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Déliberation - deliberations du 06 12 2016 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 06 12 2016 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
+ Commune de Bayenghem-ez-Eperlecques _É
Délibération
du Conteïl Munioÿpal
L'an
deux
mil
seize,
le six
décembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-huit
novembre
deux
mil
seize,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-
Adjointe,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Willy
SCHRAEN,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
huit
novembre
deux
mille
seize
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
huit
novembre
deux
mille seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes.
[pélibération
16 12 64
*
MODIFICATION
DU
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
DE
L'AGGLOMERATION
DE
SAINT-OMER
AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
:
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
de
l'agglomération
de
Saint-Omer
pour
la
période
2012-2017
a
été
approuvé
en
conseil
communautaire
le
16
mars
2012
et
est
venu
renforcer
la politique
de
l'habitat
menée
par
la communauté
d'agglomération
depuis
de
nombreuses
années.
S'inscrivant
dans
une
vision
globale
de
l'avenir
communautaire
à
l'horizon
2020,
le
PLH
est
porteur
d'une
ambition
démographique
renouvelée.
Des
objectifs
de
constructions
neuves
et
territorialisées
ont
été
fixés
afin
de
porter
cette
ambition,
ainsi
qu'une
volonté
de
diversifier
l'offre
de
logements
dans
une
logique
de
développement
cohérent,
durable
et
solidaire
de
l'agglomération.
Toutefois
en
cas
d'élargissement
de
l'intercommunalité,
les
dispositions
de
l'article
L.
302-4
du
code
de
la construction
de
l'habitation
prévoient
la
possibilité
pour
un
EPCI
de
faire
évoluer
le
PLH
applicable
sur
son
territoire
selon
une
procédure
simple
ne
nécessitant
pas
le
lancement
d'une
procédure
d'élaboration
au
sens
de
l'article
L.
302-2,
Cette
procédure
simplifiée
est
possible
à la double
condition
que
les
évolutions
envisagées
ne
portent
pas
atteinte
à
l'économie
générale
du
PLH
initial
et
que
les
communes
concernées
par
l'élargissement
représentent
moins
du
cinquième
de
la
population
totale
de
l'EPCI.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure
de
modification,
l'EPCI
doit
porter
une
attention
toute
particulière
à
l'adaptation
de
l'objectif
global
de
production
de
logements figurant
dans
le PLH
élargi,
à l'accroissement
de
la populaïion
couverte
et
aux
besoins
qui
en
résultent,
s'agissant
out
particulièrement
des
objectifs
de
production
en
matière
de
logements
sociaux
et
des
actions
prévues
en
faveur
des
publics
spécifiques
et
des
plus
fragiles.
Les
élargissements
successifs
de
la
Communauté
d'Aggloméraïion
de
Saint-Omer
aux
communes
de
BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES,
MENTQUE-NORTBECOURT,
NORDAUSQUES,
NORT-LEULINGHEM,
TOURNEHEM-SUR-LA-HEM,
ZOUAFQUES
puis
celle
de
RACQUINGHEM
et
la
fusion
des
communes
de
SAINT-MARTIN-AU-
LAERT
et
de
TATINGHEM
afin
de
créer
la
commune
nouvelle
de
SAINT-MARTIN-
LES-TATINGHEM
obligent
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
à modifier
son
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Aussi
conformément
aux
textes
législatifs
en
vigueur,
cette
modification
simplifiée
nécessite
l'avis
des
communes
intégrées,
des
bailleurs
sociaux
présents,
du
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais
et
des
services
de
l'Etat.
,
Aussi
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal :
e
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
modification
du
PLH
de
l'agglomération
de
Saint-Omer
actuellement
en
vigueur.
e
d'approuver
la fiche
communale
actualisée,
déclinaison
du
programme
d'actions
territorialisées
du
PLH
modifié.
e
De
s'engager
à
mobiliser
aux
côtés
de
l'intercommunalité
et
des
acteurs
partenaires
de
l'habitat,
au
regard
des
compétences
qui
sont
propres
à
la
commune,
les
moyens
d'actions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
modifié.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
EMET
un
avis
favorable
sur
le projet
de
modification
du
PLH
de
l'agglomération
de
Saint
Omer
APPROUVE
la fiche
communale
actualisée,
déclinaison
du
programme
d'actions
territorialisées
du
PLH
modifié
S'ENGAGE
à mobiliser
aux
côtés
de
l'intercommunalité
et des
acteurs
partenaires
de
l'habitat,
au
regard
des
compétences
qui
sont
propres
à la
commune,
les moyens
d'actions
nécessaires
à la mise
en œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
modifié
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le six
décembre
deux
mille
seize
Pour
extrait
certifié
conforme Bayenghem-lez-Eperlecques
L'an
deux
mil
seize,
le
six
décembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-huit
novembre
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-
Adjointe,
Monsieur
Philippe
LAVOGTIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Willy
SCHRAEN,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
huit
novembre
deux
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
huit
novembre
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes.
[ Délibération
16
12
65
)
ADHESION
AU
SERVICE
DE
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d
Bayenghem
Lez
Eperlecques
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Climat
Energie
Territorial,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
s'est
inscrite
dans
l'élaboration
d'une
stratégie
de
rénovation
du
patrimoine
public
et
de
l'éclairage
initiée
par
la
Région
Nord
-
Pas-de-Calais,
l'ADEME
et
le
Pays
de
Saint-Omer.
Dans
un
contexte
de
réchauffement
climatique
et
d'augmentation
constante
du
coût
des
énergies,
les
objectifs
de
cette
stratégie
2014
2020
sont
:
- de
répondre
aux
objectifs
réglementaires
de
réduction
de
38
%
des
consommations
énergétiques
finales
du
patrimoine
public
d'ici
2020
(audits,
études
et
travaux),
- d'impliquer
les
communes
volontaires
vers
la
sobriété
énergétique
au
travers
de
leurs
élus
et
techniciens,
- d'être
en
accord
avec
les
engagements
du
territoire
vers
le 3
x
20
%
de
2020,
- de
mutualiser
les
moyens
techniques
et
financiers
pour
les
communes
de
la
C.A.S.O.
ayant
des
problématiques
énergétiques
équivalentes,
facilitant
le
passage
aux
Travaux, - de
permettre
une
montée
en
compétence
de
l'artisanat
local
sur
l'éco-
réhabilitation
et
les
Techniques
d'économies
d'énergies.
L'année
2013
- 2014,
phase
1 de
la
stratégie
expliquée
ci-dessus,
fut
consacrée
à la
réalisation
d'un
état
des
lieux
énergétique
communal
hiérarchisant
les
Cohsomihations
et
le
patrimoine
stratégique
à réhabiliter
(bâtiment
et
éclairage
public),
Un
exercice
de
prospective
énergétique
et
financière
a permis
de
rendre
compte
de
la
part
croissante
consacrée
aux
consommations
communales,
de
l'importance
d'agir
rapidement.
Pour
permettre
d'atteindre
l'excellence
énergétique,
les
gains
financiers
d'un
bâtiment
jugé
prioritaire
ont
été
calculés
en
fonction
de
la
réalisation
de
travaux
visant
la
performance
"Basse
Consommation"
après
rénovation
(110
kKWhep/m?
/an).
Pour
rendre
opérationnelle
cette
stratégie,
la
C.A.S.0
en
partenariat
avec
la
Fédération
Départementale
du
Pas-de-Calais
a mis
en
place
un
service
public
de
Conseil
en
Energie
Partagée
(CEP)
:"c'est
un
interlocuteur
spécialisé
dans
le
domaine
de
l'énergie
et
partagé
entre
différentes
communes
qui
seules
ne
pourraient
en
justifier
le
poste
dans
son
intégralité".
Son
rôle
pour
la
commune
sera
d'accompagner
et
de
construire
un
programme
partagé
et
ambitieux
de
réduction
des
consommations
énergétiques
de
son
patrimoine.
Les
missions
de
ce
"CEP"
sont
au
nombre
de
trois
:
- Réalisation
d'un
bilan
énergétique
détaillé
sur
les
trois
dernières
années
de
Consommation
du
patrimoine
communal
(bâtiment,
éclairage
public
et
véhicule
éventuellement),
Ce
bilan
fera
l'objet
d'une
visite
préalable
aux
communes,
d'un
rapport
et
d'un
rendu
en
conseil
municipal,
- Assistance
et
définition
d'un
plan
pluriannuel
de
réduction
des
consommations
énergétiques
visant
à atteindre
à minima
38
%
d'économie
d'énergie
d'ici
2020
(par
rapport
à la
situation
de
référence),
- Réalisation
d'actions
de
premier
niveau
adaptées
au
contexte
communal,
Est
envisageable
l'ensemble
des
actions
suivantes
:
>
Identification
des
dérives
de
consommations
et
erreurs
de
facturation,
>
Optimisation
des
contrats
de
fourniture
d'énergie,
de
maintenance
et
d'exploitation
des
installations
(chauffage,
éclairage
public...)
>
Accompagnement
dans
la
réalisation
d'audit
(s)
énergétique
(s)
par
un
Bureau
d'Etudes
sur
le
(s)
bâtiment
(s)
définis
comme
prioritaire
avec
intention
de
travaux
(appuis
à la
rédaction
de
cahier
des
charges,
à la
sélection
du
Bureau
d'Etude,
à
l'interprétation
du
rapport
et
à la
définition
des
travaux),
>
Accompagnement
dans
la
phase
travaux
par
un
suivi
de
la
réalisation,
>
Réalisation
de
pré-diagnostic
sur
des
bâtiments
et/ou
éclairage
public,
>
Tnstrumentalisation
des
bâtiments
et
optimisation
des
régulations
(sondes
thermiques,
profils
électriques...)
>
Suivi
des
consommations
annualisées,
>
Sensibilisation
et
animation
d'une
dynamique
“berformance
énergétique"
en
Commun
avec
le
personnel
communal
et
les
élus. La
Cormimunauté
d'Agglomération
propose
le
montage
financier
suivant
:
[ 50
%
50 %
Coût
ADEME/REGION | CASO
COMMUNES
1
année
50 000 €
20 000 €
15 000 €
15 000 €
2°" année
50 000 €
15 000 €
17 500 €
17 500 €
3°" année
50 000€
10 000 €
20 000 €
20 000 €
4"
année
50 000 €
0
25 000 €
25 000 €
fa]
Le
coût
de
l'adhésion
serait
calculé
selon
3
critères
(issus
des
données
de
l'enquête
(phase
1) :
.1/3
nombre
d'habitants
.1/3
nombre
de
bâtiments
.1/3
surface
des
bâtiments
La
somme
prévisionnelle
pour
l'exercice
budgétaire
2017
serait
de
588.00
euros.
Une
convention
de
partenariat
entre
la
FDE
62,
la
CASO
et
la
commune
sera
prochainement
présentée
à la
Commune.
Cette
convention
présentera
les
modalités
Techniques
et
financières
du
service
CEP.
Monsieur
le
Maire
de
Bayenghetn
lez
eperlecques
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'engagement
de
la
commune
au
service
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
mis
en
place
sur
le
territoire
communautaire.
Le
service
de
conseil
en
énergie
partagé
est
implanté
au
sein
de
la
C.A.5.0.
sous
l'autorité
de
la
FDE
62
qui
est
la
structure
porteuse
pour
le
territoire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à 5
ABSTENTIONS
et
10
POUR
: -
d'adhérer
au
service
de
conseil
en
énergie
partagé
pour
une
durée
restante
de
18
mois, -
de
faciliter
l'accès
à
toutes
les
données
nécessaires
au
bon
exercice
de
la
mission
CEP, - d'autoriser
le
maire
à signer
la
convention
de
partenariat
"service
de
conseil
en
énergie
partagé"
avec
la
FDE
62
et
la
C.A.5.0.
pour
la
mise
en
œuvre
du
CEP
sur
la
commune,
- de
désigner
un
élu
référent
et
un
technicien
référent
qui
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
du
CEP.
Ils
auront
comme
fonction
de
mobiliser
les
moyens
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
missions
du
CEP.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
eï
an
que
dessus
Le
Mair.
Publié
et
rendu
exécutoire
le
six
décembre
deux
mille
seize
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
six
décembre
deux
mille
seize
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean x Commune
de
Bayenghem-lez-Eperlecques
d
Délibéhation
du Conteil
Mnnieïhal
L'an
deux
mil
seize,
le
six
décembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-huit
novembre
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-
Adjointe,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Willy
SCHRAEN,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
huit
novembre
deux
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
huit
novembre
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-neuf
heures
quarante
minutes.
[néibération
16 12
66
)
PLAN
DE
FINANCEMENT
6EME
CLASSE
Coût
H.T,
de
l'opération
:
265
400.00€
H.T.
4-
Plan
de
financement
de
l'opération
Dépenses
Montant
HT,
Ressources
Montant
HT.
Taux
* Acquisition
immobilière
0€
- _
DETR
66
350.00
€
25%
Conseil
départemental
92
890.00
€
35
%
TRAVAUX
240
000.00€
Conseil
régional
Architecte
20
000.00
€
-
Europe
0%
Coordinateur
SPS
2 400.00
€
-
CASO
(à
détailler)
53
080.00
€
20%
Contrôle
technique
€
-
parlementaire
Relevé
topographique
3
000.00
€
Coût
total
de
l'opération
265
400.00€
Sous-total
212
320.00€
80%
-
Fonds
propres
53
080.00€
20%
Sous-total
53
080.00€
20%
TOTAL
base
éligible
€|
Total
de
ressources
265
400.00€
100% Il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à établir
toutes
les
demandes
de
subventions
nécessaires,
à signer
tout
acte
nécessaire
et
à faire
l'étude
d'un
emprunt
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
nécessaires
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à réaliser
toutes
les
demandes
de
subventions
et
notamment
la DETR
pour
la réalisation
de
la rénovation
d'une
habitation
en salle
de
classe
et
à solliciter
l'étude
d'un
emprunt
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le six décembre
deux
mille
seize
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le six décembre
deux
mille
seiz
Pour
extrait
certifié
conforme
LE L'an
deux
mil
seize,
le
six
décembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-huit
novembre
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-
Adjointe,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Willy
SCHRAEN,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le Maire.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
.
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
huit
novembre
deux
mille
seize
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
huit
novembre
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes.
[ Délibération
16
12
67
DECISION
MODIFICATIVE
SECTION
INVESTISSEMENT
Il
convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à réaliser
la décision
modificative
suivante
en
section
d'investissement
:
2031
+ 02
000.00
euro
2151
+39
260.00
euro
2331
-
41
260.00
euro
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANTMITE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à réaliser
la décision
modificative
ci-dessus
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Le
Maire,
Publié
et
rendu
exécutoire
le six
décembre
deux
mille
seize
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le six
décembre
deux
mille
seize
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean L2s\,
Commune
de Bayenghem-lez-Eperlecques
\
+,
Del
j
du
Couteil
M
0 7
|
L'an
deux
mil
seize,
le
six
décembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-huit
novembre
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-
Adjointe,
Monsieur
Philippe
LAVOGTEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Willy
SCHRAEN,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
huit
novembre
deux
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
huit
novembre
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes.
[ pé1ibération
16
12
68
)
RESILIATION
CONTRAT
AZURIAL
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
déciser
sur
l'éventuelle
résiliation
du
contrat
qui
lie
la
commune
à la
société
de
nettoyage
AZURTAL.
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à résilier
le
contrat
de
nettoyage
avec
AZURTAL
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
six
décembre
deux
mille
seize
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
six
décembre
deux
mille
seize
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean-Michel
BOUFE