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Conseil Municipal - 96404
Document publié le Vendredi 13 septembre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96404)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Septembre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 30 Septembre 1996
SEANCE DU 27 septembre 1996
Annulation et refacturation titre de recettes déchets
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel
PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET,
M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE,
M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI,
M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT,
Mme Marie-Cécile MORISOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane FASILLEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Maryse ROUZIER donne pouvoir à Mme Christiane FASILLEAU.
M. Paul SAMOYAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Michel RIVALLIN.
Excusée :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D96350
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 septembre 1996 Nettoiement Parc Auto Annulation et refacturation titre de recettes déchets
Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Adjointe au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Je vous demande de bien vouloir procéder à l'annulation des titres de recettes émis à l'encontre de M. MEDIEROS pour les 2ème, 3ème et 4ème trimestre 1995 pour la mise en décharge municipale de déchets pour le motif suivant : changement d'adresse non communiqué à temps à nos services.
TITRES DE RECETTE pour le 2ème trimestre n° 53 du 31.07.95, bordereau 12, montant 266.80 F TITRES DE RECETTE pour le 3ème trimestre n°100 du 20.11.95, bordereau 21, montant 38.64 F TITRES DE RECETTE pour le 4ème trimestre n° 2 du 19.02.96, bordereau 2, montant 120.28 F.
De nouveaux titres seront émis aux coordonnées suivantes :
M. MEDIEROS RUI Manuel
55 rue du Grand Feu
79000 NIORT
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser M. le Maire à signer la réduction de ce titre de recettes, inscrire les crédits correspondants au budget Ordures Ménagères sur l'article 6718 et émettre les nouveaux titres.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjointe Déléguée
Geneviève PERRIN-GAILLARD
Ordre du jour