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Procès Verbal - PV CM 290426
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Compte-Rendu - CR CM 051219
Conseil Municipal - cm 290426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 290426)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Travail et emploi,
Bessanco�t
N° 01-29-04-26
DATE DE CONVOCATION
17 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS
PREFECTURE
05 MAI 2026
DATE D'AFFICHAGE
05 MAI 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES:
05 MAI 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS:
EN EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
29
26
29
OBJET: ABROGE ET REMPLACE
DELIBERATION N°08-07-04-26 -
DESIGNATION DES DELEGUES
DU S.I.E.R.E.I.G. ANDRE
MESSAGER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en salle Paul Bonneville en séance publique, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents
Mesdames et Messieurs DUGLÉ DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT, YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, LEFEVRE, VAUCHEL, ADER, CHISSEREY, MEÏTE, PETIT, SMITH, VERGER, DUPREZ, HAMMADI, HAMDI, DHANE, LACEP, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés
Danièle PRUNENEC représentée par Sabrina DHANE,
Christelle DELAHAIE représentée par Clément DUPREZ,
David FORTIER représenté par Shérazade HAMMADI,
Secrétaire de séance
Monsieur Philippe VALLAT
Abroge et remplace la délibération n°08-07-04-26.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,
Suite à la modification des statuts du syndicat et notamment I'Article 10 précisant que« Le Syndicat est administré par un Comité composé d'un délégué par commune, élu par les conseils municipaux dans les conditions prévues aux articles L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales. Chaque commune élira en outre un délégué suppléant».
Il est donc nécessaire d'abroger la délibération n°08-07-04-26 et de délibérer à nouveau pour la désignation des délégués du Syndicat intercommunal d'études et de réalisation d'équipements d'intérêt général André Messager (SIEREIG).
Après appel des candidatures,
Liste présentée par Madame le Maire
Assya YAJJOU déléguée titulaire,
Philippe LEFEVRE délégué suppléant,
Liste présentée par Monsieur DOMERGUE:
Elle DOMERGUE délégué titulaire
Il est ensuite procédé au vote à scrutin secret ainsi qu'au dépouillement.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260505-01-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
N'a pas pris part au vote : 1
Nombre de bulletins : 28
Bulletins blancs ou nuls : 4
Suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 13
ont obtenu :
La liste présentée par Madame le Maire : 23 voix
La liste présentée par Monsieur DOMERGUE : 1 voix
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE
Assya YAJJOU déléguée titulaire,
Philippe LEFEVRE, délégué suppléant,
pour siéger au Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Réalisation d'Equipement d'intérêt Général (S.L.E.R.E.I.G) André Messager.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr )
Délibération n° 01-29-04-246 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260505-01-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Bessanco//r!
DATE DE CONVOCATION
17 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
04 MAI 2026
DATE D'AFFICHAGE
04 MAI 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
04 MAI 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 25
VOTANTS 29
OBJET :
FIXATION TAUX COMMUNAUX
ANNEE 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en salle Paul Bonneville en séance publique, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DUGLÉ DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT, YAJJOU,
RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, LEFEVRE, VAUCHEL, ADER, CHISSEREY, MEÏE, PETIT, SMITH, VERGER, DUPREZ, HAMMADI, HAMDI, DHANE, LACEP, DERVEAUX, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Danièle PRUNENEC représentée par Sabrina DHANE,
Christelle DELAHAIE représentée par Clément DUPREZ,
David FORTIER représenté par Shérazade HAMMADI,
Farid LAZAAR représenté par Nathalie DERVEAUX
secrétaire de séance :
Philippe VALLAT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la
fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu l'article 41 de la loi n° 2021-1900 de finances pour 2022 modifiant l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur.
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1639A et 1636B sexies,
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de THS {sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.
De plus, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient depuis l'année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concernant le département du Val d'Oise, ce taux pour l'année
2020 s'élevait à 17.18 %.
Le nouveau taux de référence de taxe foncière sur les propriétés
bôties pour la Ville de Bessancourt est égal à 39.64 %,
correspondant à l'addition du taux 2020 de la commune, soit 22.46 % et du taux 2020 du département, soit 17.18 %.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-02-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Ce transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l'application d'un coefficient correcteur, est censé assurer la neutralité de la réforme de la taxe d'habitation pour les finances des communes. Cependant, la réforme n'a pos pris en compte pour les communes en pleine croissance de population, une variation en fonction des prévisions de construction de nouveaux logements, ce qui pénalise durablement le produit fiscal.
Désormais la pression fiscale est supportée uniquement par les propriétaires.
La loi de finances a prévu une revalorisation de + 0.9 % des bases fiscales, la municipalité entend reconduire les mêmes taux qu'en 2025.
Oui l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. DOMERGUE),
Le Conseil Municipal,
MAINTIENT les taux en 2026 comme suit :
- Taxe Foncier bâti : 39.64 %
- Taxe Foncier non bâti : 48.79 &
- Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres : 19.80 %.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière démotéridlisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancour!. fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement por l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips: Li fr)
Délibération n° 02-29-04-26 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-02-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Bessanco//r!
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à vingt heures et trente o N 27-04-2 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en salle Paul Bonneville en séance publique, sous la présidence de Madame DATE DE CONVOCATION Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents :
V7-AVRIE 2026 Mesdames et Messieurs DUGLÉ DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT, YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, LEFEVRE, VAUCHEL, ADER,
CHISSEREY, MEÏE, PETIT, SMITH, VERGER, DUPREZ, HAMMADI, HAMDI,
DR OS DEPOT EN SUN DHANE, LACEP, DERVEAUX, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE PREFECTURE nts représentés : 04 MAI 2024 Danièle PRUNENEC représentée par Sabrina DHANE,
Christelle DELAHAIE représentée par Clément DUPREZ,
David FORTIER représenté par Shérazade HAMMADI,
DATE D'AFFICHAGE Farid LAZAAR représenté par Nathalie DERVEAUX
secrétaire de séance :
04 MAI 2026 Philippe VALLAT
EN M57, selon l'application de l'article L.5217-10-4 du CGCT, Le DATE DE NOTIFICATION AUX délai de communication du projet de budget primitif (BP) à SERVICES : | l'assemblée délibérante est porté à 12 jours minimum.
04 MAI 2026 La maquette du budget primitif a été adressée par mail en date du
16 avril 2026 soit dans les délais règlementaires.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
Le budget primitif 2026 de la commune, sera voté avec la reprise EN EXERCICE 29 par anticipation des résultats 2025.
PRESENTS 25 Conformément aux obligations de la loi Notre, le rapport que vous avez reçu reprend : VOTANTS 29
Des éléments de contexte ;
OBJET: Les principaux ratios ;
BUDGET PRIMITIF 2026 Les recettes et charges de fonctionnement et d'investissement ;
Les effectifs de la collectivité et charges de personnel ;
Le niveau de l'épargne brute ;
Le niveau d'endettement de la collectivité,
Oui l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 25 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS (Mme
DERVEAUX, M. LAZAAR, Mme MOLERO, M. PEGUY),
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Le Conseil Municipal,
DÉCIDE de ne pas adopter le budget primitif 2026 de la commune comme suit :
- Section de fonctionnement : 12 062 691.55 €
- Section d'investissement: 2 871 150.40 €
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : htips://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement
déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://www.telerecours.fr).
Délibération n° 03-29-04-26 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Bessanco/ Li l-26
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
OBSERVATIONS GENERALES
Ce projet de Budget Primitif 2026 est élaboré dans un contexte national conditionné par la loi de finances.
Ce budget intègre les directives et les principes qui ont fait l’objet du débat sur le Rapport d'Orientation
Budgétaire (ROB) tenu en séance du conseil municipal du 02 février dernier, rapport qui reprend,
conformément aux obligations de la loi NOTRe, les éléments de réflexion, de détails et de justificatifs pour
les points principaux qui ne feront pas l’objet d’une nouvelle reprise dans la présente note.
Le budget primitif 2026 s’inscrit dans une période de transition liée au changement d’équipe municipale,
consécutif aux élections de fin mars. Conformément à la réglementation, un budget doit être voté avant le 30
avril prochain.
À ce stade, le budget présenté reprend uniquement les dépenses obligatoires, correspondant aux
compétences de la collectivité, ainsi que le maintien des services existants.
La majorité municipale nouvellement en place, suivant ses orientations politiques propres, proposera au
cours de l’année, une ou plusieurs décisions modificatives afin d’adapter le budget aux choix et priorités de
sa mandature.
Ce budget reprend les résultats par anticipation du compte administratif 2026.
Le cumul des sections de fonctionnement et d’investissement représente un budget total de
14 933 841,95 €
L’autofinancement inscrit correspond au besoin de financement des investissements pour l’exercice 2026
soit 429 125, 55 € déjà identifié lors du rapport d’orientation budgétaire.
Annexe n°03(a)-29-04-26
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 2
LES RATIOS :
INFORMATIONS FINANCIERES/RATIOS
VALEURS
BUDGET 2025
Population
INSEE
(8 564)
VALEURS
BUDGET 2026
Population
INSEE
(8 919)
MOYENNES
DE LA
STRATE
(source
DGCL 2024)
Dépenses réelles de
fonctionnement/population
1 375 € 1 274 € 1 207 €
Recettes réelles de
fonctionnement/population
1 396 € 1308 € 1 350 €
Dépenses d’équipement brut/population 381 € 185 € 441 €
Encours de la dette/population 620 € 591 € 755 €
DGF/population 198 € 199 € 163 €
Dépenses de personnel/dépenses réelles
de fonctionnement
57.29 % 55.11 % 57.06 %
COMPTE DE GESTION 2025
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 4 900 144.10 12 805 901.33 17 706 045.43
Titres de recette émis (b) 2 640 647.59 12 983 278.40 15 623 925.99
Réductions de titres (c) 94 613.54 735 414.46 830 028.00
Recettes nettes (d = b - c) 2 546 034,05 12 247 863.94 14 793 897.99
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 4 900 144.10 12 805 901.33 17 706 045.43
Mandats émis (f) 2 940 829.84 12 917 119.76 15 857 949.60
Annulations de mandats (g) 27 173.54 743 756.00 770 929.54
Depenses nettes (h = f - g) 2 913 656.30 12 173 363.76 15 087 020.06
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 367 622.25 74 500.18 293 122.07
(h - d) Déficit
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 3
RESULTAT A
LA CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT :
2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE 2025
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2025
RESULTAT DE
CLOTURE
DE L'EXERCICE
2025
I - Budget
principal
Investissement - 255 503.30 - 367 622.25 - 623 125.55
Fonctionnement 562 731.88 153 899,51 74 500,18 483 332.55
TOTAL I 307 228.58 153 899.51 - 293 122.07 - 139 793.00
II - Budgets des
services à
caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des
services à
caractère
industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 307 228.58 153 899.51 -293 122.07 - 139 793.00
I – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement d'un montant 12 062 691,55 € (contre 12 365 928 € au BP 2025) reste stable.
A / RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement à hauteur de 12 062 691,55 €.
Le détail par chapitre et nature s’établit comme suit :
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 4
Chap/
art
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Proposition
nouvelle
Vote de
l'assemblée
délibérante
013 Atténuations de charges 80 000.00 20 000.00 20 000.00
6419 Remboursements sur
rémunérations du personnel
80 000.00 20 000,00 20 000,00
70 Produits des services, du
domaine et ventes diverses
1 136 100,00 1 095 500,00 1 095 500,00
70311 Concession dans les cimetières
(produit net)
3 000,00 0,00 0,00
70328 Autres droits de stationnement et
de location
5 400,00 0,00 0,00
70632 Redevances et droits des services
à caractère de loisirs
99 700.00 65 000.00 65 000.00
7066 Redevances et droits des services
à caractère social
130 000.00 83 500.00 83 500.00
7067 Redev. et droits des services
périscolaires et d'enseignement
898 000.00 947 000.00 947 000.00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 329 730.00 1 330 562.00 1 330 562.00
73211 Attribution de compensation 625 171,00 625 171,00 625 171,00 73212 Dotation de solidarité
communautaire
142 559,00 143 391,00 143 391,00
73331 Fonds de solidarité des communes
d'Ile-de-France (FSRIF)
562 000.00 562 000.00 562 000.00
731 Fiscalité locale 6 398 500.00 6 445 000.00 6 445 000.00
73111 Impôts directs locaux 5 822 500.00 5 900 000.00 5 900 000.00 73118 Autres contributions directes 12 000.00 0.00 0.00 73123 Taxe com add droits mutation 400 000.00 400 000.00 400 000.00 73132 Taxe sur les pylônes électriques 24 000,00 25 000,00 25 000,00
73141 Taxe sur l’électricité 140 000.00 120 000.00 120 000.00
74 Dotations et participations 3 307 100.00 2 648 781,44 2 648 781,44
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 348 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00 741121 Dotation de solidarité rurale (DSR)
des communes
183 000,00 180 000,00 180 000,00
741127 Dotation nationale de péréquation
(DNP) des communes
240 000,00 240 000,00 240 000,00
744 FCTVA 67 000,00 52 000,00 52 000,00 74718 Participations Etat - Autres 20 000,00 0,00 0,00 7473 Participations départements 3 000,00 0,00 0,00 747888 Autres 1 264 500,00 693 500 500 693 500,00
74833 Etat - Compensation au titre des
exonérations de TF
51 600.00 51 257,00 51 257,00
74836 Attribution du fonds départ. de
péréquation de la TP
85 000,00 55 098,44 55 098,44
7485 Dotation pour les titres sécurisés 25 000 16 926,00 16 926,00 74888 Autres attributions et participations 20 000.00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
141 898,46 134 700,00 134 700,00
752 Revenus des immeubles 37 300.00 106 500.00 106 500.00 75813 Redevances versées par les
fermiers et concessionnaires
25 500.00 20 000,00 20 000,00
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 2000€
0€
CA 2023 CA 2024 BP 2026
, contre 7 564 730 € pour
5
75888 Autres produits divers de gestion
courante
79 598,46 8200.00 8200.00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES (a)
12 393 328.46 11 674 543,44 11 674 543,44
TOTAL DES RECETTES REELLES =
a+b+c+d
12 393 328.46 11 674 543,44 11 674 543,44
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
12 393 328,46 11 674 543,44 11 674 543,44
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 388 148,11
=
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
12 062 691,55
Les impôts directs et taxes (Chapitres 73 et 731) sont estimés à 7 775 000 € contre 7 564 730 € pour
le BP 2025
a) Les taxes locales s’élèvent à 5 900 000 €
Le coefficient correcteur reste de 1,44 appliqué au produit de la taxe foncière communale après réforme pour
compenser la perte de la taxe d’habitation, L’évolution des recettes fiscales dépend essentiellement de la
fiscalité directe (TH, TFB, TFNB). La progression des bases fiscales est liée au taux de revalorisation
forfaitaire voté en loi de finances et au volume de bases nouvelles arrivées sur la commune.
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Date de réception préfecture : 04/05/2026 tions et dotations
6
Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est l’addition du taux communal 22.47 % et du taux
départemental 17.18 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties = 39.65 %.
b) La prévision de l’attribution de Compensation (A.C.) s’élève à 625 171 euros pour 2026. Depuis l’entrée
à la communauté d’agglomération l’AC a diminué suivant les différents transferts de compétences
intervenus (Eclairage public, sorties piscine, assainissement etc…)
c) La Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C.) a été maintenue à 143 391 € pour 2026.
(en k€) 2022 2023 2024 2025 2026
AC 625 625 625 625 625
DSC 130 130 137 138 143
Parmi les autres recettes fiscales,
- La Ville perçoit en plus de la taxe sur l’électricité depuis 2023 soit un montant global de 120 K€. Quant aux
droits de mutation, on a noté un net recul depuis 2023 du fait de la hausse des taux jusqu’en janvier 2025
ainsi que le ralentissement des constructions dans le neuf causé par le coût des matériaux.
Détail du chapitre 73 – Recettes fiscales :
(en K€) CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 SIMU CA 2025
BP 2026
Contributions
directes
4336 4466 5314 5550 5777 5900
Autres impôts locaux 10 10 12 12 6 0
Taxes sur les
pylônes
20 20 22 22 25 25
Taxe électricité 62 63 157 120 119 120
FSRIF 514 514 529 530 562 562
Droits de mutation 462 489 353 315 398 400
A.C 625 625 625 625 625 625
D.S.C 130 130 137 137 143 143
Les dotations et participations (Chapitre 74) passent à 2 648 781.44 € en 2026 contre 3 162
500 € au BP 2025. C’est un chapitre qui fluctue d’une année à l’autre suivant les participations et dotations
versées par les différentes financeurs. En 2025 le boni avait été inscrit suivant la fin du TCA avec GPA mis
en rattachements car la ville va bénéficier d’une majoration du boni qui fera l’objet d’une délibération sur le
protocole de fin de TCA. Les subventions de la CAF restent du fait de l’octroi de bonus territoire dans le
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cadre de la CTG et des appels à projets. Nous ne bénéficions plus de la participation de l’Etat pour
l’application du tarif à 1€ de la tranche la plus faible pour la restauration scolaire soit une parte de 45 000
€.
(en K€) 2022 2023 2024 2025 BP
2026
DGF 1 270 1 288 1 315 1 330 1 360
Dotation de Solidarité
Rurale
115 122 163 163 180
Dotation Nationale de
Péréquation
187 220 214 210 240
Les produits des services (Chapitre 70), s’élèvent à 1 095 500 € en 2026 contre 1 127 700 € au
BP 2025. La fréquentation des services est en augmentation tant sur la restauration scolaire, le périscolaire,
l’accueil de loisirs et la petite enfance suivant l’apport de population d’où un impact budgétaire positif en
2026.
Les autres produits de gestion courante (Chapitre 75), s’élèvent à 134 700 €
Ce chapitre regroupe les redevances payées par les concessionnaires ainsi que les revenus des immeubles.
Le montant inscrit pour les loyers est en hausse du fait de la location du local commercial place de la gare,
des loyers du commerce de la crêperie en attendant la vente, des loyers des boxs loués à la maison de la
santé.
B / LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 12 062 691,55 €.
Les orientations ont été présentées dans le Rapport d’Orientation Budgétaire pour 2026 lors du Conseil
Municipal du 02 février dernier dans un contexte des élections de mars dernier.
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Ces dépenses s’établissent comme suit par chapitre et nature :
Chap/
art
Libellé Pour mémoire budget
précédent
Proposition
nouvelle
Vote de
l'assemblée
délibérante
011 Charges à caractère général 3 412 055.46 3 661 506.00 3 661 506.00
6042 Achats de prestations de services (sauf terrains
à aménager)
697 200.00 1 049 806,00 1 049 806,00
60611 Fournitures non stockables - Eau et
assainissement
50 600.00 58 200.00 58 200.00
60612 Fournitures non stockables - Energie -
Electricité
140 000.00 149 000.00 149 000.00
60621 Fournitures non stockées - Combustibles 2100,00 0.00 0,00
60622 Fournitures non stockées - Carburants 40 000,00 40 000,00 40 000,00
60623 Fournitures non stockées - Alimentation 23 925.00 27 170.00 27 170.00
60628 Fournitures non stockées - Autres fournitures
non stockées
94 695.00 33 400.00 33 400.00
60631 Fournitures non stockées - Fournitures
d'entretien
61 250.00 27 050.00 27 050.00
60632 Fournitures non stockées - Fournitures de petit
équipement
91 762,46 71 400.00 71 400.00
60633 Fournitures non stockées - Fournitures de voirie 15 000,00 11 000.00 11 000.00
60636 Fournitures non stockées - Habillement et
vêtements de travail
11 500,00 21 500.00 21 500.00
6064 Fournitures non stockées - Fournitures
administratives
13 273,00 14 300.00 14 300.00
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6065 Fournitures non stockées - Livres, disques,
cassettes...
15 000,00 9 000.00 9 000.00
6067 Fournitures non stockées - Fournitures scolaires 44 110,00 34 670.00 34 670.00
611 Contrats de prestations de services 100 000,00 100 000.00 100 000.00
6132 Locations immobilières 80 100,00 142 000.00 142 000.00
61351 Locations matériel roulant 43 400,00 15 000.00 15 000.00
61358 Autres locations mobilières 68 850,00 33 800.00 33 800.00
614 Charges locatives et de copropriété 2500,00 33 500.00 33 500.00
61521 Entretien et réparations sur terrains 15000,00 15 000.00 15 000.00
615221 Entretien et réparations sur bâtiments publics 107 500,00 65 000.00 65 000.00
615228 Entretien et réparations sur autres bâtiments 1 300,00 5000.00 5000.00
615231 Entretien et réparations sur voiries 190 000,00 120 000.00 120 000.00
615232 Entretien et réparations sur réseaux 35 000,00 35 000.00 35 000.00
61551 Entretien et réparations sur matériel roulant 20 000,00 12 000.00 12 000.00
61558 Entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
21 500,00 4 800.00 4 800.00
6156 Maintenance 355 898,00 517 050.00 517 050.00
6161 Primes d'assurances multirisques 56 500,00 57 000.00 57 000.00
617 Etudes et recherches 16 000,00 10 000.00 10 000.00
6182 Documentation générale et technique 10 330,00 10 800.00 10 800.00
6184 Versements à des organismes de formation 25 000,00 25 000.00 25 000.00
6188 Autres frais divers 555 332,00 635 200.00 635 200.00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 250,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils.. 25 000,00 9500.00 9500.00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2600,00 2 500.00 2 500.00
6228 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires -
Divers
13890,00 3 460.00 3 460.00
6231 Annonces et insertions 1 300,00 5 000.00 5 000.00
6232 Fêtes et cérémonies 105 000,00 103 100.00 103 100.00
6237 Publications 20 000.00 20 000.00 20 000.00
6238 Publicité, publications, relations publiques -
Divers
24 500,00 15 200.00 15 200.00
6248 Divers 73 900.00 9 100.00 9 100.00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 500,00 0.00 0.00
6261 Frais d'affranchissement 26 100,00 18 700.00 18 700.00
6262 Frais de télécommunications 63 000,00 50 000.00 50 000.00
6282 Frais de gardiennage 500,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 000.00 8 000.00 8 000.00
63512 Taxes foncières 30 000,00 33 700.00 33 700.00.00
63513 Autres impôts locaux 90,00 600,00 600,00
6354 Droits d’enregistrement 2 800.00 0.00 0.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 869 250.00 6 262 560.00 6 262 560.00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 30 000,00 40 000.00 40 000.00
6218 Autre personnel extérieur 63 600.00 39 000.00 39 000.00
6331 Versement mobilité 76 000.00 81 200.00 81 200.00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20 360,00 20 515.00 20 515.00
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6336 Cotisations au CNFPT et au CDGFPT 68 300,00 66 700.00 66 700.00
64111 Personnel titulaire - Rémunération principale 1 562 2509,00 1 445 000.00 1 445 000.00
64112 Personnel titulaire - SFT et indemnité de
résidence
73 700,00 69 550.00 69 550.00
64113 NBI tit 18 900.00 17 100.00 17 100.00
64118 Personnel titulaire - Autres indemnités 587 900,00 520 500.00 520 500.00
64121 Rémunération principale 63 000.00 65 000.00 65 000.00
64128 Autre indemnité 17 000.00 15 000.00 15 000.00
64131 Personnel non titulaire - Rémunérations 1 712 700,00 1 607 000.00 1 607 000.00
64132 SFT indemnité résidence 58 950.00 66 795.00 66 795.00
64138 Personnel non titulaire - Primes et autres
indemnités
498 300.00 416 750.00 416 750.00
64168 Autres emplois aidés 34 000,00 15 000.00 15 000.00
6417 Rémunérations des apprentis 5 500,00 0.00 0.00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 969 000,00 887 200.00 887 200.00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 626 208,00 599 544.00 599 544.00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 94 100,00 89 961.00 89 961.00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 205 450,00 160 905.00 160 905.00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 69 032,00 29 840.00 29 840.00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 000,00 10 000.00 10 000.00
014 Atténuations de produits 461 000,00 461 000,00 461 000,00
739221 FNGIR 461 000,00 461 000,00 461 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 243 070,37 771 600.00 771 600.00
65311 Indemnités de fonction (élus) 116 000,00 110 000.00 110 000.00
65313 Cotisations de retraite (élus) 7 000,00 7 000.00 7 000.00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale
(élus)
10 000,00 0.00 0.00
65315 Formation (élus) 10 000,00 3 500.00 3 500.00
6541 Créances admises en non-valeur 21 495,21 22 000.00 22 000.00
6553 Service d'incendie 132 000,00 140 000.00 140 000.00
6561 Organisme de regroupement 401 000.00
657363 Subventions de fonctionnement CCAS/CIAS 342 000,00 342 000.00 342 000.00
65748 Subv. de fonctionnement aux autres personnes
de droit privé
107 520,00 115 500.00 115 500.00
6583 Pénalités sur marché 52 000.00
65888 Autres charges diverses de gestion courante 44 055,16 31 600,00 31 600,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
11 985 375.83 11 156 666.00 11 156 666.00
66 Charges financières (b) 166 785.00 146 900.00 146 900.00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 146 000.00 140 000.00 140 000.00
66112 Montant des ICNE de l'exercice N-1 - 915,00 - 8100.00 - 8100.00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts
créditeurs
20 000.00 10 000.00 10 000.00
6688 Autres 1 700.00 5 000.00 5 000.00
67 Charges spécifiques (c) 20 000.00 50 000.00 50 000.00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 20 000.00 50 000.00 50 000.00
68 Dotations aux provisions et dépréciations (d) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
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6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e
12 182 160.83 11 363 566.00 11 363 566.00
023 Virement à la section d'investissement 335 000.00 429 125.55 429 125.55
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 285 000.00 270 000.00 270 000.00
6811 Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles
et corporelles
285 000.00 270 000.00 270 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 620 000.00 699 125.55 699 125.55
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
12 802 160,83 12 062 691,55 12 062 691,55
Les charges à caractère général (chapitre 011) s’élèvent à 3 661 506 € contre 3 304 783 € au BP 2025.
Une augmentation d’environ 10,8 % sur les charges à caractère général qui s’explique par la comptabilisation
des charges afférentes à la restauration par le SIRCEB initialement inscrites au chapitre 65 ainsi que le loyer
de la maison de la santé.
Solidarité
Les actions de solidarité de la commune visent à répondre aux besoins sociaux identifiés sur le territoire, en
conciliant accompagnement, prévention et responsabilisation des publics.
Le maintien de l’accès aux services publics et la tarification basée sur le quotient familial sont assurés, sans
modification de la fiscalité. Les actions du Centre Communal d’Action Sociale se poursuivent, notamment à
travers l’organisation territorialisée de l’accompagnement social, incluant le fonctionnement du pôle solidarité
situé dans les quartiers des Brosses et Malais.
Le soutien aux associations partenaires, qui contribuent à l’accompagnement des publics en difficulté, est
maintenu, avec une attention particulière portée à la veille sociale et à l’identification des situations de
vulnérabilité.
Jeunesse
Les actions en direction des jeunes sont poursuivies dans les domaines éducatif, culturel et sportif, en
s’appuyant sur les équipements et structures existants.
Ces dispositifs favorisent l’accès aux activités, aux espaces de rencontre et aux temps d’animation, en
particulier via les équipements municipaux et les partenariats existants. Les animations sportives, culturelles
et de loisirs, ainsi que les activités organisées pendant les vacances scolaires, sont reconduites.
Les actions de sensibilisation à la citoyenneté et à l’engagement local sont maintenues dans le respect des
contraintes budgétaires existantes.
Projet éducatif
Projet
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Le Projet Éducatif de Territoire adopté en 2024 reste le cadre de référence des actions éducatives sur le
territoire communal. Il permet la coordination des acteurs éducatifs et le maintien des actions favorisant
l’accès à la culture, au sport et aux apprentissages pour tous les enfants.
Les dispositifs existants, tels que le parcours d’éducation artistique et culturelle, les interventions sportives
en milieu scolaire et les projets pédagogiques portés par les accueils de loisirs et les écoles, sont poursuivis.
Ces actions contribuent à l’épanouissement des enfants et à l’obtention de financements partenariaux.
Les partenariats dans le domaine de la petite enfance et de la parentalité continuent, dans le cadre des
conventions en cours.
Sport
La politique sportive vise à maintenir l’accès de tous à la pratique sportive. Les interventions des éducateurs
sportifs, les animations scolaires et périscolaires ainsi que le soutien aux associations sportives locales sont
assurés dans le respect des équilibres budgétaires.
Culture
La commune poursuit le maintien d’une offre culturelle diversifiée et accessible, s’appuyant sur les
équipements existants et les actions déjà engagées. Les manifestations culturelles et dispositifs favorisant
l’accès à la culture pour tous sont reconduits.
Sécurité
La sécurité, compétence régalienne de l’État, reste un enjeu partagé. La commune coopère avec les services
de l’État et les dispositifs mutualisés existants. L’action de la Police Municipale se poursuit dans le cadre de
ses missions actuelles.
Les actions déjà engagées :
Maillage du territoire par la vidéosurveillance, avec une dizaine de caméras opérationnelles et
positionnées selon les zones d’intervention des policiers.
Mise à disposition d’équipements adaptés pour les policiers municipaux.
Partenariats avec la Police Nationale, la gendarmerie et la police PMM, incluant opérations
coordonnées, sécurisation d’événements et contrôles routiers.
Surveillance aux abords des établissements scolaires.
Actions de proximité, avec contacts réguliers auprès des commerçants et habitants.
Santé
L’accès aux soins constitue un enjeu territorial. Les actions visant à améliorer l’offre de soins de proximité et
à développer la prévention sont poursuivies en lien avec les partenaires institutionnels et privés,
conformément aux engagements existants avec la maison de santé. La Maison de la Santé a ouvert en mars
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Date de réception préfecture : 04/05/2026 13
dernier et les boxs sont désormais loués aux différents praticiens. Immodev accompagne la commune,
conformément aux engagements pris depuis le début du partenariat, dans la recherche de nouveaux
professionnels de santé afin de compléter l’offre existante.
Les charges de personnel (Chapitre 012) pour un montant de 6 262 560 € contre 6 749 250 € au BP
2025. En baisse liée au transfert du personnel de la restauration au syndicat inercommunal pour la
restauration collective d’Ermont et Bessancourt environ 600 000 € en année pleine. Le recrutement de 2
agents de police municipale est en cours les crédits sont comptabilisés à compter d’avril 2026. Entrent
également en compte, comme habituellement dans les crédits budgétés, le Glissement Vieillesse Technicité
(GVT), les nouvelles dispositions statutaires pour certaines catégories et l’écart entre les entrées et les
sorties. Les charges de personnel correspondent à un effectif budgétaire prévisionnel de 148 en ETP
d’emplois permanents et non permanents. Le ratio des dépenses de personnel s’élève à 55.11 % des
Dépenses Réelles de Fonctionnement.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) et charges exceptionnelles représentent 771 600 € en 2026 contre 1 107 110 € au BP 2025.
Le chapitre 65 regroupe :
les dépenses liées aux indemnités des élus ainsi que leur formation. C’est la même enveloppe de
10 000 € qui a été inscrite pour les frais de formation des élus. L’enveloppe pour les formations des
élus sera à déterminer dans le cadre du nouveau règlement intérieur l’inscription reste à 10 000 € au
BP.
La subvention de fonctionnement au CCAS portée à 342 000 €.
La participation au fonctionnement du centre de secours soit 140 000 € en nette augmentation depuis
3 ans en lien avec l’inflation.
La participation initiale lors de la création du SIRCEB fait l’objet depuis janvier 2026 d’une facturation
des repas inscrite au 6042 et de la facturation pour les charges de la structure inscrite au 6188.
Les subventions aux associations ou établissements attribuées selon la liste ci-dessous :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2026
ASSOCIATIONS CULTURELLES
LES BISOUDOUX 878 €
ACPG/CATM/TOE 300 €
ASSOCIATION DES FAMILLES 2 200 €
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LES AMIS DE BESSANCOURT 300 €
ASSOCIATION LES JARDINS COURTOIS 400 €
LE CLUB DE BRIDGE 200 €
ASSOCIATIONS EN DIRECTION DU PERSONNEL COMMUNAL
ASSOCIATION DU PERSONNEL 5 000 €
ASSOCIATIONS SPORTIVES
ASC MUAY THAI 2 000 €
AS COLLEGE MAUBUISSON 2 500 €
AS COLLEGE MAUBUISSON (séjour APPN) 1 000 €
COLLEGE MAUBUISSON TRANSPORT PISCINE 6 000 €
BADMINTON CLUB DE BESSANCOURT 1 200 €
BASKET BALL BESSANCOURT 1 500 €
BOXE ANGLAISE DE BESSANCOURT 1 500 €
CC TAVERNY ATHLETISME 600 €
CC TAVERNY FOOTBALL 3 000 €
FB2M HANDBALL 3 500 €
OLYMPIQUE CYCLISTE VAL-D’OISE 4 800 €
PETANQUE DE BESSANCOURT 1800 €
RANDORI CLUB DE BESSANCOURT 1 500 €
STUDIO’FIT 4 500 €
TENNIS CLUB DE BESSANCOURT 2 500 €
TENNIS DE TABLE DE BESSANCOURT 2 500 €
TAVERNY SPORTS NAUTIQUES 95 1 200 €
VOLLEY BALL TAVERNY/ST LEU 2 000 €
ASSOCIATIONS SECTEUR EDUCATIF
OCCE ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE 13 998 €
OCCE ECOLE PRIMAIRE SIMONE VEIL 13 884 €
OCCE ECOLE MATERNELLE ST EXUPERY 6 790 €
OCCE ECOLE PRIMAIRE ST EXUPERY 10 590 €
APE ST EXUPERY 400 €
FCPE 750 €
UPE BESSANCOURT 450 €
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS 342 000 €
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Les charges financières (chapitre 66) représentent 146 900 €
Les atténuations de produits (chapitre 014) s’élèvent à 461 000 €, et comprennent le FNGIR
Les opérations d’ordre comprennent :
042 : la dotation aux amortissements pour 270 000 euros, à noter que c’est une provision car selon la
nouvelle nomenclature M57 les amortissements sont comptabilisés au prorata temporis.
023 : le virement à la section d’investissement servant au financement des investissements pour
429 125.55 €.
II – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s'élève à 2 871 150.40 €.
A / RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement s’établissent à 2 871 150,40 € suivant le détail par chapitre et article ci- dessous :
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/ art Libellé Pour mémoire budget
précédent
Proposition
nouvelle
Vote de
l'assemblée
délibérante
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 407 364,59 690 965.96 690 965.96
1321 Subv. non transf. Etat 596 985.00
1322 Subv. non transf. Régions 779 283.62 0.00 0.00
1323 Subv. non transf. Départements 735 654.00 0.00 0.00
13362 Fonds équip. amort. - Dotation soutien à
l'investissement local
267 000.00 0.00 0.00
13461 Fonds équip. non amort. - Dot. équipement
territoires ruraux
7 350.00 0,00 0,00
13462 Dotation soutien investissement local 109 125.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 500 000,00 516 874.45 516 874.45
1641 Emprunts en euros 500 000,00 516 874.45 516 874.45
Total des recettes d'équipement 2 907 364.59 516 874,45 516 874,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 540 000.00 394 000.00 394 000.00
10222 FCTVA 360 000.00 344 000.00 344 000.00
10226 Taxe d'aménagement 180 000.00 50 000.00 50 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées (165) 13 000,00 0.00 0.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 660 000,00 0.00 0.00
Total des recettes financières 1 213 000.00 394 000.00 394 000.00
TOTAL RECETTES REELLES 4 120 364.59 910 874.45 910 874.45
021 Virement de la section de fonctionnement 335 000.00 429 125.55 429 125.55
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040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 285 000,00 270 000.00 270 000.00
28031 Amort. frais d'études 8 000,00 0.00 0.00
2804112 Amort. subv. com. GFP - Bâtiments et installations 1 100,00 0.00 0.00
28041412 Amort. Sub nature org public 25 000.00 0.00 0.00
2805 Amort. concessions et droits similaires, brevets,
licences, ..
7 000,00 4 400.00 4 400.00
28121 Amort. plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 400.00 400.00
28128 Amort. autres agencements et aménagements de
terrains
38 000,00 38 000.00 38 000.00
28152 Amort. installations de voirie 24 500,00 24 500.00 24 500.00
281531 Reseaux d adduction d eau 2 100,00 2 200.00 2 200.00
281534 Amort. réseaux d'électrification 3 500,00 2 400.00 2 400.00
281568 Amort. autre matériel et outillage incendie et
défense civile
18 000,00 14 500.00 14 500.00
2817831 Amort. matériel informatique scolaire 5 300 3 000.00 3 000.00
281828 Amort. autres matériels de transport 13 800,00 35 000.00 35 000.00
281831 Amort. matériel informatique scolaire 4200,00 6 500.00 6 500.00
281838 Amort. autre matériel informatique 15 000,00 11 500.00 11 500.00
281841 Amort. matériel de bureau et mobilier scolaire 1 500,00 5 100.00 5 100.00
281848 Amort. autres matériels de bureau et mobiliers 40 000,00 38 000.00 38 000.00
28185 Matériel de téléphonie 1000,00 900,00 900,00
28188 Amort. autres 77 000,00 82 000.00 82 000.00
041 Opérations patrimoniales (9) 5 880,00 0,00 0,00
2031 Frais d’études 5880,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 625 880.00 699 125.55 699 125.55
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres)
4 746 244.59 1 610 000.00 1 610 000.00
RESTES A REALISER 2025 1 165 965.96
AFFECTATION COMPTE 1068 95 184.44
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2 871 150.40
Des recettes réelles pour 1 006 058.89 euros
Chapitre 10 les dotations 394 000 euros
Le FCTVA se maintient car calculé sur dépenses du CA 2024. La taxe d’aménagement a été minorée et
sera réajustée en fonction de ce qui sera réellement perçu.
Chapitre 16 recours à l’emprunt pour lequel sont inscrits 516 874.45 €
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Date de réception préfecture : 04/05/2026 17
Le recours à l’emprunt reste très modéré puisque la Ville reste en dessous de la moyenne de la strate.
Des recettes d’ordre pour 699 125.55 euros :
Les dotations aux amortissements pour 270 000 €
Le virement de la section de fonctionnement pour 429 125.55 €
B / DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement s'établissent à 2 871 150.40 €.
Les dépenses d’investissement se votent au chapitre mais également par opération.
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
art
Libellé Pour mémoire budget
précédent
Proposition
nouvelle
Vote de
l'assemblée
délibérante
20 Immobilisations incorporelles (sauf
opérations et 204)
221 482.40 115 000.00 115 000.00
202 Frais réalisation documents urbanisme 49 140,00 30 000.00 30 000.00
2031 Frais d'études 154 130.00 70 000.00 70 000.00
2051 Concessions et droits similaires 18 212.40 15 000.00 15 000.00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 656 850.60 905 000.00 905 000.00
2111 Terrains nus 70 000,00 20 000.00 20 000.00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 30 000.00 30 000.00
2128 Autres agencements et aménagements 194 718,00 25 000.00 25 000.00
21312 Constructions bâtiments scolaires 113 149.68 90 000.00 90 000.00
21318 Constructions autres bâtiments publics 328 934.37 250 000.00 250 000.00
2151 Réseaux de voirie 0,00 200 000.00 200 000.00
2152 Installations de voirie 505 009,64 60 000,00 60 000,00
21534 Réseaux d'électrification 116 130.78 50 000.00 50 000.00
217831 Matériel informatique scolaire 8 068,58 25 000 25 000
21828 Autres matériels de transport 55 000,00 25 000.00 25 000.00
21838 Autre matériel informatique 20 804,00 30 000.00 30 000.00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 83 496,82 0.00 0.00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 37 700.00 0,00 0.00
2188 Autres immobilisations corporelles 113 838.73 100 000.00 100 000.00
Dépenses d’équipements 3 503 650,80 1 020 000.00 1 020 000.00
13 Subventions d’investissement 571 110,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
553 000,00 570 000.00 570 000.00
1641 Emprunts en euros 540 000,00 560 000.00 560 000.00
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165 Dépôts et cautionnements reçus 13 000.00 10 000.00 10 000.00
27 Autres immobilisations financières 11 000,00 20 000.00 20 000.00
041 Opération patrimoniales 5 880.00
2313 Constructions 5 880.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
4 644 640.80 1 610 000.00 1 610 000.00
RESTES A REALISER 2025 638 024.85
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU
ANTICIPE
623 125.55
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2 871 150.40
+
Détail répartition par chapitres hors opérations :
Le chapitre 20 (hors opérations) regroupe les modifications de PLU, les études et
acquisitions de logiciels pour une provision de 115 000 €.
Le chapitre 21 (hors opérations) regroupe les travaux dans les bâtiments, ceux concernant la
voirie, et les acquisitions de matériel pour une provision de 905 000 €.
Le chapitre 16 concerne le remboursement du capital de la dette et le remboursement de cautions pour 570 000 €
C/ LA DETTE ET LA CAF
C.1 La Dette
La structure de la dette est composée de taux fixes et un emprunt indexé sur le LIVRET A. La ville ne détenant aucun emprunt à taux structurés, l’ensemble de la dette est classé 1-A dans la grille de classification Gissler, ce qui correspond au niveau de risque le plus faible.
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Date de réception préfecture : 04/05/2026 Répartition des échéances par prêteur pour
l'exercice
STE CRCM PARIS
STE CAISSE CREDIT MUTUEL ADMINISTRATIONS FRANCAISE DE CAISSE DEPOTS ET
FINANCEMENT CONSIGNATIONS
CAISSE D EPARGNE
ILE DE FRANCE
SA AGENCE
FRANCE LOCALE-
Societe
TERRITORIALE
M AUMNIS I KATIONS CAISSE VEFUIS EI CUNSIGNATIONS 37 118,10 2,9%
M CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE 5835380€ 8,4% M SAAGENCE FRANCE LOCALE- Societe TERRIT 5,3% M STE CAISSE EPARGNE 1 D F 6,9% M STE CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT 5,1% M STE CRCM PARIS CREDIT MUTUEL 8,8%
Total : 0,0%
19
Au 01/01/2026 la dette par habitant est de 591 €, contre 755 € pour les communes de la strate démographique (5000 à 10 000 habitants) en 2024. Nous accusons une dégradation conjoncturelle depuis 2024 due à la baisse observée de certaines recettes dont la vente des biens qui s’enregistre en fonctionnement recettes.
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Date de réception préfecture : 04/05/2026 Le
Cd
a
TO 0
20
Au 01/01/2026, l’encours de dette d’un montant de 5.2 M€ est constitué de 16 emprunts à taux fixe dont la
durée résiduelle moyenne est de 11 ans, incluant le prêt sur 40 années contracté auprès de la CDC pour la
construction de la MDPE en 2017.
Dans un contexte économique caractérisé par la volatilité des marchés financiers et des contraintes
budgétaires, les conditions de financement des collectivités territoriales ont connu une augmentation
significative des coûts d’emprunt ces dernières années. En 2024, le taux moyen des nouveaux financements
contractés par les collectivités s’est élevé à environ 3,63 %, reflétant la remontée progressive des taux
d’intérêt et un environnement monétaire plus strict. Cette hausse a entraîné une augmentation des charges
financières, impactant les budgets de fonctionnement.
Pour 2025 et 2026, l’accès à l’emprunt reste plus difficile, les banques, dans le contexte économique actuel,
étant prudentes dans l’octroi de crédits. Bessancourt n’échappe pas à cette tendance, ce qui conduit la
collectivité à diversifier ses recherches auprès d’autres organismes bancaires pour optimiser ses conditions
de financement. Cette situation rend le recours à l’emprunt plus coûteux pour les projets d’investissement
locaux et incite à une gestion prudente et ciblée des financements.
C.2 L’épargne
L’épargne accuse une dégradation depuis 2022. En cause pour toutes les collectivités les dépenses de
fonctionnement (213,5 milliards d’euros) qui ont connu en 2023 leur plus forte croissance « depuis près
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Date de réception préfecture : 04/05/2026 21
de quinze ans » avec + 4,9 %. La hausse de deux postes de dépenses ont été particulièrement fortes : les
charges à caractère général (achats, contrats de prestations de services…) qui ont bondi de 11,6 % et les
frais de personnel qui ont augmenté de + 4,1 % à cause des différentes mesures gouvernementales de
revalorisations salariales. De plus la perte de recettes issues des transactions immobilières et le décalage
des ventes ont concouru également à cette baisse de l’épargne en 2023.En 2024 la situation s’améliore
légèrement.
2021
(en
milliers
d’€)
2022
(en
milliers
d’€)
2023
(en
milliers
d’€)
2024
(en
milliers
d’€)
2025
(en
milliers
d’€)
EPARGNE
1 477 188 -90 322 197 Epargne de gestion (Recettes réelles de fonctionnement - Dépenses réelles de fonctionnement –
intérets dette
1 381 93 -90 456 335 Epargne brute = épargne de gestion - intérêts
C.3 La CAF
En 2024, la capacité d’autofinancement de la commune apparaît sensiblement inférieure à celle des
communes de même strate. L’excédent brut de fonctionnement s’élève à 612 k€, soit 74 € par habitant,
contre 230 € par habitant en moyenne pour la strate, représentant 5,22 % des produits (17,47 % pour la
moyenne). La CAF brute atteint 445 k€, soit 54 € par habitant, mais ne représente que 3,79 % des produits,
contre 16,24 % pour les communes comparables. Après remboursement du capital de la dette, la CAF nette
devient négative (–54 k€, soit –7 € par habitant), alors que la moyenne de la strate demeure positive. Cette
situation traduit des marges de manœuvre financières limitées et renforce la nécessité d’une gestion
prudente et maîtrisée des finances communales ce que la Ville s’applique à faire depuis des années.
En
milliers
d’€
€ par
habitants
Moyenne
de la
strate
2024
Ratios de
structure
Moyenne de
la strate
AUTOFINANCEMENT en % des produits CAF
612 74 230 Excédent brut de fonctionnement 5,22 17,47
445 54 214 Capacité d'autofinancement =
CAF
3,79 16,24
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-54 -7 130 CAF nette du remboursement en
capital des emprunts
-0,46 9,89
2. LE VOLET RESSOURCES HUMAINES.
Les charges de personnel
Les charges de personnel représentent 55% des charges réelles de fonctionnement en 2026 contre 57% en
2025.
De façon constante, une attention toute particulière est portée sur les frais de personnel, qui représentent
plus de la moitié des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville.
Aussi, la Ville prévoit pour 2026 une progression limitée compte tenu du contexte actuel et des besoins déjà
couverts en 2025. En effet l’accroissement de la population nécessite règlementairement d’augmenter nos
effectifs des secteurs de l’enfance et petite enfance.
Cette prévision intègre la poursuite de la maîtrise des effectifs, la recherche d’optimisation constante des
organisations ainsi que la valorisation de l’engagement, de l’atteinte des objectifs.
Cette prévision intègre donc le transfert du personnel restauration/entretien des offices au SIRCEB depuis
le 01 septembre 2025.
Des facteurs externes impactant le budget des charges de personnel dont :
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Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 23
le glissement vieillesse technicité (GVT) est l’augmentation « mécanique » de la masse salariale des agents publics en raison de l’augmentation de leur rémunération liée à leur déroulement de carrière (avancements d’échelon, de grade…). En 2026, le GVT est estimé à 30 000 € ;
Revalorisation du SMIC de 1.18 % au 01 janvier 2026 soit 5 000 € ;
Revalorisation des IFSE suivant les lignes directrices de gestion et la mise en place de l’IFE pour la police municipale en année pleine soit + 50 000 € ;
La réforme de la protection sociale est entrée en vigueur au 01 janvier 2022. La participation de la collectivité est de 15 € brut pour l’ensemble des agents ayant souscrits une complémentaire du contrat groupe avec le CIG et à partir du 1er janvier 2025 7 € pour la prévoyance. Environ 50 agents ont souscrits à la protection santé et quasiment autant pour la prévoyance.
Des facteurs internes dont les effets se traduisent par des hausses ou des baisses dont :
Un seul départ en retraite d’ici fin 2026 dont le remplacement est déjà anticipé sur le secteur petite enfance -20 000 € ;
1 réintégration, en août suite à une fin de disponibilité de 5 ans + 25 000 € ;
Le versement du CIA depuis 3 années dont l’impact budgétaire représente 80 000 € valorisant selon les critères déterminés dans la délibération adoptée en 2022, la valeur professionnelle et l’implication des agents ;
Le recrutement de 2 agents de police municipal en remplacement des ASVP suivant les besoins de la collectivité + 70 000 €
Transfert du personnel restauration/entretien des offices en année pleine – 600 000 € que l’on retrouve en partie au chapitre 011 .
La politique de gestion des ressources humaines
En matière de politique de Gestion des Ressources Humaines, Bessancourt s’attache à rendre un service
public de qualité.
La volonté de la collectivité en gestion RH est de soutenir l’ensemble des agents, de mettre en œuvre les
formations permettant l’actualisation et la montée en compétences, de développer les parcours
professionnels en interne, de favoriser la culture de l’égalité pour que chacun ait une place et puisse
contribuer à enrichir les projets collectifs.
1/ Les effectifs
Projet
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095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 180 -
170 -
Fe Lu 160-
150—
140 -
| 1 } | LE ' Ï | Î ï 1 1
eur 75 mai 25 juin 25 juil. 25 août25 sept. 25 oct. 25 nov.25 déc.25 janv. 26 févr. 26 mars 26
Effectifs | ETP Law. [Mai [un |uuit. [Août [Sept [Oct [Nov [|Déc. [|Hsanv [Févr |Mars |Total | Moyenne EN 162 |180
= ET 787,72 | 148,98
LE
24
Au 01 mars 2026, il y a 178 agents représentants 148 équivalent temps plein.
Il s’agit de l’ensemble des agents ayant été rémunérés au moins une journée.
Si la part d’agents non permanents semble élevée, il convient de rappeler que les contractuels non
permanents correspondent à des emplois saisonniers liés à un accroissement temporaire d’activité, ou à des
vacations (cas sur certains agents d’entretien, ou dans le secteur de l’animation durant les congés pour les
ALSH, ou de l’aide aux devoirs.
Composition des effectifs des agents permanents
La ville de Bessancourt se situe dans la moyenne des villes de même strate en Ile-de France affiliées au
Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne.
Le taux de féminisation des emplois est quant à lui plus élevé que le taux moyen des autres villes (63 %).
Cette forte proportion des femmes s’explique par le fait que la ville a en régie un établissement d’accueil des
jeunes enfants, des agents d’entretien, et des ATSEM qui sont des postes essentiellement occupés par des
femmes. Le taux de féminisation est aussi important dans les postes de direction de la ville.
Projet
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Date de réception préfecture : 04/05/2026 (EE
E
Age de vos effectifs
Les élusw ge ESE sont exclus de cette analyse
65
60
55
50
45
40
35
30
25
A Bessancourt, l’âge moyen des agents est de 45 ans contre 46.78 en moyenne dans les villes de strates similaires.
2/ Budget et Rémunérations
En 2026 les charges de personnel représentent 55% des charges réelles de fonctionnement.
Il ressort des données sociales du CIG que la rémunération des agents de Bessancourt est plus élevée que
la moyenne des villes de strates similaires toutes catégories confondues et tous statuts confondus
Projet
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Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Votre masse salariale
Les élus et conseiller ESE sont exclus de cette analyse
600 K€ —
500 K€ —
400 K€ —
300 K€ —
200 K€ —
100 K€
ge
févr. 26 mars 26
& œ CDG-CNFPT Retraite Urssaf Autres charges
2026
Type Janv. Févr. Mars Moyenne | Total
Rém 5 | 280 057 | 292 047 | 284 548 | 293368 | 3520 418
Heur: 4243 7 867 3741 4 984 59 807
Régir 1156976 |60141 |56524 | 67 859 814 304
Autre 13817 |20266 |16465 | 16202 194 429
cc 5301 5603 5 339 5557 66688
Retra 52624 |55426 |55208 | 52997 635 968
Urss:i 4194393 | 100783 | 94831 | 96767 1161 201
Autres charges 1 2 2 1 2 1 1 2 1 1 1 1 1 17
Total 568 926 | 550 016 | 550 169 <<* 07" es son Tao aen Ten ao 7 e22051 | 597 763 | 507 411 | 542 135 | 516 657 | 537 736 | 6452 831
26
Il convient également de préciser que la part du régime indemnitaire (IFSE et CIA) représente 18 % du
montant de la rémunération des agents, contre 14% en moyenne pour les autres villes. Cela démontre que
le niveau de rémunération à Bessancourt est bien positionné par rapport aux autres villes de même strate.
C’est un moyen de fidéliser les agents.
Projet
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3/ Evolution professionnelle
La commune de Bessancourt poursuit sa politique de gestion et de valorisation du personnel municipal dans
le cadre des moyens disponibles. L’évolution professionnelle des agents est toutefois limitée par la
classification de la ville en tant que commune de moins de 10 000 habitants.
Conformément à la réglementation, l’affiliation au Centre de Gestion est obligatoire pour les communes et
leurs établissements publics dont l’effectif est inférieur à 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps
complet (article 2 du décret du 26 juin 1985). Dans ce cadre, l’avancement au choix s’effectue par inscription
sur une liste d’aptitude. Les agents promouvables sont inscrits par ordre alphabétique, après appréciation
de leur valeur professionnelle et de l’expérience acquise, conformément aux critères fixés par les lignes
directrices de gestion de la collectivité ou de l’établissement. La liste est établie par le président du centre
départemental de gestion pour l’ensemble des collectivités affiliées, sur proposition de l’autorité territoriale.
Le nombre de postes ouverts chaque année étant généralement insuffisant, les opportunités de progression
restent limitées. Depuis environ dix ans, la commune présente en moyenne 5 à 8 dossiers annuels visant à
valoriser l’engagement et le professionnalisme des agents, mais ces propositions n’ont pas été retenues par
la Commission Intercommunale de Gestion (CIG).
Malgré ces contraintes, la commune maintient ses efforts pour soutenir la formation, la reconnaissance et la
motivation des agents, dans le respect des cadres réglementaires et budgétaires existants.
L’avancement de grade, qui se matérialise par l’inscription sur un tableau d’avancement, peut être soumis à
diverses conditions selon le statut particulier du cadre d’emplois concerné, principalement des conditions
d’ancienneté, mais aussi parfois liées à l’exercice de certaines fonctions ou à l’âge. La commune de
Bessancourt favorise l’avancement de grade dès lors que l’agent remplit l’ensemble des conditions requises,
dans le respect des lignes directrices de gestion de la collectivité.
4/ La formation professionnelle
Dans le secteur de la formation professionnelle, Bessancourt a dépensé plus de 60 000 euros La commune
de Bessancourt a adopté en 2025 son plan de formation triennal, visant à favoriser l’accès des agents aux
formations qualifiantes et à soutenir le développement de leurs compétences. Ce plan constitue un outil
structurant pour accompagner la montée en compétences du personnel, tout en s’inscrivant dans le cadre
budgétaire et réglementaire existant.
6/ Prévention des risques professionnels
La commune de Bessancourt poursuit sa politique de prévention des risques professionnels en adhérant à
deux services proposés par le Centre de Gestion : un ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre de la
prévention) et un ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection) . Ces dispositifs permettent de réaliser
Projet
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Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 28
des visites régulières des sites municipaux afin d’identifier les risques et de proposer des mesures
correctives. En 2025, ces visites ont été effectuées dans un certain nombre de bâtiments communaux,
contribuant à renforcer la sécurité et les conditions de travail des agents.
Par ailleurs, les agents, selon les fonctions qu’ils occupent, disposent des équipements de protection
individuelle nécessaires pour assurer leur sécurité lors de l’exercice de leurs missions.
Conclusion
Le budget primitif 2026 de la commune de Bessancourt a été élaboré dans un contexte marqué par des
contraintes économiques et institutionnelles significatives. Les communes doivent en effet faire face à la
réduction des dotations de l’État, à la réforme territoriale visant à rationaliser les structures et optimiser les
ressources, à la pression accrue sur la maîtrise des effectifs de la fonction publique territoriale, au maintien
des services publics malgré des budgets en baisse, ainsi qu’à la nécessité d’ajuster les investissements aux
ressources disponibles.
Voté avant le 30 avril, ce budget s’inscrit dans la continuité des dépenses obligatoires liées aux compétences
de la collectivité et assure le maintien des services existants. Il constitue ainsi un outil de gestion permettant
à la commune de répondre aux besoins essentiels de la population. La nouvelle majorité municipale
proposera, au cours de l’année, des décisions modificatives afin de mettre en œuvre ses orientations
politiques.
Un enjeu majeur pour la collectivité demeure le rétablissement d’un fonds de roulement dégradé et de la
trésorerie, conséquence de la non-réalisation, dans les délais prévus, des ventes de biens budgétés, en lien
avec des aléas conjoncturels. La gestion prudente et ciblée de ce budget permettra à Bessancourt de
poursuivre ses missions tout en consolidant sa capacité financière pour les exercices à venir.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce projet de Budget Primitif 2026 de la Ville.
Projet
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Date de réception préfecture : 04/05/2026 D COMMUNE :
FINANCES PUBLIQUES
Bas "5 aIMpOs
Taxe- TT
Taxe foncière -‘rl- “âti (TFPB) |
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Majoration de taxe d'habitation - ur "-- Lee Br. >
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle
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TVA IFER / PYLONES TASCOM
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060 BESSANCOURT
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2026
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Total d-s produit -ttendu-
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1 424 274
8 /oùl Lo2 6 Pour la Commun,
de la délibération de vote des taux.
FINANCES PUBLIQUES
COMMUNE:
ARRONDISSEMENT
060 BESSANCOURT
95 PONTOISE
TRÉSORERIE OU SGC: SGC D'ERMONT
-- -
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
t - RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOïÊ EN 2026
Taxes
Taxe foncière sur le bâti (TFPB)
Bases d'imposition
effectives
2025
9 849 214
Taux de référence
2026
2
39,64
Taux plafonds
2026
3
Bases d'imposition
prévisionnelles
2026
4
99,70 10 125 000 -+---�-
Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) 48,79 --+--- 88 406
2479nr Taxe d'habitation (TH)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Majoration de taxe d'habitation sur les
résidences secondaires (MTHRS) -
article 1407 ter (CGI)
19,80
»�_ >>>
j Bases d'imposition I eff
;g��
es
1 1 >>>
Taux de référence
de TH
2026
163,32 79 200 -+---------+-
50,89 206 300
>>> >>>
Total
Taux de MTHRS Bases d'imposition
prévisionnelles
2026
applicable en
1
2026 -----+-----
>:>> >>> ------ -----'---
Produits référence
2026
(col. 4 x col. 2)
5
4 013 550
38 642
40 847
>>>
4 093 039
Produit référence
(col.4 x col.2 x col.3)
2026
>>>
Taux votés
2026
6
Produit attendu
(col. 4 x col. 3 x
taux TH voté 2026)
N° 1259 COM (1)
TAUX
2026
Produits attendus
2026
(col. 4 x col. 6)
7
50
"
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle: il est inutile de remplir cette rubrique en cas de vote des taux de référence ou de variation différenciée. Total des produits attendus
Taxes
Taxe foncière sur le bâti (TFPB)
Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB)
Taxe d'habitation (TH)
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux prop>ortionnels
B
Produit total souhaité
(6 décimales) (col. 2 x col. 9) Si l'un des taux déterminés 9 -----+- � 10 de manière proportionnelle -------
3, � excède le taux plarond
o, 1 O?� Ooooool indiqué en colonne :3, une 'i variation différenciée doit 4·093 039 ��-- ------------<
Cotisation foncière des entreprises (CFE) J Produit total de référence (total colonne 5) t---'--· /l_--'>J_�-=---=---' obligatoirement être votée.
Il - RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2026
Si la diminution sans lien
des taux a été décidée en 2026,
cochez la case : D
TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB Allocations compensatrices --+---
DCRTP FNGIR Effet du coefficient correcteur _J Talai 11
26 576
111 - TOTALISATIOf\I DES RF.SSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR '-026
Produits attendus des
ressources à taux voté
j col 7) ---,,---
-�
Produits attendus des j Total prévisionnel au titre
ressources indépendantes de la fiscalité directe
des taux votés
1
= locale
(col. 11) 2026
i---....--:a--T-.a.--=-�..----
1 424 27 4 5 -1 � 3 i ?:> -�---'-�� � -
51 257 0
A C:ERGY-PONTOISE
Le 17 MARS 2026
Pour la Direction des Finances publiques,
HELENE CROCQUEVIEILLE
- 460 913 1 807 354 14.24 274
Pour la Commune ,
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement au seul service de fiscalité directe locale accompagné d'une copie de la délibération de vote des taux.
Annexe n°03(b)-29-04-26
Projet
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Date de réception préfecture : 04/05/2026 .
1259
COM(2)
COMMUNE
:
060
BESSANCOURT
|
LL
TAUX
ARRONDISSEMENT:
95
PONTOISE
FINANCES
PUBLIQUES
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
: $GC
D'ERMONT
2026
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2026
IV —
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
po
IFER
ET
PYLÔNES
Taxe
foncière
sur
le
bâti
:
ennes
a.
Personnes
de
condition
modeste
S
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
aiques
c.
Locaux
industriels
Jes
d.
Logements
sociaux
et
longue
durée
iques
Es
ctriques
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
:
D
ques
Taxe
d’habitation
:
s
et
autres
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
26
576
b.
Dotation
pour
recentrage
THRS
LES
C.
MOQUE
|
TH
Sn
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
CVAE
0
a.
Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
!
ir
1,446311
b.
Base
minimum
2020
22,46
c.
Locaux
industriels
nt
2020
1718
d.
Autres
allocations
6.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
ÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
és
des
taxes
foncières
de
2025
Taux
m
Taxes
|
er
national
ve
|
12
Taxe
foncière
sur
le
bâti
(TFPB)
L
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
(TFPNB)
CC
PE
Er
>>>
|
:
|
Taxe
d'habitation
(TH)
Pr
[
|
imajoration
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
:année
antérieure
à
2
a
»n
2025
par
la
communauté
Se
Sd
.
_
—
ommunauté
urbaine
ou
de
a.
la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
$ pour
b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
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auc
nelle
unique
|
|
26,07
Annexe n°0
3 (b)
-29-04-26
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 COMMUNE
:
C060
BESSANCOURT
é :
ARRONDISSEMENT:
95
PONTOISE
FINANCES
PUBLIQUES
TRÉSORERIE
SPL
OU
SGC
:
SGC
D'ERMONT
RÉFORME
FISCALE
: DÉTERMINATION
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR
COMMUNAL
N°
1259
CC
7
[
TAUX 2026
En
application
de
l'article
16
de
la
loi
de
finances
p«
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensatio
La
sur
ou
sous-compensation
est
neutralisée
chaqu
taux
à leur
niveau
de
2020,
à l'allocation
compensa
de
finances
pour
2021)
et
à la
compensation
pour
Les
articles
41
de
la
loi
n°
2021-1900
de
finances
init
finances
pour
2020
qui
définit
le calcul!
du
coefficie
| —
RESSOURCES
À
COMPENSER
Bases
communales
de
TH
des
résidences
principale
dont
bases
des
rêles
supplémentaires
de
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de.
+ Allocations
compensatrices
de
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versées
à la co
+
Produit
annuel
moyen
des
rôles
supplémentaires
=
Ressources
communales
supprimées
par
la
réforn
Produit
net
de
TFPB
perçu
par
le département
en
2
+ Allocations
compensatrices
de
TFPB
versées
au
di
=
Ressources
départementales
affectées
à
la
comm
TER
7 Violet
ER
Tel
TT
NÉ EN
TT)
Produits
nets
de
TFPB
perçus
en
2020
par
la
comm
IV
—
SUR-
OU
SOUS-COMPENSATION
(AVANT
APPEICATIO
Différence
entre
les
ressources
à
compenser
et
cell
différence
der
Ur
Coefficient
correcteur
=1
+
TFPB
« après
réform
FFPB)
sont
fusionnées
et
t résulté
du
maintien
des
du
Ill
de
l’article
29
de
la
loi
cle
16
de
la
loi
2019-1479
de
_:
2
370
502
mune
et,
le
cas
échéant,
des
syndicats
125
424
7
933
2 503 859
CŸ
1
214
247 389
1214636
©
à
2 888 621
(©
=
12223
Q
commune
est
sous-compensée.
-ommune
est
sur-compensée.
ur
ne
s'applique
pas
aux
sées
avec
une
différence
solue
à 10
000
€.
Annexe n°0
3 (b)
-29-04-26
Projet
Envoyé le 16/04/26
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uy = œ oo oi T © cn un)
540 000,00 €
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT 2025
EN DEPENSE
Collectivité : VILLE DE BESSANCOURT Budget : BUDGET VILLE 2025
Compte Fonction
liPêW@ 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
13362 - Fonds équip. amort. - Dotation soutien à l'investissement 845 local
1337 - Fonds équip. amort. - Fonds régional dév. et emploi (outre- 845 mer)
••·•+ 1 1641 - Emprunts en euros
165 - Dépôts et cautionnements reçus
165 - Dépôts et cautionnements reçus
ww,e
01
01
311
202 - Frais études, élaboration, modif et révisions doc d'urbanisme 515
2031 - Frais d'études 020
2031 - Frais d'études
2031 - Frais d'études
2031 - Frais d'études
2051 - Concessions et droits similaires
2051 - Concessions et droits similaires
Ml@► 2111 - Terrains nus
2111 - Terrains nus
2112 - Terrains de voirie
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 -Autres agencements et aménagements
023
515
518
020
515
410
515
410
410
511
321
Montant
prévu
Montant ordonnancé Montant restt
réaliser
«emem��tm:•��1 255 503,30€ 255 503,30€ 0,00€
109 125,00€
461 985,00€
3 000,00€
10 000,00€
109 125,00€
461 985,00€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
_i!il!llm lll,! i !,:ll fl�· _ •. - -�e�l�f!;;�1 49 140,00€ 4 908,00€ 0,00€
0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00€ 0,00€ 0,00€
108 122,00€ 30 819,76€ 34 860,00€
46 008,00€ 6 156,00€ 0,00€
15 000,00€ 0,00€ 0,00€
3 212,40€ 1 070,28€ 8 172,12€
ie#!iP3U�Siiiiiiii:ilî!Bliliillltilt��i 0,00€ 0,00€ 0,00€
70 000,00€ 94 661,00€ 0,00€
0,00€ 0,00€ 0,00€
0,00€ 0,00€ 0,00€
10 000,00€ 0,00€ 0,00€
110 000,00€ 0,00€ 3 128,38€
Annexe n°03(c)-29-04-26
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 2128
- Autres
agencements
et
aménagements
2128
- Autres
agencements
et
aménagements
2128
- Autres
agencements
et aménagements
2128
- Autres
agencements
et aménagements
21311
- Constructions
bâtiments
administratifs
21312
- Constructions
bâtiments
scolaires
21312
- Constructions
bâtiments
scolaires
21312
- Constructions
bâtiments
scolaires
21312
- Constructions
bâtiments
scolaires
21312
- Constructions
bâtiments
scolaires
21318
- Constructions
autres
bâtiments
public
21318
- Constructions
autres
bâtiments
public
21318
- Constructions
autres
bâtiments
public
21318
- Constructions
autres
bâtiments
aWblic
21318
- Constructions
autres
bâtimentspublié
21318
- Constructions
autres
bâtiments
public
21318
- Constructions
autres
bâtiments
public
21318
- Constructions
autres
bâtiments
public
21318
- Constructions
autres
bâtiments
publics
2151
- Réseaux
de
voirie
2152
- Installations
de
voirie
21532
- Reseaux
d
assainissement
21534
- Réseaux
d'électrification
21534
- Réseaux
d'électrification
21534
- Réseaux
d'électrification
21534
- Réseaux
d'électrification
21534
- Réseaux
d'électrification
21538
- Autres
réseaux
2158
- Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
217831
- Matériel
informatique
scolaire
(mise
à
dispo)
217831
- Matériel
informatique
scolaire
(mise
à dispo)
2181
- Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
21828
- Autres
matériels
de
transport
21828
- Autres
matériels
de
transport
21828
- Autres
matériels
de
transport
21828
- Autres
matériels
de
transport
80 845 845 410 321 322 501 912 845 845 410 020 420 020 321 326 410 510
216
201,34
€
0,00
€
505
009,64
€
0,00
€
8
000,00
€
6 230,62
€
455,76
€
0,00
€
101
444,40
€
0,00
€
0,00
€
5 855,78
€
2 212,80
€
0,00
€
5 000,00
€
0,00
€
0,00
€
50
000,00
€
19
490,06
€
214
128,66
€
5 009,64
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
455,76
€
0,00
€
34
462,39
€
7 224,00
€
0,00
€
5 855,78
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
23
756,00
€
39
591,86
€
r-26
0,00
€
0,00
€
6 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4
265,16
€
0,00
€
0,00
€
9 933,97
€
0,00
€
8 427,60
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2 591,84
€
35
691,39
€
0,00
€
0,00
€
399
974,41
€
2 664,70
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
36
013,64
€
16
982,01
€
1 476,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2
301,60
€
Annexe n°0
3 (c)
-29-04-26
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 r-26
Er a A 2 TS |
Re
=. à 10 000,00 nn .
--- 1 000,00 €
21838 -Autre matériel informatique 020 20 804,00€ 8 910,00 € 804,00€
21838 -Autre matériel informatique 410 0,00€ 0,00€ 0,00€
21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 211 0,00€ 9 046,83 € 4 744,43 €
21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 212 0,00€ 0,00€ 0,00€
21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 213 79 500,00€ 0,00€ 0,00€
21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 311 800,00€ 0,00€ 0,00€
21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 313 1 600,00€ 0,00€ 0,00€
21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 331 1 596,82€ 2 265,33€ 0,00€
21848 -Autres matériels de bureau et mobiliers 020 -10 000,00 € 0,00€ 0,00€
21848 -Autres matériels de bureau et mobiliers 11 10 000,00 € 0,00€ 0,00€
21848 -Autres matériels de bureau et mobiliers 213 0,00€ 0,00€ 0,00€
21848 -Autres matériels de bureau et mobiliers 281 0,00€ 0,00€ 0,00€
21848 -Autres matériels de bureau et mobiliers 30 4 000,00€ 0,00€ 0,00€
21848 -Autres matériels de bureau et mobiliers 331 15 000,00 € 0,00€ 0,00€
21848 -Autres matériels de bureau et mobiliers 410 18 700,00€ 0,00€ 0,00€
2188 -Autres immobilisations corporelles 020 61 057,73€ 15 260,81€ 0,00€
2188 -Autres immobilisations corporelles 022 0,00€ 0,00€ 0,00€
2188 -Autres immobilisations corporelles 023 11 343,00€ 11 342,41€ 0,00€
2188 -Autres immobilisations corporelles 211 0,00€ 0,00€ 3 848,54€
2188 -Autres immobilisations corporelles 212 5 387,00€ 5 386,78 € 0,00€
2188 - Autres immobilisations corporelles 281 0,00€ 0,00€ 0,00€
2188 -Autres immobilisations corporelles 30 0,00€ 0,00€ 0,00€
2188 -Autres immobilisations corporelles 321 4 000,00€ 14 010,30€ 0,00€
2188 - Autres immobilisations corporelles 410 0,00€ 0,00€ 0,00€
2188 - Autres immobilisations corporelles 420 8 200,00€ 7 629,90€ 0,00€
2188 -Autres immobilisations corporelles 443 0,00€ 0,00€ 3 444,00€
2188 -Autres immobilisations corporelles 510 0,00€ 0,00€ 1 834,08€
2188 -Autres immobilisations corporelles 511 6 557,00€ 5 276,37€ 0,00€
2188 -Autres immobilisations corporelles 70 7 618,00€ 12 690,76€ 0,00€
2188 -Autres immobilisations corporelles 845 9 676,00€ 4 675,58 € 1 846,80€
275 - Dépôts et cautionnements versés 01 0,00€ 0,00€
275 - Dépôts et cautionnements versés 632 1 530,20€ 0,00€
. , lli2î&fi'd'""'"' "'"' "'\ ,_= �J-.• " '
2031 - Frais d'études 321 56 832,00€ 42 672,00€ 0,00€
Annexe n°03(c)-29-04-26
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 -26
2031 - Frais d'études
2031 - Frais d'études
2031 - Frais d'études
21311 - Constructions bâtiments administratifs
2151 - Réseaux de voirie
2152 - Installations de voirie
21534 - Réseaux d'électrification
21534 - Réseaux d'électrification
2031 - Frais d'études
21318 - Constructions autres bâtiments publics
020
023
845
020
845
845
70
845
312
312
0,00€ 0,00€ 0,00€
420,00€ 420,00€ 0,00€
36 498,00€ 33 914, 10€ 2 583,90 €
0,00€ 0,00€ 0,00€
77192,40€ 64 412,40 € 12 780,00€
978 663,43€ 716 392,85 € 33 656,28€
0,00€ 0,00€ 0,00€
109 381,97€ 92 052,77€ 0,00€
k§i#$!!1 •. lltllli§BSQt�J�j 216 330,00€ 48 450,00€ 0,00€ 150 000,00€ 0,00€ 0,00€
Total des dépenses 4 894 264,10 € 3 074 922,38 € 638 024,85 €
,1il �-w--
_..-----·
Annexe n°03(c)-29-04-26
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 d)
RASE pers RENE 5
A TS RES En Ève mo
A mins 135 000,00€ "OU 0,00 €
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN RECETTES
Collectivité : VILLE DE BESSANCOURT
Compte
Budget : BUDGET VILLE
Fonction
024 - Produits des cessions d'immobilisations
024 - Produits des cessions d'immobilisations
r�JiiMî 10222 - FCTVA
10226 - Taxe d'aménagement
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
1321 - Subv. non transi. Etat et établissements nationaux
1321 - Subv. non transf. Etat et établissements nationaux
1322 - Subv. non transi. Régions
1322 - Subv. non transf. Régions
1322 - Subv. non transf. Régions
1323 - Subv. non transf. Départements
1323 - Subv. non transf. Départements
1323 - Subv. non transf. Départements
13362 - Fonds équip. amort. - Dotation soutien à l'investissement
local
01
515
01
01
312
845
213
312
845
213
312
845
845
13461 - Fonds équip. non amort. - Dot. équipement territoires ruraux 212
13462 - Fonds équip. non amort. - Dotation soutien investissement 845 local
1641 - Emprunts en euros
1641 - Emprunts en euros
1641 - Emprunts en euros
01
321
845
330 000,00 €
330 000,00€
180 000,00€
153 899,51 €
461 985,00 €
47 771,99 €
24 245,80 €
707 265,83€
22 000,00 €
23 000,00 €
602 620,97€
267 000,00€
7 350,00 €
109 125,00€
500 000,00€
0,00€
0,00€
Montant Montant ordonnancé
0,00€
0,00€
92 749,80€
153 899,51€
461 985,00€
0,00€
0,00€
496 042,83€
22 298,40€
0,00€
51 840,00€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
2025
Montant re,
réalise
475 000,00 €
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
47 771,99 €
0,00€
26 223,00€
0,00€
0,00€
427 620,97€
182 000,00€
7 350,00€
0,00€
0,00€
0,00€
Annexe n°03(d)-29-04-26
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 165
- Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
€
165
- Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
€
1
165
965,96
4
Pag:
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 r-26
NBÉEN Dannnmnne + = _ ==
=
4
_
fs
4
5 4
T— a —— = T— =
VILLE DE BESSANCOURT
PLACE DU 30 AOUT
95550 Bessancourt
Etat des charges rattachées
BUDGET VILLE - 2025
Date SF Compte Fonction Engagement: 1004 -MARCHE BES2025-01 -DEBROUSSAILLAGE-sentes Tiers: SAS PINSON PAYSAGE
611 511
Engagement 1005 • MARCHE BES 2025-01 -Entretiens de Gazons /debrouissalage-ZAC DES ME Tiers: SAS PINSON PAYSAGE
611 511
Engagement 1006 • MARCHE BES 2025-01-DESHERBAGE TROTTOIRS ET CANIVEAUX Tiers: SAS PINSON PAYSAGE
611 511
Engagement 1016-Formation BAFD Tiers: ASSO LES FRANCAS DU VAL D OISE
6184 331
Engagement 1017 -Formation BAFD-MACOUBA Yally-du 01/08 au 09/0812025 Tiers: ASSO U.F.C.V
6184 338
Engagement: 1022-Animations atelier intelligence Artifice lie- le 04/10/2025-Fete de la science Tiers: LES PETITS DEBROUILLARDS
6188 313
Engagement 1023 -Achat divers Fournitures-CLSH Tiers: STE LEROY MERLIN
60628 331
Engagement 1026 -Achat divers Fournitures-travaux- SPORT Tiers: STE LEROY MERLIN
60628 321
Engagement 1027 -Achat Arroseur canon Tiers: SARL DANTAN ETABLISSEMENT
60632 321
Engagement 1029 -Animation musicale en déambulation-Je 21/12/2025 Tiers: ASSO LIFE AND MUSIQ
6188 632
Engagement: 1030-Animation Atelier SAVON PLAYMOBJL -le 21/12/2025 Tiers: ASSO RE NAIT SENS
6188 632
Engagement 1032 - Location Petit train - le 20Septembre 2025 Tiers: SARL LES PETITS TRAINS DE FRANCI
61351 311
Engagement : 1035 -Achat pupitres /Partition musique Tiers: SA RYTHMIC
60632 311
Engagement 1036 - Spectacle" REINE DES NEIGES" le 06/12/2025 Tiers: ASSO PRINCESSE MOUSTACHE
6188 311
Engagement 1038-Animation jeux-Soirée du 22/11/2025 Tiers: STE R DE JEUX
ETOPFE02 Etat des dépenses engagées non mandatées
20/01/2026- 16:21:42
Montant rattaché
8614.62€
8614.62 €
11054.93 €
11054.93 €
27360.00 €
27360.00 €
1039.00 €
1039.00 €
569.00 €
569.00 €
35 0.00 €
350.00 €
606.57 €
606.57 €
285.5 6 €
285.56 €
287.08 €
287.08 €
15 00.00 €
1500.00 €
290.00 €
290.00 €
1595 .00 €
1595.00 €
336.80 €
336.80 €
2231.43 €
2231.43 €
200.00 €
Page 1 sur 24
Annexe n°03(e)-29-04-26
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30
AOÛT
95550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET VILLE - 2025
20/01/2026
-
16:21:42
Date
SF
Compte 6188
Engagement:
1039
- Animation
jeux-
Soirée
- octobi
6188
Engagement
:
1041
- Atelier
Groupe
eveil
moteur-
le
6188
Engagement
:
1042
-FETE
DÙ
JEU
- animations-
di
6188
Engagement
:
1047
- animations
atelier
STOP
MOTIC
6188
Engagement
:
1048
- Reparation
menuiserie-SVEIL
615221
Engagement:
1050
- Intervention
cours
batterie
du
‘
6042
Engagement
:
1060
- Intervention
ateliers
arts
plastic
6042
Engagement
:
1063
- intervention
Chant-
du
15
Sept:
6042
Engagement:
1065
- Intervention
atelierséveil
music
6042
Engagement
:
1068
- Intervention
Ateliers
Theatre-
d
6042
Engagement
:
1070
- Ateliers
Relaxation
bien
etre-
d
6042
Engagement
:
1087
- Frais
et
honoraires
divers
doss
62268
Engagement
:
1094
- Fournitures
scolaires-ECOLE
S
6067
Engagement
:
1112
- MARCHE
2022FIN04
reprise
ave
615231
ETOPFE02
Montant
rattaché
200.00
€
200.00
€
200.00
€
180.00
€
180.00
€
350.00
€
350.00
€
410.00
€
410.00
€
3007.20
€
3007.20
€
2048.64
€
2048.64
€
1300.00
€
1300.00
€
4700.00
€
4700.00
€
1365.00
€
1365.00
€
1512.00
€
1512.00
€
455.00
€
455.00
€
5212.97
€
5212.97
€
4329.39
€
4329.39
€
8100.37
€
8100.37
€
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24
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30
AOÛT
95550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET
VILLE
- 2025
ZU/UT/ZUeb
-
16:21:42
Date
SF
Compte
Engagement
:
1113
- MARCHE
2022FIN04
ENTRETIE
615231
Engagement:
1114
- MARCHE
2022FIN04
ENTRETIE
615231
Engagement
:
1115
- MARCHE
2022FIN04
ENTRETIE
615231
Engagement:
112
- Enveloppes
-année
2025
6064
Engagement
:
1120
- GESTION
DES
INSCIRPTIONS
E
6188
Engagement
:
1123
- TRAVAUX
D'ARRACHAGE
ET
T
61521
Engagement
:
1124
- LOCATION
DE
TERRAINS
ET
R
6042
Engagement
:
1125
- TRAVAUX
DE
TAILLE
DE
HAIES
61521
Engagement
:
1126
- MARCHE
2022FIN04
ENTRETIE
615231
Engagement
:
1127
- ACHAT
DE
MATERIEL
POUR
LE
60632
Engagement
:
1135
- TRANSPORT
PISCINE-LAMARI
6248
Engagement
:
1136
- TRANSPORT
PISCINE
- LAMAR
6248
Engagement:
1137
- TRANSPORT
PISCINE
- ST
EXU
6248
Engagement
:
1138
- TRANSPORT
PISCINE
DU
- SIM
6248
Engagement
:
1139
- TRANSPORT
PISCINE
- SIMON
ETOPFEO2
Montant
rattaché 4999.04
€
4999.04
€
7185.61
€
7185.61
€
1675.08
€
1675.08 € 1440.00
€
1440.00
€
3001.02
€
3001.02
€
14262.00
€
14262.00
€
240.00
€
240.00
€
5838.00
€
5838.00
€
2027.10
€
2027.10
€
230.90
€
230.90
€
3599.97
€
3599.97
€
3959.97
€
3959.97
€
4300.01
€
4300.01
€
4300.01
€
4300.01
€
4730.01
€
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3
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24
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30
AOÛT
95550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET
VILLE - 2025
ZU/VT1/4Uz0
-
16:21:42
Date
SF
Compte 6248
Engagement
:
1143
- COMMANDE
FOURNITURE
6067
Engagement
:
1145
- INTERVENTION
ARTS
PLASTIC
6042
Engagement:
1146
- INTERVENTION
CLASSE
ORCH
6042
Engagement:
1147
- INTERVENTION
RELAXATION
|
6042
Engagement
:
1148
- INTERVENTION
PERCUSSION:
6042
Engagement
:
1150
- mutualisation
agents
PM
BRIG
6216
Engagement
:
1151
- IMPRESSION
VITROPHANIE
M
6231
Engagement
:
1153
- REPARATION
CLIM
SALLE
SEI
615221
Engagement
:
1154
- ACHATdiverses
fournitures
PC
60632
Engagement:
1160
- Achat
Bandes
dessinées/Mang
6065
Engagement
:
1169
- Thermometre+
store
--MDPE
60632
Engagement:
1175
- PREVENTION
ET
DEPISTAGE -
6188
Engagement
:
1178
- Atelier
creatif
DIY-CREABYR
6188
Engagement
:
118
- Affranchissement
divers
service
6261
ETOPFE02
Montant
rattaché 4730.07
€
119.02
€
119.02
€
910.00
€
910.00
€
4680.00
€
4680.00
€
1000.00
€
1000.00
€
1893.58
€
1893.58
€
11795.99
€
11795.99
€
1858.80
€
1858.80
€
360.00
€
360.00
€
394.94
€
394.94
€
825.60
€
825.60
€
23.78
€
23.78€
4080.00
€
4080.00
€
1098.00
€
1098.00
€
2936.07
€
2936.07
€
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4
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Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30 AOÛT
95550
Bessancour
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET
VILLE - 2025
20/01/2026
-
16:21:42
Date
SF
Compte
Engagement
:
1181
- FOURNITURE
DE
BUREAU
6064
Engagement
:
1183
- Atelier
Decouverte
lA-
le 08
Oct
6188
Engagement:
1184
- Atelier
Badge/robot
aventure - |
6188
Engagement
:
1188
- Client
MAIRIBES-
Impression
P
6238
Engagement
:
1190
- MARCHE
BES2025-01-
Entretie
611
Engagement
:
1194
- Commande
Tarte
aux
fruits/
Mi
60623
Engagement:
1196
- Achat
divers-
Forum
des
assoc
60632
Engagement
:
1201
- ACHAT
PETITE
FOURNITURE
60632
Engagement
:
1202
- REMPLACEMENT
DISQUES
FR
61551
Engagement:
1203
- Achat
Sacs
poubeilles
110L
tra
60633
Engagement:
121
-
Reprise
concession
Funéraires
615221
Engagement
:
1212
- remplacement
grilles
evapratio
61558
Engagement
:
1214
- MARCHE
2022FIN04-
Realisatic
615231
Engagement:
1216
- Achat
Livres
adultes-
Septembi
6065
Engagement
:
1218
- Animation
atelier
au
fil
de
| eau
ETOPFEO2
Montant
rattaché
159.26
€
159.26
€
450,00
€
450.00
€
540.00
€
540.00
€
14.40
€
14.40
€
206.40
€
206.40
€
336.00
€
336.00
€
566.89
€
566.89
€
369.70
€
369.70
€
718.74
€
718.74
€
1656.00
€
1656.00
€
9657.00
€
9657.00
€
550.80
€
550.80
€
6075.43
€
6075.43
€
689.77
€
689.77
€
720.00
€
Page
5
sur
24
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30 AOÛT
95550
Bessancçourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET
VILLE
- 2025
20/01/2026
-
16:21:42
Date
SF
Compte 6188
Engagement
:
1222
- Fournitures
diverses-Gobelets,
60628
Engagement:
1224
- Fournitures
scolaires-ECOLE
A
6067
Engagement:
1225
- Fournitures
scolaires-ECOLE
£
6067
Engagement:
1226
- GRAVURE
MEDAILLE-
6188
Engagement
:
1228
- ACHAT
ALIMENTAIRE
POUR
D
60623
Engagement
:
1229
- PREVISION
COMMANDES
REF
60623
Engagement
:
1232
- MARCHE
A2022-02
- PRESATA
615231
Engagement
:
1233
- Contribution
inititale
-2025
6561
Engagement
:
1234
- Spectacle
" Levoyage
magique
6188
Engagement
:
1238
- Ref
1416915
COMMUNE
BESS;
617
Engagement
:
1239
- Achat
colle
dalles
PVC
60628
Engagement
:
1240
- Traitements
dechets-
Annee
20
6188
Engagement
:
1247
- Ateliers
Cirque-
dU
11
Septernk
6042
Engagement
:
1249
- Mise
a disposition
CONSEILLE
6188
ETOPFÉEO2
Montant
rattaché
720.00
€
93.60
€
93.60
€
600.53
€
600.53
€
288.57
€
288.57
€
40.00
€
40.00
€
922.50
€
922.50
€
1205.96
€
1205.96
€
1396.68
€
1396.68
€
300117.00
€
300117.00
€
550.00
€
550.00
€
1127.59
€
1127.59
€
78.70
€
78.70
€
944.28
€
944.28
€
1635.60
€
1635.60
€
1491.00
€
1491.00
€
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6
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24
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30 AOÛT
95550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET
VILLE
- 2025
20/01/2026
-
16:21:42
Date
SF
Compte
Engagement
:
1250
- SORTIE
VTT
LE
21/10/2025
6042
Engagement
:
1252
- Refection
sol
souple
endomma
615231
Engagement
:
1253
- Achat
Visseries
60628
Engagement
:
1254
- Achat
kit
lamelles
60628
Engagement
:
1255
- Reprise
Arrivée
d'eau
froide+eti
615221
Engagement:
1256
- Gilets+
marquage
60632
Engagement:
1257
- Chasuble
en
filet
leger
60632
Engagement
:
1258
- Animation
-meneur
d'allure-
ph
6188
Engagement
:
1259
- Groupe
de
Paroles
- de
SEPTEI
6188
Engagement
:
1262
- DPS
6
Secouriste
-Deux
equipe
6188
Engagement:
1263
- Maintenance
SEMESTRE
du
0:
6156
Engagement:
1268
- Location
materiel
-Machine
a fl
61358
Engagement:
1269
- Baguettes
- periode
du
03/11
at
60623
Engagement
:
1270
- Achats
diverses
fournitures-
R
60628
Engagement
:
1271
- Achat
Livres
adultes-
Octobre
:
ETOPFE02
Montant
rattaché
174.50
€
174.50
€
16872.00
€
16872.00
€
212.81
€
212.81
€
82.90
€
82.90
€
2733.50
€
2733.50
€
216.00
€
216.00
€
432.00
€
432.00
€
2215.00
€
2215.00
€
600.00
€
600.00
€
639.00
€
639.00
€
1136.52
€
1136.52
€
438.00
€
438.00
€
72.00
€
72.00
€
778.81
€
779.81
€
1126.38
€
Page
7
sur
24
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30 AOÛT
95550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET
VILLE
- 2025
20/01/2026
-
16:21:42
Date
SF
Compte 6065
Engagement
:
1273
- Achat
divers
plomberie-2025
60632
Engagement
:
1274
- Revision
-
vehicule
- GC
873
4
61551
Engagement:
1275
- Revision
-
vehicule
- GB
044
T.
61551
Engagement
:
1276
- MARCHE
A2022/02-Lot
3-
Pres!
611
Engagement
:
1277
- Achat
diverses
fournitureccom
60628
Engagement
:
1278
- Reparation
AGREE
SENIORS-
«
615231
Engagement
:
1279
- Achat
Panneaux
droit
60632
Engagement
:
1280
- Traitement
nids
de
frelon/guepi
615231
Engagement
:
1281
- FOURNITURE
ET
POSE
GARDI
615231
Engagement
:
1282
- Achat
BIG
BAG
sel
de
deneigeï
60633
Engagement
:
1283
- EPI
- Vetements/
Chaussures
C
60636
Engagement:
1285
- MARCHE
BES2025-01:
Entretie
611
Engagement
:
1286
- MARCHE
BES2025-01-
Entretie
611
Engagement
:
1287
- MARCHE
2022FIN04-
Reafisatic
615231
ÉTOPFEO2
Montant
rattaché 1126.38
€
625.27
€
625.27
€
473.90
€
473.90
€
513.58
€
913.58
€
2570.88
€
2570.88
€
138.01
€
138.01
€
1854.98
€
1854.98
€
598.00
€
598.00
€
540.00
€
540.00
€
3156.00
€
3156.00
€
781.20
€
781.20
€
5121.05
€
5121.05
€
2520.00
€
2520.00
€
12359.03
€
12359.03
€
4956.60
€
4956.60
€
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24
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30 AOÛT
95550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET
VILLE - 2025
20/01/2026
-
16:21:42
Date
SF
Compte
Engagement
:
1288
- MARCHE
2022FIN04-
Realisatic
615231
Engagement
:
1289
- Verification
annuelle
PPMS
6156
Engagement
:
1290
- Verification
Désenfumage
6156
Engagement
:
1291
-
Verification
des
alarmes
incenc
6156
Engagement
:
1292
- Verification
extincteurs
6156
Engagement
:
1293
- Verification
des
BAES
6156
Engagement
:
1297
- Achat
Chaises
pliantes+
tables
60632
Engagement
:
1299
- Médecine
préventive-Conventi
6475
Engagement:
1301
- Couches
60628
Engagement:
1305
- client
7160362T-
Meubles
bas+
60632
Engagement
:
1306
- TRANSPORT
PISCINE-
du
09
d
6248
Engagement
:
1308
- Location
Balayeuse
du
01/10
ai
61951
Engagement
:
1310
- Reparation
fenetre-
SVEIL
615221
Engagement:
1313
- Achat
divers
Fournitures-
trava
60628
Engagement
:
1316
- Repas
enfants
de
SEPTEMBRE
ETOPFEO2
Montant
rattaché 3071.64
€
3071.64
€
1305.24
€
1305.24
€
1550.40
€
1550.40
€
4482.53
€
4482.53
€
4566.00
€
4566.00
€
4532.05
€
4532.05
€
1236.93
€
1236.93
€
980.00
€
980.00
€
381.22
€
381.22
€
1225.72
€
1225.72
€
2520.01
€
2520.01
€
15210.97
€
15210.97
€
195.96
€
195.96
€
477.75
€
477.75
€
12000.00
€
Page
9
sur
24
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30 AOÛT
95550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET VILLE - 2025
ZU/U1/4U20
-
16:21:42
Date
SF
Compte 6042
Engagement
:
1317
- mutualisation
Depots
sauvage
6188
Engagement
:
1318
- Reapprovisionnement
Aliment:
60623
Engagement
:
132
- Abonnement
-Solution
de
gestit
6182
Engagement
:
1321
- Distribution
Brochures
saison
6188
Engagement
:
1322
- Reapprovisionnement
Aliment:
60623
Engagement
:
1323
- Ceremonie
du
11/11/2025-
mus
6232
Engagement
:
1324
- droit
spectacle-
Divers
spectac
6378
Engagement
:
1329
- Achat
divers
materiels
suppler
60632
Engagement:
1331
- gperment
commande-
des
proc
6188
Engagement
:
1333
- Client
MAIRIBES-
Impression-
6237
Engagement
:
1334
- achat
produits
entretien
60631
Engagement
:
1335
- Distribution
Magazine
Ville
de
|
6188
Engagement:
1336
- impression
BACHE
marché
He
6238
Engagement
:
1338
- LOGICIEL
CREATIVE
CLOUD
F
6156
ETOPFE02
Montant
rattaché 12000.00
€
1037.35
€
1037.35
€
47.42€ 47.42€
1188.00
€
1188.00
€
567.00
€
567.00
€
246.88
€
246.88
€
1250.00
€
1250.00
€
1045.42
€
1045.42
€
222.74
€
222.74
€
53.00
€
53.00
€
2788.80
€
2788.80
€
516.74
€
516.74
€
567.00
€
567.00
€
2128.80
€
2128.80
€
1356.14
€
1356.14
€
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24
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30 AOÛT
95550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET
VILLE
- 2025
20/07/2026
-
16:21:42
Date
SF
Compte
Engagement
:
134
- Fournitures
administratives/
Div
6064
Engagement
:
1341
- Changement
4
pneus
-
vehicul
61551
Engagement
:
1344
- Client
MAIRIBES-
Impression-
6237
Engagement
:
1345
- Mise
a
dispostion
veh
hydrocu
615221
Engagement
:
1346
- Achat
divers
Fournitures-Chan
60628
Engagement
:
1347
- ORDINATEUR
PORTABLE
DEL
60632
Engagement
:
1349
- Traitement
nids
de
frelon/guep:
615231
Engagement
:
1350
- Charge
BOUTEILLE
PROPANE
60621
Engagement:
1351
- Achat
DVD
-fin
année
2025
6065
Engagement
:
1352
- Achat
Livres
adultes+
jeunesse
6065
Engagement
:
1353
- Achat
Livres
Jeunesse-
septer
6065
Engagement:
1354
- Fournitures
Diverses
pour
acti
60628
Engagement:
1355
- achat
produits
entretien
Ludoc
60631
Engagement:
1356
- achat
produits
entretien
-GYM/
60631
Engagement
:
1358
- Contrat
groupe
protec.S
sante
ETOPFE02
Montant
rattaché
161.78
€
161.78
€
499.20
€
499.20
€
3049.20
€
3049.20
€
672.00
€
672.00
€
2176.44
€
2176.44
€
1286.40
€
1286.40
€
500.00
€
500.00
€
34.50
€
34.50
€
500.73
€
500.73
€
1603.60
€
1603.60
€
565.04
€
565.04
€
444.31
€
444.31
€
218.75
€
218.75
€
486.82
€
486.82
€
900.00
€
Page
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24
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30
AOÛT
95550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET
VILLE
- 2025
20/01/2026
-
16:21:42
Date
SF
Compte 6188
Engagement
:
1360
- Mise
a
dispostion
veh
hydrocu
615221
Engagement
:
1361
- Charge
BOUTEILLE
PROPANE.
60621
Engagement
:
1362
- Reparation
NEIMAN-
veh
KANC
61551
Engagement
:
1363
- ROLL
UP
Exterieur
+
Stop
trott
6238
Engagement
:
1366
- Fournitures
scolaires-ECOLE
F
6067
Engagement
:
1367
- Fournitures
scolaires-ECOLE
K
6067
Engagement:
1368
- Fournitures
scolaires-ECOLE
S
6067
Engagement
:
1369
- PRODUITS
ENTRETIEN
RESTA
60631
Engagement
:
1370
- PRODUITS
ENTRETIEN
RESTA
60631
Engagement
:
1371
- PRODUITS
-
ENTRETIEN
RES
60631
Engagement:
1372
- achat
Materiel
entretien
60632
Engagement:
1373
- Trophée
en
verre+
gravure
60632
Engagement
:
1374
- Remplacement
Revetement
so
615221
Engagement
:
1375
- Achat
diverses
fournitures
noë
60632
ETOPFEO2
Montant
rattaché
900.00
€
672.00
€
672.00
€
34.50
€
34.50
€
521.36
€
521.36
€
991.20
€
991.20
€
3913.76
€
3913.76
€
2569.76
€
2569.76
€
3261.27
€
3261.27
€
2655.32
€
2655.32
€
1462.33
€
1462.33
€
1707.48
€
1707.48
€
331.56
€
331.56
€
148.00
€
148.00
€
3115.20
€
3115.20
€
493.79
€
493.79
€
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24
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DL
30
AOUT
95550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET VILLE - 2025
20/07/2026
-
16:21:42
Date
SF
Compte
Engagement:
1376
- Achat
Cadeaux
NOEL
-RPE
60632
Engagement
:
1377
- Achat
Alimentation
pour
Speci
60623
Engagement
:
1378
- Achat
jouets
NOEL
-MDPE
60632
Engagement
:
1380
- Fournitures
divers
pour
specta
60628
Engagement
:
1381
- Fournitures
diverses-
etagere+
60632
Engagement
:
1384
- COMMANDE
PINCE
MULTI
FOR
60632
Engagement
:
1385
- Achat
Alimentation
NOEL-
RPE
60623
Engagement
:
1386
- Fournitures
diverses-
Refrigera
60632
Engagement:
1387
- Fournitures
diverses-
HALLOW
60628
Engagement
:
1388
- ORDINATEUR
PORTABLE
POU
60632
Engagement:
1389
- LICENCE
OPEN
EDUC
POUR
O
6156
Engagement
:
1392
- Traitements
dechets-
Annee
20
6188
Engagement:
1393
- Reparation
choc
CAPOT:
veh
F
61551
Engagement
:
1394
- Impression
affiches
sucettes-
À
6238
Engagement
:
1395
- client
100320-
Chaine
PICCOp4
ETOPFEO02
Montant
rattaché
582.39
€
582.39
€
48.83
€
48.83
€
329.68
€
329.68
€
250.00
€
250.00
€
120.00
€
120.00
€
379.80
€
379.80
€
28.20
€
28.20
€
298.99
€
298.99
€
526.88
€
526.88
€
1795.20
€
1795.20
€
213.60
€
213.60
€
1754.40
€
1754.40
€
1554.54
€
1554.54
€
154.13
€
154.13
€
180.25
€
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24
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30
AOÛT
85550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET VILLE - 2025
20/01/2026
-
16:21:42
Date
SF
Compte 60628
Engagement
:
1396
- client
100320-
COURROIES
po
60628
Engagement:
1397
- MARCHE2022FIN04-entretien/r
615231
Engagement
:
1399
- MARCHEA2022/05-
signalisatit
615231
Engagement:
1400
- Achat
chauffe
eau
- MATLAM
60632
Engagement
:
1401
- MARCHE
A2022/02-Lot
3-
Pres:
611
Engagement
:
1403
- Pose/depose
radiateur-MATVE:
615221
Engagement
:
1404
- Etaiement
Gymnase
marboulu:
615221
Engagement
:
1406
- Mise
a
dispostion
veh
hydrocu
6156
Engagement
:
1407
- impression
BACHE+#stickers
-N
6238
Engagement:
1408
- Verification
Instal.
electriques/t
6156
Engagement
:
1409
- Expertise
medecin-
Conseil
An:
6475
Engagement :
1411
- REVISION
KUBOTA
61551
Engagement
:
1412
- CADENAS
POMPIER+
CLES
60632
Engagement:
1413
- Expertise
medecin-
KIDNEY/DR
6475
ETOPFEO02
Montant
rattaché
180.25
€
51.34
€
51.34
€
3582.36
€
3582.36
€
1437.71
€
1437.71
€
1021.50
€
1021.50
€
1589.64
€
1589.64
€
1128.00
€
1128.00
€
2136.09
€
2136.00
€
2880.00
€
2880.00
€
888.00
€
888.00
€
6999.22
€
6999.22
€
43.90
€
43.90
€
786.56
€
786.56
€
635.88
€
635.88
€
279.51
€
279.51
€
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24
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30
AOÛT
95550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET
VILLE
- 2025
20/01/2026
-
16:21:42
Date
SF
Compte
Engagement
:
1416
- mutualisation
agents
PM
BRIG,
6216
Engagement
:
1417
- Alimentation-
COURSE
BESS/
60623
Engagement
:
1418
- reparation
chariot
elevateur
61551
Engagement
:
1420
- DECORATION
POUR
MARCHE
60632
Engagement
:
1423
- DECORATION
POUR
MARCHE
60632
Engagement
:
1422
- BESSANCOURT-
FLECHAGE
P
6238
Engagement:
1424
- Achat
BIG
BAG
sel
de
deneiget
60633
Engagement:
1425
- MAD
Salubrite
2025-
dossier
20
6188
Engagement
:
1426
- Publication
BOAMP-MARCHE-
6231
Engagement
:
1427
- Remplacement
pneu
avant
KUE
61551
Engagement
:
1428
- Fournitures
diver.-Oreillers/cou
60632
Engagement
:
1429
- Stickers
horaires-
marche
cent:
6238
Engagement
:
1430
- CARTE
DE
VOEUX
2026
6232
Engagement:
1431
- Remplacement
Verin
de
compe
61551
Engagement
:
1432
- Alimentation
-Telethon
ETOPFE02
Montant
rattaché 9569.59
€
9569.59
€
44.53
€
44.53
€
434.69
€
434.69
€
149.89
€
149.89
€
279.70
€
279.70
€
1327.20
€
1327.20
€
3228.36
€
3228.36
€
460.00
€
460.00
€
864.00
€
864.00
€
589.25
€
589.25
€
1098.54
€
1098.54
€
194.40
€
194.40
€
1212.00
€
1212.00
€
580.81
€
580.81
€
298.31
€
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24
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30 AOÛT
95550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET
VILLE - 2025
20/01/2026
-
16:21:42
Date
SF
Compte 60623
Engagement
:
1433
- Accompagnement
ouv.Maisons
6188
Engagement
:
1434
- Parka
+marquage
60636
Engagement
:
1435
- Expertise
medecin-
KIDNEY
du
6475
Engagement:
1437
- ECRAN
+
Station
accueil-
Pour
60632
Engagement
:
1438
- Crepes/amusses
bouches+
jus:
6232
Engagement
:
1439
- REPAS
divers
ELUS
60623
Engagement
:
144
- Ateliers
Sophrologie-
de
JANVIE
6188
Engagement
:
1441
- Location
enroleur
du
18/12
au.
61358
Engagement
:
1442
- Remplacement
Lunette
ARD-
ve
61551
Engagement
:
1443 -
Insertion
annonce
- Approbatio
6231
Engagement
:
1444
- Achat
divers
Fournitures-SVEIL
60628
Engagement
:
175
- ELABORATION
PLAN
DE
MAITR
6156
Engagement
:
219-
client
444-Maintenance
année
21
6156
Engagement
:
223
- Client
446798-Bouteilles
propant
60621
ETOPFE02
Montant
rattaché
298.31
€
1000.00
€
1000.00
€
84.37
€
84.37
€
43.90
€
43.90
€
1889.20
€
1889.20
€
1500.00
€
1500.00
€
398.70
€
398.70
€
600.00
€
600.00
€
297.83
€
297.83
€
452.28
€
452.28
€
54.54
€
54.54
€
790.96
€
790.96
€
3960.00
€
3960.00
€
198.00
€
198.00
€
402.57
€
402.57
€
Page
16
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24
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30 AOÛT
95550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET
VILLE
- 2025
20/01/2026
-
16:21:42
Date
SF
Compte
Engagement:
233
- CONSOMMATION
CARBURANT
60622
Engagement:
235
- CLIENT
CLO060-
DERATISATION
6156
Engagement
:
24 -
Dossier
101M8708109-
Location
-
61351
Engagement
:
257
- MARCHE
2022FINQ4
ENTRETIEN
615231
Engagement
:
264
- ABONNEMENT
SUIVI
DE
VERICI
6156
Engagement
:
274
- Affranchissement
facture
enfant
6261
Engagement:
275
- MARCHE
2020FIN98-
Repas/Gou
6042 6042 6042 6042
Engagement
:
280
- MARCHE
2021FIN07-
REMPLACI
615221
Engagement
:
286
- CONTROLES
TECHNIQUES
ET
F
61551
Engagement
:
295
- MARCHE
2021FIN07
- EXPLOITA
6156
Engagement:
296
- MARCHE
2021FIN0O7-EXP
LOTATI
6156
Engagement
:
314
- REPARATION
AUTOPORTEE
61551
Engagement
:
32
- Code
client
27990251-
Location
b:
61351
Engagement
:
323
- MARCHE
2014-89
PERFORMAA'
ETOPFE02
Montant
rattaché 23782.03
€
23782.03
€
1479.60
€
1479.60
€
389.74
€
389.74
€
2860.70
€
2860.70
€
552.00
€
552.00
€
1032.56
€
1092.56
€
234074.26
€
58908.67
€
31114.75
€
57407.48
€
86643.35
€
444.68
€
444,68
€.
865.00
€
865.00
€
91902.61
€
91902.61
€
26950.99
€
26950.99
€
550.27
€
550.27
€
90.76
€
90.76
€
8022.09
€
Page
17
sur
24
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30
AOÛT
95550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET
VILLE - 2025
20/01/2026
-
16:21:42
Date
SF
Compte 615232
Engagement:
324
- Marche
2021UGAPCOPIEU-
Loc:
61358
Engagement
:
33 -
Code
client
27990281-
Location
b
61351
Engagement
:
333
- ENTRETIEN
CAMPANAIRE
ET
V
6156
Engagement:
34 -
Code
client
27990251-
Location
b
61351
Engagement:
35
- Code
client
27990281-
Location
b
61351
Engagement
:
350
- Formation
TND/TSA-Janvier
à
Ji
6184
Engagement
:
367
- MARCHE
2022FIN04
- POSE
DE
615231
Engagement
:
368
- ATELIERS
EVEIL
MUSICAL
2025
6188
Engagement
:
378
- ACHAT
DE
VIENNNOISERIES
- À
60623
Engagement
:
382
- Produits
Pharmaceutiques-
PRII
60628
Engagement:
383
- Produits
Pharmaceutiques-2024
60628
Engagement
:
384
- Produits
Pharmaceutiques-2024
60628
Engagement:
386
- Produits
Pharmaceutiques-2025
60628
Engagement:
393
- Achat
Alimentation
pour
gouter
60623
ETOPFEO2
Montant
rattaché 8022.09
€
2386.56
€
2386.56
€
91.75
€
91.75
€
552.00
€
552.00
€
92.98
€
92.98
€
90.76
€
90.76
€
4800.00
€
4800.00
€
1803.98
€
1803.98
€
1400.00
€
1400.00
€
125.00
€
125.00
€
149.76
€
149,76
€
294.82
€
294.82
€
541.31
€
541,31
€
300.00
€
300.00
€
194.75
€
194.75
€
Page
18
sur
24
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30 AOÛT
95550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET
VILLE
- 2025
20/01/2026
-
16:21:42
Date
SF
Compte
Engagement
:
394
- Achat
Alimentation
pour
gouter
60623
Engagement
:
395
- Achat
Alimentation
pour
gouter
60623
Engagement
:
414
- 2021UGAPCOPIEU
- Fourniture,
61358
Engagement:
420
- Achat
jeux
60632
Engagement
:
424
- Mise
a
disposition
animaux- 2
vi
6188
Engagement:
425
- Mise
a
disposition
5
poules
brat
6188
Engagement
:
426
- Mise
a
disposition
4/5
Brebis+
L
6188
Engagement:
434
- RAMASSAGE
DEPOTS
SAUVAG
615231
Engagement
:
484
- Copies
et
maintenance
copieurs
6156 6156
Engagement:
524
- Location
Balayeuse
du
01/07
au
61351
Engagement
:
544
- MARCHE2022FIN04-entretien/rel]
615231
Engagement:
549
- MARCHE
2020FIN907
- Fourniture
6156
Engagement
:
553
- MARCHE2022FIN04-entretien/ref
615231
Engagement:
596
- MARCHE
2022FIN04-ENTRETIEN
615231
ETOPFE02
Montant
rattaché
217.67
€
217.67
€
194.46
€
194.46
€
460.03
€
460.03
€
1196.55
€
1196.55
€
850.00
€
850.00
€
2880.00
€
2880.00
€
1580.00
€
1580.00
€
2250.00
€
2250.00
€
319.63
€
39.74
€
279.89
€
12600.00
€
12600.00
€
1684.61
€
1684.61
€
2112.00
€
2112.00
€
5366.38
€
5366.38
€
16880.94
€
16880.94
€
Page
19
sur
24
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30
AOUT
95550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET
VILLE
- 2025
20/01/2026
-
16:21:42
Date
SF
Compte
Engagement :
618 -
Reproduction
cles
diverses-202!
60632
Engagement
:
625
- MARCHE
2020FIN07-Refection
s
6156
Engagement
:
626
- Maintenance
2025-
monte
charg:
6156 6156
Engagement
:
631
- MARCHE
2022FIN04-
reparation
615228
Engagement:
640
- Dossier
250123-
Division
Parcel]
62268
Engagement:
642
-Formation
”
Le
bilan
fin
de
Manc
6184
Engagement
:
65 -
Produits
pharmaceutiques-MDPE
60628
Engagement
:
66
- MARCHE2020FIN10-
Reservation:
6188
Engagement
:
669
- PRESTATION
INFORMATIQUE
D
6156
Engagement:
67
- MARCHE2022FIN01-
Reservation
6188
Engagement
:
673
- Spectacle
"Petit
pingouin
sur
la
6188
Engagement:
68
- MARCHE2022FIN03-
Reservation
6188
Engagement
:
713
- MARCHE
2020FIN07-Fourniture/|
6156
Engagement
:
715
- Achat
Crochets
porte
cartables/
60628
ETOPFEO02
Montant
rattaché
135.10
€
135.10
€
1537.52
€
1537.52
€
832.81
€
254.56
€
578.25
€
10402.44
€
10402.44
€
1104.00
€
1104.00
€
440.00
€
440.00
€
67.10
€
67.10
€
47500.00
€
47500.00
€
8496.00
€
8496.00
€
23750.00
€
23750.00
€
525.00
€
525.00
€
23750.00
€
23750.00
€
2354.77
€
2354.77
€
312.48
€
312.48
€
Page
20
sur
24
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30
AOÛT
95550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET
VILLE - 2025
20/01/2026
-
16:21:42
Date
SF
Compte
Engagement
:
726
- Achat
livres
- PRIX
incorruptible:
6065
Engagement
:
73
- Ref
client
87630144-C001/C001-C:
60622
Engagement:
737
- Achat
divers
plomberie-2025
60632
Engagement
:
750
- mutualisation
agents
PM
BRIGA
6216
Engagement
:
760
- batterie
pour
Renault
105DAM95
61551
Engagement
:
777
- Nettoyage
vitres-
divers
batimen
6283
Engagement
:
789
- Spectacle
pyrothechnique
-feu
À
6232
Engagement
:
790
- Location
camion
le
12
au
15/07/2
6232
Engagement
:
794
- RAMASSAGE
DEPOTS
SAUVAG
615231
Engagement:
799
- MARCHE
2022FINO4
- LOCATION
6232
Engagement
:
808
- Transport
Repas
du
01/08
au
31/
6188
Engagement
:
82-Contrat
162017729--
loyer
2025
6262
Engagement
:
83
- Contrat
162018320--
loyer
2025
6262
Engagement
:
832
- ACHAT
PETIT
MATERIEL
60632
Engagement
:
838
- Entretiens
des
terrains
de
FOOT!
ETOPFEO2
Montant
rattaché
750.28
€
750.28
€
767.39
€
767.39
€
214.10
€
214.10
€
12577.66
€
12577.66
€
102.24
€
102.24
€
8786.02
€
8786.02
€
4900.00
€
4900.00
€
300.00
€
300.00
€
5850.00
€
5850.00
€
973.56
€
973.56
€
33442.92
€
33442.92
€
1092.42
€
1092.42
€
3260.92
€
3260.92
€
228.26
€
228.26
€
3948.00
€
Page
21
sur
24
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30 AOÛT
895550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET VILLE - 2025
20/01/2026
-
16:21:42
Date
SF
Compte 61521
Engagement:
839
- Entretiens
des
terrains
de
FOOT
61521
Engagement
:
840
- Controle
reglementaire
des
syst:
6156
Engagement:
846
- Spectacle
” le
roi
des
corbeaux"
6188
Engagement:
856
- Animation
atelier
ecritures-SEP1
6042
Engagement
:
860
- Animation
VR
et
RETROGAMMIR
6188
Engagement:
871
-
Spectacle
“ JERUSALEM"
le
14/
6188
Engagement:
881
-
Sortie
du
23/07/2025
-clsh
6042
Engagement:
887
- VENTILATEURS
SUR
PIED
60632
Engagement
:
892
- Lutin
Musicien
de
Noel -
le
20
D:
6188
Engagement
:
907
- Car
-sortie
du
05/10/2025-
Cité
de
6248
Engagement
:
920
- Animation
de
sensibilisation
pra
6188
Engagement:
924
- Remplacement
pompe
arrosage
61551
Engagement:
935
- Fournitures
Sscolaires-
ELEMENT
6067
Engagement
:
94
- ABONNEMENT
ROUTEUR
FIBRE.
61358
ETOPFEO2
Montant
rattaché 3948.00
€
3960.00
€
3960.00
€
1620.00
€
1620.00
€
850.00
€
850.00
€
540.00
€
540.00
€
600.00
€
600.00
€
4500.00
€
4500.00
€
348.00
€
348.00
€
299.85
€
299.85
€
2520.00
€
2520.00
€
840.00
€
840.00
€
4300.00
€
4300.00
€
499.00
€
499.00
€
8212.56
€
8212.56
€
1734,96
€
1734.96
€
Page
22
sur
24
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30
AOÛT
95550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET
VILLE
- 2025
20/01/2026
-
16:21:42
Date
SF
Compte
Engagement
:
950
- Kit
detergent
pour
lave
vaisselle
60632
Engagement
:
955
- MARCHE
2022FIN04
-Entretien
d
615231
Engagement:
956
- Detachement
partie
du
domaine
62268
Engagement
:
959
- Remplacement
menuiserie
+
vol
615221
Engagement
:
964
- Plantation
des
Palmiers-
rue
de
|
611
Engagement
:
969
- Achat
Livres
adultes-
JUILLET
21
6065
Engagement:
971
- Animation
stage
manga-
du
21
à
6188
Engagement:
974
- Achat
divers
materiels
poru
reali
60632
Engagement
:
976
- Achat
divers
materiels
- ECOLES
60632
Engagement
:
980
- Dépose
rideaux
coulissants-MEL
615221
Engagement:
982
- Atelier
creation
jeu
Dao-
le
25/10.
6188
Engagement
:
984
- Fournitures
diverses-
Accueil
loi
60628
Engagement
:
985
- Animation-Atelier
gouter
philo-ar
6188
Engagement
:
991
- Fourniture/
pose
CHAUFFE
BAIN
615228
Engagement
:
996
- Remplacement
Extincteurs
plus
ETOPFEOZ2
Montant
rattaché
535.64
€
535.64
€
1542.90
€
1542.90
€
1680.00
€
1680.00
€
3285.46
€
3285.46
€
1310.40
€
1310.40
€
1037.49
€
1037.49
€
800.00
€
800.00
€
1149.08
€
1149.08
€
991.00
€
991.00
€
3120.00
€
3120.00
€
570.00
€
570.00
€
1822.74
€
1822.74
€
270.00
€
270.00
€
1032.06
€
1032.06
€
8291.84
€
Page
23
sur
24
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 RE
er
Etat
des
charges
rattachées
20/01/2026
- 16:21:42
95550
Bessancourt
BUDGET
VILLE
- 2025
Date
SF
Compte
Montant
rattaché
6156
8291.84
€
Engagement
:
999
- 4
Agents
Polyvalents
-du
21/07
a
3571.68
€
6188
3571.68
€
1460453.40
€
w LSTLE
ETOPFEO2
Page
24
sur
24
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 -26
re
TT
VILLE DE BESSANCOURT
PLACE DU 30 AOUT
95550 Bessancourt
Date DA Compte
Engagement 15 - SOLDE 2025 SUBVENTION CAF EXTRASCOLAIRE
747888
Engagement 16 - SOLDE SUBVENTION CAF P ERISCOLAIRE 2025
747888
Engagement 46 - Convention de clôture GPA ZAC DES MEUNIERS
74888
Engagement 52 - subv CAF 2024-605 Fonds publics et Territoires Enfacnes
747888
ETOPFE02
Etat des produits rattachés
BUDGET VILLE - 2025
Fonction
Tiers: CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES
331
Tiers: CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES
331
Tiers: ADMINISTRATIONS GRAND PARIS AMI
518
Tiers: CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES
4221
Etat des recettes à rattacher
20/01/2026 - 16:23:26
Montant rattaché
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14161.60 €
46594.44 €
46594.44 €
680400.00 €
680400.00 €
12000.00 €
12000.00 €
753156.04 €
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Annexe n°03(f)-29-04-26
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE BESSANCOURT
Commune
Numéro SIRET : 21950060000016
Poste comptable : SERVICE GESTION COMPTABLE D'ERMONT
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Accusé de réception en préfecture
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Sommaire
1 - Informations générales
A - informations statistiques. fiscales et financières 1
B - Modalités de vole du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats “
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3- Exécution du budgel de l'exercice précédent - RAR Recettes x
Il - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports à
B1 - Présontation des AP votées 1ù
B2 - Présentation des AE votées it
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement [El
D1 - Balance générale - Dépenses 17
02 - Balance générale - Recettes 1
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
At - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 2
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'inveslissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par articte 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 39
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 42
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par articie 47
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 50
A1.01 - Opérations non venlilables 53
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 54
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 5?
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 58
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 59 AL.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
AL.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66
A1.908 - Fonction 8 - Transports 6
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A2.01 - Opérations non ventlilables 75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux %
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 79
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 80
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports el loisirs 83
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Réqgularisation de RMI) 8&
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisalion de RMI 9l
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires el habitat 92
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 95
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 97
A2.938 - Fonction 8 - Transports 100
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etal de la dette - Détail des crédits de trésorerie 14
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette ns
81.3 - Elat de la dette - Répartition par siruciure de taux 110
81.4 - Elat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours LB
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B15 - Fu de la deue - Détail des opérations de couverture
BL6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Eat de la dene - Autres dèntes
82 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 + Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Eun synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Eu des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des reccties grevies d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
810 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
811,3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1,1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujottis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Ents dé la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etmts des dépenseset rocertes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint où sans objet
Oans l'ensombie des tableaux, les cases gisées ne doivent pas tre remplies
Conformément à l'instruction budgétaire et conptatie, 4 convient de mentionner que :
dans là présentalon croisée, la rutwique fonctionnelle 01 - Opérations non ventiisblas comprand los empôts el Laxes non affectés, les dotalions et participations,
Là detlo et lus opérations Anancières, les opérations patrimoniales on irrrestissament, es frs du fonchannement des groupes d'élus en fonctionnement :
las opérations dore doivent figurer an toïique.
(1) À viser égalomem par les collectivités do moins de 3500 habitants qui mobétsernient des AP.AË régies por l'article L5217-10.7 du CGCT après avoir adopté un
réglement budgélaee ot énancer contormément & l'asticie L 5217-10-09, Si le collectivité ople pour co régime, in ccllactivité ne rensalgne pas los anenss C2 1 et C2 2 de k
parte 1V « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE Inscris sur les amoxes B1 ot 82 de Le partie lt apparaissent mors Jaers bes étais de La partie UN « Vote du burigot ».
sinon les montants dans les champs AP-AË som par convention de 0,
(2) Cet étai no pout dtre produit que par les comments dont la population est inférieure à 500 habilants el qui grent los services de distrbution de l'eau potable et
d'assoinissement sous fomme de régie skmple sans budget annexe (act. L. 2221-11 du COCT)
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| —- INFORMATIONS GENERALES 2 1 |
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES c2 _]
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
['chap. /'art. (2) | Libellé Dépenses non mandatées | SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (1) 638 024,85
43 | Subventions d'investissement) À 0 46 | Emprunts et dettes asstemiées À 0 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
| Opération d'équipement n° 1011
| 20 immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 43 032,12
| 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 545 972,55
22 Immobilisations reçues an affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 |
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres Immobilisations financières (3) 0,00
| 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL qu) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
| 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
| 6586 Frais fonctionnement des groupos d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} M s'ugût des ostes à réaliser établis conformément à le comptabilité d'engagement annuelle À impuior uniquement en Cas de ropuiso des rémuitals anticinés où définitifs de l'axercice
précèdent
Les restes à résbser de le section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non satlochées telles qu'elles rossortissent de la comptabilité
des engagements ; OÙ EN réColléS, Bux récetles cortaines N'ayant pas donné beu à l'émession d'un Etre et non ratinchéns
Les restos à réaliser do ln sector d'irvesbssemont corrcspondent . en dépenses. aux dépenses ongagéos non mandalées au 31/12 de l'exercice précèdent toles qu'elles ressortissent de la
Conplabété des engagements : el en recollés, aux récelles certaines n'ayant pas donné lou à l'émiswon d'un Wve bu SU12 de laxercice précédent
(2) Survant le nirodu de voho rétèns par Tassemblée délbérante
(3) Hors dépenses imputécs au chapitre 018
(4) Mors dépenses imputées aux chapitres 016 et Q17
(5) Le chaphre 204 « Subventions d'équponment versées + at in chapitre globalisé regroupart les comptes 204 et 2324
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE BESSANCOURT - BUDGET VILLE - BP - 2026
| ______I=INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3 _]|
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
| Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre | À SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL «) 1 165 965,96 | 018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 475 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 690 965,96
ET: Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de lisison : affectation (BA régie) 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) (3) = 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) - 0,00
21 immobilisations corporelles (3) _— 0,00 | 22 immobilisations reçues en affectation (3) _ 0,00 23 Immobilisations on cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers dE | SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {vi 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 impôts et taxes PTT 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00
(1) 1 s'agit des rastas à réalisar établis conformément à là complabäté d'engagement annuelle. À mnpulor uniquernent en cas de reprise des résultats artcipés ou définitifs de l'exercice
précédent
Les restes à réaliser de le secbon de fonclioe ! sporxient : en dép . aux dépenses engegéos non mandiées et non rattachées telles qu'elles ressorssent da la comptabihté
des engagements ; el en rncaties, aux encntes certaines n'ayant pas donné heu à l'émission d'un dire et non rattachées
Les restos à résbser de la section d'investissement correspondent : en dépenses. aux Gipontes angagées non madatéus au 31/12 de Fexercice précédent tels qu'elles russortissent do la
complablité des engagements : el en récelles, mux rècétlés Corlainés n'ayant pas donné bou à léenission d'un Bre œu 21/12 de l'exercice précédent
(2) Suivant le niveau de vote retenus par l'assombiée délibérante
(3) Hors rocèties impulées au chapitre 018
(4) Hors recettes imputdes aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapitre 204 « Subrrentions d'équipenans versées » est un Chapitre Giobalisé regroupant les complés 204 et 2324
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Date de réception préfecture : 04/05/2026 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| ÉQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT
VILLE DE BESSANCOURT - BUDGET VILLE - BP - 2026
I DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Ubelté oi . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
l Et N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
o18 [RSA 0.00 0.00 0.00 000! 0,00 20 | mmoblisations incorporelles (sauf le 531 562.40 45 616,02 115 000,00 115 000,00 160 616,02 204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (y 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 compas opérabons) (3) (8)
21 Immobirs-ations corporelles (y compris 2 972 088,40 592 408,83 905 000,00 905 000,00 1 497 408,83 opérations) (3)
22 immobdisations reçues en 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 aflectabon (y compris opérations) (3)
(4)
23 |'immobäisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 (y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 3 503 650,80 638 024,85 1 020 000,00 1 020 000,00 1 658 024,85 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'invostissoment (3) 571 110.00 0,00 0.00 0.00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 553 000.00 0,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00 18 | Cpte de liaison : affectation 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 (BA régie) (5)
26 Participations el créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
27 | Autres immobäsations financières (3) 11 000,00 0.00 20 000,00 20 000,00 20 000.00 Total des dépenses financières 1 135 110,00 0,00 590 000,00 590 000,00 500 000,00 45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 de Lors (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 4 638 760,80 638 024,85 1 610 000,00 1 610 000,00 2 248 024,85
040 | Opérations ordre tronst entre 0.00 0,00 0,00 0,00 sections (7)
041 | Opérations patrimoninies (7) 5 860,00 0,00 0.90 0.00
Total des dépenses d'ordre 5 860,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
Î TOTAL 4 644 640,80 | 638 024,85 | 1610000,00 | 1610 000,00 | 2 248 024,85 | +
| {D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 623 125,55 | =
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |. 2 871 150,40 |
(1) Voir état 1-8 pour ln comparaison per rnoport au budget précédent
12) Propombon foenuièe par le président pour l'exercice N
(3) Hors dépenses imputéés au chagire 018
(4) En déponses. te chapitre 22 reuace les Varaux d'nvestssement séaèsés sur les Diens reçus on affectation En rocote, à revace. lo cas échéont lannulabon do tois travaux effectués Sur un
CYTSTRINEBITLT ST" 7
(5) À serdir uniquement lorsque là collectivité effecthuu uno dotption initiate on espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée
(6) Seul le total des opérations pour compia de ars figure sur Cet él (voir le dotuit en FV.46)
(7) OF 023 » R1 021 : OI 040 = RF 042 ; RI 040 » DF 042 ; DN 041 = RIO4I
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » æst un chapitre glonalisé regroupant los conmies 204 et 2324
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SL
foactonnéement:. 1 sert $ inancoe le remboursement du cagilal de Le detle el les nouveaux
voslissements de La colectrté
{1} Voër état 1-B pour La Comparaison pas rapport au budget précédent
(2) Proposition formée par lu président pour laxescice N
(2) Hors recettes mputéez qu chapitre 018
(4) Sout 165, 166 ot 10449
(5) En dépenses. le Chapitre 22 retrace lis travaux d'investissement réaltds sun les Divers reçues en atloctabon En sncetin dl rèrèce lo cas échéant, lonnutabon de tobs travaux elléctunhes au te
vaoco antérieur
(6) Le comple 1068 à ost pars un chagire muis un arbcio du chapitre 10
(7) Le comple 138 n'est pas un chapiuo mais une suybdiéslon du chapitre 13
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, es itois bodget Restes a er Propositions Vote de ee
précédent (1) nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0.00 0.00 où 0 000 0.00
1 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 2 407 364,59 690 965,96 500 0,00 690 965,96
le 139) (3)
16 Emprunis et dettes asswralées (4) 500 000.00 0.00 516 87445 516 874,45 516 874,45
20 Iimmobiisatons incorporelles (saut le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobdrsabons reçues on aflectaton (3) (5) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 907 364,59 690 965,96 516 874,45 516 374,45 1 207 840,41
10 Dotations. fonds divers et réserves (saut 540 000,00 0,00 394 000,00 394 000,00 394 000,00 1068)
1068 | Excédents de lonctonnement captalisés (6) 153 899,51 0,00 95 184,44 95 184,44 95 184,44
138 | Autres subventions invest. non trans. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 000,00 0,00 0.00 0.00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.rbgie) (8) 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisabons financières (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
024 | Produits des cessions d'immobiisations 660 000,00 475 000,00 0,00 0,00 475 000,00
Total des recettes financières 1 366 899,51 475 000,00 489 184,44 489 184,44 964 184,44
45. | Chapäres d'opéraëions pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
bers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 4 274 264,10 1 165 965,96 1 006 058,89 1 006 058,89 2 172 024,85
021 | Viroment de la section de 335 000,00 429 125,55 429 125,55 429 125.55 fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transt entre 285 000,00 270 000,00 270 000.00 270 000.00 sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 5 880,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 625 880,00 699 125,55 699 125,55 699 125,55
| TOTAL | 49001410! 116596596| 1705 18444 4170518444] 2671 150,40 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
a
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2071 150,40 |
Pour information :
BE s'ogf, pour un budget voté on équilre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des racettes réutes de fonctionnement sur les dépenses réatias da | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR sv 125,68
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(8) À sarvie urgent lorsque ka cclecinhà efleche une dolaion male en 62p-Ècs Eu PEOM d'un s8n8c8 publie Mon ParsorrrabEË Qu 4e Cr
(2) Seul Le lotat des opéravons pour Conpie de Wars Faure mur Cut état (vos ke dti en 1V-05)
110) DF 027 » FI O2! ; Di 040 = RF 042 : R1 040 = OF 042 : D OUT = RI OUI,
{11} Les compies 15. 29. 39. 4 et 59 peuvent figurer dans le détel du chapire si La colectaié à oplé pour là régime des protons buxkgétanes. confmément aux disposons Mgtslaives ei
régementares applhcatées
112) Sokse de lopératon DF 023 + DF O42 - RF 012 Ou solde de Fopération Ri 021 + RI 040 — Di 040
(13) Le chapüre 204 + Subventions d'équoement versées » wat un chapire giobañsé regroupant les comptes 204 et 2174
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| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT
VILLE DE BESSANCOURT - BUDGET VILLE - BP - 2026
C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
de tie RES Restos à réaliser | Propositions Vote de TOTAL u) NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 | Charges à caractère général (3} 3412 055,46 000 3 661 506,00 3651 506,00 3661 506,00 ü12 | Charges de personnel et frais 6 869 250,00 000 6 262 560,00 6 262 560,00 6 262 560.00 assmies (3)
u14 | Atténuations de produits 461 000,00 0.00 461 000.00 461 000.00 461 000,00 otR APA 0,00 200 0.00 0,00 0.00 ü1? | RSA/ Régutarisations de RMI 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 ës Autres charges de gestion 1 243 070,37 0,00 771 800,00 171 600,00 771 600,00 courante (saut 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 11 985 375,83 9.00 11 156 666,00 11 156 666,00 11 156 666,00
65 Charges financières 166 785,00 0,00 146 900,00 146 900,00 146 900.00 67 Charges spécifiques (3) 20 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 68 Dotations aux provisions, 10 000,00 10 000,00 10 000.00 10 000,00 dépréciations (Semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 12 182 160,83 0,00 11 363 566,00 11 363 566,00 11 363 566,00 fonctionnoment
023 | Virement à ls section 335 000.00 429 125,55 429 125,55 429 125,55 d'investissement (4)
042 | Opérations ordre transf. entre 285 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00 sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0.00 section (4)
Total des déponses d'ordre de 620 000,00 699 125,55 699 125,55 699 125,55 fonctionnement
| TOTAL 12 802 160,83 | 0,00! 12062691,55| 12062 601,55 | 12 062 691,85 | +
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | so]
{1} Voir él IE pour la comparaison par rapport &u budgôt précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour Foxercicé N
(3) Hors dépenses lnputées aux chapires 016 el 017.
(4) OF 023 » A1 001 : ON 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : OF 043 » RF 043
(5) Les comptes 68 pauvurt figurer duns he détai du chapitre si la cotectiité à coté pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux disposons légisislives el réglementaires
ApphCAbrs
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 062 691,55 |
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT LL] c2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
; , NA nouvelles l'assemblée (= RAR + vote) précédent {1} @
o13 Alénusbons de charges (3) 80 000,00 2.00 20 000,00 20 000,00 20 000.00
ot6 APA 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
ot? RSA/ Régularisations de RMI 0,00 200 0,00 0,00 0,00
ro Prod. services, domaine, ventes 1 136 100,00 6.00 1 095 500,00 1 095 500,00 1 095 500.00
diverses
1 Impôts ot taxes (sauf le 731} 1 329 730,00 0.00 1 330 562,00 1 330 562,00 1 330 562,00
131 Fiscalité locale 6 398 500,00 5,00 6 445 000,00 6 445 000,00 6 445 000,00
74 Dotabons et participations (3) 3 307 100,00 0.00 2 648 781,44 2 648 781,44 2 648 781,44
rs Autres produits de gestion 141 898,46 0.00 134 700,00 134 700,00 134 700,00 courante (3}
Total des recettes de gestion courante 12 393 328,46 0,00 11 674 543,44 11 674 543,44 11 674 543,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0.00 prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des racettes réolles de fonctionnement 12 393 328,46 0,00 11 674 543,44 11 674 543,44 11 674 543,44
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0.00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de La 0,00 0,00 0,00 0.00
soction (4)
Total des recettes d'ordre de 0.00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL | 1230332846 | 0,00! 11674543,44| 11674 543,44 | 11 674 543,44 | ou
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 388 148,11 | =
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 062 691,55 |
Pour information :
MSN. pour Un budget vold en équité, 405 FOSSOUCES Propos corospondant à Fescédant
des récottes roches de fonctionnement su les dépenses réclles de fonctionnement 1 sort à
financer le remboursement du coptal de la dette et les nouveaux investissements de ln
cobectrrde
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
699 125,55
€1) Vosr état 1-8 pour La compuraison par rapport au badget précédent
(2) Proposition formulée par Lo président pour Foxeecice N
{3} Hors recettes imputées nux chapitres 016 @t 017
{4} OF 023 » R1 021 ; DI 040 = RF 042 : RI OMQ = OF 042 : OF 047 = RF 049
(5) Les comptes 78 pensent Goamor dans Le débit da chapitre si La coBéctntd à opté pour le régime dés pronisions taxigétanes, conformément aux dspostons légistatives ot régtementaines
apphcaties
(6) Sole de l'opératon OF 023 + OF 042 - RF 042 ou soie de l'apérshon FI 021 + RI 040 - Di 040
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE -— DEPENSES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT {y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL À
19 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 h 0,00 0,00 13 Subventons Minvostes sement (3) 0,09 0,00 0.00 5 Provisions pour risques et charges (4) 0.00 0.00 18 | Emprunts et dettes assimdtes (sauf 1688 non 570 000,00 0,00 570 000,00 budgétaire)
1 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) nm 0.00 0,00
Total des opérations d'équipement 49 020,18 49 020,18
20 Immobäisations incorporelles (saut 204) (3) (5) 158 032,12 0,00 158 032,12
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0.00 0.00 0,00
21 immobilisations corporolies (3) (5) 1450 972,55 0,00 1 450 972,55
22 Immobilisations réçues on affectation (3) (5) “ti 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisulions en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0.00 0,00 0.00
26 Participations et créances ratlachéos 0.00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 20 000,00 0,00 20 000,00
28 Amortissernent des immobiksehons (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des mmobilisalionrs (4) 0,00 0.00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3,; Stocks et en-cours 0.00 0,00
198 | Noutraksation des amortissoments 0,00 0.00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rôp. sur plusieurs exercices ü.00 0,00
49 Dépréciation des comples de bers (4) 0,00 0,00
59 Déprécialion des copies financiers (4) 0,00 0.00
Dépenses d'investissement - Total 2 248 024,85 0,00 2 248 024,85
[ D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 623 125,56 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 871 150,40 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 3 661 506.00 3 661 506,00|
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9} 6 262 560,00 6 262 560,00
014 | Atténuations de produits 461 000,00 461 000,00
016 |APA 0.00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats ef variation des stocks 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 771 600,00 0.09 771 600,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 146 900,00 0,00 146 900,00
67 Charges spécifiques (9) 50 000,00 0,00 50 000.00
68 Dot aux amortissements et provisions (9) 10 000,00 270 000,00 280 000,00
71 Production stockée (ou déstockogo) 0,00 0,00
023 | Virement à la secbon d'investissement 429 125,55 429 125,55
Dépenses de fonctionnement - Total 11 363 566,00 ___ 699 125,55! 12 062 691,55
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00
L_ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
(1) Y compns les opérabons retaives ou rallachement el los Cpératons d'ordie sem budgélros
12) Voir Lo Estu dus opérations d'ordre de l'enshructon budgétaire el cumplobie M 57
12 062 691,55 |
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0) Hors dépenses imputées au chagère O1S
ti) Ces chapitres ne sont à rene que 5 la collecuvké apçtque be rbgene dus protons DLONKErES. Conformément aux aposons Ngesksbves où nement Axes
(5) Mioes chapitres opérations.
16) Seut total des opérarons pour Compte de Lers Éqgure sur Cet état (voir le détail en [V-E5)
(7) À vtlivot urmquermant des le Cres où La collecté eliechermt une dotabon inéaie au proit d'un sensce pubic dont de la seule autonomue Énancère
18) A utilises uniquement dans le cas où la collecté eflocasormt des dépenses sur dos biens afiectés
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 018 et 017
(10) Le chapitre 204 « Subvensons d'équipanent verséès » est un Chapire gobaksé regroupant les comples 204 &t 2324
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
—
BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL © | Dotations, fonds divers at réserves (sauf 1068) 394 000.00 0.00 394 000.00 13 | Subvenbons d'investissement (rèçues) (3) 690 965,96 0,00 690 985.96 15 À Provisions pour risques el charges (4) 0,00 0.00 16 | Emprunts et dettes sssimäées (saut 1688 non 516 874,45 0,00 516 87445 budgétare) 18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) wi 0.00 0,00
20 | immobäisations incorporeles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0.00 0.00 0,00 21 | immobäisations corporelles (3) 0,00 0.00 0,00 22 | tmmobäisalions reçues en aflectalion (3) “1 0,00 0.00 0.00 23 | immobläisations en cours{sauf 2324) (3) 0,00 0.00 0,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0.00 0,00 28 | Amortissement des immoblisations 270 000,00 270 000,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0.00 0.00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0,00 49 | Dépréciation dos comptes do tiers (4) 0.00 0,00 59 | Déprécistion des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 | Virement de la saction de fonctionnement 429 125,55 429 125,55 024 | Produits des cessions d'immobilisations 475 000,00 475 000,00
Recettes d'investissement - Total 2 076 840,41 699 125,55 2 715 965,96 *
RE R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | L2
l R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 95 184,44 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | Le 2 871 150,40 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
È FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL o13 | Atténustions de charges (8) 20 000.00 20 000,00 016 | APA 0,00 0,00 017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0.00 0,00 60 | Achats ot varlalion des stocks 0.00 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 1 095 500,00 1 095 500,00 71 | Production stockée (ou déstockage) 0.00 0,00 72 | Production immobitisée 0.00 0,00 73 | Impôts el taxes (saut 731) 1 330 562.00 1 330 562,00 731 | Fiscalité locale 6 445 000,00 6 445 000,00 74 | Dotations ot participations (8) 2 648 781,44 2 648 781,44 76 | Autres produits de gestion courante (8) 134 700,00 0.00 134 700,00 76 | Produits financiers 0,00 0.00 0.00 77 | Produits spécifiques (8) 0.00 0,00 0,00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0.00 719 | rronstens de charges 0,00 0.00
Rocottes de fonctionnement - Total 41 674 543,44 0,00 11 674 54344|
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L FONCTIONNEMENT T7 opérations réettes (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL |
_R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | ses 142,11 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 062 691,55 |
(1) Y compris es cpérubons rmiakves ou raflachement et hs opérations d'ordre Lare-Durigéturs (2 Voir ta buste des opérauons d'ordre de linsiructon buxkpitaire el cornplable Mt 57.
(2) Hors roceces inputbes mu chapitre O1
(4) Ces chapires ne s0e1 à renséiqner que # ls cooctuié aprlque le régime des provisions budgétwres. condomément aux iposions lgisimives ot réglementnens apphicabies.
(5) Seud le total des opéralions pour Compte Ge Lors Figure sur cot état (voir lo détet on TV-H55)}
(8) À vtisec uriquenent dans le Cas Gn la cobecévité affectuermt une dotabon mtisie ou prof d'un serve publ doté de la Léude none nano
(7) À utiksoe uniquement dans le cat où la colectnié éflecheri des déponses 317 068 biens fleche
(6) Hors recettes imputées aux chagibres D16 et 017.
42) Le chapère 203 « Subventions d'équipernent versées + si un Chapire Qoboksé regroupant les comptes AH et 2324
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095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE
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Date de réception préfecture : 04/05/2026 LT
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Accusé de réception en préfecture
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___ ii — VOTE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération [U] réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédis gérés | Crédits gérés 01/01 dans le cadre hors AP d'une AP
1004 CONSTRUCTION 156 916.50 000 0.00 0,00 0.00 0,00
EQUIPEMENT
POLYVALENT
QUARTIER DES
MEUNIERS
1005 AMENAGEMENT 17160217 000 0.00 0.00 0,00 0,00
LUDOTHEQUE
QUARTIER DES
MEUNIERS
100û JAROINS FAMILIAUX 51 371,70 00 0 00 0,00 n00 0,00
1008 TRAVAUX RUE DE LA 219 974.20 00 Oo où 0,00 0.00 0,00
POINTE CHEMIN
LATERAL DES BEAUX
LIONS
1009 RESORPSION 119 244,40 000 0,00 0.00 0,00 0.00
DEPOTS SAUVAGES
1011 AMENAGEMENT 3910 347.20 49 020,18 0,00 0.00 0,00 0,00 CENTRE BOURG
1012 RENOVATION EGLISE 236 712,76 0,00 0 où 0,00 00 Q.oÙ
TOTAL 4 866 169,23 49 020,18 b,00 0,00 0.00 0,00
(1) Colonne à renseigner urmquement lorsque lopérabon d'équpement ost sflèrente à une AP
Accusé de réception en préfecture
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—
ll — VOTE DU BUDGET qu il L SECTION
D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT e A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE BESSANCOURT - BUDGET VILLE - BP - 2026
ll - VOTE DU BUDGET Il
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 1004
LIBELLE: CONSTRUCTION EQUIPEMENT POLYVALENT QUARTIER DES MEUNIERS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Réalisations cumulées
au OTOUN
156
156 916,80
156 916,60
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N41 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l'opération nouvelles (2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0.00
3 Subventions 0,00 0,00 0,00 0.00
d'investissement (reçues) (sauf le
138) À 16 E ts ot dottes assimilées (4 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
6
(2t [immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation __—. 4
[2 | Immobilisations en cours (2324 0,00 0,00 0,00 0,00 © ——— — — — ——— —…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…——" ——_— —“—…—…—…—…—…—…—………—…—…"…—"…" _— .… —_——— ————…—…—…—…——…—…———
| Solde =(e + d)- (a+ b) (5) | | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détadier les articles uälisés conformément au plan de Complés.
(3) Excoptionréloment, bi comples 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recetlus réelles dn Cas dé réduction où d'annulation do mandats donnant bou à révétséement
(4) Soul 165, 166 ot 16449,
(5) Inchques le signe algébrique
(6) Le chaptre 204 « Subventons d'équipement versbes » est un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Accusé de réception en préfecture
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ill - VOTE DU BUDGET qi
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 1005
LIB : AMENAGEMENT LUDOTHEQUE QUARTIER DES MEUNIERS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libelté Réalisations cumultes RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
ært. (2} au O1/01/N nouvelles
DEPENSES 17160217 | à 0,00 0,00 1b à 00
20 immobilisations incorporelles (sauf 8 500,00 2.09 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'étuxies 8 800,00 0,0 On) 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,09 0,00 à,00
RE + =
21 immobilisations corporelles 162 802,17 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 142 140,21 0,00 0,00 0,00
21548 | Autres matériels de bureau et mobiliers 7 039,10 0,00 0,00 0.00
2188 Autres immobilisabons corporelles 13 622.86 0,00 0,00 0.00
2 lmmobilisations reçues on affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations on sauf 2 0,00 0,00 1 0,00 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
1 art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 |c 0,00 0,00 | d 0.09
LE Subventions c.00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
tions
s (sauf la 204)
Subventions d'équipement versées
RU
Immobilisations corporelles
Immobilisations
affectation
Immobilisations en cours (2324)
reçues
| Solde = (c + d) - (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouwair une page par chapitre d'opération
(2) Oétatier les artices vélisés conformément vu plan de comptes
(9) Excoptionnétenrent, les comglos 20. 204, 21, 22 ot 23 #0 an récoltes sdtés en cas do réduction où d'aneuiahion Ga mandats donnant heu à roversement
(4) Sant 165, 166 ot 16449
45) indiquer le signe algébrique
46) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement vorsées » est un chapitre Gobaksà regroupant los comptes 204 et 2424
Accusé de réception en préfecture
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____i- VOTE DU BUDGET LL SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 1006
LIBELLE : JARDINS FAMILIAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Réalisations cumulées
œu O1O1UN
51371701»
7 800,00
7 600,00
0,00
43
43 571,70
FINANCEMENT EXTERNE
Chap. Réalisations cumulées
l'art. affectées à l'opération
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
15 Subventions
d'investissement (raçues) (sauf la
et dettes assimilées
Immobilisations
le
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
affoctation
Immobllisations en cours
F RS ES —
Solde = (c + d) - (a + b) (5) |
—— 600 |
(1) Ouvrir uno page pat chapitre d'opération
(2) Oétatior tes artictos utilisés conformément au plan de Corps
(3) Excepliontélenent, les comples 20, 204, 21, 22 ot 23 son en rocolles tédes en cas de réduction Ou F: dote do dats & 1 bou à rever
(4) Saut 165, 168 ot 14449
(5) Indiquer le ssgne aigébnique
(6) Le chapitre 204 « Subvantons d'équipement versées » a8t un Chapitre Gobalsé regroupant los comgtoa 204 ot 2124
Accusé de réception en préfecture
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111 — VOTE DU BUDGET hi
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 1008
LIBELLE : VAUX RUE DE LA POINTE CHEMIN LATERAL DES BEAUX LIONS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Réalisations cumultes Propositions
au O1O1N nouvelles
219 974,20 | à
0,00
0,00
219 974,20 ao
0.00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au OUOUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES(3) 60 492,91 | c 9,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 60 492,91 9,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1323 { Subv. non transt. Départements 60 492,91 000 0,00 0,00
16 E ts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0.00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2,00 0,00 0.00 a
22 immobilisations rèques en 0,00 0,00 0.00
affectation
2 immobilisations en cours (2324)
D
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) = | : oo |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Oétates les atictos ilisés conformément ms plan de comptes
(3) Excaptisanelliement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont on recellos réelles an Cas de rduchon Où 4 annulalon dé mandats donnant heu à rovorsoment
(4) Saut 165, 166 ot 16449
(5) ndiques le signe afgébrique
(6) Le chapire 204 « Subventions d'équépemeont vasées » ext un chapitre giobslisé regroupant Les comptes 204 et 2324
Accusé de réception en préfecture
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Ill — VOTE DU BUDGET ql
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 1009
LIBELLE : RESORPSION DEPOTS SAUVAGES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Réalisations cumulées Propositions
au O1/01/N nouvelles
119 244,40 | a
0.00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumuléos RAR N:-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 000 |c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions où 9,00 0,00 0.00
d'investissement (reçues) (sauf le
1 Li
Immobilisations
incorporelles (sauf lo 204)
Subventions d'équipement versées
immobilisations corporelles
Immobilisations réques on
affoctation 4
mm)
| Solde = (c + d)- (a + b) (5) _ | 000
(1) Ouvrir une page pat chapäre d'opération
(2) Oétadies tes atous uilsés conformément au plan de conçsos
(3) Excéptionnotiament, les comples 20, 204, 21. 22 ot 23 som on racatios réoles en cas de réduction ou S'anaulation de mandats donnant beu à reversoment
(4) Saut 165, 168 ot 16449
(5) indiquer le skyne migéteique
(6) Le chapäre 204 « Subventions d'équpénent versées = est un chapitre ghobalisé regroupant los comptés 204 et 2224
Accusé de réception en préfecture
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1 — VOTE DU BUDGET 1
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 1011
LIBELLE: AMENAGEMENT CENTRE BOURG
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libelié Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. au 01/01/N nouvelles
DÉPENSES 3 910 347,20 49 020,18 0,00 }b Q,00
29 Immobilisations incorporelles (sauf 239 827,11 2 583,90 0,00 0.00
204)
2031 Frais d'études 239 827,11 2 583,90 0.00 0.00
264 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 a,00
ne EE 21 Immobilisations corporelles 3 670 520,09 46 436,28 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 16 365,67 0,00 0,00 0.00
21311 BMimonts adminestrabfs 881 182,04 0,00 0.00 0,00
21318 | Autres bâliments publics 6 223,20 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 75 313,20 12 780,00 0,00 0,09
2152 Installations de voirie 2 542 930,84 33 656,28 0,00 0,00
21531 | Résooux d'adduction d'eau 14 686,07 0,00 0,00 0,00
21534 | Réseoux d'électrification 123 616,07 0,00 0.00 0,00
21621 Biens sous-jacents 10 000,00 9,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. alfectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 1 398 303,58 | c 567 521,97 0,00 | d 0,00
LE Subventions 1 398 303,59 567 521,97 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1322 | Subv. non transf. Régions 750 000,00 0,00 0.00 6,00 1323 | Subv. non transf. Départements 186 318,58 385 521,97 000 9,00 13362 | Dotation de soutien à l'invesl local 0,00 182 000,00 2,00 0,00 1337 |Fonds régional dévelopt emploi 481 985,00 û,00 0,00 0,00 outre-mer
16 Em ot dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 = —
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
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204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations € 0,00 0.00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues on 0,00 1,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324 0,00 0,00 0,00 0,00 |
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 518 501,79 |
(1) Ouves une page pas Chapitre d'opération
12) Détadior tes arbcles utisés contormément au plan de comptes
(3) Exceptionnelemont, los comptes 20, 204, 21, 22 et 29 sont en recettes réoles en ces de réduction ou d'annulation de mendats donnant beu à reversement
(4) Sud 165, 168 ot 16440
5) inciquer lo signe pigétrique
(6) Le chapare 204 « Subrantont d'équipement vorshes » eut un chapire giobalisé regroupent les comples 204 ei 2324
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE BESSANCOURT - BUDGET VILLE - BP - 2026
ll — VOTE DU BUDGET [L SECTION D'INVESTISSEMENT— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 1012
LIBELLE : RENOVATION EGLISE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Réalisations cumulées Propositions
au O1/01/N nouvelles
236
121 969,00
121 969,00
0,00
114
114 743,76
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N:1 Propositions Vote de l'assemblée
f'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) eu O1/O1/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 000!{e 0,00 0,00 | 4 0,00
1 Subventions 0,00 000 0,00 0,06
d'investissement (roçues) (sauf le
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1321 }Subv. non transit, Etat, établ. 0.00 0.00 0,00 0,00
nationaux
1322 |} Sub. non transf. Régions 0,00 00 0,00 0,00
1323 | Subw. non transf, Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 E et dettes assimilées (4 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
i sauf le 204
TT +
20 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues on 0,00 0,00 6,00 0,00
affectation
2: Immobilisations en cours (2324 l | 0,00 | 0,00 0,00 |
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) | oo TR — 0,00
(1) Ouvrir uno page par chapitre d'opéralion
(2) Détadier Les arbches ulisés contoemément eu plan de coenptes
(2) Excoptonnetement, les comptes 20, 204. 21, 22 ot Z3 sont en receltes téétas on Cas de rédiclion Cu SAnaulation dé mandals donnaat hou à covacsoment
(4) Sauf 105, 166 ot 16449
(5) indiquer le signe nigétuique
(6) Le chapitre 204 a Subrentons d'équipement versées » est un chapitre giotuèsé regroupant les compies 204 et 2324
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/05/2026
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Accusé de réception en préfecture
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Accusé de réception en préfecture
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/05/2026 {uou
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Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE BESSANCOURT - BUDGET VILLE - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
- EQUILIBRE BUDGETAIRE De c11
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
ME | Propositions nouvelles | Vote{2) Solde d'exécution 001 (A) montant négauf si déficit (0001) 623 125,55 -623 125,55 montant positif si excédent (ROO1)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 527 941,11 527 941,11 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B) Solde positif : excédent de financement 5 184,44 95 184,44 Soïde négatif : besoin de financement J
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 95 184,44 95 164,44
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |}
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-95 184,44 -95 184,44
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Sotde Il = C + Solde |)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuilé
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 560 000,00 560 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
{EX3) 1 093 125,55 1 093 125,55
Couverture de l'annulté de la dette (Solde lil = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annulté de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice. vérifier la Couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il
content.
533 125,55 533 125,55
(1) Ehrmeonts à compléter tiquemont sÙ y & vu roise des résullots, antapée ou dassique
(2) Curaul des Crédits de l'axércice votés OÙ réportès
(3) Les RAR étant intégrés ou calcul des ressources propros provenant dos exorcicos amdôrieurs, seuls les créés do Fexwreco son à nscnre. La délad dos crédés wst présenté aux dtnts
suvants -"Equiilre tdyétaire - Dépenses" ol "Equituo budoétmre - Recette"
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE BESSANCOURT - BUDGET VILLE - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES C12
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =
An. (1) Libelié (1) Propositions nouvelles Vote (2) |
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = À + B Re DR
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 560 000,00 560 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 560 000,00 560 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consohdées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comples spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transforts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invost. transférées cpte résultat ne 0.00 0,00
{1} Détails tes chapäres buxlgétarcs par artade conormément ou plan de ecenphers
12) Crédis de l'eumcice votés lors de le Séiect
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE BESSANCOURT - BUDGET VILLE - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES ; c13
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 093 125,55 | M 1 093 125,55
Ressources propres externes de l'année (a) 394 000,00 394 000,00
10222 FCTVA 344 000,00 344 000.00
10226 Taxe d'aménagement (3) 50 000,00 50 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0.00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attibutons compensation investssement 0.00 0.00
13156 Atinbutions compensalon inveslssement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0.00
138 Autres subventions invest. non transf. 0.00 0,00
26... Participations el créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b)} (4) 699 125,55 699 125,55
15... Provisions pour risques el charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
Di Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0.00
2804112 | Subv. Etot : Bétiments, installations 1 100,00 1 100,00
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0.00 0,00
2804412 | Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 400,00 4 400.00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 400.00 400,00 28128 Autres aménagements de terrains 38 000,00 38 000,00 28152 installations de voirie 24 500,00 24 500,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 200.00 2 200,00 281534 Résoaux d'électrification 2 400,00 2 400,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 14 500,00 14 500,00
2817831 | Matériel informatique scolaire (m. à dis 3 000,00 3 000.00
281828 Autres matériels de transport 35 500,00 35 500,00
281831 Matériel informatique scolaire 6 500,00 6 500.00
281838 Autre matériel informatique 11 500,00 11 500,00
281841 Matériel de bureau et mobilier Scolaire 5 100.00 5 100,00
281848 Autres matériels de bureau el mobiliers 38 000,00 38 000.00
28185 Matériel de téléphonie 900,00 900,00
28188 Autres immo. corporelles 82 000,00 82 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
91... Matières premières (et fournitures) (5)
99... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks el en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des cornptes de tiers
59. Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE BESSANCOURT - BUDGET VILLE - BP - 2026
1 .
Art. (1) Libellé (1) | Propositions nouvelles Vote (2) 021 Virement de la section de fonctionnement | 429 125,55 429 125,55
(1) Les compas 15, 169, 26, 27. 28, 29, 39 481, 49 et 52 sont à détailler confonmémen&t Œu plan Ce COM
(2) Crédits de l'anercioe votbs lors de la pére
(D) Le compte 10226 peut ètre vtieé wmquarment pa les corvmunes et les établiasements pubs à Éscaité propre.
(4) Les comptes 15, 29. 39. 49 et 59 sont présentés uoiquement wi le colectrubé applique le régime des provisont budgétares conformément aux éspouiions Ipshaines ol ÉQeTÈNLRrEs
bétons
(5) Les comptes 31. 33 et 35 ne peuvent être visés que pour bes Dudgets utilisant ka comptabilité de sk Par conséquent, sous les bandgets roiraçaot les dépenses et les recates d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comçtes mnt OnnÉs
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Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 #1
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9707
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- 37T1A
1390N8
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30
3T1A
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE BESSANCOURT - BUDGET VILLE - BP - 2026
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de sufirages exprimés : 2 ©
VOTES
Pour [®.
Contre Z
Abstentions : L
Date de convocation : À 4 1041 2026
Présenté par Le Le Mare, OUGLE DANGUILHEN LAURIANNE (
À Bessancourt, le 29/04/2026
2
Délibéré par l'assemblée le Municipal(2}, réunie en sessi
A Bessancourt, le 29/04/2026
Les membres de l'assemblée débbérante le Conseil Municipal (2}.(3).
ALAN HAMDI
ASSYA YAJJOU
CECILE PETIT
CHRISTELLE DELAHAIE
CLAIRE CHISSEREY
CLEMENT DUPREZ D
(as
DANIELLE PRUNENEC
DAVID FORTIER
ELIE DOMERGUE
EUISABETH DE CASTRO LE
EMILIE PELAPRAT
FABRICE PEGUY
FARID LAZAAR
FLORIAN LACEP
JEAN RADIGOIS
JULIA MOURGUES
LAURIANNE OUGLE-DANGUILHEN
LOIC VAUCHEL
MAMADOU MEITE
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 VILLE DE BESSANCOURT - BUDGET VILLE - BP - 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
NATHALIE DERVEAUX 2 RE
NICOLAS SNTIH 5 MA.
PASCALINE VERGER \
PHILIPPE LEFEVRE >< ’
PHILIPPE VALLAT EE
REMY ADER
SABRINA DHANE
SHERAZADE HAMMADI SC D
STEPHANIE MOLERO | s
VALENTIN GLACIAL k 6
Certifié exécutoire par Le Le Maire, DUGLE DANGUILHEN LAURIANNE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la
publication lo
(1) Indiquer « La présadente » ou « lo président »
(2) tuer ke nature de l'assembiée défbérante . du consel régonal de da là Cobectité tersrttoriste unique de . de La métropole de … . du Consof syndical
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif
À Bessancourt, le _} M Jul
20926
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 095029
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ERMONT
ETABLISSEMENT : BESSANCOURT
ETAT :
II-1 17/
Résultats budgétaires de l'exercice
20000
-
BESSANCOURT
Exercice
2025
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales (a)
4 900 144,10
12 805
901,33
17
706
045,43
Titres
de
recette
émis
(b)
2 640 647,59
12 983
278,40
15
623
925,99
Réductions
de titres
(c)
94 613,54
735 414,46
830
028,00
Recettes
nettes
(d =
b
- c)
2 546 034,05
12 247
863,94
14
793
897,99
DEPENSES Autorisations budgétaires totales (e)
4 900 144,10
12 805
901,33
17
706
045,43
Mandats
émis
(f)
2 940 829,84
12 917
119,76
15
857
949,60
Annulations de
mandats
(g)
27 173,54
743 756,00
770
929,54
Dépenses
nettes
(h =
f
- g)
2 913 656,30
12 173
363,76
15
087
020,06
RESULTAT
DE L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
74
500,18
(h
-
d)
Déficit
367 622,25
293
122,07
Annexe n°0
3 (h)
-29-04-26
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 095029
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ERMONT
ETABLISSEMENT : BESSANCOURT
ETAT :
II-2 18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
20000
-
BESSANCOURT
Exercice
2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE
2025
TRANSFERT OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT DE
CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I
-
Budget
principal
Investissement
-255 503,30
-367
622,25
-623
125,55
Fonctionnement
562 731,88
153 899,51
74
500,18
483
332,55
TOTAL I
307 228,58
153 899,51
-293
122,07
-139
793,00
II
-
Budgets
des services à
caractère
administratif
TOTAL II
III
-
Budgets des
services
à
caractère industriel
et
commercial
TOTAL III
TOTAL
I +
II + III
307 228,58
153 899,51
-293
122,07
-139
793,00
Projet
Envoyé le 16/04/26
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20260429-03-29-04-26-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 Bessanco//r!
N° 04-29-04-
DATE DE CONVOCATION
17 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
04 MAI 2026
DATE D'AFFICHAGE
04 MAI 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
04 MAI 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 25
VOTANTS 29
OBJET :
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT AU CCAS
POUR 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en salle Paul Bonneville en séance publique, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DUGLÉ DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT, YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, LEFEVRE, VAUCHEL, ADER, CHISSEREY, MEÏE, PETIT, SMITH, VERGER, DUPREZ, HAMMADI, HAMDI, DHANE, LACEP, DERVEAUX, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Danièle PRUNENEC représentée par Sabrina DHANE,
Christelle DELAHAIE représentée par Clément DUPREZ,
David FORTIER représenté par Shérazade HAMMADI,
Farid LAZAAR représenté par Nathalie DERVEAUX
Secrétaire de séance :
Philippe VALLAT
Le CCAS est un établissement public administratif de la Ville de Bessancourt, chargé d'animer et de coordonner l'action sociale municipale sur le champ de la solidarité principalement.
Il exerce l'intégralité de ses compétences en matière d'action sociale générale, telle qu'elle est définie par les articles L 123-4 à L 123-9 du code de l'action sociale et des familles, qui précise les attributions de cet établissement public.
En tant qu'établissement autonome, rattaché à la Ville de Bessancourt, le CCAS dispose de la faculté de définir les modalités techniques d'organisation et d'exercice de ses propres services opérationnels.
Le CCAS reçoit des subventions de la Ville de Bessancourt, évaluées annuellement, afin d'équilibrer son budget de fonctionnement et son budget d'investissement.
Pour obtenir le versement de cette subvention annuelle, le CCAS s'engage à présenter son rapport d'orientations budgétaires retraçant les orientations stratégiques de l'établissement et les moyens financiers et humains nécessaires à la mise en œuvre de ces actions pour l'année N+1, ainsi que les éléments du compte administratif de l'année N-1 et le projet du budget primitif de
l'année N.
Le soutien de la Ville de Bessancourt au CCAS sur le plan financier se traduit par l'attribution d'une subvention dite d'équilibre,
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-04-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa politique d'action sociale, sur l'année 2026, et au vue des documents présentés à la Ville, il est proposé au conseil municipal :
Oui l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 23 voix CONTRE, 4 POUR (Mme DERVEAUX, M. LAZAAR, Mme MOLERO, M. PEGUY) et 2 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE et M. LEFEVRE),
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE de ne pas attribuer une subvention de fonctionnement d'équilibre de 342 000 €. Délibéré en séance les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt dans un déloi de deux mois à compter de sa publication, de manière démotérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement por l'intermédiaire de l'application «lélérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Délibération n° 04-29-04-26 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-04-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Bessanco//r!
N° - - -
DATE DE CONVOCATION
17 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
04 MAI 2026
DATE D'AFFICHAGE
04 MAI 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
04 MAI 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 26
VOTANTS 29
OBJET:
FIXATION DE LA COMPOSITION
DU COMITE SOCIAL
TERRITORIAL, LE MAINTIEN OU
NON DU PARITAIRE, LE RECUEIL
DES VOTES DES REPRESENTANTS
DE L'EMPLOYEUR
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Salle Paul Bonneville en séance publique, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
tai nts :
Mesdames et Messieurs DUGLÉ DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT, YAJJOU,
RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, LEFEVRE, VAUCHEL, ADER, CHISSEREY, MEÏE, PETIT, SMITH, VERGER, DUPREZ, HAMMADI, HAMDI DHANE, LACEP, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Danièle PRUNENEC représentée par Sabrina DHANE,
Christelle DELAHAIE représentée par Clément DUPREZ,
David FORTIER représenté par Shérazade HAMMADI,
Philippe VALLAT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu, le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 à L251-7, L252-8, L254-2 et L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40 :
La Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les dispositions légales prévoient :
Le Comité Social Territorial est chargé de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail :
Le Comité Social territorial aura pour mission de débattre sur les sujets suivants d'intérêt collectif :
- Les projets relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services - Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels
Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
- Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents
Les orientations stratégiques en matière d'action sociale ainsi qu'aux aides à la protection sociale complémentaire
- Le rapport social unique annuel {anciennement dénommé « Bilan social »} - Les plans de formation
- La fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle - Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité
- Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps
- Toute autre question prévue par des dispositions législatives et règlementaires
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-05-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou étabiissement empioyontou— moins 50 agents ;
ll appartient à l'organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer,
après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le nombre de représentants de l'employeur, et le recueil de leur avis.
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé appréciés au le janvier 2026 sont de 141 agents (CCAS compris), soit 87 femmes (61.70 %) et
54 hommes (38.30 %) :
Considérant que dans la fourchette d'effectifs à 141 agents, le nombre de représentants titulaires des organisations syndicales peut être compris entre 3 et 5;
Effectifs au 01/01/2026 Nombre de représentants
2 50 et <200 3à5
2 200 et < 1000 4à6
2 1000 et < 2000 5 à 8
2 2000 7à15
Considérant que la consultation des organisations syndicales représentées au CST ou, à défaut, des syndicats ou sections syndicales déclarés prévue, est intervenue le 15 avril 2026 ;
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 24 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Mme DERVEAUX, M. LAZAAR, Mme MOLERO, M. PEGUY) et 1 CONTRE (M. DOMERGUE),
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE :
De créer un Comité Social Territorial pour le nouveau mandat :
De fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial (le
nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires) :
De fixer à 3 le nombre de représentants titulaires de l'employeur [le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires) ;
De recueillir, par le Comité Social Territorial, l'avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions de l'instance.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessançcourt. fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr )
Délibération n° 05-29-04-26 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-05-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Bessanco//rt
N° 06-29-04-26
DATE DE CONVOCATION
17 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
04 MAI 2026
DATE D'AFFICHAGE
04 MAI 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
04 MAI 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 25
VOTANTS 29
OBJET :
CREATION D'UN COMITE
SOCIAL TERRITORIAL COMMUN
ENTRE LA COMMUNE ET LE
CCAS, ETABLISSEMENT PUBLIC
RATTACHE A LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en salle Paul Bonneville en séance publique, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DUGLÉ DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT,
YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, LEFEVRE, VAUCHEL, ADER, CHISSEREY, MEÏTE, PETIT, SMITH, VERGER, DUPREZ, HAMMADI, HAMDI, DHANE, LACEP, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Danièle PRUNENEC représentée par Sabrina DHANE,
Christelle DÉLAHAIE représentée par Clément DUPREZ,
David FORTIER représenté par Shérazade HAMMADI,
Farid LAZAAR représenté par Nathalie DERVEAUX
Secrétaire de séance :
Philippe VALLAT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son
article L2121-29,
Vu, le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses
articles L 251-5 et L251-7, R211-29 à 31,
La Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les dispositions légales prévoient :
+ La création d'un Comité Social Territorial dans chaque
collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ;
+ || peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements, à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.
Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial
commun compétent pour l'ensemble des agents de la collectivité et du C.C.AS ;
Considérant les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels
de droit public et de droit privé au 1e" janvier 2026 sont pour :
+ La Commune = 137 agents,
+ Le C.C.AS.= 4 agenifs.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-06-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Soit un total de 141 agents permettant la création d'un Comité Social Territorial commun.
Oui l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme DERVEAUX, M. LAZAAR, Mme MOLERO, M. PEGUY et M. DOMERGUE),
Le Conseil Municipal,
CREE un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune de Bessancourt et du C.C.A.S. de Bessancourt.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr ]
Délibération n° 06-29-04-26 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-06-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Bessanco//rt
N° 07-29-04-26
DATE DE CONVOCATION
17 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
04 MAI 2026
DATE D'AFFICHAGE
04 MAI 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
04 MAI 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 25
VOTANTS 29
OBJET : COMPOSITION DU
COMITE SOCIAL TERRITORIAL,
ET DE LA FORMATION
SPECIALISEE EN MATIERE DE
SANTE, SECURITE ET
CONDITIONS DE TRAVAIL, LE
MAINTIEN OÙ NON DU
PARITARISME, LE RECUEIL DE
VOTE DES REPRESENTANTS DU
PERSONNEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en salle Paul Bonneville en séance publique, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
taient présents :
Mesdames et Messieurs DUGLÉ DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT, YAJJOU,
RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, LEFEVRE, VAUCHEL, ADER, CHISSEREY, MEÏE, PETIT, SMITH, VERGER, DUPREZ, HAMMADI, HAMDI, DHANE, LACEP, DERVEAUX, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Danièle PRUNENEC représentée par Sabrina DHANE,
Christelle DELAHAIE représentée par Clément DUPREZ,
David FORTIER représenté par Shérazade HAMMADI,
Farid LAZAAR représenté par Nathalie DERVEAUX
Secrétaire de séance :
Philippe VALLAT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son
article L2121-29,
Vu, le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses
articles L251-5 à L251-10, L252-8 à L252-10, L254-2 à L254-4, ainsi que
ses articles R251-31 à 34, R251-35 à R251-37, R252-30 à 33, R. 252-34 à
40, et R252-41 à R252-5];
Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les dispositions légales prévoient :
. que le Comité Social Territorial est chargé de l'examen des
questions collectives de travail :
« que la Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et
conditions de travail est chargée de l'examen des questions relatives aux conditions de travail ;
« qu'un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ;
+ qu'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social territorial dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant deux cents agents au moins. En dessous de ce seuil, cette formation peut être créée par décision de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement concerné lorsque des risques professionnels particuliers le
justifient ;
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-07-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Il appartient à l'organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le nombre de des représentants de l'employeur et le recueil de leur avis.
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé appréciés au 1 janvier 2026 sont de 141 agents (CCAS compris), soit 87 femmes (61.70 %) et 54 hommes (38.30 %) ;
Considérant que des risques professionnels particuliers justifient la nécessité de créer une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail ;
Considérant que dans la fourchette d'effectifs de 141 agents, le nombre de représentants titulaires des organisations syndicales peut être compris entre 3 et 5;
Considérant que le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée du Comité Social Territorial est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans ce comité,
Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial et d'une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail compétents pour l'ensemble des agents de la collectivité ;
Considérant que la consultation des organisations syndicales représentées au CST ou, à défaut, des syndicats ou sections syndicales déclarés prévue, est intervenue le 15 avril 2026
Oui l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 24 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Mme DERVEAUX, M. LAZAAR, Mme MOLERO, M. PEGUY) et 1 CONTRE (M. DOMERGUE),
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE :
D'instituer un Comité Social Territorial pour le nouveau mandat :
De mettre en place une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail ;
De fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial (le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires) ;
Le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la Formation Spécialisée est égal au nombre de représentants titulaires au sein du Comité Social Territorial, soit 3 représentants ;
Délibération n° 07-29-04-26 2/3
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-07-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 - De fixer à 3 pour le CST, et à 3 pour la Formation Spécialisée, le nombre de représentants titulaires de la collectivité [le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires et le cas échéant, au double pour la formation spécialisée) ;
- De recueillir par le Comité Social Territorial, l'avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions de l'instance.
- De recueillir par la Formation Spécialisée, l'avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions de l'instance.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière démotérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://www.telerecours.fr )
Délibération n° 07-29-04-26 3/3
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260429-07-29-04-26-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026