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Déliberation - deliberations commune du 06 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations commune du 06 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
x Vonune
de Bayenghem-ez-Eperlecques
\
b
/
AURA
0
0
#
à
\
Délibération
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
six
avril
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
trente
mars
deux
mille
vingt
et
un,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Mesdames
Jennifer
DELTOMBE,
Hélène
SAISON,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Dorianne
DUBOCQUET
donne
procuration
à
Madame
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Madame
Maïté
BRUYNOOGHE
et
Monsieur
Willy
SCHRAEN
donnent
procuration
à Monsieur
le
Maire
Madame
Stéphanie
DORLENCOURT,
Messieurs
Sylvain
IKET,
Michel
BRAME
et
Alain
ZEGRE
sont
absents
excusés
Madame
Jennifer
DELTOMBE
est
désigné(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
Séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
seize
mars
deux
mil
vingt
et
un
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
seize
mars
deux
mille
vingt
et
un
est
adopté
à
l'unanimité. Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes.
Délibération
21-04-14
)
VOTE
DES
TAUX
Monsieur
le Maire
expose,
Le
produit
fiscal
sert
à équilibrer
le budget.
Depuis
la réforme
sur
la taxe
d'habitation,
la
commune
n'a plus
la possibilité
de
modifier
le taux
concernant
cette
taxe
mais
restent
modulables
la taxe
foncière
bâtie
et
non
bâtie.
Le
panier
des
ressources
fiscales
des
communes
est
modifié
suivant
l'article
16
de
la loi de
finances
pour
2020
du
29
décembre
2019. Il
est
rappelé
:
-
Le
gel
des
taux
de
Taxe
d'Habitation
pour
les
produits
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
éventuelle
TH
sur
les
logements
vacants
-
Le
taux
de
référence
de
foncier
bâti
2021
est
égal
à la somme
du
taux
Foncier
Bâti
communal
2020
et
du
taux
FB
du
département
en
2020
(22.26%)
-
Les
bases
communales
et
départementale
de
foncier
bâti
« fusionnent
».
Cela
induit
plusieurs
recalculs
qui
impactent
la
base
communale
2021:
les
taux
d'exonérations,
le
coefficient
de
neutralisation
des
locaux
professionnels
révisés
ainsi
que
les « planchonnements
».
-
Calcul
d'un
mécanisme
compensateur
à
la
suppression
de
la
TH
sur
les
résidences
principales
via
le coefficient
correcteur.
La
loi de
finances
pour
2021
vient
compléter
ces
mesures
: e
Le
coefficient
de
revalorisation
des
bases
2020-2021
des
locaux
d'habitation,
locaux
industriels
et
des
propriétés
non-bâties
est
de
1,002
e
L'article
29
de
la loi de
finances
instaure
une
réduction
de
moitié
des
bases
de
taxe
foncière
et
de
CFE
des
établissements
industriels.
Cette
perte
de
ressources
pour
les
communes
sera
compensée
par
la
création
d'une
allocation
compensatrice
égale
au
produit
de
la
perte
de
base
correspondante
par
le
taux
d'imposition
2020.
Bayenghem
lez
Eperlecques
n'est
pas
concernée.
+
_Le dispositif
de
garantie
des
recettes
fiscales
et
domaniales
prévu
par
l'article
21
de
la loi de
finances
rectificatives
de
juillet
2020
est
reconduit
en
2021
(avec
modification
de
certaines
modalités...)
+
L'article
79
de
la loi de
finances
institue
un
prélèvement
sur
les
recettes
de
l'Etat
au
profit
des
communes
et
EPCI
contributeurs
au
FNGTR,
sous
certaines
conditions
: (+70%
de
pertes
de
CFE
entre
2012
et
2020
et
un
montant
de
prélèvement
de
FNGIR
représentant
plus
de
2%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
leur
budget
principal).
Soit
les
bases
notifiées
sont
de
Taxe
foncières
( bâti)
500
941.00
euro
Taux
2020
: 36.48%
Taxe
foncières
(non
bâti)
038
789.00
euro
taux
2020
: 45.57
%
Monsieur
le Maire
propose
une
augmentation
à 1.099901
de
coefficient
de
variation
proportionnelle Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
ouï l'exposé
et à l'UNANIMITE
des
membres
présents
APPROUVE
les taux
suivants
pour
2021:
-
Taxe
foncière
Bati
taux
40.12%
-
Taxe
foncière
non
Bâti
taux
50.12%
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
APPROUVE
les
taux
ci-dessus
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le six
avril
deux
mille
vingt
et
un
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le six
avril
mille
vingt
et
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Mair
/ Çormune
de Bayenghemr-z-Eperecques
Th
Délibération
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
six
avril
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
trente
mars
deux
mille
vingt
et
un,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Mesdames
Jennifer
DELTOMBE,
Hélène
SAISON,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Dorianne
DUBOCQUET
donne
procuration
à Madame
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Madame
Maïté
BRUYNOOGHE
et
Monsieur
Willy
SCHRAEN
donnent
procuration
à Monsieur
le
Maire
Madame
Stéphanie
DORLENCOURT,
Messieurs
Sylvain
IKET,
Michel
BRAME
et
Alain
ZEGRE
sont
absents
excusés
Madame
Jennifer
DELTOMBE
est
désigné(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
seize
mars
deux
mil
vingt
et
un
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
seize
mars
deux
mille
vingt
et
un
est
adopté
à
l'unanimité. Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes.
[ bélibération
21-04-15
)
DELIBERATION
INSTAURANT
LES
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENT
AIRES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
82-624
du
20
juillet
1982
fixant
les
modalités
d'application
pour
les
fonctionnaires
de
l'ordonnance
n°
82-296
du
31
mars
1982
relative
à
l'exercice
des
fonctions
à temps
partiel
;
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
24
mars
2021,
Considérant
ce
qui
suit
: Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B et
de
catégorie
C ainsi
qu'aux
fonctionnaires
de
catégorie
À
de
la filière
médico-sociale,
dont
les
missions
impliquent
la réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
ainsi
qu'à
des
agents
contractuels
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf
si
le contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire.
L'octroi
d'IHTS
est
subordonné
à
la réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à la demande
du
chef
de
service
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail.
Le
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est
subordonné
à
la mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
automatisé
des
heures
supplémentaires.
Un
décompte
déclaratif
contrôlable
est
néanmoins
suffisant
pour
les
agents
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
ainsi
que
pour
les
sites
sur
lesquels
l'effectif
des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'THTS
est
inférieur
à 10
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques.
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
heures
au-
delà
de
la durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Ces
heures
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires
dès
lors
qu'elles
ne
les
conduisent
pas
à dépasser
la durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(35
heures).
Elles
sont
rémunérées
au
taux
normal,
sauf
si
l'organe
délibérant
décide
de
majorer
leur
indemnisation
dans
les
conditions
définies
à
l'article
5
du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020.
Dès
lors
que
la réalisation
d'heures
au-delà
de
la durée
afférant
à
leur
emploi
les
conduit
à dépasser
la durée
légale
du
travail
(35heures),
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
indemnisées
par
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la quotité
de
travail
à temps
partiel
par
25
heures.
(exemple
pour
un
agent
à
80
%
: 25
h
x
80
%
=
20
h
maximum).
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la forme
d'un
repos
compensateur
: à défaut,
elle
donne
lieu
à indemnisation
dans
les
conditions
suivantes
:
- la rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
- L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un dimanche
où
un jour
férié.
Pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1 820
la somme
du
montant
annuel
du
traitement
et
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
plein. Le
temps
de
récupération
accordé
à un
agent
est
égal
à la durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la rémunération,
c'est-à-
dire
une
majoration
de
100%
pour
le travail
de
nuit
et
des
2/3
pour
le travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés.
Il appartient
à l'organe
délibérant
de
fixer
la liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d'une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
;
Décide
:
Article
1:
D'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
(sous
forme
de
tableau
ou
de
liste)
:
Cadres
d'emplois
Emplois
Rédacteurs
territoriaux
-__
Responsable
RH,
élections
-__
Assistant
de
direction,
administration
générale
-__
Gestion
financière
et comptable
Adjoint
technique
-
Agent
des
espaces
verts
et
bâtiment
-__
Agent
d'entretien,
cuisinier
Adjoint
Administratif
-__
Secrétariat
classement
urbanisme
état
civil
Adjoint
d'Animation
-__
ATSEM
et
Direction
CLSH
De
compenser
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
réalisées
soit
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
soit
par
le
versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
choix
entre
le
repos
compensateur
ou
l'indemnisation
est
laissé
à
la
libre
appréciation
de
l'autorité
territoriale.
Article
2
:
Un
contrôle
automatisé
des
heures
supplémentaires
est
mis
en
place.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le six
avril
deux
mille
vingt
et
un
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le six
avril
mille
vingt
et
un ES
Pour
extrait
certifié
conforme 22
Vorimune
de BayenghemHez-Eperecques
TJ
Délibération
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
six
avril
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
trente
mars
deux
mille
vingt
et
un,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Mesdames
Jennifer
DELTOMBE,
Hélène
SAISON,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Dorianne
DUBOCQUET
donne
procuration
à
Madame
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Madame
Maïté
BRUYNOOGHE
et
Monsieur
Willy
SCHRAEN
donnent
procuration
à Monsieur
le
Maire
Madame
Stéphanie
DORLENCOURT,
Messieurs
Sylvain
IKET,
Michel
BRAME
et
Alain
ZEGRE
sont
absents
excusés
Madame
Jennifer
DELTOMBE
est
désignée)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
seize
mars
deux
mil
vingt
et
un
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
seize
mars
deux
mille
vingt
et
un
est
adopté
à
l'unanimité. Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes.
[ bélibération
21-04-16
|
CONVENTION
LOCATION
MAISON
DE
SANTE
-
CABINET
NUMERO
6
Monsieur
le
Maire
expose,
Cette
délibération
complète
la
délibération
numéro
19-12-19
du
19
décembre
2019.
Le
éè"e
cabinet,
au
départ
destiné
au
secrétariat
est
libre
vu
le
choix
des
médecins
de
ne
pas
recruter
de
secrétaire.
Ce
cabinet
est
le
plus
petit
de
la
maison
de
santé,
sa
surface
est
de
13.42
m°.
Il
est
donc
proposé
d'adapter
le
loyer
de
ce
6°"
cabinet
et
le
fixer
à 400.00
€
et
les
charges
à 100.00
€.
Ces
charges
comme
il est
précisé
sur
la
délibération
19-12-19
seront
révisées
chaque
année
sur
les
dépenses
réelles
et
basées
sur
un
prévisionnel.
Le
loyer,
quant
à lui
sera
révisé
chaque
année
avec
l'indice
INSEE.
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
APPROUVE
le
montant
du
loyer
et
charges
pour
le
cabinet
numéro
6
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
six
avril
deux
mille
vingt
et
un
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
six
avril
mille
vingt
et
un
Pour
extrait
certifié
conforme
Tea