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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Murat-le-Quaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2023 03 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Département du Puy-de-
Dôme
République Française
COMMUNE DE MURAT LE QUAIRE
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 8
Votants: 9
Séance du 23 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement convoquée le 23 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Jean-François CASSIER, Denis GATIGNOL, Maryse FERREYROLLES, Gérard BRUGIERE, Eric BELLON, Pascal CAILLOT, Laurent LAMAUDIERE, Catherine DE STEFANO
Représentés: Nicolas PEYRARD par Maryse FERREYROLLES
Excuses: Anouk ONDET
Absents: Françoise CHERY
Secrétaire de séance: Pascal CAILLOT
Objet: Rachat de la maison Nebout et des parcelles B 190 et B 708 à l'Etablissement public foncier - 2023_23_03_01
Monsieur le Maire expose :
L'Etablissement Public a acquis pour le compte de la commune de Murat le Quaire les terrains cadastrés B 190 de 252 m², B 708 de 1093 m² ainsi que l'immeuble cadastré B 639 dénommé "maison Nebout" de 98 m².
Il est proposé aujourd'hui au Conseil Municipal de racheter ces biens. Cette transaction sera réalisée par acte notarié.
Le prix de cession hors tva s'élève à 44 960,59 €. Sur ce montant s'ajoutent les frais de portage pour 49,00 € dont le calcul a été arrêté au 31 décembre 2023, ainsi qu'une tva sur marge de 9,80 € (dont 1,96 € sur les frais de portage) soit un prix de cession, toutes taxes comprises, de 45 019,39 €.
Le commune a réglé à l'EPF Auvergne 44 820,01 € au titre des participations. Le restant dû est de 199,38 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - accepte le rachat par acte notarié des immeubles cadastrés B 190, B 708 et B 639 ; - accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Maire à authentifier et signer tout document relatif à cette procédure ; - désigne l'Etude de Maître DUPIC pour rédiger l'acte ;
- s'engage à racheter à la demande de l'EPF Auvergne les biens acquis pour son compte dont le portage financier est arrivé à son terme ou lorsque l'aménagement a été réalisé.
Objet: création d'un poste saisonnier camping des Couderts - 2023_23_03_02
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L.332-23 2°, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant le besoin saisonnier dans le camping municipal des Couderts, décide de la création d'un poste d'adjoint technique à temps complet du 3 avril 2023 au 30 septembre 2023.
La personne embauchée sera chargée de l'accueil de la clientèle, de l'entretien des divers locaux, des espaces verts. Elle sera rémunérée sur la base de l'indice brut 367 indice majoré 340 et percevra l'IFSE dans le cadre du RIFSEEP.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement.
Objet: Modification du RIFSEEP - 2023_23_03_03
Monsieur le Maire expose :
Suite au projet de modification du RIFSEEP délibéré en Conseil Municipal le 2 novembre 2022, le Comité Social Territorial a rendu son avis lors de sa réunion en date du 21 février 2023. Les représentants des collectivités et les représentants du personnel ayant émis un avis favorable à l'unanimité, le Conseil Municipal entérine sa décision de modifier le régime indemnitaire comme suit :
- Concernant l'IFSE :
le critère concernant sa suppression lors d'un arrêt de maladie ordinaire de plus de 10 jours consécutif est supprimé et remplacé par le maintien de la prime en totalité pendant 3 mois puis à taux réduit de moitié pendant 9 mois.
L'IFSE sera aussi mise en place pour les agent contractuels de droit public au prorata de leur temps de travail.
- Concernant le CIA :
suppression du critère de congé de maladie ordinaire
appréciation du montant lors de l'entretien professionnel annuel