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Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Habitat Sud Atlantic OPH de Bayonne Determination de l effectif du conseil d administration et designation de ses membres
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Habitat Sud Atlantic OPH de Bayonne Determination de l effectif du conseil d administration et designation de ses membres)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Logement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°4
Séance du 14 avril 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 8 avril 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet- Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Castel, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud- Nadin, M. Salanne, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka, Mme Destin, Mme Bensoussan, M. Boutonnet, M. Murat, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Bergé, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Brau-Boirie à Mme Lauqué, Mme Meyzenc à Mme Durruty, Mme Candillier à M. Pocq, M. Uhaldeborde à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Millet-Barbé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Habitat Sud Atlantic, office public de l’habitat de Bayonne – Détermination de l’effectif du conseil d’administration et désignation des membres du conseil d’administration.
La Ville de Bayonne est la collectivité de rattachement d’Habitat Sud Atlantic (HSA), office public de l’habitat de Bayonne, qui gère un parc de 6 500 logements locatifs sociaux dont 4 900 implantés sur le territoire de la commune.
Conformément aux dispositions des articles L.421-8 et R.421-4 à R.421-8 du code de la construction et de l’habitation, il convient suite au renouvellement général du conseil municipal, que ce dernier détermine tout d’abord l’effectif du conseil d’administration de l’organisme et désigne ensuite la majorité des membres appelés à y siéger.
Compte tenu des textes visés ci-dessus, de la taille du parc de l’organisme et de son implantation géographique, il est proposé au conseil municipal de fixer à 23 (vingt trois) le 2
nombre des membres du conseil d’administration ayant voix délibérative (confirmant ainsi les termes de la délibération initiale du conseil municipal du 24 juillet 2008).
Dans le cadre de cette composition, l’article R.421-5 du code de la construction et de l’habitation détermine comme suit la répartition des sièges et le mode de désignation correspondant :
EFFECTIF DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 23
Membres désignés par le conseil municipal en son sein 6
Personnalités désignées par le conseil municipal (non élues de la collectivité de rattachement) qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d’affaires sociales 5
Personnalités (désignées par le conseil municipal) qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d’affaires sociales (et élues d’une collectivité territoriale ou d’un EPCI, autre que la Ville de Bayonne) 2
Membre représentant des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées 1
Membre désigné par les Caisses d’allocations familiales (CAF) du département 1 Membre désigné par l’Union départementale des associations familiales (UDAF) 1 Membre désigné par les associés des collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction dans le département 1 Membres désignés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans le département 2 Membres représentant les locataires (élections) 4
Il est proposé au conseil municipal de désigner comme membres du conseil d’administration d’Habitat Sud Atlantic durant la présente mandature, les personnes suivantes.
Sont désignés les 6 membres issus du conseil municipal :
- M. Christian MILLET-BARBE
- Mme Christine LAUQUE
- M. Alain LACASSAGNE
- M. Maurice LALANNE
- Mme Monia BELBARAKA
- Mme Sophie HERRERA LANDA.
M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.
Sont désignées les 5 personnalités qualifiées suivantes :
- M. Jean-Paul SALDUCCI
- Mme Marie-Hélène IPHARRAGUERRE-MARI
- Mme Geneviève DALLENNE
- M. Stéphane DESRAUX
- Mme Françoise DARMENDRAIL 3
M. Murat, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé s’abstiennent.
M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent
Sont désignées 2 personnalités qualifiées ayant la qualité d’élu local : - Mme Colette MOUESCA (adjointe au maire d’Anglet, déléguée au social et au logement).
- Mme Dominique GALLOT (adjointe au maire de Bassussarry, déléguée aux affaires sociales).
Est désigné un représentant d’associations œuvrant pour l’insertion ou le logement des personnes défavorisées :
- M. Jean GAYAS (PACT-HD).
Ont signé au registre les membres présents.