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Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626784736 CR du CM du 16.11.2020)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
usceyrac
en Quercy
D SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Aujourd’hui, lundi seize novembre deux mille vingt à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Calviac, commune déléguée de Sousceyrac-en-Quercy, sous la présidence de M. Francis LABORIE, Maire.
Étaient présents : BENNET Nadine - BOUCHARA Michel - BOY Marie-Laure - COLOMB-
DELSUC Jean-Philippe - FOUILLAC Michel - FRAYSSE Nicole - GALOPPIN Véronique -
LABORIE Francis - LAFAGE Gérard - MAZET Éric - MORAND Coraline - PIOTTE Marcel -
ROISIN Patrick - ROUSSILHES André (arrivé à 20h48) - THEIL Carole - VERGNE Nathalie - VISTOUR Didier.
Étaient absents excusés : Néant.
Étaient absents représentés : CAPEL Sylvie (pouvoir à ROISIN Patrick) - ROUDERGUES Ophélie
(pouvoir à LAFAGE Gérard) - ROUSSILHES André (pouvoir à LABORIE Francis)
Étaient absents : Néant.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h11.
Présents : 16 Excusé(s) : 0 Absent(s) : O0 Procuration(s) : 3
Secrétaire de séance : Éric MAZET
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance ;
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2020 ;
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal ;
Transport à la demande — attribution du marché pour 2021 ;
Transport à la demande — participation aux frais de fonctionnement 2019 ;
Renouvellement des membres de la commission locale pour le Site Patrimonial Remarquable de la commune ;
Extension de l'éclairage public au pôle sénior et au lotissement des Tilleuls ; Motion en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants en période de COVID 19;
8. Modification de l'adhésion à la CUMA de Sousceyrac ;
9. Développement :
9.1. Certification de la gestion durable des forêts ;
9.2. Autorisation d’exploitation des parcelles forestières ;
9.3. Aménagement d'une aire de camping-cars — demande de subvention complémentaire à la Région ;
9.4. Demande de subvention au titre du plan France relance ;
10. Ressources humaines :
10.1. Renouvellement de l'adhésion au CNAS ;
10.2. Renouvellement de la mise à disposition d’un agent à l’ASL ;
10.3. Modification du RIFSEEP des filières technique et sociale ;
11. Finances :
11.1. Décisions modificatives ;
Questions diverses.
np
5
Compte-rendu de la séance du 16 novembre 2020 1° APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2020 :
Approuvé à l'unanimité.
2° ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
Approuvé à l'unanimité.
3° TRANSPORT A LA DEMANDE - ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR 2021 :
Approuvé à l'unanimité ; Le marché est attribué à l'EURL Thierry BARGUES Nord Lot Ambulances de Sousceyrac.
4° TRANSPORT A LA DEMANDE - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2019 :
Approuvée à l'unanimité.
5° RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE POUR LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LA COMMUNE :
La proposition d'une liste de membres sera communiquée à CAUVALDOR.
6° EXTENSION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC AU PÔLE SENIOR ET AU LOTISSEMENT DES TILLEULS :
Arrivée de Monsieur André ROUSSILHES.
Présents : 17 Excusé(s) : 0 Absent(s) : 0 Procuration(s) : 2
Approuvée à l'unanimité pour trois lampadaires au pôle séniors et un lampadaire au lotissement des Tilleuls.
7° MOTION EN FAVEUR DU COMMERCE DE PROXIMITÉ, DE L'ARTISANAT ET DES INDÉPENDANTS EN PÉRIODE DE COVID 19 :
Approuvée à la majorité, M. Michel BOUCHARA vote contre et M. Jean-Philippe COLOMB- DELSUC s'abstient.
8° MODIFICATION DE L'ADHÉSION A LA CUMA DE SOUSCEYRAC :
Approuvée à l'unanimité.
9° DÉVELOPPEMENT :
9.1° CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DES FORÊTS :
Approuvée à l'unanimité.
9.2° AUTORISATION D'EXPLOITATION DES PARCELLES FORESTIÈRES :
Approuvée à l'unanimité.
Compte-rendu de la séance du 16 novembre 2020 9.3° AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DE CAMPING-CARS - DEMANDE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE A LA REGION :
Approuvé à l'unanimité.
9.4° DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN FRANCE RELANCE :
Approuvée à l'unanimité pour 5 projets :
- Rénovation énergétique des bâtiments publics (gendarmerie de Sousceyrac et salle des fêtes de Comiac) ;
- Réhabilitation d’un appartement de l’ancienne gendarmerie dans le bourg de Sousceyrac ; - Aménagement d’une zone de loisirs (aire de camping-cars et skate-park).
10° RESSOURCES HUMAINES :
10.1° RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU CNAS :
Approuvé à l'unanimité.
10.2° RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT A L’ASL :
Approuvé à l'unanimité
10.3° MODIFICATION DU RIFSEEP DES FILIÈRES TECHNIQUE ET SOCIALE :
Approuvée à l'unanimité.
11° FINANCES :
11.1° DÉCISION MODIFICATIVE :
Approuvée à l'unanimité pour le budget principal.
S'en suit le compte-rendu du travail des commissions communales et des groupes de travail ainsi que l'examen des questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Les délibérations du conseil municipal et les éventuels documents annexés, sont consultables dans
leur intégralité au secrétariat de la Mairie.
A Sousceyrac-en-Quercy, le 17 novembre 2020
Le Maire
Francis L ASE",
Compte-rendu de la séance du 16 novembre 2020