unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 84 Prise competence et integra° des statuts—centre local dinfo et coordination gerontologique

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 84 Prise competence et integra° des statuts—centre local dinfo et coordination gerontologique Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 84 Prise competence et integra° des statuts—centre local dinfo et coordination gerontologique)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Mode, textile et habillement, ----===-==-==--========---=~.---...--•?;,vw'n;.ir.jj.,,,.----,;;;;;;;...=======----""""========-, Departement de l'Hl!rault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

N tvN N N N

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 22 octobrea2007 ,,· N N N N N /

PRISE DE COMPETENCE -INTEGRATION DES STATUTS . .

CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE'

1 N°0-1 du bordereau - page 4 1 . . .

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, Iundi 22 octobre 2007, a la Mairie de St Paul et Valmalle, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President'de la Communaute de conununes ·

...." M. DIAZ Manuel - M. FORGUES Jean Marie - M. CADILHAC Jean Francois - M. PIERRUGUES

Georges - Mme :MA.RTIN Franc;oise - M. SIDERIS Andre - M. LASSALVY Christian - M. GOMEZ Rene - M. POUJOL Robert - M. AUTIN Gilles - M. CALAS Alain - M. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. ARNAL Richard - M. lvIANEIRO Charles - Mme FOURNEL Michelle - M. MATEU Gabriel - M. SANCHEZ Norbert - M. DONNADIE:U Jacques- M. BELLOC Jean Paul - M. ROQU.-\IN Jean l.\..Iichel - M. ASENSI Raphael- M. ALVERGNE lv.Iichel - M. RIGAL Femand - M. TOURET Jean Louis - M. ANDRIEUX Jacques - Mme. DEJEAN Anne Marie - Mme GERBAL Renee - M. RUIZ Jean Franc;ois - M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. BERTOLINI Jean Pierre - Mme GUERRE Nicole - M. PALOC Eric

Monsieur Jean Marcel JOVER donne pouvoir a Monsieur Andre SIDERIS Madame Anne Marie DEJEAN est elue secretaire de seance

Absents ou excuses : M. AGOSTINIJeanAndre - M. PONCEJean Claude - M. DEJEAN Maurice - M.JOVERJean Marcel - M. CABELLO Gerard - M. CARCELLER Claude - Mme VIVIEN Isabelle - I\,I. ASTIE Michel- M. GASTAN Franc;ois

Agissant confoonement au.x dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses arricles L 5214-1 et suivants,

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault Sur le rapport du President,

Considerant la demarche de cette association qui repond a un besoin identifie d~s le Projet de Territoire en matiere de service a la popu.lation dont 24.5% de la population du territoire avait plus de 60 ans en 1999,

Coosiderant egalement que la population agee va augmenter dans les annees a venir par l'effet du vieillissement et el). raison du flux migratoire au sein duquelles personnes agees representent 38%,

Sur proposjtion de Madame Franc;oise MARTIN, Vice-presidente de la Communaute de communes, Presidente de la commission Finances

Etaient presents ou

representes :

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint,

'

a l'unanimite des su ffrages exprimes,

DECIDE

\

- .d'integrer aux statuts de la Communaute de communes, en application de l'art. LS211-17 du CGCT, la competence supplementaire suivante:

« X-Soutien au Centre Local d'Information et de Coordination gerontologique (CLIC) » definie comme etant le « soutien aux actions d'information, d'orientation, de prevention, d'aide en direction des habitants du territoire ages de plus de 60 ans et aux actions de coordination des acteurs locaux publics et prives intervenant dans le secteur gerontologique »

·ransmission au Representant de l'Etat

1°84-2007 le

•ublication le

lotification le

>ELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

iignac, le

.e President de la Communaute de communes,

Signe : Louis VILLARET

Le Pres· ,.._.-......_ ute de communes

0 ": .

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WlJJ.'rrr ~- J 1 1t1NAG ' . N°84-2007

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