Compte-Rendu - CM 2023 03 02

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Compte-Rendu - CM 2023 07 20 Table

Compte-Rendu - CM 2023 03 02 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Murat-le-Quaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2023 03 02)Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances, Département du Puy-de-

Dôme

République Française

COMMUNE DE MURAT LE QUAIRE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 8

Votants: 10

Séance du 02 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois et le deux mars l'assemblée régulièrement convoquée le 02 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Jean-François CASSIER, Denis GATIGNOL, Maryse FERREYROLLES, Gérard BRUGIERE, Eric BELLON, Pascal CAILLOT, Anouk ONDET, Catherine DE STEFANO

Représentés: Nicolas PEYRARD par Gérard BRUGIERE, Laurent

LAMAUDIERE par Jean-François CASSIER

Excuses:

Absents: Françoise CHERY

Secrétaire de séance: Anouk ONDET

Objet: Vote du compte administratif - murat_le_quaire - 2023_02_03_01

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Maryse FERREYROLLES,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Jean-François CASSIER, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 4 584.66 315 699.57 4 584.66 315 699.57

Opérations exercice 418 328.04 269 157.01 694 663.11 707 844.11 1 112 991.15 977 001.12

Total 422 912.70 269 157.01 694 663.11 1 023 543.68 1 117 575.81 1 292 700.69

Résultat de clôture 153 755.69 328 880.57 175 124.88

Restes à réaliser 303 351.52 112 179.00 303 351.52 112 179.00

Total cumulé 457 107.21 112 179.00 328 880.57 303 351.52 287 303.88

Résultat définitif 344 928.21 328 880.57 16 047.64

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Vote du compte administratif service de eau - 2023_02_03_02Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Maryse FERREYROLLES,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Jean-François CASSIER, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 59 377.93 26 718.01 86 095.94

Opérations exercice 28 462.30 41 649.61 38 771.00 53 610.44 67 233.30 95 260.05

Total 28 462.30 101 027.54 38 771.00 80 328.45 67 233.30 181 355.99

Résultat de clôture 72 565.24 41 557.45 114 122.69

Restes à réaliser 7 500.00 7 500.00

Total cumulé 7 500.00 72 565.24 41 557.45 7 500.00 114 122.69

Résultat définitif 65 065.24 41 557.45 106 622.69

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Vote du compte administratif du caming - 2023_02_03_03

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Maryse FERREYROLLES,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Jean-François CASSIER, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 28 246.58 89 816.28 118 062.86

Opérations exercice 46 457.37 20 218.45 88 267.27 132 043.93 134 724.64 152 262.38

Total 46 457.37 48 465.03 88 267.27 221 860.21 134 724.64 270 325.24

Résultat de clôture 2 007.66 133 592.94 135 600.60

Restes à réaliser 21 498.50 21 498.50

Total cumulé 21 498.50 2 007.66 133 592.94 21 498.50 135 600.60

Résultat définitif 19 490.84 133 592.94 114 102.102. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Vote du compte de gestion - murat_le_quaire - 2023_02_03_04

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASSIER Jean-François,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Objet: Vote du compte de gestion du caming - 2023_02_03_06

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASSIER Jean-François,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - murat_le_quaire - 2023_02_03_07

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASSIER Jean-François,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 328 880.57 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 315 699.57

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 65 817.90

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 13 181.00

Résultat cumulé au 31/12/2022 328 880.57

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 328 880.57

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 328 880.57

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement service de l'eau - 2023_02_03_08

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASSIER Jean-François,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 41 557.45 €décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 26 718.01

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 20 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 14 839.44

Résultat cumulé au 31/12/2022 41 557.45

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 41 557.45

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 41 557.45

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement du camping - 2023_02_03_09

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASSIER Jean-François,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 133 592.94 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 89 816.28

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 39 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 43 776.66

Résultat cumulé au 31/12/2022 133 592.94

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 133 592.94

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 19 490.84

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 114 102.10

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet: Vente de la maison Nebout - 2023_02_03_10

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la maison Nebout, cadatrée B 639, située dans le bourg, 10 rue des Tilleuls, a été acquise en 1999 par l'EPF-Smaf pour le compte de la commune. Le portage financier étant terminé, les opérations de régularisations sont en cours et les montants seront repris dans le budget primitif 2023.

Cette maison est vide depuis le départ des locataires en février 2022.

Il informe l'Assemblée avoir reçu une offre d'achat émanant de Monsieur et Madame BRANDELY résidant à Messeix, 3 rue des Merisiers pour un montant de 151 500 € (cent cinquante et un mille cinq-cents euros). Il précise que cette somme correspond à la valeur estimée par Monsieur DOS SANTOS, agent immobilier. Après déduction des honoraires de l'agent immobilier, pour 3 250 €, la somme revenant à la commune serait de 148 250 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord de principe pour cette vente au prix proposé.

Objet: Vente des terrains à La Dordogne - 2023_02_03_11

Monsieur le Maire rappelle que la parcelle cadastrés B 986, située à La Dordogne, avait fait l'objet d'un projet de division établit par Monsieur BLANCHARD, géomètre-expert à La Bourboule. Il présente le document sur lequel 2 terrains de 717 m² chacun sont délimités, l'accès se faisant devant les logements sociaux de La Dordogne. Il précise que ces parcelles sont constructibles mais ne sont pas viabilisées. Monsieur BRUGIERE souligne qu'une servitude de passage d'une ligne Télécom grève ces parcelles. Le Conseil Municipal, après délibération, décide de proposer ces deux parcelles à la vente pour la somme de 16 000 € l'une. La viabilisation sera à la charge de l'acquéreur.

Objet: Augmentation des charges locatives - 2023_02_03_12

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que les locataires des Erables et des Lauriers s'acquittent des charges locataives en complément de leur loyer comme suit :

- Pour les Erables, le montant des charges est de 30 € par mois

- Pour les Lauriers, le montant des charges locataives est de 50 € par mois de novembre à avril. Face à l'augmentation des coûts de l'énergie, le Conseil Municipal, après avoir examiné les factures payées par la commune pour ces bâtiments, à l'unanimité des membres présents, décide de réviser ces montants comme suit dès avril 2023 :

1/ Concernant les Erables, augmentation de 15 % soit 34,50 € par mois ;

2/ Concernant Les Lauriers, augmentation de 15 % soit 57,50 € par mois. D'autre part, ce montant sera appliqué tous les mois.

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire d'informer préalablement les locataires par courrier.Objet: Vote du compte de gestion service de l'eau - 2023_02_03_13

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASSIER Jean-François,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;