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Déliberation - d 133 2023
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - d 133 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
4 Le VILLE DE
Li À MEHUN
J'EvxaTE N°133 /2023 nn REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON -—
Commune de MEHUN SUR YEVRE
Code nature : 1.1.1 marchés publics / travaux
DECISION
D’attribution du marché de REQUALIFICATION DE VOIRIRE DE LA RUE GILBERT DEMAY
Le Maire de Mehun-sur-Y èvre,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment le 4°,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°027/2020 du 28 mai 2020 et n°105/2020 du
22 septembre 2020 portant délégations des pouvoirs du Conseil Municipal au Maire relative à la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés et des accords-cadres,
Vu le Code de la Commande Publique constitué de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative, et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire ainsi que de divers textes modificatifs de tel ou tel articles intervenus depuis,
Considérant qu’une consultation dans le cadre d’une Procédure Adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et, R.2123-1 à R.2123-7, et R.2131-12 du Code de la
Commande Publique a été lancée (publication envoyée le 15 Septembre 2023) :
— L'ouverture des plis a eu lieu le jeudi 17 octobre 2023 et les offres ont été transmises à,
M. Arnaud HOUARD, du cabinet INFRAPROJECT Maître d'œuvre, pour en faire
l’analyse,
— Lors de la réunion de la Commission d’ Achat Public en date du 26 octobre 2023, et suite
à la présentation du rapport d’analyse des offres, il a été proposé d’attribuer le marché
à la société ayant présenté la proposition la mieux-disante sur la base des critères
d’attribution et conformément aux prestations définies au cahier des charges,
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le marché de TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE DE LA RUE GILBERT DEMAY à la société COLAS — Les carrières — RD 2076 — CS 10035 — 18000 BOURGES pour un montant total de 425 081,80 € HT (510 098,16 € TTC).
Article 2 : De conclure et de signer le marché et tous les documents s’y rapportant. Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et des décisions, publiée sur le site internet de la ville et affichée. Ampliation sera adressée au Préfet.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente
décision.
Fait à Mehun-sur-Y èvre, le À Novembre LEZ
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte publié sur le site internet de la Commune le OX | M | Lo 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr
Acte télétransmis au représentant de l’Etat le ................
Numéro de certificat 018-211801410-2023 ..................