Déliberation - N 07 ADMINISTRATION GENERALE Habitat Sud Atlantic Office public de l habitat Modification de l effectif du conseil d administration et designation des membres

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Déliberation - N 07 ADMINISTRATION GENERALE Habitat Sud Atlantic Office public de l habitat Modification de l effectif du conseil d administration et designation des membres Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 07 ADMINISTRATION GENERALE Habitat Sud Atlantic Office public de l habitat Modification de l effectif du conseil d administration et designation des membres)Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité sociale, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°7

Séance du 05 juin 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. le Maire présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Habitat Sud Atlantic, Office public de l’habitat de Bayonne – Modification de l’effectif du conseil d’administration et désignation de ses membres.

Par délibération du 14 avril dernier et conformément aux dispositions des articles L.421-8 et R.421-4 à R.421-8 du code de la construction et de l’habitation, le conseil municipal a fixé l’effectif du conseil d’administration d’Habitat Sud Atlantic (HSA) à 23 membres et désigné les conseillers municipaux et personnalités qualifiées conformément à la répartition des sièges prévue pour cette taille de conseil d’administration.

Après réflexion sur l’évolution du volume d’activité d’HSA et de son aire d’intervention, il est apparu opportun de pouvoir accueillir au sein du conseil d’administration de cet organisme, un représentant du secteur du Seignanx, sans toutefois renoncer aux élus locaux d’ores et déjà désignés et représentant des collectivités sur lesquelles HSA a réalisé des programmes de construction ou en étudie la faisabilité.2

Pour ce faire, il est proposé d’augmenter la taille du conseil d’administration qui passerait de 23 à 27 membres.

Dans cette configuration à 27 membres, la composition du conseil est fixée par l’article R.421-5 du code de la construction et de l’habitation comme suit :

EFFECTIF DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 27

Membres désignés par le conseil municipal en son sein 6

Personnalités désignées par le conseil municipal (non élues de la collectivité de rattachement) qualifiées en matière d’urbanisme, de logement,

d’environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d’affaires sociales

6

Personnalités (désignées par le conseil municipal) qualifiées en matière

d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces

politiques, ou en matière d’affaires sociales (et élues d’une collectivité

territoriale ou d’un EPCI, autre que la ville de Bayonne)

3

Membre représentant des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées

2

Membre désigné par les Caisses d’allocations familiales (CAF) du

département

1

Membre désigné par l’Union départementale des associations familiales

(UDAF)

1

Membre désigné par les associés des collecteurs de la participation des

employeurs à l’effort de construction dans le département

1

Membres désignés par les organisations syndicales de salariés les plus

représentatives dans le département

2

Membres représentant les locataires (élections) 5

Ainsi, il convient pour respecter cette répartition de désigner :

- deux personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement,

d’environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d’affaires sociales dont une ayant qualité d’élu local d’une collectivité territoriale ou d’un EPCI autre que la ville de Bayonne : il est proposé, à ce titre, les candidatures de Monsieur Daniel Lozano et de Monsieur Jean-Marc Larre, maire de Biaudos ; - un membre supplémentaire représentant une association dont l’objet est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées : il est proposé la candidature de Monsieur Olivier Picot, Président d’Atherbéa.

Enfin un représentant supplémentaire des locataires sera désigné (élection) par ces derniers.

Par ailleurs, une erreur s’étant glissée dans la constitution de la liste des personnalités qualifiées (non élues de la collectivité de rattachement), il convient de procéder au remplacement de Monsieur Jean-Paul Salducci, conseiller municipal, qui ne peut siéger dans ce collège, par Madame Monique Laporte.3

Il est donc demandé au conseil municipal de fixer à 27 membres l’effectif du conseil d’administration d’HSA et de désigner Monsieur Daniel Lozano, Monsieur Jean-Marc Larre (maire de Biaudos), Monsieur Olivier Picot ainsi que Madame Monique Laporte.

Ainsi, l’ensemble des désignations du conseil municipal s’établit comme suit :

- 6 membres issus du conseil municipal :

- M. Christian MILLET-BARBE

- Mme Christine LAUQUE

- M. Alain LACASSAGNE

- M. Maurice LALANNE

- Mme Monia BELBARAKA

- Mme Sophie HERRERA LANDA

- 6 personnalités qualifiées :

- Mme Marie-Hélène IPHARRAGUERRE-MARI

- Mme Geneviève DALLENNE

- M. Stéphane DESRAUX

- Mme Françoise DARMENDRAIL

- M. Daniel LOZANO

- Mme Monique LAPORTE

- 3 personnes qualifiées ayant la qualité d’élu local :

- Mme Colette MOUESCA (adjointe au maire d’Anglet, déléguée au social et au logement)

- Mme Dominique GALLOT (adjointe au maire de Bassussarry, déléguée aux affaires sociales)

- M. Jean-Marc LARRE, (maire de Biaudos, vice-président de la communauté des communes du Seignanx)

- 2 représentants d’associations œuvrant pour l’insertion ou le logement des personnes défavorisées :

- M. Jean GAYAS (PACT-HD)

- M. Olivier PICOT (Atherbéa)

MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

Ont signé au registre les membres présents.