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Compte-Rendu - CRendu Réunion du 04 Septembre 2020
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Flesselles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRendu Réunion du 04 Septembre 2020)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Compte rendu de la réunion du Conseil
Municipal du Vendredi 04 Septembre 2020
Etaient présents : Monsieur Bernard BINOIST, Maire,
Mesdames, Messieurs, Jocelyn LOUETTE, Séverine MARSILLE, Claude MARTINVAL, Louisa MOREL AFIR, Roland NOGENT, Adjoints.
Solange BONNARD, Alice CHERIFI, Ludovic DUBREUCQ, Sovankiri HUL, Claude MOREL, Eric PERRET, Jeannine PHILIPPON, Véronique SEGURA FARO, Patrice TOUPART, Conseillers Municipaux. Etaient absentes excusés : Eric GUIBON, Sylvie ROZMIAREK, Nathalie DELECLUSE, Isabelle PECOURT Pouvoirs :
Mr Eric GUIBON a donné pouvoir à Monsieur Bernard BINOIST.
Mme Sylvie ROZMIAREK a donné pouvoir à Monsieur Roland NOGENT
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 19 Heures. Monsieur Claude MARTINVAL a été élu secrétaire de séance.
1° Projet d’opération groupée de rénovation de chaufferie
Monsieur THUILLIER, chargé de mission de la FDE présente le projet d'opération groupée de rénovation de chaufferie et choix d'énergie.
Les études de diagnostic ont été réalisées par le Maître d’oeuvre CDC Conseil en lien avec la commune et financées par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme. Un rapport complet a ainsi été transmis à la Commune et à chaque membre du Conseil Municipal. Ce projet est la rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Georges Brassens. Rénovation prévoyant en amont le choix de l’énergie à savoir : fioul, gaz, bois (granulés) et géothermie par sonde ou en nappe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-de retenir le scénario "chaufferie alimentée en géothermie sur nappe avec remplacement des radiateurs" dont le coût des travaux estimé, maîtrise d'oeuvre comprise, est de 318 525 € TTC. - de solliciter l'appui de la FDE pour poursuivre les études.
-d'approuver l'adhésion de la commune au groupement de commandes portant sur des travaux, des fournitures ou des services en rapport avec l'efficacité énergétique du patrimoine des collectivités dont le coordonateur est la FDE 80 et charge Monsieur le Maire de signer l'acte constitutif du groupement de commandes.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération et à solliciter les aides aux organismes compétents.
2° Subvention exceptionnelle à « Flesselles Territoires Animations »
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une demande de subvention exceptionnelle de l'Association "Flesselles Terrroirs Animations" pour animations du marché hebdomadaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Accorder une subvention exceptionnelle à l'Association "Flesselles Territoires Animations de 1000 € (MILLE EUROS) pour animations du marché de plein vent hebdomadaire.
3° Demande de subvention au titre de la DSIL « Plan de relance » pour rénovation d’une salle de classe
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite au plan de relance de l'Etat, les collectivités locales peuvent prétendre à des subventions pour des projets à court terme.
Considérant que le projet de réaménagement d'une nouvelle classe de l'école primaire (boiserie, peinture, nouveau mobilier) entre dans le cadre des projets pouvant être aidés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DSIL "Plan de Relance" pour réaménagement d'une salle de classe.
Arrêter le plan de financement suivant :
Montant des travaux HT : 18 115 € HT
Subvention DETR 35 % : 6 410 € HT
subvention DSIL 30 % : 5 434 € HT
Part revenant au maître d'ouvrage (dont3623 € TVA) : 10 074 € € TTC
Emprunt : 0
Fonds propres : 10 074 €
4° Demande de subvention au titre de la DSIL « Plan de relance » pour éclairage Halle de tennis Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de remplacer des projecteurs énergivores à la Halle de tennis par des Projecteurs LED.
Considérant que le Gouvernement a décidé d'abonder la Dotation de Soutien à l'Investissement Local et que ce projet entre dans le programme de transition écologique, Monsieur le Maire propose de solliciter une demande de subvention pour ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d'approuver le projet de remplacement des projecteurs énergivores par des Projecteurs LED donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour solliciter une demande de subvention au titre de la DSIL - Plan de relance
d'approuver le plan de financement ci-dessous :
Montant HT du projet : 16340 €
Subvention SDIL (30 % ) : 4 902 €
Part revenant au maître d'ouvrage TTC : 14 706 € dont 3268 € TVA
5° Révision du loyer du Psychologue à compter du 1er octobre 2020
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur GRANDCLAUDE, Psychologue exerçant à la maison médicale, ne fera plus que 2 consultations au lieu de 4. Considérant que son activité est réduite de moitié, il convient donc de réviser son loyer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de fixer le nouveau loyer de Monsieur GRANDCLAUDE, Psychologue, à 100 € (CENT EUROS) mensuel à compter du 1er Octobre 2020 pour l'occupation de la Maison Médicale.
Ordre du jour épuisé, la séance est levée à 20H 30.
Pour extrait conforme,
Le Maire,