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Procès Verbal - 20242603 03 vote des taux d imposition 2024
Procès Verbal - 24 03 06 vote des taux 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 03 06 vote des taux 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
2 Cormune de Bayenghem-ez-Eperiecques
Délibération du Conseil Municipal
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-neuf
mars
à dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis, suivant
le procès-verbal
de quorum
non
atteint
du
douze
mars
deux
mille
vingt-quatre,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Dorianne
DUBOCQUET,
Jennifer
DELTOMBRE,
Hélène
SAISON
conseillères
municipales,
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
MM
Willy
SCHRAEN,
Sylvain
TKET,
Alain
ZEGRE
sont
absents
Mme
Stéphanie
DORLENCOURT
donne
procuration
à M.
Vincent
KERCKHOVE
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
Séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-
verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
trente
janvier
deux
mil
vingt-quatre
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
trente
janvier
deux
mil
vingt-quatre
est
adopté
à l'unanimité.
Les
membres
présents,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 19
heures
10
minutes
Délibération
24
03
06
REGÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
VOTE DES
TAUX
2024
29
MARS
2024
Monsieur
le
Maire
expose,
Le
produit
fiscal
sert
à équilibrer
le budget.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
l'année
dernière,
les
collectivités
doivent
obligatoirement
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
(TH),
au
même
titre
que
les
taux
de
foncier.
La
commune
a
la
possibilité
de
modifier
le
taux
concernant
les
taxes
dans
la
même
proportion
pour
la
taxe
foncière
bâtie
et
non
bâtie
ainsi
que
la
taxe
d'habitation.
Le
taux
qui
s'applique
à
la
TH
est
basé
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
.et,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
il
n'y
aura
pas
d'augmentation
cette
année.
Les
taux
restent
donc
inchangés
concernant
la
taxe
foncière
bâti
et non
bâti
ainsi
que
la taxe
d'habitation. Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
APPROUVE
les
taux
suivants
pour
2024
:
-
Taxe
foncière
Bati
taux
40.12%
-
Taxe
foncière
non
Bâti
taux
50.12%
-
Taxe
d'habitation
taux
13.80%
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le dix-neuf
mars
deux
mille
vingt-quatre
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
4
29
MARS
2024