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Conseil Municipal - 96519
Conseil Municipal - 96496
Document publié le Mercredi 16 octobre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96496)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 16 Octobre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 29 Octobre 1996
SEANCE DU 28 octobre 1996
Dissolution de la SEMAT : annulation de garantie d’emprunt et
transfert à la Ville d’un emprunt CREDIT LYONNAIS de 500 000
F (Pépinière d’Entreprises)
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, Mme Nadine PINSON, M. Gilles FRAPPIER,
Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER,
M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD,
M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY,
Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Hervé LAMPIN,
M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT,
Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gérard GAUDUCHON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Gilles FRAPPIER.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
M. Pierre GUERIT donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Christiane ROUSSELLE,
M. Claude VITELLINI
DELIBERATION D96372 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 octobre 1996
Finances Ressources
Financières et Marchés
Dissolution de la SEMAT : annulation de garantie
d’emprunt et transfert à la Ville d’un emprunt CREDIT
LYONNAIS de 500 000 F (Pépinière d’Entreprises)
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Par délibération du 26 juin 1992, le Conseil Municipal avait garanti à 50 % un emprunt en 15 ans de 500.000 F contracté par la SEM d'Aménagement du Technopôle de Noron Venise Verte (SEMAT) auprès du Crédit Lyonnais, finançant la construction de la Pépinière d'Entreprises avenue Salvador Allende à Niort.
La dissolution de la SEMAT, décidée par son Assemblée Générale extraordinaire du 23 septembre 1996, a pour effets immédiats, outre les transferts patrimoniaux :
- l'annulation de la garantie d'emprunt;
- le transfert de l'emprunt à la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1) décider qu'au 1 novembre 1996 :
a) la Ville reprenne l'emprunt Crédit Lyonnais n° 3335 021 V du 12 janvier 1993 contracté par la SEMAT, dont le capital restant dû est de 399.600,00 F avant l'échéance annuelle du 31 décembre 1996, et qui est indexé sur le TIOP 12 mois, avec une durée d'amortissement restante de 11 ans.
b) la Ville de NIORT demande l'annulation de sa garantie d'emprunt du 26 juin 1992 précitée ;
2) décider que les crédits suivants soient inscrits au budget annexe 1996 des opérations assujetties à la T.V.A. : - capital : 399.600 F en recettes d'investissement ;
- intérêts : 28.000 F en dépenses de fonctionnement.
3) autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce transfert d'emprunt.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour