Conseil Municipal - CM DU 2 04 2026

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Conseil Municipal - CM DU 2 04 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 2 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le deux du mois d’avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur VEZIER Stéphane, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Présents: Madame VEZIER Karine, Monsieur RASSELET Paul-Charles, Monsieur JOUAN Yann, Monsieur

PORTAIL Raynald, Monsieur MAHIE Philippe, Monsieur MARZIN Jean-Michel, Madame GUILBERT Valérie,

Madame JEAN Rachel, Monsieur DUPARC Benjamin, Madame GRAIN Angèle, Madame AGNES Lucile.

Absent : Monsieur GRAIN Serge

Absent(s) excusé(s) : Madame DUDOUT Karine, Madame THUILLIER DUVAL Anne-Sophie.

Madame DUDOUT Karine donne pouvoir à Monsieur VEZIER Stéphane. Madame THUILLIER DUVAL Anne-Sophie donne pouvoir à Madame VEZIER Karine.

Le Quorum est constaté.

Madame VEZIER Karine est nommée secrétaire de séance.

Madame PEPIN Hélène, Secrétaire de mairie, assiste le secrétaire de séance pour la prise de notes en vue de l’établissement du procès-verbal. Elle n’intervient pas dans les débats et ne participe pas aux votes.

1 —- APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/01/2026

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 20/03/2026, à l'unanimité.

2 - DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, à savoir 1500€, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus

au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de

modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées :

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à savoir 150 000€, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion

des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c

de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune

à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune

en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code

dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour

les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant

les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et

de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction

antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune

et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même

code ;22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme

ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil

municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le

territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa

de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la

constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de

subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme

relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975

relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code

de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable

public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par

délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les

modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation :

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le

cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité (14 voix pour), l’ensemble des délégations du

Conseil Municipal au Maire citées ci-dessus.

3 - INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER DÉLÉGUÉ

Le Conseil Municipal,

Vu la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R. 2151-2 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique,

Vu le procès-verbal en date du 20 mars 2026 relatif à l’installation du Conseil Municipal constatant l'élection du Maire, de quatre adjoints au Maire et d’un conseiller délégué, Considérant que la commune compte 611 habitants (population légale au 1°" janvier 2023 en vigueur à compter du 1° janvier 2026) ;

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent

bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et sujétions qui résultent de

l’exercice de leur charge publique ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi ; Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire, aux Adjoints et au conseiller délégué réellement en exercice ;

Indemnités de fonction du Maire :

Vu la demande de ce jour de Monsieur le Maire demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l’article L.2123-23 du CGCT,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu'il en fait la demande,

Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction du maire est fixé à 44.30% de l’indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire, du nombre théorique d’adjoints et du conseiller délégué, conformément au procès-verbal du 20/03/2026,

Après délibération le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (14 voix pour), que :

L’indemnité de fonction du maire est fixée à 42.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, à compter

du 21/03/2026.

Indemnités de fonction des adjoints :

Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 11.7% de l’indice

brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (14 Voix Pour) :

Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit, avec une

date d’effet au 21 mars 2026 (installation du Conseil Municipal le 20 mars 2026) :

1 adjoint: 11% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

2% adjoint : 11% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

3° adjoint : 11% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique

4ËM adjoint : 9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction PubliqueIndemnité de fonction du Conseiller Délégué :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (14 Voix Pour) :

Fixe le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du conseiller délégué :

Conseiller délégué : 7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, à

compter du 21/03/2026.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Rappelle que les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Inscrit les crédits nécessaires au budget communal.

Transméet au représentant de l’Etat la présente délibération ainsi que le tableau annexé récapitulant les

indemnités de fonction des élus.

4 — DÉTERMINATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DES DÉLÉGUÉS INTERCOMMUNAUX

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité (14 Voix Pour), la composition de chaque commission comme suit :

COMMISSIONS PRESIDEES PAR M. VEZIER Stéphane, Maire :

e Budget et finances : VEZIER Karine, JOUAN Yann, MAHIÉ Philippe, THUILLIER-DUVAL Anne- Sophie, DUDOUT Karine.

° Personnel communal : VEZIER Karine, RASSELET Paul Charles, THUILLIER-DUVAL Anne-Sophie, JOUAN Yann.

e Urbanisme : VEZIER Karine, JOUAN Yann, AGNÈS Lucile, MARZIN Jean-Michel.

e Logement : DUDOUT Karine, AGNÈS Lucile, MARZIN Jean-Michel.

COMMISSIONS CO-PRESIDEES PAR M. VEZIER Stéphane, Maire et MME VEZIER, 1ère ADJOINT : e _ École : JEAN Rachel, MAHIÉ Philippe, DUPARC Benjamin, AGNÈS Lucile

e Cimetière : GUILBERT Valérie, MAHIÉ Philippe, DUDOUT Karine, MARZIN Jean-Michel

e Patrimoine et environnement : GRAIN Serge, DUDOUT Karine

COMMISSIONS CO-PRESIDEES PAR M. VEZIER Stéphane, Maire et M. RASSELET Paul Charles, 2ème ADJOINT :

e Travaux / Électricité : GRAIN Serge, MARZIN Jean -Michel

e Sécurité routière : DUDOUT Karine

COMMISSIONS CO-PRESIDEES PAR M. VEZIER Stéphane et Mme THUILLIER-DUVAL Anne- Sophie, 3ème ADJOINT :

e CCAS : MARZIN Jean-Michel

e Salle des fêtes : JEAN Rachel, MAHIÉ Philippee Festivités : GRAIN Angèle, JOUAN Yann, VEZIER Karine, JEAN Rachel, MAHIÉ Philippe, DUPARC Benjamin, MARZIN Jean-Michel

e Association : JOUAN Yann, MAHIÉ Philippe, DUDOUT Karine

e Jardins fleuris et décoration de noël : GRAIN Angèle, VEZIER Karine, DUPARC Benjamin

COMMISSIONS PRESIDEES PAR M. VEZIER Stéphane, Maire et M. JOUAN Yann, 4" Adjoint :

e Communication : THUILLIER DUVAL Anne-Sophie, JEAN Rachel, AGNÈS Lucile, DUDOUT Karine, MARZIN Jean-Michel

En plus de la commission communication Monsieur JOUAN Yann s’occupera de l’ensemble des aspects juridiques pour la commune :

e Juridique : concernant le PLUi, PPRi, Chrono Chape, Bar/restaurant Le Saint Philibert, Base de loisirs Jumièges/Le Mesnil,

COMMISSION CO-PRESIDEE PAR M. VEZIER Stéphane, Maire et M. PORTAIL Raynald, Conseiller délégué :

e Marais communal : GRAIN Serge, RASSELET Paul Charles, DUPARC Benjamin

Les commissions communales peuvent être ouvertes, sur invitation de leur président, à des personnes extérieures

au conseil municipal (habitants, représentants d'associations, experts, partenaires institutionnels), afin d'éclairer leurs travaux.

Ces participants assistent aux réunions à titre consultatif et ne prennent pas part aux votes.

STRUCTURES INTERCOMMUNALES

*Métropole :

Conseiller communautaire titulaire : VEZIER Stéphane

Conseiller communautaire suppléant : VEZIER Karine

*Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs :

1% titulaire : VEZIER Stéphane

1 suppléant : MARZIN Jean-Michel

*Syndicat du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande : 1 titulaire : DUDOUT Karine

1 suppléant : MAHIE Philippe

*#SDE 76 :

1 titulaire : RASSELET Paul Charles

1 suppléant : JOUAN Yann

5 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE A L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU SYNDICAT MIXTE AGEDI

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu'un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune du Mesnil Sous Jumièges au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal

doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du syndicat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Désigne en qualité de représentant titulaire : Monsieur MAHIÉ Philippe Désignant en qualité de représentant suppléant : Monsieur JOUAN Yann Précise que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours Autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

SEE

6 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CNAS (un élu et un agent)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’adhésion de la commune au Comité National d'Action Sociale (CNAS),

Considérant qu'il convient, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de désigner les représentants

de la collectivité au sein du CNAS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE

De désigner en qualité de délégué des élus : Monsieur JOUAN Yann

De désigner en qualités de délégué des agents : Madame PEPIN Hélène

Ces délégués représenteront le CNAS au sein de la commune, et la commune au sein des instance du

CNAS.

Le délégué agent assure une fonction d'interface avec le personnel.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

7 - SORTIE ALSH DE FIN D'ANNÉE

Madame VEZIER Karine et Madame JEAN Rachel expliquent au Conseil Municipal le projet de fin d'année pour

l’ALSH, à savoir emmener les enfants, qui sont inscrits à l’école « Les Abeilles » et qui participent tout au long de l’année à l’activité du centre, à La mer de sable le 3 juin 2026.Le coût de la sortie est le suivant (sur une base de 40 enfants et 10 accompagnateurs) :

- _ Entrées au parc La mer de sable : 764.00€

- Transport (autocars grand tourisme 53 places) : 1903.00€

Coût Total : 2667.00€

Sachant que lors des sorties ALSH les familles payent 16.83 € la journée, 2 propositions sont faites au Conseil Municipal :

1) Participation des familles à hauteur de 30€ / enfant soit 1200€ donc un reste à charge pour la commune de 1467.00€.

2) Participation des familles à hauteur de 38€ / enfant soit 1520€ donc un reste à charge pour la commune de 1520€.00€.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité (14 voix Pour), d'accepter la 1ée proposition de Mesdames VEZIER Karine et JEAN Rachel comme suit :

Coût total de la sortie : 2667.00€

Prise en charge par la commune : 1467.00€

Participation des familles lors d’une sortie ALSH : 673.20€ (16.83€ X 40 enfants) Participation exceptionnelle des familles : 526.80€ (13.17€ X 40 enfants)

8 — SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Madame AGNÈS Lucile ne prend pas part aux débats ni au vote, en raison d’un intérêt familial à l’affaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial, sauf lorsqu'une création pour promotion interne est faite suite à la suppression.

Considérant la nécessité de supprimer l’emploi correspondant au grade d’adjoint technique, en raison de la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, (12 Voix Pour, 1 Abstention) :

- De la suppression d’un emploi correspondant au grade d’adjoint technique, permanent à temps complet à raison de

35/35ème pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent.Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 02/04/2026 :

Filière : Technique

Cadre d'emploi : Adjoint technique territoriaux

Grade : Adjoint technique

- ancien effectif: 3 (nombre)

- nouvel effectif : 2 (nombre)

9 - CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Madame AGNÈS Lucile ne prend pas part aux débats ni au vote, en raison d’un intérêt familial à l'affaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant la nécessité de créer l’emploi correspondant au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe, en raison de la promotion interne d’un agent,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, (12 Voix Pour, 1 Abstention) :

- De la création d’un emploi correspondant au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, permanent à temps

complet à raison de 35/35°% (heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions d'agent technique polyvalent.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 02/04/2026 :

Filière : Technique,

Cadre d'emploi : Adjoint technique territoriaux (catégorie C)

Grade : Adjoint technique principal de 2°" classe

- ancien effectif : 1 (nombre)

- nouvel effectif : 2 (nombre)

Les crédits correspondants seront inscrits au budget, chapitre 64, article 64111.10 — FONDS D’AIDE AUX JEUNES :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'objectif du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), à savoir soutenir

les jeunes dans la réalisation de leur parcours d'insertion professionnelle et sociale (hébergement d'urgence ou

temporaire, formation au permis de conduire, .….) mais aussi assurer leur subsistance lors des situations d'urgence.

Les aides sont accordées suite à l’avis de deux Comité Locaux d’Attribution territoriaux, organisés par les

Missions Locales auxquelles la gestion du FAJ a été confiée.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme VEZIER Karine avait été désignée pour siéger au

Comité Local d’Attribution. Madame JEAN Rachel se propose pour siéger à sa place. La commune a la possibilité

d’abonder le FAJ en versant une contribution volontaire à hauteur de 0.23€ par habitant, soit une contribution

de 140.53€ pour la commune. Cette participation permettrait non seulement d’abonder le FAJ et se traduirait par

la représentation de la commune aux Comités Locaux d’Attribution.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité (14 Voix Pour), de participer au Fonds d'aide aux

jeunes, et, de désigner Madame JEAN Rachel pour siéger au Comité Local d’Attribution.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Madame VEZIER Karine informe le conseil municipal que le spectacle de l’école aura lieu le 20/06/2026, et demande aux conseillers municipaux de venir pour la remise des prix de l’école.

Les maitresses alerte sur le prix des fournitures scolaires. Madame VEZIER a proposé un autre système pour les commandes: les maitresses préparent les commandes et Madame VEZIER Karine validera ou réajustera les commandes.

Madame STEIBEL Sarah sera absente jusqu’au 10/05/2026. Monsieur le Maire et Madame VEZIER Karine ont pris

attache auprès de Madame Montoro, Inspectrice de l'Education Nationale, qui a confirmé que le remplacement était assuré.

Les effectifs sont maintenus pour la rentrée scolaire 2026-2027.

Enfin, elle informe le Conseil Municipal qu’un travail va être engagé concernant la gestion du cimetière avec Monsieur JOUAN Yann.

Monsieur RASSELET Paul Charles a fait le tour de la commune avec l’employé communal afin de comprendre le fonctionnement de la commune sur le plan technique.

La commande pour le préau devrait être passée prochainement.

La commune est en attente du retour du forage (ALTERN).

Remise en état des clôtures du marais communal.

Monsieur JOUAN Yann propose aux élus de mieux informer les administrés via [lliwap. Il souhaite mettre environ

une information par semaine.

Monsieur PORTAIL Raynald propose de fixer des dates pour la signature des conventions de gestion du marais communal avec les agriculteurs. Il informe que Monsieur Pierre Levesque, FDC76, doit nous fixer l'indice de fermage.

La gestion de l'unité 7 devrait être proposée à un nouvel agriculteur.

Madame JEAN Rachel a proposé aux maitresses une application pour mettre les devoirs et remplacer le carnet de liaison. C’est en cours de discussion.

10Monsieur MARZIN Jean-Michel, suite à la hausse du prix du carburant, il faudrait peut-être proposer aux habitants de faire du co-voiturage.

Monsieur DUPARC Benjamin demande s’il y a toujours une prise en charge, à hauteur de 30%, pour la destruction des nids de frelons asiatiques. Monsieur le Maire lui répond que oui.

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion prend fin à 21H10.

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