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Conseil Municipal - 96519
Conseil Municipal - 96590
Document publié le Mercredi 16 octobre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96590)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 16 Octobre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 29 Octobre 1996
SEANCE DU 28 octobre 1996
Remboursement anticipé d’un emprunt (SEMAT) auprès du
Crédit Lyonnais
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, Mme Nadine PINSON, M. Gilles FRAPPIER,
Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER,
M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD,
M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY,
Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Hervé LAMPIN,
M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT,
Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gérard GAUDUCHON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Gilles FRAPPIER.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
M. Pierre GUERIT donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Christiane ROUSSELLE,
M. Claude VITELLINI
DELIBERATION D96376 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 octobre 1996
Finances Ressources
Financières et Marchés
Remboursement anticipé d’un emprunt (SEMAT) auprès
du Crédit Lyonnais
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Le Conseil Municipal vient de décider de reprendre un emprunt en 15 ans de 500.000 F contracté par la SEM d'Aménagement du Technopole de Noron Venise Verte (SEMAT) auprès du CREDIT LYONNAIS, finançant la construction de la Pépinière d'Entreprises avenue Salvador Allendé à NIORT.
La marge de 1,20% ajoutée au taux d'intérêt (TIOP) justifie un remboursement anticipé. Cependant, le capital restant dû (599.600 F), est insuffisant pour passer un contrat de refinancement immédiat.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1) décider que soit remboursé par anticipation le 31 décembre 1996 le capital restant dû de l'emprunt CREDIT LYONNAIS n°3335 021 V du 12 janvier 1993 contracté par la SEMAT, dont le capital restant dû est de 399.600,00 F, indexé sur le TIOP 12 mois, avec une durée d'amortissement restante de 11 ans.
2) décider de réemprunter la valeur de ce capital.
3) décider que les crédits suivants soient inscrits au budget annexe 1996 des opérations assujetties à la T.V.A. : - capital : 399.600 F en dépenses et en recettes d'investissement.
4) m'autoriser à signer tout document relatif à ce remboursement anticipé d'emprunt et à son refinancement.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour