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Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1642671545 CR du CM du 18.01.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
usceyrac
en Quercy
2
SÉANCE DU 18 JANVIER 2022
Aujourd’hui, mardi dix-huit janvier deux mille vingt-deux à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Calviac, commune déléguée de Sousceyrac-en-Quercy, sous la présidence de M. Didier VISTOUR, 1° adjoint au Maire.
Présents : BOY Marie-Laure - CAPEL Sylvie - COLOMB-DELSUC Jean-Philippe - GALOPPIN
Véronique - LAFAGE Gérard - MAZET Éric - MORAND Coraline - PIOTTE Marcel - ROISIN
Patrick - ROUDERGUES Ophélie - ROUSSILHES André - THEIL Carole - VERGNE Nathalie -
VISTOUR Didier.
Absent(s) excusé(s): FOUILLAC Michel - FRAYSSE Nicole -
Absent(s) représenté(s) : BENNET Nadine (pouvoir à ROUSSILHES André) - BOUCHARA Michel
(pouvoir à GALOPPIN Véronique) - LABORIE Francis (pouvoir à PIOTTE Marcel) -
Absent(s) : Néant
Monsieur le 1° adjoint déclare la séance ouverte à 20 h 11.
| Présents : 1L4 Excusé(s) : 2 Absent(s) : 0 Procuration(s) : >
Secrétaire de séance : Sylvie CAPEL
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021 ;
. Adressage — Modification de la liste des voies nommées ;
3. Demande de prolongation de la convention d'autorisation de stationnement au camping du lac des vergnes de Comiac ;
4. Multiple rural — résiliation du bail à courte durée et proposition de reprise du matériel ; 5. Demande de stérilisation de chats errants sur Sousceyrac ;
6. Développement :
6.1. Travaux de restructuration du préau de l’école - Plan de financement ; 6.2. Réhabilitation du camping de Comiac - Demande de subvention au titre de la DETR ; 7. Ressources Humaines :
7.1. Création de poste pour avancement de grade ;
8. Finances:
8.1. Ouverture de crédits d'investissement avant l'adoption du budget ;
9. Compte rendu du travail des commissions ;
10. Questions diverses.
ND
1° APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021 :
Approuvé à l'unanimité.
2° ADRESSAGE - MODIFICATION DE LA LISTE DES VOIES NOMMÉES :
Approuvée à l'unanimité.
Compte-rendu de la séance du 18 janvier 2022 3° DEMANDE DE PROLONGATION DE LA CONVENTION D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT AU CAMPING DU LAC DES VERGNES DE COMIAC :
Approuvée à l'unanimité jusqu'au 28 février 2022.
4° MULTIPLE RURAL - RÉSILIATION DU BAIL A COURTE DURÉE ET PROPOSITION DE REPRISE DU MATERIEL :
Approuvées à l'unanimité pour la résiliation du baïl au 31 janvier 2022 et le rachat d'une partie du matériel du restaurant pour la somme de 3 500 € net.
5° DEMANDE DE STÉRILISATION DE CHATS ERRANTS SUR SOUSCEYRAC :
Approuvée à l'unanimité des votants pour 5 animaux (Mesdames Ophélie ROUDERGUES et Carole
THEIL s'abstiennent).
6° DÉVELOPPEMENT :
6.1° : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU PRÉAU DE L'ÉCOLE - PLAN DE FINANCEMENT :
Approuvé à l'unanimité pour un chiffrage estimatif des travaux s'élevant à 185 950 € HT, subventionnable à hauteur de :
50 % par l'Etat - 15 % par le Département et 30 % par la Région (uniquement sur l'accessibilité).
6.2° : RÉHABILITATION DU CAMPING DE COMIAC - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR :
Approuvée à l'unanimité des membres votants (M. Jean-Philippe COLOMB-DELSUC s'abstient et Mme Nathalie VERGNE ne prend pas part au vote). La tranche 1 des travaux (Voirie - Réseaux Divers et Assainissement) s'élevant à 255 408 € HT est subventionnable à hauteur de 25 % par l'Etat.
7° RESSOURCES HUMAINES :
7.1° CRÉATION DE POSTE POUR AVANCEMENT DE GRADE :
Approuvée à l'unanimité au 1° février 2022.
8° FINANCES :
8.1° OUVERTURE DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU
BUDGET :
Approuvée à l'unanimité pour la reprise du matériel du multiple rural s'élevant à 3 500 €.
S'en suit l'examen des questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35
Les délibérations du conseil municipal et les éventuels documents annexés, sont consultables dans
leur intégralité au secrétariat de la mairie.
A Sousceyrac-en-Quercy, le 20 janvier 2022
Le Maire
Francis LABORIE
Compte-rendu de la séance du 18 janvier 2022