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Arrêté - sormonne et aubigny lp rd 978 arrete 24 136
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Arrêté - sormonne et aubigny lp rd 978 arrete 24 136)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES
DIRECTION DES ROUTES
Arrêté n° DRO_24_136
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Sur la route départementale n° D978 du PR 22+735 au PR 22+935 du PR 33+555 au PR 33+755
Sur le territoire des communes de Sormonne et Aubigny-les-Pothées (hors agglomération)
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-5,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3213-3, L3221-4,
- Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | -huitième partie - signalisation temporaire),
- Vu le règlement de la voirie départementale,
- Vu l'arrêté n°41 du 1 avril 2022 de M. le Président du Conseil Départemental portant délégation de signature à M. Jean-Jacques DEVOUGE, Chef de service Viabilité, Signalisation et Sécurité Routière,
- Vu l'arrêté n°39 du 1 avril 2022 de M. le Président du Conseil Départemental portant délégation de signature à M.
Olivier NOIZET Directeur Programmation et Etudes Routières,
- Vu la demande en date du 27 mars 2024 de SALVADOR Elodie représentant la société CEGELEC EDR, 300 rue du Chanoit , 25490 ALLENJOIE,
- Considérant qu'il est nécessaire afin d'assurer la sécurité des usagers et de l'entreprise qui effectue les travaux de
création de dalles en béton pour la pose d'équipements de contrôle (radar) de réglementer la circulation sur une partie de la route départementale n° D978,
ARRETE
Article 1
Les restrictions de circulation, situées sur le territoire des communes de Sormonne et Aubigny-les-Pothées, hors agglomération énoncées dans les articles ci-dessous prendront effet à compter du 08 avril 2024 au 12 avril 2024. La circulation sera rendue normale aux usagers après 18H00 et jusqu'à 07H30.
Article 2
La circulation pour tous les véhicules s'effectuera en alternat par feux tricolores de chantier, sur la route départementale
n° D978.
Cette réglementation s'applique sur les sections suivantes dans les deux sens de circulation:
- du PR 22+735 au PR 22+935 du PR 33+555 au PR 33+755
De plus, la vitesse sera abaissée par paliers à 70 km/h et à 50 Km/h. Les manœuvres de dépassement seront interdites
en approche des zones alternées. La longueur de l'alternat ne pourra excéder 200 m.
Page 1 / 2 Article 3
La mise en place, la maintenance et le repliement des panneaux de signalisation et feux tricolores de chantier
réglementaires matérialisant ces restrictions et réglementations de circulation seront à la charge du Maître d'Ouvrage
des travaux.
Article 4
L'affichage aux extrémités de la section concernée du présent arrêté sera à la charge du maître d'ouvrage des travaux. Il
sera également affiché en mairie par les soins de Monsieur le maire de Sormonne et Monsieur le maire de
Aubigny-les-Pothées, et publié sur le site internet de la collectivité.
Article 5
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 6
- M. le Directeur Général des Services Départementaux,
- M. le Directeur de la Programmation et Etudes Routières
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
- Monsieur le maire de Sormonne
- Monsieur le maire de Aubigny-les-Pothées
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation pour information est
adressée à
- M. le Commandant du S.D.IS.,
- M. le Médecin en Chef du S.A.M.U.,
- M. le Directeur de la R.D.T.A.,
- M. le Directeur de la Région Grand Est, agence de Charleville-Mézières,
- M. le Chef de l'unité risques et sécurité routière,
À CHARLEVILLE-MEZIERES,
Pour le Président du Conseil départemental des Ardennes et par délégation, le Directeur Programmation et Etudes Routières,
Olivier NOIZET
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