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Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1653908961 CR du CM du 24.05.2022)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Industrie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
usceyrac
en Quercy SÉANCE DU 24 MAI 2022
ii
Aujourd’hui, mardi vingt-quatre mai deux mille vingt-deux à vingt heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Lacam d'Ourcet, commune déléguée de Sousceyrac-en- Quercy, sous la présidence de M. Francis LABORIE, Maire.
Présents : BENNET Nadine - BOUCHARA Michel - BOY Marie-Laure - CAPEL Sylvie - COLOMB- DELSUC Jean-Philippe (arrivé à 20h53) - FOUILLAC Michel - GALOPPIN Véronique - LABORIE Francis - LAFAGE Gérard - MAZET Éric - MORAND Coraline - PIOTTE Marcel - ROISIN Patrick - ROUSSILHES André - THEIL Carole - VERGNE Nathalie - VISTOUR Didier.
Absent(s) excusé(s): Néant
Absent(s) représenté(s) : FRAYSSE Nicole (pouvoir à VERGNE Nathalie) - ROUDERGUES Ophélie (pouvoir à LAFAGE Gérard).
Absent(s) : Néant
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 42.
Présents : 16 Excusé(s) : 1 Absent(s) : 0 Procuration(s) : 2
Secrétaire de séance : Nathalie VERGNE
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR :
M. le Maire demande au conseil municipal de modifier l’ordre du jour en ajoutant un point urgent :
- Décision modificative au budget principal — caution des logements locatifs.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DE MODIFIER l’ordre du jour de la séance conformément à la proposition de M. le Maire.
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal des séances des 13 et 25 avril 2022 ;
Adressage — Choix du devis pour la fourniture du matériel ;
Transport scolaire — Nouvelle convention de délégation de compétence avec la Région ; Avis sur l'enquête publique du SMDMCA en vue de la déclaration d'intérêt général dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du bassin versant du Mamoul 2022-2031 ; Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales ;
Multiple rural - Modification du loyer du fonds de commerce ;
7. Développement :
7.1. Adressage — Demande de subvention au titre du fonds de concours CAUVALDOR ;
7.2. Convention Ciné Belle Étoile ;
7.3. Achat de terrain pour la construction du pôle petite enfance ;
8. Ressources Humaines :
8.1. Création d’un poste pour accroissement saisonnier d’activités ;
9. Finances :
9.1. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 ; 10. Compte rendu du travail des commissions ;
11. Questions diverses.
Re Le
I E
Su
1° APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DES 13 AVRIL ET 25 AVRIL 2022 :
Approuvés à l'unanimité
Compte-rendu de la séance du 24 mai 2022 2° ADRESSAGE - CHOIX DU DEVIS POUR LA FOURNITURE DU MATÉRIEL :
Arrivée de M. Jean-Philippe COLOMB-DELSUC à 20h53.
Présents : 17 Excusé(s) : 0 Absent(s) : 0 Procuration(s) : 2
Approuvée à l'unanimité pour l'offre la moins disante s'élevant à 17 877,72 € HT.
3° TRANSPORT SCOLAIRE - NOUVELLE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AVEC LA RÉGION :
Approuvée à l'unanimité pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée de septembre 2022.
4° AVIS SUR L'ENQUÊTE PUBLIQUE DU SMDMCA EN VUE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊT GENERAL DANS LE CADRE DU PLAN PLURIANNUEL DE GESTION DU BASSIN VERSANT DU MAMOUL 2022-2031 :
Approuvée à l'unanimité.
5° RÉFORME DE LA PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
Approuvée à l'unanimité pour la publicité des actes par affichage, à compter du 1° juillet 2022.
6° MULTIPLE RURAL- MODIFICATION DU LOYER DU FONDS DE COMMERCE :
Approuvée à l'unanimité pour la somme de 250 € HT y compris la licence IV mais les charges en sus.
7° DÉVELOPPEMENT :
7.1- ADRESSAGE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS CAUVALDOR :
Approuvée à l'unanimité.
7.2- CONVENTION CINÉ BELLE ÉTOILE :
Approuvée à l'unanimité avec une participation de 500 €. La séance de cinéma est prévue à Sousceyrac, place des condamines, le lundi 8 août 2022.
7.3- ACHAT DE TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DU POLE PETITE ENFANCE :
Approuvé à l'unanimité pour la somme forfaitaire de 26 000 €.
8- RESSOURCES HUMAINES :
8.1- CRÉATION D'UN POSTE POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉS :
Approuvée à l'unanimité.
9- FINANCES :
9.1- ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1F8 JANVIER 2023 :
Approuvée à l'unanimité.
9.2- DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL - CAUTIONS POUR LES LOGEMENTS LOCATIFS :
Approuvée à l'unanimité.
S'en suit l'examen des questions diverses.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.
Les délibérations du conseil municipal et les éventuels documents annexés, sont consultables dans leur intégralité au secrétariat de la mairie.
A Sousceyrac-en-Quercy, le 25 maj
Le Maire
Francis LABORIE
Compte-rendu de la séance du 24 mai 2022