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Arrêté - arrete 01 2024 ads1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 01 2024 ads1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n° 01-2024
Annule et remplace
Portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi
sur la commune de SORMONNE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-2 ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU l’arrêté municipal n° 04-2016 en date du 17/02/2016 limitant le nombre des autorisations de stationnement de taxis sur la commune est fixé à 2 ;
VU le contrat de location-gérance conclu entre Mme Odile MORET, représentant de la société SAS BBM TAXI immatriculée 511 062 648, titulaire de l’autorisation de stationner sur la commune de Sormonne.
VU le changement de véhicule en date du 1er janvier 2024, modifiant l’arrêté 22-2023 ;
ARRÊTE
Article 1er – Mme Odile MORET, représentant légal de l’entreprise SAS BBM TAXI est autorisé(e) à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Sormonne, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024, soit jusqu’au 31 décembre 2028 inclus,
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 08429-2024-1.
Article 2 – Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant : Véhicule de la marque BMW, modèle S Drive, dont le numéro d’immatriculation est FK-554-TT, délivré le 10/10/2019.
Article 3 – Le conducteur du véhicule est M. MORET Claude, employé chez SAS BBM TAXI et titulaire de la carte professionnelle de taxi n°08/427.
Article 4 – Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
Article 5 – La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l’autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 6 – Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la brigade de gendarmerie concernée.
Fait à SORMONNE, le 26 janvier 2024
Le Maire,
François DENEUX