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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Ingouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 33 CR CONSEIL Affichage site 9 02 2023 V2)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 9 février 2023 à 18 heures
L’an deux mil vingt-trois, le neuf février, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Ingouville légalement convoqués en date du trois février, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude DUBOC, Maire.
Etaient présents : M. DUPIN Philippe, M. RIDEL Hugues, Mme OMER Laure, Mme BLONDEL Marie-Thérèse, M. RENEAUX William, M. CARPENTIER Jean-Claude.
Absents excusés : M. OUIN Christian, Mme GAUDRY Patricia, M. MONTIGNY Frédéric M. DAVID Benoît
Secrétaire de séance : Mr Hughes RIDEL
Le procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2023 est lu et adopté à l’unanimité.
OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2023
Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la réception d’une situation financière n° 4 de la SAS La Grainvillaise le 6 janvier 2023 pour l’aménagement de l’espace communal qui ne peut être mandatée car les Restes à Réaliser d’investissements constatés au 31 décembre 2022 sont insuffisants.
De plus, l’achat du vélo électrique (en attente) et les travaux électriques nécessaires à l’installation des défibrillateurs et au passage en LED de l’éclairage extérieur de la salle polyvalente (devis en attente) ne peuvent être aujourd’hui validés.
Vu les articles L.5211-1 à L.5211-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l’article L.1612-1 du CGCT qui permet, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif et au plus tard le 15 avril, d’engager, de mandater et de liquider les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser de fin d’exercice. Monsieur le Maire propose la mobilisation de ces crédits d’investissement avant le vote du budget.
Ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- De valider le montant des crédits à mandater avant le vote du budget et leur affectation détaillée,
- L’inscription de ces crédits au Budget Primitif 2023
TRAVAUX ELECTRIQUES DEFIBRILATEURS ET ECLAIRAGE LED.
L’entreprise « Electricité du Littoral » de Saint Valery en Caux a proposé deux devis pour les
travaux électriques nécessaires à la pose du défibrillateur à la mairie et les travaux électriques
par le remplacement de l’éclairage extérieur existant autour de cette salle (parking notamment)
par des projecteurs LED beaucoup moins énergivores ; cela complété par un dispositif avec
détecteurs permettant de réduire le temps d’éclairement et donc la consommation d’énergie.
Monsieur le maire propose aux conseillers présents de valider ces 2 devis. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité ;
- De valider ces devis établis par l’entreprise « Electricité du littoral, à savoir :
Les travaux électriques de la mairie
Les travaux électriques de la salle polyvalente
- D’autoriser Monsieur le Maire à faire une demande de fonds de concours à la
Communauté de Communes pour les travaux électriques de la salle polyvalente.
QUESTIONS DIVERSES
La commission « Espaces Verts » se réunira le vendredi 17 février 2023 à 17 heures.
L’ordre du jour étant épuisé
la séance est levée à 19 heures 05.
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