlys prévoient l’élection d’un représentant titulaire et d’un suppléant pour chaque membre.

Il est proposé aux voix du conseil les candidatures de :

- titulaire: Monsieur CACHEUX Benjamin

- suppléant : Monsieur CHAUVIN Patrice

Sont élus à l’unanimité pour siéger au sein d’Approlys et pour la durée de leur mandat :

- titulaire: Monsieur CACHEUX Benjamin

- suppléant : Monsieur CHAUVIN Patrice

N°2020 — 43 Désignation des délégués au Comité National des œuvres sociales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral et notamment ses articles L 191, L 225 et L 335, Vu les statuts du Comité nationale des œuvres sociales (CNAS),

L’adhésion de la commune au Comité National des Oëéuvres Sociales, permet aux agents actifs et retraités, titulaires et stagiaires, de bénéficier de diverses prestations sociales et de loisirs : chèques vacances, participations centres de loisirs, primes naissance, décès, retraite, prêts sociaux... Les statuts du CNAS prévoient pour chaque collectivité adhérente l’élection d’un délégué représentant les élus et d’un délégué représentant les agents.

Ces délégués sont élus pour la durée du mandat et participeront à la vie locale du CNAS.

Il est proposé aux voix du conseil la candidature de :

- Madame MONNERET Magali pour le collège des élus

- Madame JUBAULT Corinne pour le collège des agents

Sont élues à l’unanimité pour siéger au sein du Comité National des Oeuvres Sociales :

- dans le collège des Elus : Madame MONNERET Magalie

- dans le collège des Agents : Madame JUBAULT CorinneN°2020 — 44 Renouvellement de la convention avec Profession Sport 41.

Madame Boulard a adressé par courrier du 22 juin 2020 une demande de reconduction de la convention d’activités sportives pour l’année scolaire 2020/2021.

Selon la configuration des classes mise en place pour l’année scolaire 2020/2021, il serait nécessaire de retenir :

- 1 heure par semaine pour chaque classe élémentaire de GS/CP, CP/CE 1, CE2/CMI1, CM1/CM2 le mardi.

- 1 heure par semaine sur un cycle de 3 mois (en mars avril mai) dans les deux classes de maternelle TPS/PS et MS le lundi matin, soit 10h.

Considérant que l’association Profession Sport 41 peut mettre à disposition de l’école primaire un éducateur sportif,

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité,:

- d’accepter la mise à disposition à l’école primaire, par Profession Sport 41, d’un éducateur sportif à raison de 4 heures par semaine pour les classes de GS/CP, CP/CE 1, CE2/CM!I, CM1/CM2 pour toute l’année scolaire 2020-2021 et à raison de 1 heure par semaine sur un cycle de 3 mois au cours de l’année scolaire pour les deux classes de maternelle TPS/PS et MS, soit 10h.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bon de commande et la convention de mise à disposition correspondants pour la période scolaire du 01 septembre 2020 au 03 juillet 2021 pour un prix unitaire de 39.90 euros de l’heure plus la cotisation annuelle. Cette participation pourra être réajustée en fin d’année pour tenir compte des aides de l’Etat liées au covid 19.

- de dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020 et seront inscrits sur celui de 2021.

N°2020 — 45 Education musicale saison scolaire 2020-2021.

Dans un courrier du 22 juin 2020 Madame Boulard sollicite également le renouvellement de la convention passée avec Madame Marion MURAIL.

Madame Marion MURAIL, musicienne intervenante agréée par l’Education Nationale, propose d’intervenir pour une durée de quatre heures trente par semaine scolaire : 45 minutes pour chaque classe élémentaire soit 3 heures et 30 minutes pour chaque classe maternelle, soit 1 heure plus une demie heure de préparation le jeudi pour les maternelles.

Le prix horaire de ses prestations est fixé à 30 euros soit pour une semaine 135.00 euros.

Considérant qu’il conviendrait de signer une convention avec Madame Marion MURAIL pour définir les modalités de ses interventions,

Après avoir entendu le projet de convention,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d°:

- accepter la mise à disposition d’un intervenant indépendant pour l’enseignement musical des classes élémentaires et maternelles, à raison de 3 heures pour les primaires et 1 heure hebdomadaire pour les maternelles, plus une demie heure de préparation au prix de 30 euros net de tva l’heure.

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition correspondante pour la période scolaire du 01 septembre 2020 au 03 juillet 2021.

- dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020.N°2020 — 46 Création d’un poste d’apprentissage au groupe scolaire.

Vu la loi 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle,

Vu la loi 84- 53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le Code du Travail,

Vu le décret 2006-779 du 03 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale,

Depuis septembre 2011 la commune permet à une jeune d’intégrer une formation de cap petite enfance par le biais de l’apprentissage en liaison avec le CFA de Blois.

Une demande nous est parvenue pour une formation sur un an, pour la prochaine rentrée scolaire. Considérant que la présence d’une personne supplémentaire est nécessaire pour décharger les ASEM en charge des classes de maternelle,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

* D’ouvrir un poste non permanent pour un ou une apprenti(e) en classe de maternelle, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 au 01 septembre 2020, afin de préparer un CAP Petite enfance sur une année.

x De dire que le contrat sera basé sur 35 heures hebdomadaires, l’apprenti(e) sera rémunéré(e) en fonction de son âge, entre 53 et 61 % du smic, la collectivité étant exonérée de certaines charges sociales par l’Etat.

x L’apprenti(e) devra effectuer 420 heures de formation (sur 12 semaines) dont le coût sera pris en charge par la collectivité.

x De nommer Madame Barrault Adeline maitre d’apprentissage.

* De dire que les crédits nécessaires seront prévus au Budget principal 2020.

* De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes pièces nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération, et notamment les contrats d’apprentissage.

N°2020 — 47 -Création de postes pour besoin occasionnel.

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84- 53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3, alinéa 1,

Vu la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique,

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés par les décrets 2006-1687 et 2006- 1688 du 22 décembre 2006, portant organisation des carrières et fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Pour faire face à un surcroît de travail du service administratif lié au non renouvellement du contrat de l’agent en charge de l’urbanisme et du conseil municipal, il conviendrait de créer un emploi d’adjoint administratif pour besoin occasionnel à temps complet 35/35°%°, en attendant de recruter un titulaire. D'autre part une jeune de la commune a effectué l’année dernière le déménagement des archives de la mairie et a commencé depuis décembre 2019 la réalisation de l’inventaire comptable. Suite au confinement elle n’a pas pu terminer cette tâche en avril.

Les agents des services techniques assument également le remplacement d’un agent décédé il y a deux ans.

6A cette période de l’année le travail des espaces verts et fauchage, ainsi que l’arrosage est particulièrement

important.

Le service périscolaire travaille également sous flux tendus toute l’année, avec peu de marges de manœuvres lors des absences ou restrictions médicales des agents en poste.

Considérant que la nouvelle rédaction de l’article 3, alinéa 1, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en mars 2012, permet aux collectivités territoriales de recruter des agents non titulaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité par contrat d’une durée maximale d’un an sur une période de 18 mois, je vous propose de reconduire pour un an le recours à des contrats occasionnels dans ces différents services.

Considérant la nécessité de continuité des services publics,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de créer, dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier précitée, à compter du 13

juillet 2020 :

- deux emplois d’adjoint technique pour besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée maximale de douze mois pour les services techniques.

- deux emplois d’adjoint technique pour besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée maximale de douze mois pour les services

périscolaires.

- deux emplois d’adjoint administratif pour besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée maximale de douze mois pour les services

administratifs.

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires pour pourvoir ces emplois. Ils pourront être amenés, si les besoins du service le justifient, à effectuer des heures supplémentaires. Les rémunérations seront calculées par référence aux échelles indiciaires des grades précités. - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de recrutement correspondants ainsi que les avenants éventuels.

- de dire que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2020,

N°2020 — 48 -Modification des réglements de la garderie et du restaurant scolaire au 01 septembre 2020.

Vu l’article L 2212-2 du Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement intérieur de la garderie scolaire approuvé par délibération du 3 juillet 2003, et modifié par délibérations 2005/59 du 30 juin 2005, 2007/57du 12/07/2007,2015/19 du 10/03/2015, 2017-78 du 24 octobre 2018, 2019-47 du 09 juillet 2019.

Vu le règlement du restaurant scolaire approuvé par délibération 2003/63 du 03/07/2003, et modifié par délibérations 2015/19 du 10/03/2015, 2017-78 du 24 octobre 2018, 2019-47 du 09 juillet 2019.

En application du décret n° 2018-689 du 01/08/2018 et de la loi de finances rectificatives du 28/12/2018, les entités publiques doivent proposer à leurs usagers un service de paiement en ligne. Depuis mars 2020 une convention signée avec la direction générale des finances publiques permet aux usagers de payer leurs

factures en ligne sur le site Payfip.

Considérant que les règlements de la garderie et du restaurant scolaire doivent être adaptés régulièrement pour tenir compte des modifications intervenues au cours de l’année scolaire pour tenir compte de ces

modifications,

Lecture est faite des deux projets de règlements intérieurs.Sur proposition de la commission Affaires Scolaires et Périscolaires du 25 juin 2020,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver les modifications des règlements intérieurs du restaurant scolaire, de la garderie tels que présentés en annexe.

- De dire que les anciens règlements sont rapportés.

- De voter le tarif suivant pour la garderie au 01 septembre 2020 :

o Absence injustifiée soir: 2.90 € par enfant

o Absence injustifiée matin : 2.90 € par enfant

- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour en assurer l’exécution

N°2020 — 49 Travaux d’installation du jeux public place de la mairie — Avenant 1.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son Décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016,

Par décision 2020-01 du 27 janvier 2020 le marché d’installation des jeux publics place de la mairie a été attribué à l’entreprise KOMPAN et son co-traitant l’entreprise FROMENT pour un montant total de 74 500,14€ HT soit 89 400,17€ TTC.

Lors du terrassement en début d’année, les plans de disposition de la structure ont été modifiés pour permettre une optimisation de la structure.

Pour l’entreprise KOMPAN ces modifications entrainent une dépose de la clôture non faite s’élevant à - 899.42 euros ttc. Pour l’entreprise FROMENT il y a un surplus de sol souple s’élevant à la somme de 3 593.52 euros ttc, soit une plus-value globale sur le marché de + 2 694.10.

Considérant qu’il convient de procéder à l’établissement d’un avenant 1 correspondant à l’ensemble de ces prestations,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter la proposition d’avenant n°1 du marché numéro 2019-07 — lot 02 relatif aux travaux d'installation d’une structure de jeux place de la mairie, s’élevant à la somme de + 2 245.08 euros HT soit + 2 694.10 TTC, répartis comme suit :

e 2 994.60 euros HT soit 3 593.52 euros TTC pour l’entreprise FROMENT e - 749.52 euros HT soit - 899.42 euros TTC pour l’entreprise KOMPAN,

portant ainsi le montant total du marché 2019-07 lot 02 à la somme de 76 745.22 euros HT soit 92 094.27 euros TTC.

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l’avenant 1 à intervenir ainsi que tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Le Maire,

Valéry LANGE

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