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Procès Verbal - pv cm 040424 signe Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bessancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 040424 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Bessanco//rt

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 avril 2024 A 20H30

Nombre d'élus au Conseil Municipal : 29

Date de la convocation : 29 mars 2024

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, DUPREZ-PANNETRAT, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, PELAPRAT, OGBI, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER

Absenis représentés :

Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI

Loic VAUCHEL représenté par Laurianne DANGUILHEN

Julien QUENTEL représenté par Didier LECLERCQ

Thierry LAMY représenté par Elisabeth DE CASTRO

Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX

Lucie HERRERO représentée par Vanessa BOURDAIS

Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE

Secrétaire de séance :

William MOSSE

Séance ouverte à 20h30.

APPROBATION DEPROCES=VERBA

Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2024 a été approuvé à 28 voix POUR.

M. Farid LAZAAR arrivé à 20h46, a pris part au vote à partir de la délibération n°01-04-04-24.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE]

Monsieur William MOSSE est désigné secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION

N° : 01-04-04-24

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER et Mme BOUADIS),

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le budget primitif 2024, ci-annexé, dont les prévisions en dépenses et recettes s'équilibrent selon les comptabilisations suivantes :

+ Section de fonctionnement : 12 767 812.87 €

+_ Section d'investissement : 5 088 504.99 €

N° : 02-04-04-24

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER et Mme BOUADIS),

Le Conseil Municipal,

FIXE les taux d'imposition des contributions directes pour l'année 2024 comme suit :

- Taxe Foncier bâti : 39.64%

- Taxe Foncier non bâti : 48.79 %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 19.80 %

N° : 03-04-04-24

PREND ACTE de la présentation du rapport d'utilisation du F.S.R.LF. au titre de l'année 2022 détaillée dans le tableau ci-dessous :{} qu) {) (iv) {(v) (Vi) {vil} {Vi)

Domaine Localisation Nature de Nature de Montant] Dont F.S.R.I. Autres {VI}/{V)

d'intervention (quartier l'opération l'opération global F concours EN%

(santé, sociale, | classés DSQ, | Equipement :| fonctionnement : financiers

sportif, DSU, autres) | construction, | Subvention à une

culturel, travaux, association,

éducatif, acquisitions animation,

logement...) de matériel... fonctionnement

service...

Ecoles Solde marché

communales | de travaux de 2 009 83 356631.86 |Participation

construction 5.62€ € des familles

école Simone néconiégnement

Secteur éducatif] Veil te FONC + 7.6

Acquisition 1063 19

matériel 1.07 1653 203.76 | Part

informatique <€ en INV € communale

et mobilier

participation Fonctionnement

270 792.50 € | des

docnresde | 737051, usagers, oisirs, des

Actions ss de | Renouvellem activités Sie

é i , ii ériscolaires, 7

éducatives et | centresde | ent mobilier | périscol 119235 154268.90€ |, | 76 périscolaires Vacances ALSH acticités 8e Participation

pédagogiques le en CAF

mercredi matin, my 6 <

études surveillées| 362 890:15

part

communale

Associations Commune Subventions | 89 369 € 89 369€ Part 7.6

communale

Éentre Fonctionnement,

ai agni t| 205 000 communal Commune ccompasnement

eus 205 000 € Part 7.6 4 à et versement des €

a d'action sociale aidés communale

création d’un Animations | 302335

Complexe city stade sportives, €en

Sportif Maubuisson, fonctionnement FONC + 302 335 part 76

complexe struëturès 152 568. € communale

Marboulus sportives 46€en

INV

Cube histoires] Programmation

courtes culturelle, Subventi

activités loisirs, MBventons, u

103 772.60 € | participation Espace Marc musicales,

des

Steckar, Salle culturelles, 673 570. Cul À

d usagers, 7. Uleurel Paul fonctionnement | 67 €

F $ B . a

onneville médiathèque , 569 798.07 € part

projet démos, communale

dispositif 100 %

EAC

2/10Participation

financement

monicpale 108 10% Poste police RASE unie 32€ en

Sécurité municipale/c ! FONC 406104.32€| _ P2rt 7.6 mutualisée communale entre secours . . soirée et nuit,

participation

fonctionnement

SDIS

Réfection rue 1 570 90

de la S.57€

s pointe/chemi| Entretien des en FONC Environnement

Sas dae Commune n latéral des | espaces verts, | + 7.6

beaux lions voies 621 244. Part 92€en 1 570 905.57€) communale

INV

Après en avoir délibéré à 29 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

N° : 04-04-04-24

ADOPTE une subvention de 257 375.23 € pour le fonctionnement du CCAS en 2024

DIT que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2024, article 657363.

N° : 05-04-04-24

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M.

MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER et Mme BOUADIS),

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le tableau des effectifs ci-dessous :

FILIÈRES ! GRADES

de Tére cbsse

Acta Ars Ge 1ère css

Ga Jeme esse AGmmstrat Terntonal

Fatal Fministauve

Ge Ters came de Zime

Terrtonsi Pepsi 2ème casse Teronai

Teronal

Sen

ère casse

L

de Santé Ge 1ere classe Ge classe normale

‘en soins gengraux Ge Jeunes Enfants casse

Educateur Ge Jeunes hors classe

Ge Puéncuture esse normale a de Dme classe Ses écoles matomeles

a 1er casse des écoles matemoles.

Médico - Sociale.

fe

11

3z

RE |"

POURVU AU

TC | TNC Joro12024

3/10N° : 06-04-04-24

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 5 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M.

MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER et Mme BOUADIS),

Le Conseil Municipal DECIDE,

D'AUTORISER le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent de DGS sur le grade d'attaché, relevant de la catégorie hiérarchique A pour effectuer les missions de pilotage des orientations stratégiques de la collectivité :

+ Conduite de projets territoriaux

+ Conseil et assistance auprès des élus

* Direction de l'ensemble des services

+ Gestion et optimisation des ressources de la ville

+ Politique managériale

* Veille règlementaire et prospective

- Représentation de la collectivité

à temps complet pour une durée déterminée de 1 an et dans la limite totale de deux ans si la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

AUTORISE M. Le Maire à signer les contrats et tous les documents afférents.

FIXE le niveau de rémunération comme indiqué ci-dessus.

DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2024.

N° : 07-04-04-24

Après en avoir délibéré à 29 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

VOTE les subventions pour les projets pédagogiques comme suit :

MONTANT MONTANT

EFFECTIFS | SUBVENTION SUBVENTION | MONTANT

2023 / PROJETS LIVRES TOTAL

2024 PEDAGOGIQUES | BIBLIOTHEQUE

Coopérative scolaire école imaire Lamartine 338 12 844€ 660 € 13 504 €

Coopérative scolaire école

élémentaire Saint Exupéry 248 7424€ 330 € 9754€

Coopérative scolaire école

maternelle Saint Exupéry 133 5054 € 330 € 5 384€

Coopérative scolaire école primaire Simone VEIL 338 12 844€ 660 € 13 504 €

TOTAL 42146€

: 08-04-04-24

Après en avoir délibéré à 29 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le versement d'une subvention de 400 euros à l'Association Parents Indépendants Bessancourt

4/10N° : 09-04-04-24

Après en avoir délibéré à 29 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE les tarifs et quotients familiaux ci-dessous pour les séjours été 2024

e Séjour « Petite vague » pour les 6 — 11 ans du 08 au 14 juillet 2024

420 € et moins 260 €

421 € à 590 € 275€

591 à 770€ 290 €

771à910€ 305 €

911à1100€ 320 €

1101à1285€ 335 €

1 286 à 1 470€ 350 €

1471 €et plus 370€

Hors commune 656 €

+ Mini-séjour « Jablines » pour les 3-11 ans du 19 au 23 août 2024

Quotier

420 € et moins 100 €

421 € à 590€ 105 €

591 à 770€ 110€

771à910€ 115€

911 à 1 100€ 120 €

1101 à1285€ 125€

1 286 à 1 470€ 130 €

1471 € et plus 135 €

Hors commune 256 €

N° : 10-04-04-24

Après en avoir délibéré à 29 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la présente convention d'études

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.

5/10Question orale n°1

Rapporteur : Madame Catherine BOURRIER

Monsieur le maire, mesdames, messieurs les élus,

Dans le parc du château, il y a une structure métallique qui semble accueillir des poules. Nous souhaiterions savoir quel en a été le prix, auprès de qui elle a été commandée et quel était

le but de cette dépense (pédagogique, esthétique ..)2

Depuis l'origine, peu de poules semblent avoir été dans cet « enclos » qui n'a pas d'abri contre la pluie (excepté le nichoir ?) et est somme toute très exiguë.

Réponse à la question orale n°1

Rapporteur : Monsieur Azedine MESSAOUDI

Cette structure est un cocoti'arium. Comme vous l'avez compris, il sert accueillir des poules. Ce cocott'arium a été pensé dans le cadre d'un projet de budget participatif, écologique et solidaire de la Région Ile-de-France. Ce dispositif de financement permet d'obtenir des subventions pour certains projets qui contribuent notamment au retour de la nature en ville et la sensibilisation aux biodechets. Le coût du cocott'arium était de 11 300 € Hors Taxes soit 13 560€ TIC. La ville a perçu une subvention de 9040€.

Ce projet s'inscrivait d'une logique de retour de la nature en ville, avec des fins pédagogiques. En

prime, nous avons fait le choix d'un cocott'arium esthétique.

Vous n'êtes peut-être pas sans savoir qu'en cas de niveau élevé de risque de grippe aviaire, la sécurité sanitaire suppose de prendre des mesures préventives en limitant la présence de poules dans le cocott'arium.

Nous avons été informés récemment par la Préfecture de l'abaissement du risque sanitaire lié à la grippe aviaire. Nous aurons donc la joie de retrouver les poules du parc du château dans leur cocott'arium, spécialement conçu pour elles par des professionnels.

Il est aussi à noter que le cocotarium est un refuge, les poules pouvant vaquer dans l'enclos qui est très grand.

6/10Question orale n°2

Rapporteur : Madame Christine SAVVA

Monsieur le maire, mesdames, messieurs les élus,

De nombreux arbres présents dans le parc du château ont été coupés suite aux conditions météorologiques des semaines précédentes.

Est-il prévu d'en replanter et à quelle échéance ?

Réponse à la question orale n°2

Rapporteur : Monsieur Azedine MESSAOUDI

L'entretien du parc du Château et de ses arbres est un sujet important. Il est effectivement prévu

de remplacer certains sujets qui ont été fragilisés par les conditions météorologique des dernières semaines.

Les actions de plantation s'étaleront d'ici à 2025.

Question orale n°3

Rapporteur : Monsieur Bouhary MOUHAMADMANSOUR

M Le Maire, Mesdames et Messieurs les Elu.e.s

Pouvez vous nous fournir pour la rentrée scolaire prochaine 2024 / 2025, les effectifs prévisionnels pour les différents groupes scolaires, ainsi que le nombre de classes prévues ? AU VU du tableau des effectifs dans nos écoles pour l'année scolaire 2023 / 2024 :

* groupe scolaire Lamartine : 338 élèves

* groupe scolaire Saint Exupéry : 248 + 133 = 381 élèves

* groupe scolaire Simone Veil : 338 élèves

Et de la croissance démographique à Bessancourt, l'école Simone Veil déjà surchargée au regard de son occupation, la surface de sa cour de récréation est extrêmement réduite comparée aux autres écoles de Bessancourt.

Qu'est il prévu pour l'école Simone Veil ?

Réponse à la question orale n°3

Rapporteur : Madame Fathia GHANI REFOUFI

Monsieur Mouhamadmansour,

Concernant les prévisions voici les chiffres :

École Lamartine : 343 élèves ou 14 classes + 1 classe ULIS

École $. Veil : 358 élèves ou 13 classes

École St Exupéry maternelle : 136 élèves où 5 classes

École St Exupéry Élémentaire : 253 ou 10 classes

En complément des cours de récréation existantes, un nouvel espace de récréation a été conçu en septembre 2023 devant l'école.

Question orale n°4

Rapporteur: Monsieur Elie DOMERGUE

Monsieur le maire, mesdames, messieurs les élus,

Devant l'état déplorable de certains tronçons de la voirie municipale, notamment le haut de la

grande rue et ses nombreux nids de poules, je souhaite par la présente interroger l'affectation de nos impôts dans la gestion municipale.

Force nous est de reconnaitre qu'en deux mandatures rien de probant n'a été fait en ce sens, à l'exclusion de la réfection de certaines voiries, choisies discrétionnairement, peut-être, parce

qu'elle desservent la résidence d'un quelconque notable bessancourtois. Alors à quand la mise en oeuvre d'un programme pluriannuelle cohérent de rénovation de nos voiries ; Un programme plus impartiale et moins partisan ?

7/10Réponse à la question orale n°4 ,

Rapporteur : Monsieur William MOSSÉ

Monsieur Domergue,

Durant la période hivernale de 2023/2024 la commune a répandu 30 tonnes de sel sur les différentes voiries de la commune pour la sécurité de tous et assurer la circulation dans de bonnes conditions, au vu des conditions climatiques déplorables depuis ces dernières semaines de nombreux irous sur différentes chaussées se sont formés.

De ce fait, Un programme à la fois de reprise de voiries et d'entretien par le bouchage des nids de poules est en cours.

Je travaille avec une entreprise à un plan de rénovation des voiries des coteaux, les riverains des rues concernées seront sollicités dans le courant de l'année.

Je déplore vos insinuations car les voiries sont rénovées en fonction de leur état et de leur fréquentation.

De plus, je note par ailleurs que vous n'évoquez que les voiries proches de votre domicile. En 2023, la ville a consacré en budget rénovation la somme de 40 000 € H.T. et la somme de 147 000 € HT en requalification des voies communales.

En partenariat avec le Conseil Départemental, il a été dépensé 1 600 000 € HT pour les deux départementales RD191 et RD928.

Séance levée à 22h00

8/10D te Nathalie DERVEAUX

Didier LECLERCQ Fathia GHANI REFOUFI

William MOSSE Darine BOUADIS

Farid LAZAAR Estelle CABARET

LE Jean-Pierre GAFFEZ Marie-Christine DUPREZ PANNETRAT

Jean-Paul MASCHERONI

RL NE

Bensalem OGBI

> PENSE

Lo — Laurianne DANGUILHEN

Aze-dine SSAOÏDI Florence MARGUET

TG RE.

re

Emilie PELAPRAT

LABES

Lucie HERRERO

| Thierry LAMY Elisabeth DE O

John LI LUN YUK Adeline COLOMBA

Thomas DELECROIX

hote Vanessa BOURDAIS 9/10Jujien QUENTEL

Christine SAVVA

Catherine BO ER D

)

10/10