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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 21 2023 ads 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 24/07/2023
Reçu en préfecture le 24/07/2023 [CAS
Publié le (EE
Arrêté n° 21-2023 ID : 008-210803904-20230721-ARR21 2023-AR
Portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi
sur la commune de SORMONNE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-2 :
VU le code de la route ;
VU Ie code des transports ;
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU l'arrêté municipal n° 04-2016 en date du 17/02/2016 limitant le nombre des autorisations de stationnement de taxis sur la commune est fixé à 2 ;
VU le contrat de location-gérance conclu entre Mme Odile MORET, représentant de la société SAS BBM TAXT immatriculée 511 062 648, titulaire de l’autorisation de stationner sur la commune de Sormonne.
ARRÊTE
Article 1”_ —- Mme Odile MORET, représentant légal de l’entreprise SAS BBM TAXI est autorisé(e) à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Sormonne, jusqu’au 1° juillet 2028 et ce dans le cadre de son contrat de location-gérance conclu auprès de M. BILLY Eddy,
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 08429-2023-1.
Article 2 — Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant :
Véhicule de la marque KTA, modèle STONIC, dont le numéro d’immatriculation est FQ-209-PS, délivré le 18/06/2020.
Article 3 — Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
Article 4 — La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l’autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 5 — Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la brigade de gendarmerie concernée.
Fait à SORMONNE, le 21 juillet 2023
Le Maire,
François DENEUX