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Conseil Municipal - cm 040424r
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 040424r)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Bessanco//rt
N° 01-04-04-24
DATE DE CONVOCATION
29 MARS 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
05 AVRIL 2024
DATE D'AFFICHAGE
05 AVRIL 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
05 AVRIL 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 29
OBJET :
BUDGET PRIMITIF 2024
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DU CONSEIL MUNICIPAL |
|
|
|
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, DUPREZ- PANNETRAT, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, PELAPRAT, OGBI, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Loic VAUCHEL représenté par Laurianne D'ANGUILHEN
Julien QUENTEL représenté par Didier LECLERCQ
Thierry LAMY représenté par Elisabeth DE CASTRO
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Lucie HERRERO représentée par Vanessa BOURDAIS
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Vu le code général des collectivités,
VU l'instruction budgétaire M57 régissant les communes, applicable au 1er janvier 2024,
Vu la loi de finances pour 2024,
Vu le rapport de présentation de budget primitif 2024,
Vu l'avis favorable de la commission communale des finances et des ressources humaines du 21/03/24,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER et Mme BOUADIS),
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le budget primitif 2024, ci-annexé, dont les prévisions en dépenses et recettes s'équilibrent selon les comptabilisations suivantes :
e Section de fonctionnement : 12 767 812.87 €
e Section d'investissement : 5 088 504.99 €
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Bessanco/| rt
rep
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
OBSERVATIONS GENERALES
Ce projet de Budget Primitif 2024 est élaboré dans un contexte national conditionné par la loi de finances.
Ce budget intègre les directives et les principes qui ont fait l’objet du débat sur le Rapport d'Orientation
Budgétaire (ROB) tenu en séance du conseil municipal du 21 mars dernier, rapport qui reprend,
conformément aux obligations de la loi NOTRe, les éléments de réflexion, de détails et de justificatifs pour
les points principaux qui ne feront pas l’objet d’une nouvelle reprise dans la présente note.
Ce budget reprend les résultats par anticipation du compte administratif 2023. Dans un contexte encore très
particulier entre les répercussions économiques de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine, ce budget
permet cependant de continuer le programme d’investissements suivant le Plan Pluriannuel
d’Investissements pour la période 2023-2026.
Le cumul des sections de fonctionnement et d’investissement représente un budget total de
17 856 317.86 €
L’autofinancement inscrit correspond au besoin de financement des investissements pour l’exercice 2024
soit 500 000 € déjà identifié lors du rapport d’orientation budgétaire.
Annexe n°01(a)-04-04-24
Document déjà transmis le 22/03/24
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 2
LES RATIOS :
INFORMATIONS FINANCIERES/RATIOS
VALEURS
BUDGET 2023
Population
INSEE
(7 939)
VALEURS
BUDGET 2024
Population
INSEE
(7 939)
MOYENNES
DE LA
STRATE
(source
DGCL 2022)
Dépenses réelles de
fonctionnement/population
1 461 € 1 494.88 € 1 104 €
Recettes réelles de
fonctionnement/population
1 421 € 1 543.14 € 1 246 €
Dépenses d’équipement brut/population 589 € 499.26 € 353 €
Encours de la dette/population 657 € 668.74 € 780 €
DGF/population 205 € 207.08 € 154 €
Dépenses de personnel/dépenses réelles
de fonctionnement
58.01 % 57.73 % 57.55 %
• COMPTE DE GESTION 2023
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 5 106 269,87 13 631 138,94 18 737 408,81
Titres de recette émis (b) 2 426 657,21 11 928 890,20 14 355 547,41
Réductions de titres (c) 1 044,11 197 829,58 198 873,69
Recettes nettes (d = b - c) 2 425 613,10 11 731 060,62 14 156 673,72
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 5 106 269,87 13 631 138,94 18 737 408,81
Mandats émis (f) 3 094 075,31 13 051 674,72 16 145 750,03
Annulations de mandats (g) 10 900,80 339 108,10 350 008,90
Depenses nettes (h = f - g) 3 083 174,51 12 712 566,62 15 795 741,13
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 657 561,41 981 506,00 1 639 067,41
Document déjà transmis le 22/03/24
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 7 NCTIONNEMENT
de 12
3
RESULTAT A
LA CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT :
2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE 2023
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2023
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT DE
CLOTURE
DE L'EXERCICE
2023
I - Budget
principal
Investissement 30 686,38 -657 561,41 -626 875,03
Fonctionnement 1 498 337,87 -981 506,00 516 831,87
TOTAL I 1 529 024,25 -1 639 067,41 -110 043,16
II - Budgets des
services à
caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des
services à
caractère
industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 529 024,25 -1 639 067,41 -110 043,16
I – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement d'un montant de 12 767 812.87 € (contre 12 771 216.87 € en 2023) reste
stable.
A / RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement à hauteur de 12 767 812.87 €
Document déjà transmis le 22/03/24
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 et nature
4
Le détail par chapitre et nature s’établit comme suit :
Chap/
art
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Proposition
nouvelle
Vote de
l'assemblée
délibérante
013 Atténuations de charges 60 000,00 20 000,00 20 000,00
6419 Remboursements sur
rémunérations du personnel
60 000,00 20 000,00 20 000,00
70 Produits des services, du
domaine et ventes diverses
910 300,00 1 065 800,00 1 065 800,00
70311 Concession dans les cimetières
(produit net)
8 000,00 7 000,00 7 000,00
70312 Redevances funéraires 2 800,00 0,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du
domaine public
32 000,00 32 000,00
70328 Autres droits de stationnement et
de location
2 800,00 1 000,00 1 000,00
7062 Redevances et droits des services
à caractère culturel
10 600,00 10 500,00 10 500,00
70632 Redevances et droits des services
à caractère de loisirs
88 300,00 144 300,00 144 300,00
7066 Redevances et droits des services
à caractère social
151 800,00 108 000,00 108 000,00
7067 Redev. et droits des services
périscolaires et d'enseignement
640 600,00 763 000,00 763 000,00
706888 Autres 5 000,00 0,00 0,00
70878 Remboursement de frais par des
tiers
400,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 894 000,00 1 692 581,00 1 692 581,00
73211 Attribution de compensation 625 000,00 625 171,00 625 171,00 73212 Dotation de solidarité
communautaire
130 000,00 137 410,00 137 410,00
7332 Taxe additionnelle aux droits de
mutation
539 000,00 400 000,00 400 000,00
73331 Fonds de solidarité des communes
d'Ile-de-France (FSRIF)
600 000,00 530 000,00 530 000,00
731 Fiscalité locale 5 471 000,00 5 583 400,00 5 583 400,00
73111 Impôts directs locaux 5 355 000,00 5 391 000,00 5 391 000,00 73132 Taxe sur les pylônes électriques 20 000,00 22 400,00 22 400,00 731421 TICPE - LRL 86 000,00 160 000,00 160 000,00
7318 Autres fiscalités locales 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74 Dotations et participations 2 824 879,00 3 872 600,00 3 872 600,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 290 000,00 1 290 000,00 1 290 000,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR)
des communes
122 000,00 144 000,00 144 000,00
741127 Dotation nationale de péréquation
(DNP) des communes
220 000,00 210 000,00 210 000,00
744 FCTVA 38 000,00 35 000,00 35 000,00
74712 Participations Etat - Emplois
d'avenir
15 000,00 15 000,00
74718 Participations Etat - Autres 60 000,00 0,00 0,00
7472 Participations régions 20 000,00 28 000,00 28 000,00
7473 Participations départements 19 000,00 50 600,00 50 600,00
Document déjà transmis le 22/03/24
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 5
747888 Autres 917 500,00 1 005 000,00 1 005 000,00
74833 Etat - Compensation au titre des
exonérations de TF
34 171,00 0,00 0,00
74836 Attribution du fonds départ. de
péréquation de la TP
90 208,00 95 000,00 95 000,00
7484 Dotation de recensement 14 000,00 0,00 0,00
74888 Autres attributions et participations 1 000 000,00 1 000 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
73 700,00 16 600,00 16 600,00
752 Revenus des immeubles 38 100,00 15 000,00 15 000,00
75738 Autres 0,00 0,00
75813 Redevances versées par les
fermiers et concessionnaires
25 000,00 0,00 0,00
75888 Autres produits divers de gestion
courante
10 600,00 1 600,00 1 600,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES (a)
12 732 216.87 12 250 981,00 12 250 981,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 39 000.00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES =
a+b+c+d
12 771 216.87 12 250 981,00 12 250 981,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
12 771 216.87 12 250 981,00 12 250 981,00
RESTES A REALISER 2023 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 516 831,87
=
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
12 767 812,87
Document déjà transmis le 22/03/24
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 1
l'AC
625 000 e .
BP
_ gère
a r 2024.
6
Les impôts directs et taxes (Chapitre 73) sont estimés à 7 275 981 € contre 7 365 000 € pour le BP
2023. Une baisse du FSRIF depuis 2023.
a) Les taxes locales s’élèvent à 5 391 000 €
Le produit attendu n’étant pas encore connu à l’élaboration du budget primitif. Il est reconduit avec une lègère
hausse de 1% .
Le coefficient correcteur reste de 1,44 appliqué au produit de la taxe foncière communale après réforme pour
compenser la perte de la taxe d’habitation, L’évolution des recettes fiscales dépend essentiellement de la
fiscalité directe (TH, TFB, TFNB). La progression des bases fiscales est liée au taux de revalorisation
forfaitaire voté en loi de finances et au volume de bases nouvelles arrivées sur la commune.
La commune peut à nouveau voter un taux de TH applicable aux résidences secondaires. Cela permet à la
collectivité de collecter plus de 97 000 €.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est l’addition du taux communal 22.47 % et du taux
départemental 17.18 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties = 39.65 %
b) La prévision de l’attribution de Compensation (A.C.) s’élève à 625 000 euros pour 2024. Depuis
l’entrée à la communauté d’agglomération l’AC a diminué suivant les différents transferts de compétences
intervenus (Eclairage public, sorties piscine, assainissement etc…)
c) La Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C.) a été maintenue et évaluée à 137 000 € pour 2024.
0 €
2 000 €
4 000 €
6 000 €
8 000 €
10 000 €
12 000 €
14 000 €
CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
694 €
1 775 € 1 498 €
517 €
706 €
887 € 996 €
1 066 €
3 699 €
2 915 € 2 826 €
3 873 €
6 161 €
6 687 € 7 153 € 7 276 €
Milliers
Impôts et taxes
Dotations et
participations
Produits des
services/autres
excédent reporté
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Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 | €
7
(en k€) 2020 2021 2022 2023 2024
AC 625 625 625 625 625
DSC 124 124 130 130 137
Parmi les autres recettes fiscales,
- La Ville perçoit en plus de la taxe sur l’électricité la TIFCE depuis 2023 soit un montant global de 160 K€.
Quant aux droits de mutation, on a noté un net recul en 2023 du fait de la hausse des taux notamment dans
le neuf. Entre 2022 et 2023 c’est -45%. Les autres recettes resteront stables.
Détail du chapitre 73 – Recettes fiscales :
(en K€) CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Simu CA
2023
2024
Contributions directes 3 960 4 116 4 336 4 466 5 314 5 391
Autres impôts locaux 12 9 10 10 12 10
Taxes sur les pylônes 19 20 20 20 22 22
Taxe électricité 60 59 62 63 157 160
FSRIF 419 514 514 514 529 530
Droits de mutation 356 377 462 489 353 400
A.C 620 625 625 625 625 625
D.S.C 122 124 130 130 137 137
Les dotations et participations (Chapitre 74) passent à 3 872 600 € en 2024 contre 2 824 879 €
en 2023, soit en augmentation du fait du prochain versement de l’avance sur boni pour la traité de
concession.Nous n’avons pas encore eu la notification pour la DGF d’où la reconduction du montant 2023.
Les subventions de la CAF sont en progression du fait de l’octroi de bonus territoire dans le cadre de la
CTG. Nous ne bénéficions plus de la participation de l’Etat pour l’application du tarif à 1€ de la tranche la
plus faible pour la restauration scolaire soit une parte de 45 000 €.
(en K€) 2019 2020 2021 2022 2023 2024
DGF 1 214 1 235 1 255 1 270 1 288 1 290
Dotation de Solidarité
Rurale
104 109 115 115 122 144
Dotation Nationale de
Péréquation
143 158 187 187 220 210
Document déjà transmis le 22/03/24
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 ES -——-
_ s'élèvent à
€
8
Les produits des services (Chapitre 70), s’élèvent à 1 065 800 € contre 910 300 € en 2023. La
fréquentation des services est en augmentation tant sur la restauration scolaire, le périscolaire, l’accueil de
loisirs et la petite enfance d’où un impact budgétaire positif en 2024.
Les autres produits de gestion courante (Chapitre 75), s’élèvent à 16 600 €
Ce chapitre regroupe les redevances payées par les concessionnaires ainsi que les revenus des immeubles.
Nous n’avons pas inscrit la totalité à percevoir sur les concessionnaires, cela fera l’objet d’une décision
modificative.
B / LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 12 767 812.87 €
Les orientations politiques ont été présentées dans le rapport d’orientation budgétaire pour 2024 lors du
conseil municipal du 21 mars dernier. Elles se déclinent autour des thématiques liées à l’écologie, la cohésion
sociale.
Pour rappel nos dépenses sont composées ainsi :
✔ Les contrats de maintenance ou les marchés de services qui sont indexés sur l’évolution prévue
dans leurs contrats.
✔ Les charges de structure patrimoniales, (fluides, loyers et charges, maintenance...).
✔ Les charges de production des services publics, (fournitures d’entretien, alimentation de
restauration scolaire, actions et évènements culturels/sportifs/éducatifs, matériel.et fournitures
pour les écoles etc..).
✔ Les moyens généraux des services, (carburant, nettoyage locaux, télécommunications...).
✔ Les indemnités versées aux élus et charges de fonctionnement des groupes d’élus.
✔ Les subventions aux associations (sportives/culturelles/loisirs/écoles.
✔ les charges financières et reversements de fiscalité.
Le budget de fonctionnement dépenses reste stable par rapport à 2023. Les investissements programmés
sur 2024 seront financés pour partie par la vente des biens ; les subventions attendues.
Grâce à une gestion rigoureuse depuis de nombreuses années, la Ville peut continuer à développer ses
actions en direction de sa population et à apporter tous les services nécessaires.
De plus, les élus s’attachent à mettre en œuvre leur politique ambitieuse en allant toujours rechercher des
partenariats comme avec la CAF avec laquelle nous sommes engagés dans le développement du lien social.
Le travail en transversalité avec les services de la Ville assure une optimisation des coûts en développant
les services rendus à la population. La mutualisation de certains besoins avec la communauté
d’agglomération du Valparisis, comme la mutualisation de recherche de subventions, du service marchés
Document déjà transmis le 22/03/24
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 9
publics, le secteur de la sécurité avec l’implantation des caméras et la PMM, est un outil important pour la
bonne mise en œuvre des actions de la ville.
Ces dépenses s’établissent comme suit par chapitre et nature :
Chap/
art
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Proposition
nouvelle
Vote de
l'assemblée
délibérante
011 Charges à caractère général 3 868 565,00 3 699 775,00 3 699 775,00
6042 Achats de prestations de services (sauf terrains
à aménager)
1 126 120,00 979 886,00 979 886,00
60611 Fournitures non stockables - Eau et
assainissement
46 110,00 47 000,00 47 000,00
60612 Fournitures non stockables - Energie -
Electricité
190 000,00 160 000,00 160 000,00
60621 Fournitures non stockées - Combustibles 1 000,00 1 000,00 1 000,00
60622 Fournitures non stockées - Carburants 28 100,00 30 000,00 30 000,00
60623 Fournitures non stockées - Alimentation 4 049,00 19 108,00 19 108,00
60628 Fournitures non stockées - Autres fournitures
non stockées
68 644,00 65 341,00 65 341,00
60631 Fournitures non stockées - Fournitures
d'entretien
37 400,00 41 800,00 41 800,00
60632 Fournitures non stockées - Fournitures de petit
équipement
60 900,00 84 424,00 84 424,00
60633 Fournitures non stockées - Fournitures de voirie 21 000,00 15 000,00 15 000,00
60636 Fournitures non stockées - Habillement et
vêtements de travail
17 500,00 22 400,00 22 400,00
6064 Fournitures non stockées - Fournitures
administratives
17 560,00 15 074,00 15 074,00
6065 Fournitures non stockées - Livres, disques,
cassettes...
15 000,00 16 500,00 16 500,00
6067 Fournitures non stockées - Fournitures scolaires 32 070,00 33 300,00 33 300,00
611 Contrats de prestations de services 166 000,00 100 000,00 100 000,00
6132 Locations immobilières 65 000,00 61 413,00 61 413,00
61351 Locations matériel roulant 44 000,00 44 000,00
61358 Autres locations mobilières 133 765,00 93 000,00 93 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 400,00 2 624,00 2 624,00
61521 Entretien et réparations sur terrains 25 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien et réparations sur bâtiments publics 140 000,00 156 800,00 156 800,00
615228 Entretien et réparations sur autres bâtiments 5 904,00 0,00 0,00
615231 Entretien et réparations sur voiries 162 500,00 188 000,00 188 000,00
615232 Entretien et réparations sur réseaux 57 600,00 35 000,00 35 000,00
61551 Entretien et réparations sur matériel roulant 15 000,00 15 000,00 15 000,00
61558 Entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
18 500,00 22 000,00 22 000,00
6156 Maintenance 341 100,00 303 631,00 303 631,00
6161 Primes d'assurances multirisques 40 000,00 48 000,00 48 000,00
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617 Etudes et recherches 5 000,00 10 000,00 10 000,00
6182 Documentation générale et technique 8 715,00 11 995,00 11 995,00
6184 Versements à des organismes de formation 28 050,00 44 000,00 44 000,00
6188 Autres frais divers 557 868,00 569 808,00 569 808,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 10 000,00 10 000,00
62268 Autres honoraires, conseils.. 40 000,00 20 000,00 20 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 40 000,00 40 000,00
6228 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires -
Divers
19 900,00 22 485,00 22 485,00
6231 Annonces et insertions 8 000,00 3 000,00 3 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 76 600,00 119 850,00 119 850,00
6236 Catalogues et imprimés et publications 58 100,00 28 113,00 28 113,00
6237 Publications 19 536,00 19 536,00
6238 Publicité, publications, relations publiques -
Divers
20,00 50,00 50,00
6247 Transports collectifs du personnel 43 000,00 45 500,00 45 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 5 590,00 2 500,00 2 500,00
6261 Frais d'affranchissement 25 000,00 18 000,00 18 000,00
6262 Frais de télécommunications 54 700,00 48 000,00 48 000,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6282 Frais de gardiennage 500,00 500,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 50 000,00 50 000,00 50 000,00
63512 Taxes foncières 23 000,00 29 407,00 29 407,00
63513 Autres impôts locaux 80,00 80,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 200,00 200,00
6358 Autres droits 2 700,00 2 700,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés
(autres organismes)
3 000,00 1 750,00 1 750,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 487 934,00 6 851 668,40 6 851 668,40
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 35 000,00 40 000,00 40 000,00
6218 Autre personnel extérieur 3 561,00 15 000,00 15 000,00
6331 Versement mobilité 69 085,00 80 426,15 80 426,15
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 740,00 21 074,00 21 074,00
6336 Cotisations au CNFPT et au CDGFPT 58 682,00 68 922,64 68 922,64
64111 Personnel titulaire - Rémunération principale 1 678 251,00 1 809 759,00 1 809 759,00
64112 Personnel titulaire - SFT et indemnité de
résidence
94 584,00 114 116,00 114 116,00
64118 Personnel titulaire - Autres indemnités 570 846,00 581 759,00 581 759,00
64131 Personnel non titulaire - Rémunérations 1 456 135,00 1 317 037,00 1 317 037,00
64138 Personnel non titulaire - Primes et autres
indemnités
408 261,00 930 109,61 930 109,61
64168 Autres emplois aidés 273 574,00 172 682,00 172 682,00
6417 Rémunérations des apprentis 5 500,00 5 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 827 851,00 762 995,00 762 995,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 619 698,00 620 303,00 620 303,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 83 166,00 69 536,00 69 536,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 186 065,00 166 343,00 166 343,00
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 } [E
11
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 51 090,00 59 649,00 59 649,00
6471 Prestations versées pour le compte du F.N.A.L. 37 345,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 2 785,00 2 785,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 000,00 7 000,00 7 000,00
6488 Autres 6 672,00 6 672,00
014 Atténuations de produits 461 000,00 489 000,00 489 000,00
739118 Autres reversements et restitutions sur
contributions directes
28 000,00 28 000,00
739221 FNGIR 461 000,00 461 000,00 461 000,00
65 Autres charges de gestion courante 633 606,00 669 833,23 669 833,23
65311 Indemnités de fonction (élus) 109 000,00 121 430,00 121 430,00
65312 Frais de mission et de déplacement (élus) 2 000,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite (élus) 5 600,00 6 740,00 6 740,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale
(élus)
9 224,00 9 224,00
65315 Formation (élus) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 10 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 116 000,00 120 000,00 120 000,00
657363 Subventions de fonctionnement CCAS/CIAS 257 375,23 257 375,23
657381 Subventions de fonctionnement aux autres éts
publics locaux
260 000,00 0,00 0,00
65748 Subv. de fonctionnement aux autres personnes
de droit privé
96 506,00 94 564,00 94 564,00
65888 Autres charges diverses de gestion courante 34 500,00 40 500,00 40 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
11 451 105,00 11 710 276,63 11 710 276,63
66 Charges financières (b) 110 100,00 131 536,24 131 536,24
66111 Intérêts réglés à l'échéance 110 000,00 130 000,00 130 000,00
661121 Montant des ICNE de l'exercice 32 600,00 30 049,04 30 049,04
661122 Montant des ICNE de l'exercice N-1 -36 500,00 -34 512,80 -34 512,80
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts
créditeurs
2 000,00 6 000,00 6 000,00
6688 Autres charges financières 2 000,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (c) 10 000,00 6 000,00 6 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 10 000,00 6 000,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciations (d) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 20 000,00 20 000,00 20 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e
11 591 205,00 11 867 812,87 11 867 812,87
023 Virement à la section d'investissement 800 011,87 500 000,00 500 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 380 000,00 400 000,00 400 000,00
6811 Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles
et corporelles
380 000,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION
1 180 011,87 900 000,00 900 000,00
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 ee me = mm mm mm mm mm = _——.- -.- = _——— = .- = = —— = -- =
_ LL 53 —-----
t par une
_ s
_ L 6-—--- 2 -
12
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 180 011,87 900 000,00 900 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
12 771 216,87 12 767 812,87 12 767 812,87
Les charges à caractère général (chapitre 011) s’élèvent à 3 699 775 contre 3 868 565 € au BP 2023.
Une diminution de – 4.6 % sur les charges à caractère général s’explique par la baisse des consommations
d’électricité, certains contrats de maintenance renouvelés. La maîtrise des dépenses passent par une
gestion rigoureuse.
Dans le cadre du dispositif 100% EAC mis en place par la ville, les classes de CM1 et CM2 des trois écoles
s’initient depuis l’année dernière à de nouvelles formes d’art avec “l'Impro du Dico“ qui allie créations
artistiques et apprentissage de la langue française. Ce projet artistique est une belle collaboration avec les
enseignants des écoles . Un concert en mai présentera les œuvres réalisées par les enfants.
Le service culturel propose un panel de spectacles, concerts et animations tout au long de l’année, et
accompagne les associations qui proposent des événements culturels.
Elaboration du nouveau PEDT avec les actions à décliner sur tout le secteur éducatif poue lequel la ville est
accompagnée par l’association « Les FRANCAS ».
Reconduction du séjour hiver ainsi qu’un séjour été et un mini séjour. La ville ayant obtenu le label « Terre
de jeux 2024 » ; elle propose aux élèves élémentaires un programme sur le thème des jeux olympiques tout
au long de l’année dont la journée en mai avec le passage de la caravane du CROS 2024 dédiée aux JO
(ateliers, initiation gestes 1ers secours, mini musée sur l’histoire de l’olympisme, témoignages d’athlètes de
hauts niveaux), la semaine olympique en avril, des sorties à des compétitions de sélections en mars ou aux
JO paralympiques fin août.
La Ville, a pu diminuer les prestations externalisées en 2023 qui se répercutent en année pleine comme
l’entretien des espaces verts des complexes sportifs effectué par nos gardiens.
La Ville a renouvelé les conventions pour la recherche de subventions, l’aide à l’élaboration et la passation
des marchés publics etc…
Comme précisé dans le rapport d’orientation budgétaire la santé pilotée par la nouvelle adjointe, qui assure
le suivi du nouveau pôle de santé, proposera des actions ponctuant l’année en direction de la prévention . 2
bus médicaux seront mis à disposition sur rendez-vous pour la prévention des cancers de la peau en un
chek up.
Les charges de personnel (Chapitre 012) sont prévues pour un montant de 6 851 668.40 €. Soit
une progression de 2.39% par rapport au réalisé 2023 qui s’élève à 6 687 359.48 €. estimée suivant le
Glissement Vieillesse Technicité (GVT), les nouvelles dispositions statutaires pour certaines catégories et
l’écart entre les entrées et les sorties. Les charges de personnel correspondent à un effectif budgétaire
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 _ 57.73 de 98.01 Ce
d'équilibre
13
prévisionnel de 154 en ETP d’emplois permanents et non permanents. Le ratio des dépenses de personnel
s’élève à 57.73 % des Dépenses Réelles de Fonctionnement, contre 58.01 % en 2023.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) et charges exceptionnelles représentent 669 833.23 €
Le chapitre 65 regroupe entre autres les dépenses liées aux indemnités des élus ainsi que leur formation.
Pour rappel une enveloppe de 10 000 € a été déterminée dans le règlement intérieur pour la formation des
élus adopté en conseil municipal du 07 juillet 2020.
L’axe solidarité se retranscrit pour partie dans le chapitre 65 avec la subvention d’équilibre versée au CCAS
pour 257 375.23 €.
Sont également inscrites les participations obligatoires à certains organismes comme le SDIS pour 120 000
€ qui subit également l’inflation depuis l’année dernière.
Des subventions aux associations ou établissements sont attribuées selon la liste ci-dessous :
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
2024
ASSOCIATIONS CULTURELLES
LES BISOUDOUX 858€
ACPG/CATM/TOE 300€
ASSOCIATION DES FAMILLES 1500€
Les AMIS DE BESSANCOURT 300€
APE/ ASSOCIATION DES PARENTS ELEVES / ST EXUPERY 400€
FCPE / LA FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D’ELEVES 1200€
ASSOCIATION LES JARDINS COURTOIS 200€
DANSE A DEUX 250€
UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DU VAL
D’OISE
150€
ASSOCIATIONS EN DIRECTION DU PERSONNEL COMMUNAL
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 TT ERRRRR
RRRRRRRRRE
900
14
ASSOCIATION DU PERSONNEL 5 000 €
SYNDICAT DES AGENTS TERRITORIAUX DE BESSANCOURT 1 100 €
ASSOCIATIONS SPORTIVES
AS COLLEGE MAUBUISSON 2 250 €
AS COLLEGE MAUBUISSON (Séjour APPN) 900 €
BADMINTON CLUB DE BESSANCOURT 1 500 €
BASKET FREPILLON MERIEL MERY 1 500 €
CC TAVERNY ATHLETISME 800 €
ENTENTE MERY MERIEL BESSANCOURT 3 000 €
FB2M HANDBALL 5 000 €
OLYMPIQUE CYCLISTE VAL-D’OISE 300 €
OLYMPIQUE CYCLISTE VAL-D’OISE (challenge Clément Lebras) 3 800 €
PETANQUE DE BESSANCOURT 1 000 €
RANDORI CLUB DE BESSANCOURT 1 500 €
STUDIO’FIT 4 500 €
TENNIS CLUB DE BESSANCOURT 2 500 €
TENNIS DE TABLE DE BESSANCOURT 2 000 €
TAVERNY SPORTS NAUTIQUES 95 1 200 €
VOLLEY BALL TAVERNY/ST LEU 1 000 €
ASSOCIATIONS SECTEUR EDUCATIF
OCCE ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE 13 504 €
OCCE ECOLE PRIMAIRE SIMONE VEIL 13 504 €
OCCE ECOLE MATERNELLE ST EXUPERY 5 384 €
OCCE ECOLE PRIMAIRE ST EXUPERY 9 754 €
ASSOCIATION DES PARENTS INDEPENDANTS BESSANCOURT 400 €
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS 257 375.23 €
Les charges financières (chapitre 66) représentent 131 526.34 €
Les atténuations de produits (chapitre 014) s’élèvent à 489 000 €, et comprennent le FNGIR et une enveloppe pour d’éventuels reversements de fiscalité
Les opérations d’ordre comprennent :
042 : la dotation aux amortissements pour 400 000 euros, à noter que c’est une provision car selon la
nouvelle nomenclature M57 les amortissements sont comptabilisés au prorata temporis.
023 : le virement à la section d’investissement servant au financement des investissements pour 500 000
€
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 ee —
votées
15
Dotations aux provisions pour dépréciations (chapitre 68) représentent 20 000 € Etalement sur 5 années depuis 2022 de la provision pour risques sur les débiteurs
II – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s'élève à 5 088 504.99 €
En section d’investissement certaines dépenses seront votées par opération.
A / RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement s’établissent à 5 088 504.99 euros suivant le détail par chapitre et article ci-dessous :
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/ art Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Proposition
nouvelle
Vote de
l'assemblée
délibérante
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 996 855,54 621 450,00 621 450,00
1321 Subv. non transf. Etat et établissements nationaux 40 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 924 017,79 212 500,00 212 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 771 487,75 121 000,00 121 000,00
13362 Fonds équip. amort. - Dotation soutien à
l'investissement local
254 000,00 287 950,00 287 950,00
13461 Fonds équip. non amort. - Dot. équipement
territoires ruraux
7 350,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds affectés à l'équipement non
amortissable
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 578 903,20 700 000,00 700 000,00
1641 Emprunts en euros 578 903,20 700 000,00 700 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 575 758,74 1 321 450,00 1 321 450,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 619 266,81 294 533,20 294 533,20
10222 FCTVA 394 016,81 164 533,20 164 533,20
10226 Taxe d'aménagement 225 250,00 130 000,00 130 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 740 000,00 1 160 000,00 1 160 000,00
Total des recettes financières 1 359 266,81 1 454 533,20 1 454 533,20
TOTAL RECETTES REELLES 3 935 025,55 2 775 983,20 2 775 983,20
021 Virement de la section de fonctionnement 800 011,87 500 000,00 500 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 380 000,00 400 000,00 400 000,00
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095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 lieu
étant
Le FCTVA_esten
16
2802 Amort. frais études, élabor., modif et révis. doc
d'urbanisme
9 500,00 4 000,00 4 000,00
28031 Amort. frais d'études 88 000,00 87 000,00 87 000,00
28041412 Amort. subv. com. GFP - Bâtiments et installations 1 100,00 2 000,00 2 000,00
2805 Amort. concessions et droits similaires, brevets,
licences, ..
14 000,00 15 000,00 15 000,00
28121 Amort. plantations d'arbres et d'arbustes 800,00 500,00 500,00
28128 Amort. autres agencements et aménagements de
terrains
36 000,00 34 000,00 34 000,00
28152 Amort. installations de voirie 26 000,00 35 000,00 35 000,00
281531 Reseaux d adduction d eau 2 100,00 2 000,00 2 000,00
281534 Amort. réseaux d'électrification 2 500,00 2 500,00 2 500,00
281568 Amort. autre matériel et outillage incendie et
défense civile
21 000,00 18 000,00 18 000,00
281828 Amort. autres matériels de transport 29 000,00 28 000,00 28 000,00
281838 Amort. autre matériel informatique 50 000,00 50 000,00 50 000,00
281841 Amort. matériel de bureau et mobilier scolaire 1 000,00 1 000,00
281848 Amort. autres matériels de bureau et mobiliers 40 000,00 44 000,00 44 000,00
28188 Amort. autres 60 000,00 77 000,00 77 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 180 011,87 900 000,00 900 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 1 180 011,87 900 000,00 900 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres)
5 115 037,42 3 675 983,20 3 675 983,20
R001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF 2022 30 686.38
RESTES A REALISER 2023 1 412 521,79
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE
0,00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
5 088 504,99
Des recettes réelles pour 2 775 983.20 euros
Chapitre 10 les dotations 294 533.20 euros
Le résultat du compte administratif 2023 avec le solde positif des restes à réaliser étant
excédentaire en investissement il n’y a pas lieu d’inscrire des crédits au 1068. Le FCTVA est en
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095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 r lequel sont inscrits 621 450
| 7 €
Il
Juisson
> -
17
baisse car correspondant aux dépenses du CA 2022. La taxe d’aménagement sera un peu moins
importante car nous avons perçu en 2023 la 1ère partie de la TA pour les parking dans le cadre de la
requalification des Brosses et Malais. La seconde partie sera versée en 2025.
Chapitre 13 subventions pour lequel sont inscrits 621 450 €
1322 : Région
Subvention contrat d’Aménagement Régional pour la renaturation du Centre bourg : 212 500 €.
1323 : Département
Subvention Contrat Aménagement Régional pour la renaturation du centre bourg : 121 000 €
13362 : Dotation soutien à l’investissement local
Subvention opération désartificalisation des sols et rénovation thermique de l’hôtel de Ville : 287 950 €
Chapitre 16 recours à l’emprunt pour lequel sont inscrits 700 000 €
La baisse des taux s’amorce progressivement et devrait être plus marquée au 2 ème semestre. La Ville peut
bénéficier de taux bonifiés via la BEI ou indexés sur le livret A ce qui est plus avantageux. Le recours à
l’emprunt reste très modéré puisqu’il est d’un peu plus de 20 % par rapport aux dépenses d’équipement . Il
sera révisé suivant d’autres subventions à venir. Il restera en finalité dans le taux fixé au ROB soit 15%.
Chapitre 024 les produits des cessions d'immobilisations pour 1 160 000 € pour la
vente du terrain rue des Courgents, maison Keller, boulangerie, terrain au niveau de Maubuisson
Des recettes d’ordre pour 900 000 euros :
Les dotations aux amortissements pour 400 000 €
Le virement de la section de fonctionnement pour 500 000 €
B / DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement s'établissent à 5 088 504.99 euros
Les dépenses d’investissement se votent au chapitre mais également par opération.
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
art
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Proposition
nouvelle
Vote de
l'assemblée
délibérante
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations
et 204)
139 982,39 65 000,00 65 000,00
2031 Frais d'études 117 906,39 50 000,00 50 000,00
2051 Concessions et droits similaires 22 076,00 15 000,00 15 000,00
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 18
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 556 540,31 1 190 700,00 1 190 700,00
2111 Terrains nus 20 000,00 30 000,00 30 000,00
2112 Terrains de voirie 10 000,00 10 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 10 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 308 640,00 355 000,00 355 000,00
21311 Constructions bâtiments administratifs 20 000,00 20 000,00
21312 Constructions bâtiments scolaires 280 000,00 90 000,00 90 000,00
21318 Constructions autres bâtiments publics 298 672,60 268 000,00 268 000,00
2151 Réseaux de voirie 100 000,00 20 000,00 20 000,00
21532 Reseaux d assainissement 11 000,00 10 000,00 10 000,00
21534 Réseaux d'électrification 32 813,92 20 000,00 20 000,00
21538 Autres réseaux 27 000,00 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage
techniques
100 000,00 100 000,00
2181 Installations générales, agencements et
aménagements divers
5 000,00 5 000,00
21828 Autres matériels de transport 51 264,00 70 000,00 70 000,00
21838 Autre matériel informatique 20 000,00 53 700,00 53 700,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 42 000,00 42 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 78 973,06 35 000,00 35 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 328 176,73 52 000,00 52 000,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 1004 Equipement
polyvalent
638 254,29 35 000,00 35 000,00
Opération d'équipement n° 1005 3 751,61 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 1011 Centre Bourg 2 219 072,00 1 943 000,00 1 943 000,00
Opération d'équipement n° 1012 116 123,20 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 4 673 723,80 3 233 700,00 3 233 700,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 470 000,00 498 000,00 498 000,00
1641 Emprunts en euros 470 000,00 495 000,00 495 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 3 000,00
26 Participations et créances rattachées à des
participations
0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Total des dépenses financières 472 000,00 498 000,00 498 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 5 145 723,80 3 731 700,00 3 731 700,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
5 145 723,80 3 731 700,00 3 731 700,00
RESTES A REALISER 2023 729 929,96
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 re = = = ue MUR DR RO ne SUR NN SR US RO mo
# = _ ; =. - = - ; _. =
=
= = = = au 2 -. » = sn. -. = ms.
8 —-----
19
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU
ANTICIPE
626 875,03
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
5 088 504,99
+
Détail répartition par chapitres hors opérations :
Le chapitre 20 (hors opérations) regroupe les modifications de PLU,les études et
acquisitions de logiciels pour une provision de 65 000 €
Le chapitre 21 (hors opérations) regroupe les travaux dans les bâtiments, ceux concernant la
voirie, et les acquisitions de matériel pour un montant de 1 190 700 €
2111 : 30 000 €
Acquisition de terrains dans le cadre de la convention SAFER
2128 : 355 000 €
Création de jardins familiaux 1 ère tranche 200 000 €
Création d’un pum track (subvention demandée dans le cadre des 5000 équipements sportifs pour
les JO2024) 110 000 €
Renouvellement jeux 45 000 €
21312 : 90 000 €
Travaux dans les écoles
21318 : 268 000 €
Remise en peinture gymnase St Exupéry
Remplacement chalet association de pétanque
Provision travaux divers bâtiments
Installation candélabre solaire complexe Les Marboulus
Eclairage terrains de tennis
21828 : 70 000 €
Conformément au code de l’environnement renouvellement progressif de la flotte du CTM
par des véhicules à faible émission de CO2 et acquisition d’un véhicule plateau pour le service des
sports suite à le reprise en régie de la tonte.
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 eg ------
formatique
+24 = -
20
21838 : 53 700 €
L’acquisition de matériel informatique pour les services
21841 : 42 000 €
Acquisition de mobilier scolaire suivant ouverture de classe et fin renouvellement chaises
restaurant scolaire St Exupéry
21848 : 35 000 €
L’acquisition de mobilier pour les autres services
2188 : 52 000 €
L’acquisition de matériel dont :
CTM : renouvellement matériel ESV
Fab LAB : machines
Service culturel : matériel son et lumière
Le chapitre 16 concerne le remboursement du capital de la dette et le remboursement de cautions pour 498 000 €
C/ LA DETTE ET LA CAF
C.1La Dette
La structure de la dette est composée de taux fixes et un emprunt indexé sur le LIVRET A. La ville ne détenant aucun emprunt à taux structurés, l’ensemble de la dette est classé 1-A dans la grille de classification Gissler, ce qui correspond au niveau de risque le plus faible.
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Répartition des échéances par prêteur pour l'exercice
2024
STE CAISSE STE CRCM PARIS FRANCAISE DE CREDIT MUTUEL
ADMINISTRATIONS
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATEQND ALLOCATIONS
FAMILIALES
FINANCEMENT
M ADMINISTR,
M CAISSE D AI
M CAISSE DE
M SA AGENCE
M STE CAISSE
M STE CAISSE
M STE CRCMI
Total :
21
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095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 f1)
22
Au 01/01/2024, l’encours de dette d’un montant de 5.3 M€ est constitué de 14 emprunts à taux fixes dont la durée résiduelle moyenne est de 11 ans, incluant le prêt sur 40 années contracté auprès de la CDC pour la construction de la MDPE en 2017.
Les conditions financières ont été impactées par la situation macroéconomique européenne et française d’où leurs dégradations au dernier trimestre avec un relèvement des taux d’emprunts.
La situation bancaire reste instable mais on constate au 1er trimestre une légère baisse des taux d’intérêts qui devrait s’accentuer lors du second semestre 2024.
Le recours à l’emprunt reste modéré et ne dépassera pas 15% des investissements programmés cette année.
C.2 L’épargne et la CAF
L’épargne qui a accusé une dégradation depuis 2022 va débuter sa remontée dès 2024. En effet, pour toutes les collectivités, les dépenses de fonctionnement ont connu en 2023 leur plus forte croissance « depuis près de quinze ans » avec + 4,9 %. La hausse de deux postes de dépenses a été particulièrement forte : les charges à caractère général (achats, contrats de prestations de services…) qui ont bondi de 11,6 % et les frais de personnel qui ont augmenté de + 4,1 % à cause des différentes mesures gouvernementales de revalorisations salariales. De plus la perte de recettes issues des transactions immobilières et le décalage des ventes ont concouru également à cette baisse de l’épargne.
2021
(en
milliers
d’€)
2022
(en
milliers
d’€)
2023
(en
milliers
d’€)
2024
(en
milliers
d’€)
EPARGNE
1 477 188 20 383 Epargne de gestion (Recettes réelles de fonctionnement + Transferts de charges (en ordre)
- Dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts
1 381 93 -90 253 Epargne brute = épargne de gestion - intérêts
La CAF mécaniquement est également dégradée mais amorce une hausse après une année 2022 compliquée en cause les éléments précisés pour l’épargne
2021 2022 2023 2024 AUTOFINANCEMENT
619
516
471 469
568
613 608 597
0
400
800
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Remboursement annuité dette milliers €
Remboursement annuité dette milliers €
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 23
(en milliers
d’€)
(en
milliers
d’€)
(en
milliers
d’€)
1 404 113 1 014 900 Capacité d'autofinancement = CAF
1 033 -297 560 405 CAF nette du remboursement en capital des emprunts
2. LE VOLET RESSOURCES HUMAINES.
Les charges de personnel
Les charges de personnel représentent 57.01% des charges réelles de fonctionnement en 2024 contre 58.01 % en 2023.
De façon constante, une attention toute particulière est portée sur les frais de personnel, qui représentent plus de la moitié des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville. Aussi, la Ville prévoit pour 2024 une progression de +2.39% sur le budget. Cette prévision intègre la poursuite de la maîtrise des effectifs, la recherche d’optimisation constante des organisations ainsi que la valorisation de l’engagement, de l’atteinte des objectifs.
5 767 206,00 €
6 268 840,58 €
6 687 359,48 € 6 851 668
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
7000000
8000000
charges de personnel CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
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Des facteurs externes impactant le budget des charges de personnel :
le glissement vieillesse technicité (GVT) est l’augmentation « mécanique » de la masse salariale des agents publics en raison de l’augmentation de leur rémunération liée à leur déroulement de carrière (avancements d’échelon, de grade…). En 2024, le GVT est estimé à 7 000 € ;
Inscription augmentation point d’indice de 5 points soit + 63 000 € ;
Revalorisation du SMIC de 1.7 % soit 7 000 €
Revalorisation des IFSE des agents de catégorie C soit + 16 000 € ;
En 2024 il y aura une enveloppe d’heures supplémentaires versées pour les élections européennes
+ 10 000 €
La réforme de la protection sociale est entrée en vigueur au 01 janvier 2022. La participation de la collectivité est de 15 € brut pour l’ensemble des agents ayant souscrits une complémentaire santé solidaire et responsable. Dans le cadre de sa politique sociale la ville, depuis de nombreuses années, participe selon le traitement brut jusqu’à 15 €.
Des facteurs internes dont les effets se traduisent par des hausses ou des baisses :
Les départs à la retraite prévus en 2023 sont au nombre de 5. Parmi ces départs, 3 concernent des agents en maladie longue durée qui étaient déjà remplacés ce qui impacte à la baisse la masse salariale et 2 non remplacés. Soit une économie de – 80 000 €
Le versement du CIA depuis 3 années dont l’impact budgétaire représente 80 000 € valorisant selon les critères déterminés dans la délibération adoptée en 2022, la valeur professionnelle et l’implication des agents.
La politique de gestion des ressources humaines
En matière de politique de gestion des ressources humaines, Bessancourt s’attache à rendre un service public de qualité.
La volonté de la collectivité en gestion RH est de soutenir les encadrants, de mettre en œuvre les formations permettant l’actualisation et la montée en compétences, de développer les parcours professionnels en interne, d’accompagner les évolutions des modes de travail (ex : l’hybridation : travailler avec des collègues en présentiel, en distanciel, des agents qui travaillent sur différents sites…), de favoriser la culture de l’égalité pour que chacun ait une place et puisse contribuer à enrichir les projets collectifs.
Elle œuvre aussi pour prévenir les risques professionnels et favoriser les démarches de qualité de vie au travail, dans un objectif d’amélioration permanent des conditions de travail. Cela s’est traduit par la signature de 2 conventions avec le CIG pour :
• un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) accompagnant ainsi la collectivité sur les règles d’hygiène et de sécurité au travail
• Un conseiller de prévention qui va assister la collectivité dans l’application des mesures dans la loi sur le bien-être.
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 |
M
43
ns
Moyenne :
41 ans
25
Données bilan social 2023
Pyramide des âges
La pyramide des âges illustre une stratégie d’embauche régulière d’agents plus jeunes tendant à favoriser l’équilibre entre les classes d’âges (contrats PEC, apprentis, cadres intermédiaires). Elle permet aussi de définir une progression dans la carrière de chacun, et de réguler les flux d’entrée et de sortie (départs retraites, mutations, fin de contrats).
Pour information, les agents de plus de 70 ans sont des intervenants rémunérés en 2023 pour la musique et activités dans les écoles.
Au 01 janvier 2024, le nombre d’agents communaux rémunérés en ETP est de : 154.31 contre 154.73 en 2023
Une stabilité des effectifs
L’Équivalent Temps Plein est une unité de mesure permettant d’évaluer la quantité de travail effectuée par un agent. Un agent recruté à temps plein correspond à un ETP. Pour obtenir la moyenne de la capacité de travail de la collectivité, tous les ETP sont additionnés. A Bessancourt nous avons une moyenne de 186 agents pour un nombre d’ETP de 154.31.
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095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Catégories Hiérarchiques
> Catégorie C : 71,83%
Ed Catégorie À : 12.65%
% Catégorie B : 12,56%
26
Cette mesure essentielle permet d’établir un budget fiable, de connaître notre effectif, d’organiser et de gérer au mieux la masse salariale. Nous pouvons ainsi prévoir la quantité de ressources nécessaires en fonction des besoins et d’en optimiser le volume.
Prospective départs à la retraite
L’anticipation des départs à la retraite permet d'amener de la diversité et de la dynamique dans la collectivité. Cela assure également à la collectivité d'intégrer des aptitudes et des compétences que la ville souhaite développer suivant ses besoins. C’est également un outil budgétaire pour évaluer les coûts de remplacement ou d’optimisation pour rester à coûts constants sur certains postes. L’accompagnement à la reconversion professionnelle dispensé depuis plusieurs années est une passerelle pour la continuité dans certains services.
Tableau des rémunérations par profil
Coût mensuel moyen 2023
Titulaire CNRACL 3670
Contractuel 3100
Parcours Emploi Compétences (PEC) 2137
Apprenti 1867
Document déjà transmis le 22/03/24
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 >ns par filière
27
Tableau des rémunérations par filière
Filière (valeurs mensuelles) Coût mensuel moyen 2023
Filière police 4510
Filière administrative 3996
Filière médico-sociale 3707
Filière sportive 3271
Filière sociale 3102
Filière technique 3010
Filière animation 2726
Filière culturelle 1677
Conclusion :
Ce projet de Budget Primitif 2024 reprend les principaux éléments présentés dans le Rapport d’Orientation
Budgétaire.
Il est construit sur la base de grands principes :
• Poursuivre un programme d’investissement dynamique pour transformer durablement la Ville et ses
services municipaux vers une plus grande soutenabilité écoresponsable.
• Optimiser la gestion des engagements financiers pluriannuels
• Conforter l’action sociale
• Contenir les dépenses de fonctionnement
• Poursuivre une politique de stabilité fiscale (taux d’imposition locaux inchangés) et
d’optimisation des recettes
• Renforcer les synergies et les coopérations avec la communauté d’agglomération du Val Parisis pour
veiller à la cohérence et à la performance de l’action publique locale.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce projet de Budget Primitif 2024 de la Ville.
Document déjà transmis le 22/03/24
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 095029
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ERMONT
ETABLISSEMENT : BESSANCOURT
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
20000
-
BESSANCOURT
Exercice
2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales (a)
5 106 269,87
13 631
138,94
18
737
408,81
Titres
de
recette
émis
(b)
2 426 657,21
11 928
890,20
14
355
547,41
Réductions
de titres
(c)
1 044,11
197 829,58
198
873,69
Recettes
nettes
(d =
b
- c)
2 425 613,10
11 731
060,62
14
156
673,72
DEPENSES Autorisations budgétaires totales (e)
5 106 269,87
13 631
138,94
18
737
408,81
Mandats
émis
(f)
3 094 075,31
13 051
674,72
16
145
750,03
Annulations de
mandats
(g)
10 900,80
339 108,10
350
008,90
Depenses
nettes
(h =
f
- g)
3 083 174,51
12 712
566,62
15
795
741,13
RESULTAT
DE L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
(h
-
d)
Déficit
657 561,41
981 506,00
1
639
067,41
Annexe
n°01(c)-04-04-24 Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 095029
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ERMONT
ETABLISSEMENT : BESSANCOURT
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
20000
-
BESSANCOURT
Exercice
2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE
2023
TRANSFERT OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT DE
CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I
-
Budget
principal
Investissement
30 686,38
-657
561,41
-626
875,03
Fonctionnement
1 498 337,87
-981
506,00
516
831,87
TOTAL I
1 529 024,25
-1 639
067,41
-110
043,16
II
-
Budgets
des services à
caractère
administratif
TOTAL II
III
-
Budgets des
services
à caractère
industriel
et
commercial
TOTAL III
TOTAL
I +
II + III
1 529 024,25
-1 639
067,41
-110
043,16
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 exe 01
01 février 2024 17:26:13
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN DEPENSE
Collectivité : VILLE DE BESSANCOURT
Compte
ChaJ)itre - 16
1641-Emprunts en euros
CtiaJ)itre - 20
2031 - Frais d'études
2031-Frais d'études
2031-Frais d'études
2031-Frais d'études
2051 - Concessions et droits similaires
Chapitre - 21
2111-Terrains nus
2128-Autres agencements et aménagements de terrains
2128-Autres agencements et aménagements de terrains
2128-Autres agencements et aménagements de terrains
21312 - Bâtiments scolaires
21312-Bâtiments scolaires
21312-Bâtiments scolaires
21312-Bâtiments scolaires
21318-Autres bâtiments publics
21318-Autres bâtiments publics
21318-Autres bâtiments publics
2151 - Réseaux de voirie
21532-Réseaux d'assainissement
21534-Réseaux d'électrification
21534-Réseaux d'électrification
21538 - Autres réseaux
2182-Matériel de transport
2182-Matériel de transport
2183-Matériel de bureau et matériel informatique
Budget : BUDGET VILLE 2023
Fonction
01
213
810
824
830
020
824
411
414
830
211
212
213
251
411
421
810
822
822
814
822
822
020
40
020
Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
0,00€
470 000,00€ 454 038,29€ 0,00€
0,00€
13 657,47€ 9 450,48€ 0,00€
1 800,00€ 0,00€ 0,00€
92 448,92€ 44 724,00€ 0,00€
10 000,00€ 1 998,00€ 0,00€
22 076,00€ 7 413,00€ 0,00€
307 579,31 €
20 000,00€ 8 602,76€ 0,00€
200 000,00€ 0,00€ 0,00€
100 000,00€ 26 482,11€ 0,00€
8 640,00€ 8 640,00€ 0,00€
0,00€ 6 523,32€ 8 897,40€
80 000,00€ 29 411,35€ 15 418,30€
330 000,00€ 309 263,77€ 20 855,76€
0,00€ 6 354,00€ 4 999,92€
178 000,00€ 207 251,20€ 37 264,20€
45 672,60€ 45 672,60€ 0,00€
75 000,00€ 28 069,26€ 9 356,42€
100 000,00€ 0,00€ 104 180,93€
11 000,00€ 0,00€ 0,00€
0,00€ 0,00€ 41 416,74€
32 813,92€ 1 100,88€ 18 573,21€
27 000,00€ 26 511,72€ 0,00€
31 264,00€ 6 264,00€ 0,00€
20 000,00€ 0,00€ 0,00€
20 000,00€ 12 144,00€ 804,00€
Page 1 sur 3
Annexe 01(d)-04-04-24
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 mm
01
février
2024
17:26:13
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
EN
DEPENSE
Collectivité
:
VILLE
DE
BESSANCOURT
Budget
:
BUDGET
VILLE
2023
Compte
Fonction
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
2184
- Mobilier
020
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
2184- Mobilier
ai
2 000,00
€
1 079,15
€
0,00€
2184-
Mobilier
212
43
973,06
€
18
194,64
€
0,00
€
2184-
Mobilier
213
0,00
€
26
546,36
€
1 173,29
€
2184
- Mobilier
291
15
000,00
€
0,00
€
0,00
€
2184- Mobilier
421
8 000,00
€
0,00
€
0,00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
020
44
000,00
€
30
601,89
€
0,00 €
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
023
39
000,00
€
0,00
€
36
000,00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
211
27
887,40
€
27
887,40
€
0,00 €
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
212
5 000,00
€
0,00 €
0,00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
251
18
000,00
€
28
435,79
€
8 639,14
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
321
48
961,82
€
79:212,16€
0,00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
33
32
698,40
€
10
439,53
€
0,00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
40
112
129,11€
31
522"01€
0,00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
422
500,00
€
0,00 €
0,00 €
Chapitre
- 27
A
RS
RS
0,00
€
275
- Dépôts
et cautionnements
versés
01
:
2 000,00 Eee
| 000€
0,00€
Opération
- 1004
des
SR
a
a
HA
;
88
254,29
€
2031
- Frais
d'études
411
DFE
E
38
25429€
ds
a
0,00
€ 7
-
88
254,29
€
21318
- Autres
bâtiments
publics
411
304
662,60
€
0,00 €
0,00 €
Opération
- 1005
Jr
PCR
ER
|
|
0,00 €
21318 - Autres bâtiments publics
FR
7
| OB7HAGIE
375161€
0,00
€
Opération
- 1011
:
ee
|
|
325 504,36
€
2031
- Frais d'études
020
| 529440€
| 47 283,69€
5521,03€
2031
- Frais
d'études
822
0,00
€
12
668,40
€
8 997,60
€
2031
- Frais
d'études
830
99
072,00
€
60
035,96
€
11
385,04
€
=
7
sur3
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 ES
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
01
février
2024
17:26:13
EN
DEPENSE
Collectivité
:
VILLE
DE
BESSANCOURT
Budget
:
BUDGET
VILLE
2023
Compte
Fonction
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
21311
- Hôtel
de
ville
020
720
000,00
€
438
461,90
€
267
837,39 €
2152
- Installations
de
voirie
822
1 315
000,00
€
643
517,17 €
0,00
€
21534
- Réseaux
d'électrification
830
0,00
€
0,00
€
31
763,30
€
238
- Avances
et
acomptes
versés
sur
commandes
d'immos
822
85
000,00
€
0,00
€
0,00
€
corporelles
Opération
- 1012
A
8 592,00 €
2031
- Frais
d'études
324
116
123,20
€
3
120,00
€
0,00
€
21318
- Autres
bâtiments
publics
324
0,00
€
3
974,40
€
8
592,00
€
Total
des
dépenses
5
085
680,80
€
729
929,96
€
P---
7?
sur
3
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 exe 01
01 février 2024 17:26:13
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN RECETTE
Collectivité : VILLE DE BESSANCOURT
Compte
Chas>itre - 001
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
'chapitre - 024
024 - Produits de cessions
024 - Produits de cessions
024 - Produits de cessions
Cliapitre - 10
10222 - F. C.T.V.A.
10226 - Taxe d'aménagement
Chas>itre - 13
1321 - Etat et établissements nationaux
1321 - Etat et établissements nationaux
1322 - Régions
1322 - Régions
1322 - Régions
1322 - Régions
1323 - Départements
1323 - Départements
1323 - Départements
1323 - Départements
1337 - Dotation de soutien à l'investissement local
1341 - Dotation d'équipement des territoires ruraux
1341 - Dotation d'équipement des territoires ruraux
1348 - Autres
Clias>itre - 16
1641 - Emprunts en euros
Budget : BUDGET VILLE 2023
Fonction
01
411
822
824
01
01
020
324
213
324
411
822
213
411
822
830
822
212
213
421
01
Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
0,00€
30 686,38€ 30 686,38€ 0,00€
0,00€
300 000,00€ 0,00€ 0,00€
440 000,00€ 0,00€ 0,00€
0,00€ 0,00€ 0,00€
0,00€
394 016,81€ 324 719,69€ 0,00€
225 250,00€ 214 982,76€ 0,00€
1 412 521,79€
40 000,00€ 0,00€ 0,00€
16 000,00€ 0,00€ 0,00€
47 771,99€ 0,00€ 47 771,99€
1 245,80€ 16 869,56€ 1 245,80€
125 000,00€ 0,00€ 0,00€
750 000,00€ 112 500,00€ 637 500,00€
63 304,75 € 0,00€ 0,00€
150 000,00€ 0,00€ 0,00€
545 000,00€ 55 346,55 € 464 654,00€
13 183,00€ 0,00€ 0,00€
254 000,00€ 0,00€ 254 000,00€
7 350,00€ 0,00€ 7 350,00€
36 624,00€ 0,00€ 0,00€
60 000,00€ 23 668,58€ 0,00€
0,00€
124 183,71€ 550 000,00€ 0,00€
Page 1 sur 2
Annexe 01(e)-04-04-24
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 01
février
2024
17:26:13
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
EN
RECETTE
Collectivité
:
VILLE
DE
BESSANCOURT
Budget
:
BUDGET
VILLE
2023
Compte
Fonction
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
1641
- Emprunts
en
euros
324
116
123,20
€
0,00
€
0,00
€
1641
- Emprunts
en
euros
411
108
524,29
€
0,00
€
0,00
€
1641
- Emprunts
en
euros
822
230
072,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
des
recettes
4
078
335,93
€
1 412
521,79
€
sur
2
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 exe 01 4
#:
————
ETOPFET2
�LLEDEBESSANCOURT
PLACE DU 30 AOUT
95550 Bessancourt
Date SF Compte
6188
Engagement : 993 - Atelier psychomotricité de Septembre a Décembre 2023
6188
Engagement : 994 - Prestation informatique-AOUT 2023
6156
Engagement 995 - Prestation informatique-SEPTEMBRE A DECEMBRE 2023
6156
Engagement : 996 - Solution sauvegarde externalisée O'BACKUP
6156
Engagement : 997 - Extension garantie 3 ans sur site
6156
Engagement 998 - Licence Microsoft Office 2021
6156
Etat des charges rattachées
BUDGET VILLE - 2023
Fonction
64
Tiers: ASSO ANDANTINO
64
Tiers: STE OCINEO
020
Tiers: STE OCINEO
020
Tiers: STE OCINEO
020
Tiers: STE OCINEO
020
Tiers: STE OCINEO
020
Engagement : 999 - Animation atelier ecritures-SEPTEMBRE A DECEMBRE 2023- Blbliotheque Tiers: ASSO LUNEVAL
6042 422
Etat des dépenses engagées non mandatées
Montant rattaché
640.00 €
280.00 €
280.00 €
5640.00 €
5640.00 €
22560.00 €
22560.00 €
1560.00 €
1560.00 €
2262.00 €
2262.00 €
576.00 €
576.00 €
720.00 €
720.00 €
555284.52 €
Page 13 sur 13
Annexe 01(f)-04-04-24
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 A
DE
Etat
des
charges
rattachées
7
95550
Bessancourt
BUDGET
VILLE
- 2023
Date
SF
Compte
Fonction
Montant
rattaché
615221
213
1130.40
€
Engagement
:
943
-Achat
divers
jeu-
Ludo
Tiers:
STER
DE
JEUX
1466.00
€
60632
422
1466.00
€
Engagement:
946
- Impressionn-pose
signaletique
MAIRIE
Tiers
:
SAS
NORTIER
EMBALLAGES
428.40
€
6236
023
428.40
€
Engagement:
952
- Transport
Piscine
de
Septembre
à
Decembre
2023-
divers
ecoles
Tiers
:
STE
LACROIX
Cars
6269.01
€
6247
12
1899.70
€
6247
212
1709.73
€
6247
ete
2659.58
€
Engagement
:
962
- Client
126172-Reparation
capteur
temperature-
veh
FR
223
KF
Tiers
:
SAS
ROUSSEAU
OPEL
614.24
€
61551
020
614.24
€
Engagement
:
964
- Achat
CLE
ECLIQ-
Tiers
:
STE
FOUSSIER
2354.40
€
60632
810
2354.40
€
Engagement:
966
- MARCHE
2020FIN0402-interventions
depannage
Tiers
:
SAS
SGEA
600.80
€
615221
112
90.00
€
615221
020
510.80
€
Engagement:
968
- Spectacle
Les
3
cadeaux
de
Lisette
du
02/12/2023-
media
Tiers
:
ASSO
LES
3
COUPS
COMPAGNIE
THE
550.00
€
6188
321
550.00
€
Engagement
:
971
- Reprise
concession
Funéraires
Tiers:
SAS
SAFM
PFMR
3703.00
€
615221
026
3703.00
€
Engagement:
973
- Spectacle
“ D'JAL
Nouveau
spectacle"
le
08
DECEMBRE
2023
Tiers
:
SAS
LA
TINY
TEAM
7385.00
€
6042
33
7385.00
€
Engagement:
975
- Achat
materiel
pedagogique
-MATEX
Tiers
:
SA
PIERRON
/ASCO
ET
CELDA
154.20
€
6067
211
154.20
€
Engagement:
982-
Initiation
Golf-
le
26/10/2023
Tiers
:
MORIZE
Joffrey
200.00
€
6042
40
200.00
€
Engagement
:
990
- Shooting
photos
MICRO
FOLIES
le
23/09/2023
Tiers:
VAILLANT
Nazia
440.00
€
6188
023
440.00
€
Engagement:
992
- Spectacle
"Charlotte
la
marmotte"-
le
11/12/2023
Tiers
:
ASSO
ZEBULINE
640.00
€
ETOPFEOZ
Etat
des
dépenses
engagées
non
mandatées
Page
12
sur
13
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30
AOÛT
95550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET
VILLE
- 2023
Date
SF
Compte
Fonction
Montant
rattaché
Engagement:
844
-Achat
fournitures
diverses-MDPE
Tiers:
STE
CAP/MAJUSCULE
1779.14
€
60632
64
1779.14
€
Engagement
:
847
-Achat
fournitures
diverses-Transat+housse
Tiers:
PAPOUILLE.
107.57
€
60632
64
107.57
€
Engagement:
858
-MARCHE2021FIN07-exploit.install.chauf-ecs-ventil-climat.-
P3-
DEPOSE/PO
Tiers
:
SA
ENGIE
COFELY
IDF
1996.00
€
615221
211
1996.00
€
Engagement
:
868
-MARCHE
A2022/06-
Balayages
voirie-
entretien
OCTOBRE
2023
Tiers
:
SAS
VAL'HORIZON
8482.30
€
611
822
8482.30
€
Engagement
:
871
-MARCHE2021FIN07-exploit.install.chauf-ecs-ventil-climat.-
Desembouage
Tiers
:
SA
ENGIE
COFELY
IDF
11506.04
€
615221
212
11506.04
€
Engagement:
890
-Location
materiel
- du
07/12
AU
11/12/2023-
D
JAL
Tiers
:
SAS
ECOUTER
VOIR
1654.92
€
6135
33
1654.92
€
Engagement:
895
- Activites
Relaxation-mercredi
de
SEPTEMBRE
À
DECEMBRE
2023-
CLSH
Tiers
:
NEDELEC
Sarah
600.00
€
6042
421
600.00
€
Engagement
:
896
-Activites
Art
plastique-mercredi
de
Septembre
a
Décembre
2023-
CLSH
Tiers
:
GALLIOT
CLAIRE
PHOTOGRAPHE
910.00
€
6042
421
910.00
€
Engagement
:
903
-Animation
atelier
Flocage
Tiers
:
SARL
ZE
FAB
TRUCK
350.00
€
6188
321
350.00
€
Engagement
:
910
-Location
materiel
sonorisation
Tiers
:
SA
RYTHMIC
1382.30
€
6135
33
1382.30
€
Engagement
:
920
-Creation
7
pages
-affiches
+
format
photos
Tiers
:
BASTIDE
Nathalie
1500.00
€
6188
023
1500.00
€
Engagement
:
921
-Revision-
entretien
- veh
DJ
035GZ
-
Tiers
:
SARL
GARAGE
DES
ECOLES
519.76
€
61551
020
519.76
€
Engagement:
935
-MARCHE2022FIN04--
Modifications
amenagement
monument
aux
morts
Tiers
:
SAS
COLAS
ILE
DE
FRANCE
NORMAI
6578.32
€
615231
822
6578.32
€
Engagement:
938
-Maintenance
PCF
-SVEIL
Tiers
:
SAS
EUROFEU
SERVICES
769.91
€
6156
213
769.91
€
Engagement:
941
-Mise
en
route
SSI
-SVEIL
Tiers
:
SAS
EUROFEU
SERVICES
1130.40
€
ETOPFEO2
Etat
des
dépenses
engagées
non
mandatées
Page
11
sur
13
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE
DE
BESSANCOURT
ACTU
dE
Etat
des
charges
rattachées
95550
Bessancourt
BUDGET
VILLE
- 2023
Date
SF
Compte
Fonction
Montant
rattaché
615231
822
31594.79
€
Engagement:
777
- Intervention
ateliers
musicoctherapie
-MDPE-
de
SEPTEMBRE
a
DECEMB
Tiers
:
ASSO
PORTES
OUVERTES
2000.00
€
6188
64
2000.00
€
Engagement:
782
- Intervention
sur"
Le
contrat
travail
des
assistantes
maternelles"-
le
27/11/
Tiers
:
ARNAUD
Maelle
260.00
€
6184
64
260.00
€
Engagement
:
791
- MARCHE2020FIN05-
Fournitures
Scolaires
diverses
-MATEX
Tiers
:
SAS
LACOSTE
2406.83
€
6067
214
2406.83
€
Engagement
:
792
-MARCHE2020FIN05-
Fournitures
Scolaires
diverses
-PRIMEX
Tiers
:
SAS
LACOSTE
2971.33
€
6067
212
2971.33
€
Engagement:
794
- MARCHE2020FIN05-
Fournitures
Scolaires
diverses
-PRIMLAM
Tiers
:
SAS
LACOSTE
1585.16
€
6067
212
1585.16
€
Engagement:
795
-MARCHE2020FIN05-
Fournitures
Scolaires
diverses
-MATLAM
Tiers
:
SAS
LACOSTE
2082.76
€
6067
211
2082.76
€
Engagement
:
797
-MARCHE2020FIN05-
Fournitures
Scolaires
diverses
-PRIMVEIL
Tiers
:
SAS
LACOSTE
2423.54
€
6067
212
2423.54
€
Engagement:
798
-MARCHE2020FIN05-
Fournitures
Scolaires
diverses
-MATVEIL
Tiers
:
SAS
LACOSTE
2811.92
€
6067
211
2811.92
€
Engagement:
799
-MARCHE2020FIN05-
Fournitures
Scolaires-Ouverture
classe
Maternelle-
E
Tiers
:
SAS
LACOSTE
2693.94
€
6067
211
2693.94
€
Engagement
:
800
-MARCHE2020FIN05-
Fournitures
Scolaires-Ouverture
classe
Elementaire-
Tiers
:
SAS
LACOSTE
855.52
€
6067
AP
855.52
€
Engagement
:
816
-MARCHE2022FIN04-
sondage/reprise
affaissement-
Trottoir
rue
de
la
gare
Tiers
:
SAS
COLAS
ILE
DE
FRANCE
NORMAI
2625.64
€
615231
riz
2625.64
€
Engagement
:
819
-Certificat
de
securite-plan
Tiers
:
STE
FOUSSIER
58.82
€
60632
213
58.82
€
Engagement:
832
- MARCHE
A2022-05-Signalisation
Horizontale-
divers
rues
Tiers
:
SAS
SIGNATURE
6149.99
€
615231
822
6149.99
€
Engagement:
835
- Achat
divers
plomberie-electricite
Tiers:
SAS
TEREVA
36.26
€
60632
810
36.26
€
ETOPFEQ2
Etat
des
dépenses
engagées
non
mandatées
Page
10
sur
13
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 PLACE
DU
30
AOÛT
95550
Bessancourt
VILLE
DE
BESSANCOURT
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET
VILLE
- 2023
Date
SF
Compte
Fonction
Montant
rattaché
Engagement:
505
-Affiches
Spectacle
GARDEN
PARTY
Tiers:
SAS
AGILE
PRINT
PARIS
/DS
IMPRES:
71.04
€
6236
023
71.04
€
Engagement
:
507
-Cours
de
gym-
vacances
de
printemps
2023
Tiers
:
ASSO
STUDIO
FIT
100.00
€
6042
421
100.00
€
Engagement:
511
-RH-
Passage
norme
M57-formation
AISSAOUI
Nabia-
LAID
Sabrina
Tiers
:
STE
CIRIL
SAS
1872.00
€
6184
020
1872.00
€
Engagement
:
524
-Division-94
bis
grande
rue
-BH
N
parcelles
649
Tiers
:
STE
P.
PICOT&
A.
MERLINI
GEOMETRE
1420.80
€
6226
824
1420.80
€
Engagement
:
525
-Division
4
Lots-
Rue
des
genetes-
BB
Parcelles
248
249
254
Tiers:
STE
P.
PICOT&
A.
MERLINI
GEOMETRE
504.00
€
6226
824
504.00
€
Engagement:
567
-MARCHE2022FINO4-entretien/reparation
voirie
-Reprise
murs-
Parc
du
ch
Tiers
:
SAS
COLAS
ILE
DE
FRANCE
NORMAI
16237.20
€
615231
822
16237.20
€
Engagement
:
583
-MARCHE2022FINO4-entretien/reparation
voirie
-reprise
nid
poules-
grande
Tiers
:
SAS
COLAS
ILE
DE
FRANCE
NORMAT
5185.74
€
615231
822
5185.74
€
Engagement:
678
-Traitement
nids
de
frelon/guepes-
Tiers
:
PROVENCHERE
Caroline
750.00
€
615231
822
750.00
€
Engagement:
679
-Code
client
9511164-
Verification
des
BAES-année
2023-
divers
sites
Tiers
:
STE
DESAUTEL
4156.20
€
615221
810
4156.20
€
Engagement
:
680
-Code
client
9511164-
Verification
extincteurs-année
2023
divers
sites
Tiers
:
STE
DESAUTEL
4199.90
€
6156
810
4199.90
€
Engagement
:
709
-Location
chalets
du
9
et
10
décembre
2023-MARCHE
NOEL
Tiers
:
SARL
MONICA
MEDIAS
14100.00
€
6135
024
14100.00
€
Engagement
:
712
-MARCHE
A2022/02-Lot
3-
Prestation
amenagement
paysager-
trvx
elagage
Tiers
:
SA
SOIN
DES
ARBRES
EN
MILIEU
URE
3282.00
€
615231
823
3282.00
€
Engagement:
714
-Achat
diverses
fournitures
electriques
Tiers
:
STE
FOUSSIER
141.60
€
60632
020
141.60
€
Engagement
:
722
-Repose
tableau
laterai
Sud-
Eglise
Tiers
:
SARL
GLODT
732.00
€
615221
324
732.00
€
Engagement
:
730
-MARCHE2022FIN04-entretien/reparation
voirie
-Reprise
ameangement
crea
Tiers:
SAS
COLAS
ILE
DE
FRANCE
NORMA'
31594.79
€
ETOPFEO02
Etat
des
dépenses
engagées
non
mandatées
Page
9
sur
13
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30
AOÛT
95550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET
VILLE
- 2023
Date
SF
Compte
Fonction
Montant
rattaché
6188
830
1580.00
€
Engagement:
221-
MARCHE2021FIN07-exploit.install.chauf-ecs-ventil-climat.-
Consommation
Tiers
:
SA
ENGIE
COFELY
IDF
9193.58
€
6156
810
9193.58
€
Engagement:
223
- MARCHE
2014-89-
Performance
energetique
eclairage
2023
Tiers
:
STE
CITEOS
- COGELUM
5173.58
€
615232
814
5173.58
€
Engagement:
230
- Formation
Secouriste
aux
premiers
soins(
PSC1)
du
28/02
et
14/03/2022
Tiers
:
ADMINISTRATIONS
CLUB
SPORTIF
DL
1400.00
€
6184
020
1400.00
€
Engagement
:
250
- Deratisation
batiments-
désinsectisation
restaurants
scolaires
(2passages
Tiers
:
STE
DERATYS
1479.60
€
6156
810
1479.60
€
Engagement:
251
- Maintenance
2023-
monte
charge
CANTLAM
Tiers
:
SAS
ORONAILE
DE
FRANCE
245.57
€
6156
251
245.57
€
Engagement:
252
- Maintenance
2023-
ascenceur
MDPE
Tiers
:
SAS
ORONAILE
DE
FRANCE
557.77
€
6156
64
557.77
€
Engagement
:
283
-mutualisation
agents
PM
BRIGADE-
2023
Tiers
:
ADMINISTRATIONS
COMMUNAUTE
D ;
19666.81
€
6216
112
19666.81
€
Engagement:
289
-Client
359821/48-
Loyer
2023-
PMI
Tiers
:
SA
SEQENS
SA
HLM
967.84
€
6132
512
967.84
€
Engagement
:
334
- Achat
panonceau+
poteaux
Tiers
:
STE
VIRAGES
476.40
€
60633
822
476.40
€
Engagement:
362
- MARCHE2022FIN04-entretien/reparation
voirie
-Refection
acces
Mediathèq
Tiers
:
SAS
COLAS
ILE
DE
FRANCE
NORMAI
2440.80
€
615231
822
2440.80
€
Engagement:
381
-
Initiation
Golf-
le
27/04
et
04/05/2023
Tiers
:
MORIZE
Joffrey
360.00
€
6042
414
360.00
€
Engagement:
416
-
Atelier
Cirque
- le
7-11
ET
18/07/2022-activite
été
Tiers
:
ASSO
ASSOCIATION
NAN
900.00
€
6188
33
900.00
€
Engagement
:
466
- Representation-
Spec
TOUT
IRA
BIEN
- le
10/06/2023
Tiers:
ASSO
Cie
DE-CHAINEE
1622.60
€
6042
33
1622.60
€
Engagement:
501
-
Diagnostic
camera
/ curage
- EGLISE
Tiers
:
PINNA
Marco
504.00
€
617
824
504.00
€
ETOPFED2
Etat
des
dépenses
engagées
non
mandatées
Page
8
sur
13
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30
AOÛT
95550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET VILLE - 2023
ne
7
Date
SF
Compte
Fonction
Montant
rattaché
Engagement
:
118
-Affranchissement
facture
enfance-année
2023
Tiers
:
STE
DOC'UP
763.75
€
6261
020
763.75
€
Engagement
:
121
-Ramettes
Papiers
-année
2023
Tiers
:
SAS
TORRASPAPEL
MALMENAYDE
2214.60
€
6064
020
2214.60
€
Engagement
:
124
-Enveloppes
-année
2023
Tiers
:
STE
INTER
PLANS
1508.40
€
6064
020
1508.40
€
Engagement
:
128
-Affranchissement
divers
services-
année
2023
Tiers
:
SA
LA
POSTE
DU
VAL
D'OISE
1882.24
€
6261
020
1882.24
€
Engagement
:
132
-MARCHE2020FIN05-
Fournitures
administratives
divers
services-2023
Tiers
:
SAS
LACOSTE
66.36
€
6064
020
66.36
€
Engagement
:
133
-Abonnements
Fibre
optique-année
2023
-divers
sites
-
Tiers
:
SAS
OZONE
PRO
/NOMOTECH
1818.99
€
6262
024
89.52
€
6262
522
114.96
€
6262
212
646.22
€
6262
411
140.64
€
6262
212
166.08
€
6262
020
114.96
€
6262
020
142.59
€
6262
212
404.02
€
Engagement
:
146
-Reproduction
cles
diverses-2023
Tiers:
STE
MCB
SERVICES
313.50
€
60632
810
313.50
€
Engagement:
155
-Carburants
2023-divers
vehicules
Tiers
:
SAS
SUPER
U/
2A
DISTIRBUTION
3980.44
€
60622
020
3980.44
€
Engagement
:
164
-Marché
2020FIN07-
Contrôle
des
aires
de
jeux
de
la
ville-2023
Tiers
:
SAS
ECOGOM
846.89
€
6156
414
846.89
€
Engagement
:
165
-Marché
2020FIN97-
Contrôle
des
aires
de
jeux
de
la
ville-2023-Passage
prin
Tiers
:
SAS
ECOGOM
845.22
€
6156
414
845.22
€
Engagement:
166
-Marché
2020FIN07-
Contrôle
des
jeux
de
la
ville-2023
Tiers
:
SARL
PRELUD
2170.80
€
6156
414
2170.80
€
Engagement:
182
-Mise
a
disposition
animaux
fermet
curages
Tiers
:
LA
P'TITE
FERME
1580.00
€
ETOPFE02
Etat
des
dépenses
engagées
non
mandatées
Page
7
sur
13
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE
DE
BESSANCOURT
es
Tor
Etat
des
charges
rattachées
95550
Bessancourt
BUDGET
VILLE
- 2023
Date
SF
Compte
Fonction
Montant
rattaché
60628
2411
226.80 €
Engagement:
1138
-
Percement
mur
pour
passage
cable
electrique-
94Bis
grde
rue
Tiers
:
SAS
FLAT
SOLUTIONS
984.00
€
615221
810
984.00
€
Engagement
:
1139
- Affiches
-VOEUX
Tiers
:
SAS
AGILE
PRINT
PARIS
/ DS
IMPRES:
67.18
€
6236
028
67.18€
Engagement
:
1141
- REPAS
POUR
FORMATION
29
ET
30
NOVEMBRE
2023
Tiers
:
ETS
LINOUTA
829.80
€
60623
020
829.80 €
Engagement
:
1142
- Location
Groupe
electrogene
le
07/12
au
11/12/2023-
MARCHE
NOEL
Tiers
:
STE
KILOUTOU
2028.13
€
6135
1
2028.13
€
Engagement
:
1144
- Secouriste
le
09-10
DECEMBRE
2023-
Marché
NOEL
Tiers
:
CTE
DEP
SECOURISTES
FRANCAIS
CI
1280.00
€
6188
71
1280.00 €
Engagement
:
1145
- SAPIN
NOEL
- Marché
NOEL
Tiers
:
MAISON
ZAMPAROQ
Atelier
FLORAL
130.00
€
60632
:
130.00 €
Engagement
:
1146
- Secouriste
le
30/11
et
01/12/2023-
PARC
CHATEAU-
CROSS
Tiers
:
CTE
DEP
SECOURISTES
FRANCAIS
CI
1260.00
€
6188
40
1260.00
€
Engagement
:
1147
- Impression
Diplomes
Tiers
:
STE
INTER
PLANS
556.80
€
6236
40
556.80 €
Engagement
:
1148
- Location
Cabine
sanitaire
autonome
- le 29/11
au
01/12/2023-
Parc
chatea
Tiers
:
SAS
PS.V/
HAPPEE
SERVICES
742.90
€
6135
40
742.90
€
Engagement
:
1152
- Agents
de
securite/
Maitre
chien-le
06
au
10
Decembre
2023-
MARCHE
NO
Tiers
:
TOP
EURO
PROTECTION
2940.00
€
6188
71
2940.00
€
Engagement
:
1153
- Animation
- Stand
photo-
PERE
NOEL
le 09-10
decembre
2023-
Marché
N
Tiers
:
SAS
PALOMA
4020.00
€
6188
71
4020.00 €
Engagement
:
1154
- MARCHE
A2022/02-Lot
3-
Prestation
amenagement
paysager-
trvx
abatag
Tiers
:
SA
SOIN
DES
ARBRES
EN
MILIEU
URE
876.00
€
615231
822
876.00
€
Engagement:
1156
- Prestation
informatique-Sauvegarde
4eme
trimestre
- DECEMBRE
2023
Tiers
:
STE
OCINEO
936.00
€
6156
020
936.00
€
Engagement:
1157
- intérêts
ligne
de
trésorerie
décembre
2023
Tiers
:
SGC
ERMONT
1178.42
€
6615
01
1178.42 €
ÉTOPFEQZ
Etat
des
dépenses
engagées
non
mandatées
Page
6 sur
13
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE
DE
BESSANCOURT
2
7
À
TU
Etat
des
charges
rattachées
95550
Bessancourt
BUDGET
VILLE
- 2023
Date
SF
Compte
Fonction
Montant
rattaché
Engagement
:
1108
- Spectacle
Contes
autour
de
l'arbre-
du
25/11/2023-
media
Tiers
:
ASSO
ROUGE
VIVIER
1200.00
€
6188
321
1200.00
€
Engagement
:
1109
- Accompagnement
reunion
-jardin
partagé-09/12/2023
Tiers
:
ASSO
B.A-BA
295.00
€
6188
830
295.00
€
Engagement:
1110
- Deux
gerbes-
11/11/2023
Tiers
:
SARL
THE
PLACE
TO
GREEN
140.00
€
6232
024
140.00
€
Engagement
:
1115
- Fournitures
entretien
-LUDO
Tiers:
SAS
PLG
88.27
€
60631
422
88.27
€
Engagement:
1118
- Achat
Alimentation
pour
gouter
NOEL-
MATVEIL
Tiers
:
STE
AUCHAN
193.50
€
60623
211
193.50
€
Engagement
:
1119
- Achat
Alimentation
pour
gouter
NOEL-
MATLAM
Tiers
:
STE
AUCHAN
177.00
€
60623
211
177.00 €
Engagement
:
1120
- Achat
Alimentation
pour
gouter
NOEL-
MATEX
Tiers
:
STE
AUCHAN
220.50
€
60623
211
220.50
€
Engagement
:
1121
- Impression
STIKERS
Tiers:
STE
INTER
PLANS
202.80
€
6236
023
202.80
€
Engagement
:
1122
- Impression
panneaux
Tiers
:
STE
INTER
PLANS
212.40
€
6236
023
212.40
€
Engagement
:
1124
- Diagnostic
camera
- HDV
Tiers
:
PINNA
Marco
576.00
€
617
020
576.00
€
Engagement
:
1130
- Achats
jouets
Noel
- Ecole
-MATLAM
Tiers
:
SAS
LACOSTE
940.83
€
60628
211
940.83
€
Engagement:
1131
- MARCHE2020FIN05-
Fournitures
diverses
- CLSHSVEIL
Tiers:
SAS
LACOSTE
1514.28
€
60628
421
1514.28
€
Engagement
:
1133
- Achat
fournitures
pedagogique
PRIMLAM
Tiers:
STE
NATHAN
D.PE,.
144.00
€
60628
212
144.00 €
Engagement
:
1134
- Achat
Jouet
noel
-MATLAM-Mme
THOMAS
Tiers
:
SAS
EASYTIS
105.10
€
60628
211
105.10
€
Engagement
:
1135
- Achat
Fournitures
pedagogiques
-MATLAM-
Tiers:
SARL
DIDACTO
226.80
€
ETOPFEOZ
Etat
des
dépenses
engagées
non
mandatées
Page
5
sur
13
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE
DE
BESSANCOURT
Er CE
USD: UE
Etat
des
charges
rattachées
95550
Bessancourt
BUDGET
VILLE
- 2023
Date
SF
Compte
Fonction
Montant
rattaché
60632
212
848.11 €
Engagement
:
1073
- Achat
Bandes
dessinées/Mangas
Tiers
:
STE
LIBRAIRIE
IMPRESSIONS
508.09
€
6065
321
508.09 €
Engagement
:
1074
- Spectacle
“ Vous
les
femmes"-
le
24/11/2023
Tiers
:
ASSO
HIHI
PRODUCTIONS
2500.00
€
6042
33
2500.00
€
Engagement
:
1075
- Spectacle
“
Augustin
Pirate
du
nouveau
monde
”-
le
27/10/2023
Tiers
:
SARL
LA
BAGUETTE
2156.76
€
6188
33
2156.76 €
Engagement
:
1077
- Impression
Magazine
- OCTOBRE
2023
Tiers
:
STE
INTER
PLANS
3354.00
€
6237
023
3354.00
€
Engagement
:
1078
- Animation
jeux
du
18/11/2023-LUDO
Tiers
:
ASSO
À
VOS
JEUX
150.00
€
6188
422
150.00 €
Engagement
:
1083
- Client
126172-Remplacement
capteur
temperature-
veh
FR
223
KF
Tiers
:
SAS
ROUSSEAU
OPEL
226.78
€
61551
823
226.78
€
Engagement
:
1085
- Achat
materiel
pedagogique
-MATEX
Tiers
:
SA
PIERRON
/ASCO
ET
CELDA
722.10
€
6067
211
722.10
€
Engagement
:
1087
- client
2257-
achat
livres
scolaires
-PRIMVEIL
Tiers
:
STE
LE
PRESSE
PAPIER
97.44
€
6067
212
97.44 €
Engagement:
1088
- client
04731525-
Achat
fournitures
pedagogique
-MATEX
Tiers
:
STE
NATHAN
D_PE,.
119.43
€
6067
211
119.43
€
Engagement
:
1089
- Intervention
-GHALAE
le
28/12/2023
Tiers
:
SAS
N'JOY
754.99
€
6042
421
754.99 €
Engagement
:
1097
- STARTER
PACK
Tiers
:
SARL
ZE
FAB
TRUCK
500.00
€
60632
422
500.00
€
Engagement
:
1102
- Reparation
poteau
incendie
PI
37
Tiers
:
SARL
CDA
534.00
€
615231
822
534.00
€
Engagement:
1103
- Achat
Porte
manteau
-SVEIL
Tiers
:
STE
FOUSSIER
317.52
€
60632
213
317.52 €
Engagement
:
1104
- MARCHE
A2022/02-Lot
3-
Prestation
amenagement
paysager-
trvx
abatag
Tiers
:
SA
SOIN
DES
ARBRES
EN
MILIEU
URE
900.00
€
615231
823
900.00
€
ETOPFE0Z
Etat
des
dépenses
engagées
non
mandatées
Page
4 sur
13
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30
AOÛT
95550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET
VILLE
- 2023
Date
SF
Compte
Fonction
Montant
rattaché
Engagement
:
1047
- MARCHE2020FIN05-
Fournitures
Scolaires-Ouverture
classe
Elementaire
Tiers:
SAS
LACOSTE
900.83
€
6067
212
900.83
€
Engagement
:
1048
-MARCHE2020FIN05-
Achat
fournitures
scolaires
- Ecole
PRIMLAM
Tiers
:
SAS
LACOSTE
1221.40
€
6067
212
1221.40
€
Engagement
:
1049
- MARCHE2020FIN05-
Achat
fournitures
scolaires
- Ecole
MATLAM
Tiers:
SAS
LACOSTE
1368.98
€
6067
211
1368.98
€
Engagement
:
1052
- Remplacement
motorisation
portail-PRIMEX
Tiers
:
SARL
NGE
2177.88
€
615221
212
2177.88
€
Engagement
:
1057
-MARCHE
2020FIN0402-interventions
Alimentation
electrique
four
et
cabin
Tiers
:
SAS
SGEA
1987.24
€
615221
810
1987.24
€
Engagement
:
1060
- Achat
DVD
Tiers
:
STE
RDM
587.46
€
6065
321
587.46
€
Engagement:
1062
- Intervention
ateliers
relaxation-
de
Septembre
à
Décembre
2023
Tiers
:
HUMBERT
Valèrie
350.00
€
6042
422
350.00
€
Engagement
:
1063
- intervention
ateliers
BATTERIE
- de
Septembre
à
Décembre
2023
Tiers
:
SARL
ELHEM
1400.00
€
6042
311
1400.00
€
Engagement
:
1064
- Intervention
ateliers
musicaux
EMS
- de
Septembre
a
Decembre
2023
Tiers
:
CASTILLE
Nathalie
585.00
€
6042
311
585.00
€
Engagement:
1065
- Interventions
Ateliers
Cirque-
de
Septembre
a
Décembre
2023
Tiers
:
ASSO
TEWHOOLA
1058.68
€
6042
33
1058.68
€
Engagement
:
1066
- Intervention
ateliers
arts
plastiques-
de
Septembre
a
Décembre
2023
Tiers:
SAVOVA
Valentine
600.00
€
6042
33
600.00
€
Engagement
:
1067
- Intervention
Ateliers
Theatre-
de
Septembre
a
Décembre
2023
Tiers
:
HAMADI
Bassam
1820.00
€
6042
33
1820.00
€
Engagement:
1070
- Cartouches
encre-SVEIL
Tiers
:
STE
FRANCE
TONER
DISTRIBUTION
594.60
€
6064
213
594.60
€
Engagement:
1071
- Achat
Panneau
affichage-
PRIMLAM
Tiers:
SAS
DPC
214.68
€
60632
212
214.68
€
Engagement
:
1072
- Achat
Meuble+
banc-
PRIMLAM
Tiers:
SAS
DPC
848.11
€
ETOPFEO02
Etat
des
dépenses
engagées
non
mandatées
Page
3
sur
13
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE
DE
BESSANCOURT
LUE
Hans
Etat
des
charges
rattachées
95550
Bessancourt
BUDGET
VILLE
- 2023
Date
SF
Compte
Fonction
Montant
rattaché
615231
822
5850.00
€
Engagement
:
1012
- Activites
eveil
musicale-clsh
- Septembre
a
Decembre
2023
Tiers
:
ASSO
VIOLON
DINGUE
1120.00
€
6042
421
1120.00
€
Engagement
:
1014
- MARCHE
A2022/02-Lot
3-
Prest.amenag.
paysager--
Degagement
arbres
1
Tiers
:
SA
SOIN
DES
ARBRES
EN
MILIEU
URE
1392.00
€
611
823
1392.00
€
Engagement:
1015
- MARCHE
A2022/02-Lot
3-
Prest.amenag.
paysager--Nettoyage
pommier-
P
Tiers
:
SA
SOIN
DES
ARBRES
EN
MILIEU
URE
348.00
€
611
823
348.00
€
Engagement
:
1017
- Achat
panneaux
contreplaques
Tiers
:
STE
CASTORAMA
135.80
€
60632
213
135.80 €
Engagement:
1022
- MARCHE
2020FIN0402-interventions
depannage
Hottes
-ECOLES
Tiers
:
SAS
SGEA
135.00
€
615221
212
135.00
€
Engagement:
1023
- MARCHE
2020FIN0402-interventions
alimentation
panneaux
lumineux-
CO
Tiers
:
SAS
SGEA
1131.96
€
615231
822
1131.96
€
Engagement
:
1024
- MARCHE2022FIN04--
Fournitures/pose
potelets
PMR
et
simple
Tiers
:
SAS
COLAS
ILE
DE
FRANCE
NORMAT
1958.40
€
60633
822
1958.40 €
Engagement
:
1040
- Achat
Livre
NOEL
2023-
Ecoles
Tiers
:
SARL
LIRE
DEMAIN
4405.50
€
6232
020
4405.50
€
Engagement:
1041
- MARCHE2020FIN05-
Fournitures
Scolaires-Ouverture
classe
Elementaire
Tiers
:
SAS
LACOSTE
832.32
€
6067
212
832.32
€
Engagement
:
1042
- Achats
jouets
Noel
- Ecole
S
VEIL-MATVEIL
Tiers
:
SAS
LACOSTE
1746.32
€
60628
211
1746.32 €
Engagement:
1043
- MARCHE2020FIN05-
Achat
fournitures
scolaires
- Ecole
S VEIL-MATVEIL
Tiers
:
SAS
LACOSTE
362.39
€
6067
211
362.39 €
Engagement
:
1044
- MARCHE2020FIN05-
Achat
fournitures
scolaires
- Ecole
S
VEIL-PRIMVEIL
Tiers
:
SAS
LACOSTE
647.76
€
6067
212
647.76 €
Engagement
:
1045
- Achats
jouets
Noel
- Ecole
-MATEX
Tiers
:
SAS
LACOSTE
1123.56
€
60628
211
1123.56
€
Engagement
:
1046
- MARCHE2020FIN05-
Achat
fournitures
scolaires
- Ecole
S
VEIL-MATEX
Tiers
:
SAS
LACOSTE
881.47
€
6067
211
881.47 €
ÉTOPFEO2
Etat
des
dépenses
engagées
non
mandatées
Page
2 sur
13
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 VILLE
DE
BESSANCOURT
PLACE
DU
30
AOÛT
95550
Bessancourt
Etat
des
charges
rattachées
BUDGET
VILLE
- 2023
Date
SF
Compte
Fonction
Montant
rattaché
Engagement
:
028
-client
444-Maintenance
année
2023-
pack
securite-defibrilateur
Tiers
:
STE
VALESYS
36.00
€
6156
810
36.00
€
Engagement
:
029
-Ref
client
100000008085-Abdft
identification
chauffeur/suivi
vehicule.
2023
Tiers
:
SAS
VERIZON
CONNECT
}/ FLEEMATIC
165.60
€
6135
020
165.60
€
Engagement
:
036
-MARCHE2020FIN10-
Reservation12
Berceaux
-de
Janvier
à
Décembre
202
Tiers
:
ADMINISTRATIONS
IFAC
28500.00
€
6188
64
28500.00
€
Engagement
:
037
-MARCHE2022FIN01-
Reservation
6
Berceaux
de
Janvier
a
Decembre
2023
Tiers
:
ADMINISTRATIONS
IFAC
14250.00
€
6188
64
14250.00
€
Engagement
:
038
-MARCHE2022FIN03-
Reservation
6
Berceaux
de
Janvier
à
Décembre
2023
Tiers
:
ADMINISTRATIONS
IFAC
14250.00
€
6188
64
14250.00
€
Engagement
:
042
-Marche
2020PROPRETE-
Nettoyages
locaux-
année
2023
Tiers
:
ADMINISTRATIONS
UGAP
8227.68
€
6283
810
8227.68
€
Engagement:
043
-Marche
2021UGAPCOPIEU-
Location
-maintenance
copieurs
-année
2023
Tiers
:
ADMINISTRATIONS
UGAP
2386.56
€
6135
020
2386.56
€
Engagement
:
049
-Formation-apprentissage
- du
07/11/22
au
10/11/2023-
KERROUMI
Kaiss
Tiers
:
SAS
TRANS
FAIRE
6175.00
€
6184
40
6175.00
€
Engagement:
089
-MARCHE
2020FIN08-
Repas/Gouters
de
JANVIER
A
DECEMBRE
2023
diver
Tiers
:
STE
SOGERES
126616.76
€
6042
251
44308.82
€
6042
251
15821.66
€
6042
251
34164.88
€
6042
251
3232140
€
Engagement:
090
-MARCHE
2020FIN08-
Repas/Gouters
de
JANVIER
A
DECEMBRE
2023-
MPD
Tiers
:
STE
SOGERES
3935.09
€
6042
64
3935.09
€
Engagement
:
091
-Couches
année
2023
Tiers
:
ETS
BABY
SERVICES
624.00
€
60628
64
624.00
€
Engagement
:
1003
- Achat
Batteries
Tiers
:
STE
FRANCE
BATTERIE
267.24
€
61551
020
267.24
€
Engagement
:
1004
-Formation
facilitateur
10
jours
- Octobre
a
Decembre
2023-
EL
ATIA
Abla-
Tiers
:
SARL
ENSEMBLE
POUR
LA
FORMATIC
1200.00
€
6184
64
1200.00
€
Engagement
:
1008
- Ramassage
dépot
sauvages
autour
des
bav-
zac
des
meuniers-
Octobre
a
Tiers
:
ASSO
LA
REGIE
DE
QUARTIERS
LA
G,
5850.00
€
ETOPFEN2
Etat
des
dépenses
engagées
non
mandatées
Page
1 sur
13
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 exe 01
mom me Em mem ne 4 à Im mi
34
VILLE DE BESSANCOURT
PLACE DU 30 AOUT
95550 Bessancourt
N° engagement Date DA Désignation
Compte: 70323 - Redevance d'occupation du domaine public communal
35
35
35
35
Participation frais
fonctionnement gymnases-
Participation frais
fonctionnement gymnases-
Participation frais
fonctionnement gymnases-
Participation frais
fonctionnement gymnases-
Etat des produits rattachés
BUDGET VILLE - 2 023
Tiers
ADMINISTRATIONS CONSEIL GENERAL
ADMINISTRATIONS CONSEIL GENERAL
ADMINISTRATIONS CONSEIL GENERAL
ADMINISTRATIONS CONSEIL GEN ERAL
Compte: 757 - Redevances versées par les fermiers et concessionnaires
33
33
34
ETOPFE01
Ref G2R-950172- Redevance
antenne du 26/112021 au
Ref G2R-950172- Redevance
antenne du 26/112021 au
Ref FR-95-900096 - Redevance
antenne 2022/ 2023 -Gymnase
Ref FR-95-900096 - Redevance
antenne 2022/ 2023 -Gymnase
SAS HIVORY
SAS HIVORY
SAS ON TOWER FRANCE
SAS ON TOWER FRANCE
Le présent état est arrêté à la somme de :
L'ordonnateur
E tat des recettes à rattacher
02/02/2024 - 11 : 37:09
Fonction Montant rattaché N° engagement N+1
33480.00 €
411 8370.00 € 35
411 8370.00 € 35
411 8370.00 € 35
411 8370.00 € 35
30948.00 €
01 5474.00 € 33
Oi 5474.00 € 33
01 10000.00 € 34
01 10000 00 € 34
Pag e 1 sur 1
Annexe 01(g)-04-04-24
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-01-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Bessanco//r!
N° 02-04-04-24
DATE DE CONVOCATION
29 MARS 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
05 AVRIL 2024
DATE D'AFFICHAGE
05 AVRIL 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
05 AVRIL 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 29
OBJET :
TAUX D'IMPOSITION 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean- Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, DUPREZ- PANNETRAT, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, PELAPRAT, OGBI, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Loic VAUCHEL représenté par Laurianne D'ANGUILHEN
Julien QUENTEL représenté par Didier LECLERCQ
Thierry LAMY représenté par Elisabeth DE CASTRO
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Lucie HERRERO représentée par Vanessa BOURDAIS
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu l'article 41 de la loi n° 2021-1900 de finances pour 2022 modifiant l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur.
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1639A et 1636B
sexies,
Vu les lois de finances successives et notamment la loi de finances 2024, Vu l'instruction budgétaire M57 applicable au 01/01/24,
Vu le budget primitif 2024,
Vu l'avis favorable de la commission communale des finances et des
ressources humaines du 21/03/24,
Le Maire rappelle à l'assemblée que depuis 2023, le taux de THS {sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGl.
De plus il y aura le maintien de tous les taux votés pour 2024.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-02-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Oufï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER et Mme BOUADIS),
Le Conseil Municipal,
FIXE les taux d'imposition des contributions directes pour l'année 2024 comme suit :
Taxe Foncier bâti : 39.64 %
- Taxe Foncier non bâti : 48.79 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 19.80 %
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Délibération n° 02-04-04-24 _
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-02-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 E MINISTÈRE DE
L'ÉCONOMIE
DES
FINANCES
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
060
BESSANCOURT
95
PONTOISE
COMMUNE: ARRONDISSEMENT
:
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:
SGC
D'ERMONT
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
| -
RESSOURCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
2024
Taxés Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
Taxe
d'habitation
(TH)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
|
Taxe Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
Taux
plafonds
N°
1259
COM
(1)
TAUX 2024
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
effectives
prévisionnelles
(col.
4
x col.
2}
(col.
4
x col.
6)
2023
2024
2024
2024
2024
2024
2024
1
2
ÿ
4
5
ê
F
8 904 023
39,64
|
101,23
9 308 000
3689
691|
24,64
|
363634
|
101
890
|
48,79
164,75
|
104
200
|
50
839
AA
+3
|
Go
le
$
34
=]
731
670
19,80
54,18
|
492 900
|
97594,
A
£O
|
A
+604
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
|
à
&
3
€
4 PA
Total
3
838
124
Taux
de
référence
|
Taux
de
majoration
| Bases
d'imposition
|!
Produit
référence
| Taux
de
de
TH
prévisionnelles
| (coi.4
x
col.2
x
col.3)
2024
2024
2024
Bases
d'imposition
effectives
2023
2023
22
222
re,
B2>
222
voté 2024
Produit
attendu
(col.
4
x
col.
6
x
taux
TH
voté
2024)
majoration
>
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Taxes Taxe
foncière bâties (TFB)
Taxe
foncière
non
bâties
{TFNB)
Taxe
d'habitation
(TH)
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
(6
décimales)
Taux
proportionnels
(col.
2x
col.
9)
Si
l'un
des
taux
déterminés
|
5
3
10
de
manière
proportionnelle
Produit total souhaité
34,
£4
excède
le taux
plafond
|
ET
—
5
‘indiqué
en
colonne
3,
une
3
EL
i24
=
À,
eco
û
8,
+
| variation
différenciée
doit
3 838
124
| obligatoirement
être
votée,
AS;
EC
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
| Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
Si
la
diminution
sans
lien
des
taux
a
été
décidée
en
2024,
cochez
la
case
[|
=
RESSOURCES
FISCALES
INDÉPENDANTES
DES
TAUX
VOTES
EN
2024
TVA
IFER / PYLÔNES
TASCOM
TAFNB
ACTE
DCRTP
FNGIR
Een
Total
compensatrices
correcteur
17
|
24
593
|
43
464
|
0
- 460
913
1
662
421
|
1
269
565
I
— TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2024
À
CERGY-PONTOISE
|
Produits
attendus
des
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre |
Le
12
MARS
2024
Le
5
/2
D,
ressources
à
taux
voté
(col.
7}
MTL
de
la
fiscalité
directe
locale
ressources
indépendantes
|
s
Pour
la
Préfecture,
des
taux
votés
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
il:
-
JEAN-LUC
BARCON-MAURIN
(cot.
11)
2024
DE
+
CTEUR
DEP.
DES
FINANCES
1 269 565
LB
AotCÇYA
Feuillet
à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
à
la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d'uh
‘>
vote
des
taux
Annexe n° : 02-04-04-24
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240404-02-04-04-24-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 EJB MINISTÈRE DE
L'ÉCONOMIE
DES
FINANCES
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT
:
95
PONTOISE
ee
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:
SGC
D'ERMONT
Li
Pain
IV =
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
Taxe
foncière
bâtie
:
060
BESSANCOURT
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
2. BASES
EXONÉRÉES
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Personnes
de
condition
modeste
1668
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
0
b.Parla
loi
724
818
c.
Locaux
industriels
35112
Taxe
foncière
non
bâtie :
d.
Logements
sociaux
: exo
de
longue
durée
5
844
a.
Parle
conseil
municipal
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
2701.
Taxe
foncière
non
bâtie
|
840
|
c.
Par
la
loi
(autres)
|
Taxe
d’habitation
:
_
Cotisation
foncière
des
entreprises
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
a.
Par
le
conseil
municipal
|
b.
Mayotte
>>>|
b.
Par
la loi
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
3.
BASES
DE
TAXE
D’HABITATION
a.
EoneTEons
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
>>> |
Hdencessecondires
crassimilées
492
900
|
Ne
PES
à
. Logements
vacants
soumis
à
la THLV |
>>> |
Ep
Res
. Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
257
206
d.
Autres
allocations
D © 0 OO ©
.6.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
Taux
moyens
communaux
. Bases
dégrevées
locaux
vacants
. Bases
dégrevées
majo
THS
Taux
plafonds
:
communaux
à
ne |
Taux
plafonds
Taux
des
EPCI
nes
pas
dépasser
!
au
ni
|
LE
_—
de 2024
de 2023
pour 2024
national
départemental
(col.
13
- col.
14);
11
12
13
|
14
|
15
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
39,42
40,64
401,60
0,37100
|
101,23
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
50,82
67,46
168,65
3,90000
164,75
|
Taxe
d'habitation
(TH)
24,45
22,55
61,13
6,95300
54,18
|
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>.
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
: année
antérieure
à
2024
au
titre
de
laquelle.
a.
la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
b.
les
taux
précédemment
diminuéës
sans
lien
ont
été
augmentés
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
TH 12,77
>>>
>>>
a.
Tx
moy./75%
départemental
>>>
b.
Taux
maximum
de
la
majo
N° 1259
COM
(2)
TAUX 2024
4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET
PYLÔNES
a.
Éoliennes
et hydroliennes
b.
Centrales
électriques
c.
Centrales
photovoltaïques
d.
Centrales
hydrauliques
e.
Centrales
géothermiques
f.
Transformateurs
électriques
g.
Stations
radioélectriques
h.
Installations
gazières
et
autres
i. Taxe
sur
les
pylônes
24
593
|
5.
RÉFORMES
FISCALES
a.
TVA
prév.
(compensation
TH)
>>>
b.
TVA
prév.
(comp.
CVAE)
0
c.
Coefficient
correcteur
1,446311
d.
Taux
FB
commune
2020
22,46
e. Taux
FB
département
2020
17,18
6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2023
au
niveau
:
: a.
National
>>>
b.
Communal
>>>
Taux
maximum
:
a.
Taux
communal
majoré
à
ne
pas
dépasser
1 |
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
=
spéciale
Taux
de
CFE
perçue
en
2023
par
la
communauté
d'agglomération,
la communauté
urbaine
ou
de
communes
ayalr
la fiscalité
prof,
25,14
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240404-02-04-04-24-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 MAaERe
COMMUNE
:
C060
BESSANCOURT
N°
1259
CC
DE
L'ÉCONOMIE
TAUX
DES
AINANCES
ere
ARRONDISSEMENT
:
95
PONTOISE
POSE"
ET
NUMÉRIQUE
F
Fe
1
=.
TRÉSORERIE
SPL
OU
SGC
:
SGC
D'ERMONT
RÉFORME
FISCALE
:DÉTERMINATION
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR
COMMUNAL
En
application
de
l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
La
sur
ou
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
année
à compter
de
2021
par
l'application
d’un
coefficient
correcteur
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
des
taux
à
leur
niveau
de
2020
et
à
l'allocation
compensatrice
de
TFPB
relative
à la
diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
(A
du
Ill
de
l’article
29
de
la
loi
de
finances
pour
2021).
Les
articles
41
de
la
loi
n°
2021-1900
de
finances
initiale
pour
2022
et
11
de
la
loi
n°
2022-1157
de
finances
rectificative
pour
2022
ont
modifié
l’article
16
de
la
loi
2019-1479
de
finances
pour
2020
qui
définit
le
calcul
du
coefficient
correcteur.
| -
RESSOURCES
À
COMPENSER
Bases
communales
de
TH
des
résidences
principales
pour
2020
x Taux
de
TH
2017*........
|
11832394
x
20,03
=
2 370
502
dont
bases
des
rôles
supplémentaires
de
TH
de
2020
émis
jusqu'au
15
novembre
2021...
17
383
*Taux
de
TH
de
2017
de
la commune
et,
le cas
échéant,
des
syndicats
+
Allocations
compensatrices
de
TH
versées
à la
commune
en
2020
au
titre
des
exonérations
COMPENSÉE
Su
nssrsiossniernntieteniondetétennnéenostnennenrneepé
stars
125
424
+
Produit
annuel
moyen
des
rôles
supplémentaires
de
TH
des
résidences
principales
perçu
par
la
commune
de
2018
à 2020iaranemrrsrine
rss
7 933
=
Ressources
communales
supprimées
par
la
réforme...
2 503
859
©
Produit
net
de
TFPB
perçu
par
le
département
en
2020
sur
la
COMMUNE...
1 214
247
+ Allocations
compensatrices
de
TFPB
versées
au
département
en
2020
pour
les
exonérations
compensées
sur
la
commune...
389
= Ressources
départementales
affectées
à la
commune
par
la
réforme...
emmener
Les
1 214
636
©
ill — TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
APRÈS
RÉFORME
Produits
nets
de
TFPB
perçus
en
2020
par
la
commune
et
le
département
sur
la
commune.
1674374
+.
1214
247
-
2
888
621
©
IV
—
SUR-
OU
SOUS-COMPENSATION
(AVANT
APPLICATION
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR)
ET
CALCUL
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR
Différence
entre
les
ressources
à compenser
et
celles
transférées
du
département...
2 503
859
©-
1 214
636
©-
1 289
223
O
Si
>0et
> 1,
la
commune
est
sous-compensée.
diffééncedéteæourcer
|
1 289
223
©
Si
@
< 0
et
@
< 1,
la
commune
est
sur-compensée.
—
|
Coefficient
correcteur
= 1
+
=1+
1,446311
| e
Le
coefficient
correcteur
ne
s'applique
pas
aux
2 888
621
©
communes
sur-compensées
avec
une
différence
O
TFPB
« après
réforme
»
LU
:
inférieure
en
valeb-
===":
1N
Ann,
Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240404-02-04-04-24-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Bessanco//r!
N° 03-04-04-24
DATE DE CONVOCATION
29 MARS 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
05 AVRIL 2024
DATE D'AFFICHAGE
05 AVRIL 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
05 AVRIL 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 29
OBJET :
RAPPORT UTILISATION FSRIF
2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, LAZAAR,
DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, DUPREZ-PANNETRAT, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, PELAPRAT, OGBI, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Loic VAUCHEL représenté par Laurianne D'ANGUILHEN
Julien QUENTEL représenté par Didier LECLERCQ
Thierry LAMY représenté par Elisabeth DE CASTRO
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Lucie HERRERO représentée par Vanessa BOURDAIS
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Vu la loi L91-429 du 13 mai 1991 instituant les dotations de solidarité et prévoyant, en son article 15, qu'un rapport qui présente les actions entreprises doit être présenté au Conseil Municipal
Vu l'article L 2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'utilisation du F.S.R.LF. au titre de l'année 2022 détaillée dans le tableau ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-03-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 (1) (11) (11) (IV) (V) (VI) (VII) (VI)
Domaine Localisation Nature de Nature de Montant | Dont F.S.R.I. Autres (M/(
d’interventio| (quartier classés| l'opération l'opération | global © concours V)
n (santé, DSQ, Equipement : | fonctionnemen financiers EN % sociale, DSU, autres) construction, t:
sportif, travaux, subvention à
culturel, acquisitions de de éducatif, HHStAiAE - associat ion,
logement...) animation,
fonctionnemen
t service...
Ecoles Solde marché
communales de travaux de 356 631.86 | Participati ee 2 009 835. Rs construction € des familles
école Simone 62€en
Secteur Veil Accompagnem| FONC + 7.6
éducatif ue ent scolaire | 1 063 191. ‘ Acquisition 07
matériel 1 653 203.76 | Part é : € en INV informatique et € communale
mobilier
Fonctionneme
nt des centres 270 792.50 €| participation des
de loisirs, des usagers, Pa 787 951.55
. Centres de activités Actions 5e à 6 € en FONC Mars loisirs, Renouvellemen | périscolaires, F “5 les centres de |tmobilier ALSH| acticités ES 154 268.90 €| |
le mercredi €en
matin, études 362 890.15 € ea part communale surveillées
Associations Commune Subventions 89 369 € 89 369 € Part 7.6
communale
Fonctionneme
Centre nt,
communal accompagnem Part communal RER Commune MPABNEM | 205 000 € 205 000 € PRE ES
d'action ent et
sociale versement des
aides
création d’un Animations
Complexe city stade Re 302 335 €
Sportif Meubuisson, da ee CRFONE POÈTES art communale| 7.6 P complexe 152 568.46 € P |
structures
Marboulus sportives € en INV
Cube histoires | Programmation
courtes culturelle,
activités loisirs,
{cal 103 772.60€| Subventions,
Espace Marc RE SE participation des culturelles, 673 570.67
Culturel Steckar, Salle à usagers, 7.6 . fonctionnemen | €
Paul Bonneville émédtathà
Fr : is ; que 569 798.07 €| part communale , projet démos,
dispositif 100 %
EAC
Délibération n° 03-04-04-24
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-03-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Participation
€
financement
police
Posté police | municipale 406 104.32
Sécurité municipale/cen mercommunal ANNE 406 104.32 €| Part communale| 7.6 DURS e mutualisée
soirée et nuit,
participation
fonctionnemen
t SDIS
Réfection rue
dati 1 570 905.
Environneme pointe/chemin Entretien des | 57€ en
nt cadre de Commune latéral dés espaces verts, | FONC + 7.6
me beaux lions ne er 1 570 905.57 | Part communale € en INV
Délibéré en séance les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au regj
Pour extrait gé
Délibération n° 03-04-04-24
re : tous les membres présents.
rtifié donforme,
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-03-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Bessanco//r!
N° 04-04-04-24
DATE DE CONVOCATION
29 MARS 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
05 AVRIL 2024
DATE D'AFFICHAGE
05 AVRIL 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
05 AVRIL 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 29
OBJET :
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT AU CCAS
POUR 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, DUPREZ- PANNETRAT, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, PELAPRAT, OGBI, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Loic VAUCHEL représenté par Laurianne DANGUILHEN
Julien QUENTEL représenté par Didier LECLERCQ
Thierry LAMY représenté par Elisabeth DE CASTRO
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Lucie HERRERO représentée par Vanessa BOURDAIS
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Vu le code général des collectivités,
VU l'instruction budgétaire M57 régissant les communes, applicable au 1e janvier 2024,
Vu la loi de finances pour 2024,
Vu la délibération n°01-04-04-24 relative au budget primitif 2024, Vu l'avis favorable de la commission communale des finances et des ressources humaines du 21/03/24,
Le Maire rappelle que le CCAS est un établissement public administratif de la Ville de Bessancourt, chargé d'animer et de coordonner l'action sociale municipale sur le champ de la solidarité principalement.
Il exerce l'intégralité de ses compétences en matière d'action sociale générale, telle qu'elle est définie par les articles L 123-4 à L 123-9 du code de l'action sociale et des familles, qui précise les attributions de cet établissement public.
En tant qu'établissement autonome, rattaché à la Ville de Bessancourt, le CCAS dispose de la faculté de définir les modalités techniques d'organisation et d'exercice de ses propres services opérationnels.
Le CCAS reçoit des subventions de la Ville de Bessancourt, évaluées annuellement, afin d'équilibrer son budget de fonctionnement et son budget d'investissement.
Pour obtenir le versement de cette subvention annuelle, le CCAS s'engage à présenter son rapport d'orientations budgétaires retraçant les orientations stratégiques de l'établissement et les moyens financiers et humains nécessaires à la mise en œuvre de ces actions pour l'année N+1, ainsi que les éléments du compte administratif de l'année N-1 et le projet du budget primitif de l'année N. Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-04-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Le soutien de la Ville de Bessancourt au CCAS sur le plan financier se traduit par l'attribution d'une subvention dite d'équilibre,
Afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa politique d'action sociale, sur l'année 2024, et au vue des documents présentés à la Ville, il est proposé au conseil municipal de lui attribuer une subvention de fonctionnement d'équilibre de 257 375.23 €.
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 29 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE une subvention de 257 375.23 € pour le fonctionnement du CCAS en 2024
DIT que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2024, article 657363.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Délibération n° 04-04-04-24 =
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-04-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Bessanco//r!
N° 05-04-04-24
DATE DE CONVOCATION
29 MARS 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
05 AVRIL 2024
DATE D'AFFICHAGE
05 AVRIL 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
05 AVRIL 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 29
OBJET :
MISE A JOUR DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois d'avril à vingt heures ei trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, DUPREZ- PANNETRAT, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, PELAPRAT, OGBI, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Loic VAUCHEL représenté par Laurianne DANGUILHEN
Julien QUENTEL représenté par Didier LECLERCQ
Thierry LAMY représenté par Elisabeth DE CASTRO
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Lucie HERRERO représentée par Vanessa BOURDAIS
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Suite aux diverses modifications apportées à l'organigramme depuis la dernière mise à jour du tableau des effectifs en octobre 2023, il convient de modifier celui-ci.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 18 mars 2024;
Vu l'avis favorable de la commission communale des finances et des
ressources humaines du 21/03/24,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER et Mme BOUADIS),
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le tableau des effectifs ci-dessous
Délibéré en séance les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registrà: tous les membres présents.
artifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-05-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 EFFECTIVEMENT POURVU AU 01/01/2024 | NON
CAT. FILIERES / GRADES BUDGETAIRE|-—TITULAIRE CONTRACTUEL A TC TNC TC CEE
A Directeur Général des Services 1 [
7 0 0 0 0 7
de 1ère classe
Administratif de fère classe
Administratif de 2ème classe
T
echnicien de 2ème classe
echnicien
de Maitrise
de Maitrise
T Territorial 2ème classe
erritorial ipal 1ère classe
T Territorial
de santé
de Santé de 1ère classe
de classe normale
en soins
de Jeunes Enfants classe
de Jeunes
hors classe
de 1 classe normale
de 2ème classe des écoles maternelles
lère
de conservation
d' de 1ère classe
d' de
d
erritonial du de 2ème classe
Territorial du Patnmoine
Lis
_ o
N on
B Educateur Territorial des A.P.S Principal de 1ère classe
Educateur Territorial des A. PS
2eme classe
Territorial d'Animation Pni de 2ème classe
Ternitonal d'Animation de 1ère classe
Terntorial d'
de service de
maternelles
[TOTAL GENERAL Î [219 68 | 0 66 | 11 74
Délibération n° 05-04-04-24
145
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-05-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Bessanco(/r!
N° 06-04-04-24
DATE DE CONVOCATION
29 MARS 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
05 AVRIL 2024
DATE D'AFFICHAGE
05 AVRIL 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
05 AVRIL 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 29
OBJET :
AUTORISATION DE
RECRUTEMENT D'UN AGENT
CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI
PERMANENT POUR FAIRE FACE
A UNE VACANCE TEMPORAIRE
D'EMPLOI DE DGS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, DUPREZ- PANNETRAT, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, PELAPRAT, OGBI, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Loic VAUCHEL représenté par Laurianne DANGUILHEN
Julien QUENTEL représenté par Didier LECLERCQ
Thierry LAMY représenté par Elisabeth DE CASTRO
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Lucie HERRERO représentée par Vanessa BOURDAIS
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu l'article L. 332-14 du Code General de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
M. Le Maire informe le conseil municipal qu'un emploi permanent peut être occupé par Un agent contractuel pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
| précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d'un emploi de Directeur Général des Services relevant de la catégorie À par délibération n°14-13-12-21 en date du 13 décembre 2021 à temps complet et qu'il n'est pas possible de pourvoir immédiatement ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 18 mars 2024;
Vu l'avis favorable de la commission communale des finances et des
ressources humaines du 21/03/24,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 5 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER et Mme BOUADIS),
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-06-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Le Conseil Municipal DECIDE,
D'AUTORISER le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent de DGS sur le grade d'attaché, relevant de la catégorie hiérarchique A pour effectuer les missions de pilotage des orientations stratégiques de la collectivité :
Conduite de projets territoriaux
Conseil et assistance auprès des élus
Direction de l'ensemble des services
Gestion et optimisation des ressources de la ville
Politique managériale
Veille règlementaire et prospective
Représentation de la collectivité
à temps complet pour une durée déterminée de 1 an et dans la limite totale de deux ans si la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
AUTORISE M. Le Maire à signer les contrats et tous les documents afférents.
FIXE le niveau de rémunération comme indiqué ci-dessus.
DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2024.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Délibération n° 06-04-04-24
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-06-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Bessanco//r!
N° 07-04-04-24
DATE DE CONVOCATION
29 MARS 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
05 AVRIL 2024
DATE D'AFFICHAGE
05 AVRIL 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
05 AVRIL 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 29
OBJET :
SUBVENTIONS 2024 RELATIVES
AUX PROJETS
PEDAGOGIQUES POUR LES
ECOLES
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUF, MOSSE,
LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, DUPREZ- PANNETRAT, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, PELAPRAT, OGBI, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Loic VAUCHEL représenté par Laurianne DANGUILHEN
Julien QUENTEL représenté par Didier LECLERCQ
Thierry LAMY représenté par Elisabeth DE CASTRO
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Lucie HERRERO représentée par Vanessa BOURDAIS
Darine BOUADISS représentée par Elie DOMERGUE
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2241-1,
VU l'avis favorable de la commission communale du projet éducatif du 21/03/24;
Le Maire rappelle que :
Depuis de nombreuses années les subventions relatives aux projets pédagogiques initiés par les écoles, sont versées sous forme de dotation par élève et une somme est allouée à chaque école pour l'achat de livres pour les bibliothèques scolaires.
La dotation par élève est de 38 €. Une somme de 330 € est allouée à chaque école maternelle et élémentaire et 660 € est allouée pour les primaires pour l'achat de livres pour les bibliothèques scolaires.
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 29 voix POUR,
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-07-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Le Conseil Municipal,
VOTE les subventions pour les projets pédagogiques comme suit :
MONTANT MONTANT
EFFECTIFS SUBVENTION SUBVENTION MONTANT
2023 / 2024 PROJETS LIVRES TOTAL
PEDAGOGIQUES BIBLIOTHEQUE
Coopérative scolaire école primaire Lamartine 338 12 844 € 660 € 13 504 €
Coopérative scolaire école
élémentaire Saint Exupéry 248 9 424€ 380 € 9 754€
Coopérative scolaire école
maternelle Saint Exupéry 188 $ 054 € 380 € $ 884 €
Coopérative scolaire école primaire Simone VEIL 338 12 844 € 660 € 13 504 €
TOTAL 42 146 €
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Délibération n° 07-04-04-24
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-07-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Bessanco//r!
N° 08-04-04-24
DATE DE CONVOCATION
29 MARS 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
05 AVRIL 2024
DATE D'AFFICHAGE
05 AVRIL 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
05 AVRIL 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 29
OBJET :
SUBVENTION ASSOCIATION
PARENTS INDEPENDANTS
BESSANCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, DUPREZ- PANNETRAT, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, PELAPRAT, OGBI, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Loic VAUCHEL représenté par Laurianne DANGUILHEN
Julien QUENTEL représenté par Didier LECLERCQ
Thierry LAMY représenté par Elisabeth DE CASTRO
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Lucie HERRERO représentée par Vanessa BOURDAIS
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission communale du projet éducatif du 21/03/24,
Le Maire informe l'assemblée que l'Association Parents Indépendants Bessancourt de l'école primaire Lamartine a sollicité la Ville pour une subvention qui leur permet d'organiser des évènements en direction des enfants. La Ville apporte toujours son soutien aux associations des parents d'élèves qui sont des acteurs essentiels de la communauté éducative.
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 29 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le versement d'une subvention de 400 euros à l'Association
Parents Indépendants Bessancourt
Délibéré en séance les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-08-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Bessanco!/r!
N° 09-04-04-24
DATE DE CONVOCATION
29 MARS 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
05 AVRIL 2024
DATE D'AFFICHAGE
05 AVRIL 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
05 AVRIL 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 29
OBJET :
TARIFICATION SEJOURS ETE
2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, DUPREZ- PANNETRAT, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, PELAPRAT, OGBI, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Loic VAUCHEL représenté par Laurianne DANGUILHEN
Julien QUENTEL représenté par Didier LECLERCQ
Thierry LAMY représenté par Elisabeth DE CASTRO
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Lucie HERRERO représentée par Vanessa BOURDAIS
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2241-1,
Vu l'avis favorable de la commission communale du projet éducatif du 21/03/24;
Le Maire informe que la Ville organise à l'été 2024 un séjour et un mini séjour qui permettront à 48 enfants de partir.
Un séjour pour les 6-11ans : 24 places pour l'été 2024
Séjour de 7 jours, en juillet « Petite Vague » dans les Côtes d'Armor avec une séance de voile, de kayak, de stand up paddlie, de pêche à pied, une excursion à St Malo et la visite de l'étoile du Roy, des mini-stage « éco- responsable », des baignades en mer, des randonnées pédestres. Un coût de revient de 656 €/enfant
Un mini-séjour pour les 3-11ans : 24 places dont 8 places pour les enfants de maternel et 16 places pour les enfants d'élémentaire pour l'été 2024
Mini-séjour de 5 jours, en août « Base de loisirs de Jablines » en Seine et Marne avec des activités aquatiques : Catamaran, kayak, baignade, cirque. Un coût de revient de 256 £/enfant
Les tarifs et les quotients familiaux sont calculés en fonction du coût global du séjour. En effet, la Ville est engagée avec la CAF (CTG) dans une politique tarifaire permettant l'accès au plus grand nombre des activités proposées.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-09-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 29 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE les tarifs et quotients familiaux ci-dessous pour les séjours été 2024
Séjour « Petite vague » pour les 6 — 11 ans du 08 au 14 juillet 2024
Quotient Tarif
420 € et moins 260 €
421 € à 590 € 275 €
591 à 770€ 290 €
771à910€ 305 €
911à 1 100€ 320 €
1 101 à 1 285 € 335 €
1 286à 1 470 € 350 €
1 471 €et plus 370 €
Hors commune 656 €
Mini-séjour « Jablines » pour les 3-11 ans du 19 au 23 août 2024
Quotient Tarif
420 € et moins 100 €
421 € à 590 € 105 €
591 à 770€ 110 €
771à910€ 115 €
911à1 100€ 120 €
1 101 à 1 285 € 125 €
1 286 à 1 470 € 130 €
1 471<€et plus 135 €
Hors commune 256 €
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Délibération n° 09-04-04-24
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-09-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Bessanco//rt
N° 10-04-04-24
DATE DE CONVOCATION
29 MARS 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
05 AVRIL 2024
DATE D'AFFICHAGE
05 AVRIL 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
05 AVRIL 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 29
OBJET :
APPROBATION DE LA
CONVENTION D'ETUDE SEQENS
POUR UNE ETUDE URBAINE
QUARTIER DES BROSSES ET
MALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, DUPREZ- PANNETRAT, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, PELAPRAT, OGBI, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Loic VAUCHEL représenté par Laurianne DANGUILHEN
Julien QUENTEL représenté par Didier LECLERCQ
Thierry LAMY représenté par Elisabeth DE CASTRO
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Lucie HERRERO représentée par Vanessa BOURDAIS
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission communale des finances et des
ressources humaines du 21/03/24,
Vu le projet de convention d'études objet de la présente délibération
AU sein du quartier des Brosses et Malais, le bailleur SEQENS est propriétaire de 545 logements locatifs sociaux répartis sur 3 résidences [les brosses, les brosses2 et les brosses3), ainsi que 5 locaux commerciaux, 3 locaux communs résidentiels, sur une superficie totale de 13 ha.
Cet ensemble qui a été édifié entre 1969 et 1973 nécessite aujourd'hui d'une requalification globale dont une première opération est déjà en COUrs sur le secteur des Coupillers.
La commune de BESSANCOURT, dans un souci de cohérence urbaine et pour redynamiser ce quartier historique de la ville, s'est rapprochée de SEQENS afin de mener une étude urbaine globale et qualitative.
L'objectif de l'étude doit permettre de penser une requalification totale de ce site afin d'améliorer le cadre de vie général, la composition urbaine et paysagère du quartier et son intégration avec son environnement proche.
La ville a fait connaître sa volonté d'une recomposition urbaine du quartier proposant des espaces paysagers qualitatifs et une amélioration de ses performances environnementales.
Les deux parties ont convenu de mener ceïte étude de manière conjointe. La clé de répartition financière de prise en charge de l'étude sera définie entre Seqens et la ville de BESSANCOURT.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-10-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Le projet de convention ci-joint prévoit les objectifs poursuivis par l'étude urbaine qui sont les suivants:
1. Repenser les espaces publics et réduire l'impact de la voiture - La fonctionnalité des espaces de circulations et leurs conditions de sécurité sont à revoir, en repensant notamment l'éclairage urbain ef les limites spatiales.
- La place de la voiture doit être fortement requestionnée pour en limiter l'impact sur les espaces extérieurs.
2. Identifier les interventions sur le patrimoine existant, bâti ou espaces extérieurs : - Les logements collectifs et individuels - existants ou à créer - sont à analyser pour en déterminer les besoins d'interventions et contribuer à l'amélioration de leur intégration dans la trame urbaine
- Les accroches urbaines et paysagères des lisières du site d'étude avec le tissu environnant seront traitées avec délicatesse.
- Repenser le mobilier urbain et requalifier les espaces extérieurs en redéfinissant les domanidalités entre les parties (ville, SEQENS, particuliers, etc...)
3. Redynamiser la placette Lamartine et l'offre commerciale / services associée : - Repenser la programmation des RDC actifs en s'inscrivant dans la volonté de la Ville d'installer des services publics tels que la « maison des 1000ers jours » en lien avec la maison D. Winicott, l'école maternelle Lamartine et un CCAS et autres services de formation à venir. - Identifier les usages actuels et potentiels culturels et réactiver les espaces extérieurs, place et voies, par de meilleurs usages
4. Adapter le quartier au réchauffement climatique et en atténuer les effets - Les arbres et la trame verte sont des atouts dans le quartier à préserver et révéler. - Améliorer les performances du bâti et étudier des scénarios énergétiques alternatifs - Désimperméabiliser les sols et améliorer le confort d'été
Le planning prévisionnel est le suivant :
Les grandes étapes de l'étude à venir sont les suivantes :
° Lancement de la consultation d'un groupement de maîtrise d'œuvre : avril 2024 ° Signature de la présente convention : avril 2024
° Désignation du maitre d'œuvre : mai 2024
° Présentation du lancement de l'étude urbaine et du maitre d'œuvre : juin 2024 ° Rendu du diagnostic du maitre d'œuvre : juillet 2024
. Présentation de scénarios urbains et paysagers : octobre 2024 ° Approfondissement du scénario retenu et validation d'un projet de requalification urbaine, paysagère et environnementale : novembre 2024
° Signature d'un protocole partenarial : décembre 2024
A cette fin, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de convention et d'autoriser le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à cette convention.
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 29 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la présente convention d'études
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Délibération n° 10-04-04-24
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-10-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 la Ville
SEQENS
Annexe n°10-04-04-24
1
BESSANCOURT (95)
Convention d’études pour la requalification du
quartier des Brosses et Malais
ENTRE
La commune de Bessancourt, sise Mairie, place du 30 août, 95550 Bessancourt, représentée par son
maire Jean-Christophe Poulet dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date
du XX XX XXXX
Ci-après dénommée la Ville,
de première part.
ET
La société SEQENS SA D’HLM, au capital de 534 164 611,50 €, dont le siège social est situé 14-16
Boulevard Garibaldi à Issy-les-Moulineaux, représentée par son Directeur Général, Monsieur Stéphane
Dauphin, dûment habilité à cet effet par décision du Conseil d’Administration en date du 16 décembre
2021.
ci-après dénommée SEQENS,
de seconde part.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-10-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 m
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Annexe n°10-04-04-24
2
SOMMAIRE
PREAMBULE ................................................................................................................................. 3
ARTICLE 1 – PERIMETRE DE L’ETUDE.............................................................................................. 3
ARTICLE 2 – INVARIANTS DE CONCEPTION DE L’ETUDE URBAINE ET PAYSAGERE ............................ 5
ARTICLE 3 –LIVRABLES DE L’ETUDE ................................................................................................ 6
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTENARIAT DE L’ETUDE.................................................................. 6
4.1 Les moyens à mettre en œuvre pour l’étude ................................................................................................ 6
4.2 Gouvernance et conduite de projet .............................................................................................................. 7
4.3 Communication auprès des riverains et locataires concernant la réalisation de l’étude ............................. 7
ARTICLE 5 - PLANNING PREVISIONNEL DE l’ETUDE ......................................................................... 8
ARTICLE 6 – DUREE DE LA CONVENTION ........................................................................................ 8
ANNEXE ....................................................................................................................................... 9
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-10-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 &
PREAMBULE
SEQENS, entreprise sociale de l’habitat relevant du groupe Action Logement, est propriétaire à Bessancourt de 545 logements locatifs sociaux répartis sur 3 résidences (les brosses, les brosses2 et les brosses3), ainsi que 5 locaux commerciaux, 3 locaux communs résidentiels, sur une superficie totale de 13 ha. Cet ensemble édifié entre 1969 et 1973 présente des dysfonctionnements urbains importants et un état technique insuffisant. Il existe un risque de dégradation de l’image du quartier et de décrochage par rapport à son environnement immédiat dont une partie a déjà fait l’objet d’un renouvellement.
Les parties se sont rapprochées afin de réfléchir ensemble à un projet de requalification urbaine,
paysagère et patrimoniale à l’échelle de l’ensemble du périmètre présenté à l’article 1.
L’objectif de l’étude est ainsi de se projeter dans la requalification totale de ce site afin d’améliorer les
conditions d’habitat, la composition urbaine et paysagère du quartier et son intégration à son
environnement proche. L’étude s’inscrit dans la volonté d’une recomposition urbaine du quartier
proposant des espaces paysagers qualitatifs et une amélioration de ses performances
environnementales.
Cette convention d’étude fera l’objet d’un passage en Conseil Municipal en mars 2024.
ARTICLE 1 – PERIMETRE DE L’ETUDE
Le périmètre d’étude est délimité au Nord l’Avenue C. de Gaulle, à l’Est par l’avenue de la République,
au Sud par la rue des Genetes et à l’Ouest par la voie ferrée bordant l’Avenue des Malais.
Le quartier des Brosses et Malais est composé de trois résidences :
- Les Brosses comportant 150 logements individuels et 154 places de stationnements,
- les Brosses 2 comportant 14 bâtiments pour 373 logements, dont 93 logements individuels et 144 places de stationnements, 5 locaux commerciaux, 3 locaux communs résidentiels et un bureau d’accueil
- les Brosses 3 comportant 19 logements individuels et 19 places de stationnements
Des travaux de réhabilitation ont été engagés sur les bâtiments de logements en 2015. Des
interventions complémentaires pourraient être réalisées, dans une temporalité à définir, si les
performances techniques et énergétiques étaient à améliorer.
Au sein du périmètre d’étude se trouvent également :
- des services publics tels que l’école maternelle Lamartine, la Maison D. Winicott, une PMI
- des commerces tels que la boulangerie « l’eau d’Oranger », le barbier « B.S.S », le traiteur « Aux fils des saisons »
- une église des Assemblées de Dieu
- des parcelles appartenant à des particuliers, comportant des maisons individuelles
- des associations à savoir, LES GENETTES, l’association pour le culte des témoins de Bessancourt et l’association LES GLAISES.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-10-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 mité
Périmètre
d'environ 13 ha
Foncier appartenant à SEQENS
EE Foncier appartenant à la commune de BESSANCOURT
Foncier appartenant à des particuliers
EE Foncier appartenant à des sociétés immobilières
Foncier appartenant à un établissement public
Bu Foncier appartenant à des associations
Projet de CONVENTION Ville de Bessancourt / SEQENS
4
A noter également la proximité immédiate du collège Maubuisson.
Propriétaires fonciers :
Plan de repérage (le tableau de repérage des parcelles en annexe) :
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-10-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 =PTION DE L’ETUDE URBAINE ET P
rité sont à
créer our en
SEQENS
Projet de CONVENTION Ville de Bessancourt / SEQENS
5
ARTICLE 2 – INVARIANTS DE CONCEPTION DE L’ETUDE URBAINE ET PAYSAGERE
L’objet de l’étude urbaine et paysagère engagée est d’établir conjointement avec la Ville une stratégie
urbaine et paysagère pour donner une vision du quartier à long terme et un plan d’actions pour y
parvenir. Les premiers invariants de ce projet global visant à engager le renouveau du quartier sont les
suivants :
1. Repenser les espaces publics et réduire l’impact de la voiture
La fonctionnalité des espaces de circulations et leurs conditions de sécurité sont à revoir, en repensant notamment l’éclairage urbain et les limites spatiales.
La place de la voiture doit être fortement requestionnée pour en limiter l’impact sur les espaces extérieurs.
2. Identifier les interventions sur le patrimoine existant, bâti ou espaces extérieurs :
Les logements collectifs et individuels - existants ou à créer - sont à analyser pour en déterminer les besoins d’interventions et contribuer à l’amélioration de leur
intégration dans la trame urbaine
Les accroches urbaines et paysagères des lisières du site d’étude avec le tissu environnant seront traitées avec délicatesse.
Repenser le mobilier urbain et requalifier les espaces extérieurs en redéfinissant les domanialités entre les parties (ville, SEQENS, particuliers, etc…)
3. Redynamiser la placette Lamartine et l’offre commerciale / services associée :
Repenser la programmation des RDC actifs en s’inscrivant dans la volonté de la Ville d’installer des services publics tels que la « maison des 1000ers jours » en lien avec la maison D. Winicott, l'école maternelle Lamartine et un CCAS et autres services de formation à venir.
Identifier les usages actuels et potentiels culturels et réactiver les espaces extérieurs, place et voies, par de meilleurs usages
4. Adapter le quartier au réchauffement climatique et en atténuer les effets
Les arbres et la trame verte sont des atouts dans le quartier à préserver et révéler. améliorer les performances du bâti et étudier des scénarios énergétiques alternatifs désimperméabiliser les sols et améliorer le confort d’été
La conception du projet urbain et paysager devra suivre une approche en coût global, prenant en
compte de manière pragmatique et raisonnée la faisabilité économique aussi bien en termes
d’investissement que de fonctionnement des interventions projetées.
Ces invariants seront davantage définis et déclinés opérationnellement grâce à l’étude urbaine réalisée par un groupement de maîtrise d’œuvre composé d’un architecte-urbaniste et d’un paysagiste. Des diagnostics (techniques, environnementaux, réseaux, etc.) devront être réalisés pour confirmer les hypothèses de projets qui seront prises.
Les études menées s’inscriront dans les règles du PLU actuel.
La Ville, récupérant la pleine propriété des espaces extérieurs y compris les espaces verts, et SEQENS, se répartiront la mise en œuvre des objectifs et les engagements si les conclusions de l’étude urbaine aboutissent à des arbitrages des deux parties.
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 aux livrables suivants
Projet de CONVENTION Ville de Bessancourt / SEQENS
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ARTICLE 3 –LIVRABLES DE L’ETUDE
L’étude urbaine engagée doit permettre d’aboutir aux livrables suivants :
- un projet urbain, paysager et environnemental ambitieux et de qualités répondant aux besoins des parties
- un planning opérationnel des interventions pour la mise en œuvre du projet
- un bilan financier des opérations globales
- une programmation de travaux à réaliser dans le quartier des Brosses et Malais
- une répartition des travaux entre les parties et les limites de prestations
Si l’étude aboutit à des conclusions confirmant les faisabilités techniques, économiques, juridiques et
répondant aux enjeux et besoins des parties, un protocole partenarial pourra être signé à son issue. Le
protocole reprendra l’ensemble des résultats afin d’engager leur mise en œuvre.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTENARIAT DE L’ETUDE
4.1 Les moyens à mettre en œuvre pour l’étude
Pour mener à bien cette étude, un groupement de maîtrise d’œuvre sera désigné après consultation
restreinte.
Les modalités financières de prise en charge de l’étude seront a définir entre SEQENS et la ville de
Bessancourt par voie d’avenant. Si des diagnostics techniques complémentaires apparaissent
nécessaires, SEQENS et la Ville se rapprocheront pour en arrêter le contenu et le budget.
La Ville s’engage à fournir tous les éléments techniques, financiers et juridiques qui permettront
d’alimenter l’étude urbaine menée. La communication portant sur cette étude et ses outils
(maquettes, événements, invitations, etc…) seront portés et pris en charge par la Ville.
L’étude menée ne présage pas des engagements financiers de mises en œuvre auxquels elle pourrait
aboutir. En cas de dépenses à engager à la suite de l’étude, celles-ci devront faire l’objet d’arbitrages
par les comités de directions de SEQENS.
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 eur $rents
entant
prépare les arbitrages
ages, de la coordinatior
Projet de CONVENTION Ville de Bessancourt / SEQENS
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4.2 Gouvernance et conduite de projet
• Mise en place d’un comité de pilotage
Le pilotage stratégique du projet sera conduit par un comité de pilotage validant les priorités du projet,
les décisions et étapes décisives. Il sera composé de :
- La Ville de Bessancourt : Monsieur le Maire et les élus référents.
- SEQENS : la Directrice de l’Aménagement ou son représentant et la Direction Départementale de SEQENS.
Il se réunira sur un rythme à adapter selon les besoins du projet.
Ce comité de pilotage pourra également être élargi aux services de l’Etat (DRIHL 95) ou La CA du Val
Parisis si nécessaire en fonction des étapes d’avancement du projet. Il pourra aussi être élargi à
d’autres acteurs/partenaires selon l’ordre du jour du COPIL.
• Mise en place d’un comité technique
Afin d’assurer les prises de décisions stratégiques, le Comité technique prépare les arbitrages du
Comité de pilotage. Il a la charge du suivi de la mise en œuvre de ses arbitrages, de la coordination de
tous les sujets opérationnels. Il sera composé à minima des représentants suivants :
- Ville de Bessancourt : Maëva TERIITEHAU, Damien DELRUE, Elisabeth DUTRANOIS
- SEQENS : Responsable projet aménagement et/ou Directrice de l’Aménagement
Il se réunira régulièrement, selon un rythme à convenir, en maintenant un rythme de production
raisonnable pour les équipes de maîtrise d’œuvre.
4.3 Communication auprès des riverains et locataires concernant la réalisation de l’étude
La Ville et SEQENS conviennent de communiquer auprès des habitants, riverains et locataires du
quartier, sur l’étude menée pour la requalification du quartier. Cette annonce sera réalisée par la Ville
lors de la présentation en juin 2024 des projets en cours sur le territoire et sera l’occasion de présenter
le maitre d’œuvre retenu après consultation.
Toutes les actions de communication de chacune des parties seront coordonnées afin d’assurer la
cohérence des messages à porter auprès des habitants.
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 DAUPHIN
SEQENS
Projet de CONVENTION Ville de Bessancourt / SEQENS
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ARTICLE 5 - PLANNING PREVISIONNEL DE L’ETUDE
Les grandes étapes de l’étude à venir sont les suivantes :
• Lancement de la consultation d’un groupement de maîtrise d’œuvre : avril 2024
• Signature de la présente convention : avril 2024
• Désignation du maitre d’œuvre : mai 2024
• Présentation du lancement de l’étude urbaine et du maitre d’œuvre : juin 2024
• Rendu du diagnostic du maitre d’œuvre : juillet 2024
• Présentation de scénarios urbains et paysagers : octobre 2024
• Approfondissement du scénario retenu et validation d’un projet de requalification urbaine, paysagère et environnementale : novembre 2024
• Signature d’un protocole partenarial : décembre 2024
La phase d’études permettra aux parties de définir le montage le plus adapté permettant de garantir
la faisabilité de l’ensemble de l’opération urbaine (notamment autorisations d’urbanisme nécessaires).
ARTICLE 6 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable pour toute la durée du partenariat et jusqu’à fin décembre 2024
mais pourra faire l’objet d’un ou de plusieurs avenants le cas échéant, afin de préciser certains points
par suite de la première phase d’études.
Fait en 2 exemplaires
En date du ……
Monsieur Jean-Christophe POULET
Maire de Bessancourt
Monsieur Stéphane DAUPHIN
Directeur Général SEQENS
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 Projet de CONVENTION Ville de Bessancourt / SEQENS
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ANNEXE
Tableau de repérage des parcelles
SEQENS VILLE PARTICULIERS ASSOCIATIONS
BB 0276 , BB 0277, BB
0280, BB 0281, BB
0284, BB 0172, BB
0173, BB 0169, BB
0166, BB 0167, BB
0181, BB 0180, BB
0177, BB 0186, BB
0187, BB 0188, BB
0189, BB 0190,
BB 0274, BB 0272, BB
0273, BB 0271, BB
0270, BB 0267, BB
0266, BB 0262, BB
0261, BB 0258, BB
0256, BB 0257, BB
0253, BB 0252, BB
0250, BB 0243, BB
0242, BB 0239 BB
0238, BB 0237, BB
0235, BB 0435
BB 0275, BB 0279, BB
0168 BB 0269, BB
0185, BB 0184 BB
0182, BB 0183, BB
0264 BB 0265, BB
0192, BB 0193 BB
0194, BB 0200, BB
0199 BB 0198, BB
0263, BB 0260 BB
0259, BB 0255, BB
0254 BB 0248, BB
0249, BB 0201 BB
0207, BB 0208, BB
0140
BB 0170, BB 1160, BB
0164, BB 1161, BB 0179,
BB 0178, BB 0245, BB
0246, BB 0244, BB 0241,
BB 0240, BB 0236, BB
0234, BB 0233, BB 0651,
BB 0874, BB 0873, BB
0872, BB 0220, BB 0221,
BB 0222, BB 0223, BB
0226, BB 0224, BB 0225,
BB 0202, BB 0203, BB
0204, BB 1135, BB 1133,
BB 1134, BB 1136, BB
0209, BB 0847, BB 0139,
BB 0879, BB 0142, BB
0143, BB 0134, BB 0848,
BB 1138, BB 1137, BB
0943, BB 0952, BB 0901,
BB 0135, BB 1224, BB
1145, BB 0131, BB 0150,
BB 0433, BB 1147, BB
1146, BB 0151, BB 0880,
BB 0153, BB 0155, BB
0156, BB 0157, BB 0158,
BB 0159, BB 0124, BB
0945, BB 0127, BB 0129,
BB 0128, BB 0622, BB
0623, BB 0878, BB 0947,
BB 0430, BB 1223
BB 0883, BB 0884, BB
0232
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240404-10-04-04-24-DE
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