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Compte-Rendu - CR 25 MAI 2022
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Montussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 MAI 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
. COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTUSSAN
DU
25
MAI
2022
L’an deux mille vingt-deux
le vingt-cinq
mai
à 18h30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
du
Conseil
Municipal
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPIC
Frédéric,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 19
mai
2022
Etaient
présents
:
Mesdames
FONTENEAU
Sylvie,
JEAN
THEODORE
Corinne,
CHANSARD
Nathalie,
BOULDÉ
Fleur,
TODESCO
Valérie,
DARNIGE
Adeline,
BAMALE
Odile
:
Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
BILLOT
Gérard,
CHALMÉ
Jean-Luc,
CARPE
Francis,
GACHET
Pascal,
MARTIN
José
;
Etaient
absents
:
Mesdames
PINARD
Céline,
RIEB
Françoise,
PEYVRAUBE
Marie-José,
LAURENT
Maria
Concepciôn Messieurs
MARTIN
Isidro,
CHIRON
Patrice,
QUELLIEN
Geoffrey,
CANTERO
Sébastien
Procurations
:
Madame
PINARD
Céline
donne
procuration
à Monsieur
BILLOT
Gérard
Madame
RIEB
Françoise
donne
procuration
à Madame
BOULDE
Fleur
Madame
PEYRAUBE
Marie-José
donne
procuration
à Monsieur
CARPE
Francis
Madame
LAURENT
Maria
Concepciôn
donne
procuration
à Madame
CHANSARD
Nathalie
Monsieur
MARTIN
Isidro
donne
procuration
à Madame
BAMALE
Odile
Monsieur
CHIRON
Patrice
donne
procuration
à Monsieur
DUPIC
Frédéric
Monsieur
CANTERO
Sébastien
donne
procuration
à Monsieur
QUELLIEN
Geoffrey
Madame
BOULDÉ
Fleur
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2022
Le
compte-rendu
de
la séance
du
24
mars
2022
est
accepté
et voté
à l’unanimité
des
présents.
2.
Etat
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’état
des
décisions
prises,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
3.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D’AIDE
A L’'EQUIPEMENT
DES
COMMUNES
POUR
L’ANNEE
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Départemental
attribue
au
niveau
de
chaque
canton
une
subvention
au
titre
du
F.D.A.E.C.
(Fonds
Départemental
d'Aide
à l'Equipement
des
Communes)
et
propose
de
faire
porter
la subvention
pour
2022
sur
divers
travaux
et investissements.
1
DELIBERATION
2022-26
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'AIDE
A L’EQUIPEMENT
DES
COMMUNES
POUR
L’'ANNEE
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Départemental
attribue
annuellement
- au
niveau
de
chaque
canton
— une
subvention
au
titre
du
F.D.A.E.C.
(Fonds
Départemental
d’Aïide
à l’Equipement
des
Communes).
Chaque
Conseiller
Départemental
procède
ensuite
à la
répartition
des
crédits
entre
les
communes
de
sa
circonscription.
La
commune
de
MONTUSSAN
peut
ainsi
bénéficier
d’une
subvention
d’un
montant
de
25
079,00
€
pour
la réalisation
de
ses
projets
d’investissement
et de
voirie.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
le F.D.A.E.C.
pour
diverses
acquisitions
et travaux
programmés
sur
la commune
et ce
pour
un
montant
total
de
75
779,29
€ HT.
Ces
investissements
concernent
des
travaux
de
voirie,
l’acquisition
de
radars
pédagogiques,
d’ordinateurs
et de
photocopieur
pour
les
services
administratifs,
de
divers
mobiliers
pour
les
écoles
maternelle
et élémentaire.
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 20
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
SOLLICITER
l'affectation
du
F.D.A.E.C.
sur
les
acquisitions
susvisées
;
D'ASSURER
le financement
de
ce
programme
de
la façon
suivante
:
Montant
total
de
l’investissement
: 75
779,29
E HT,
Investissement
financé
comme
suit
:
F.D.A.E.C.
au
titre
de
l’année
2022
: 25
079,00
€
Le
solde
de
cet
investissement
sera
autofinancé,
à savoir
la somme
de
50
700,29
€.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
pour
élaborer
et transmettre
le
dossier
de
subvention,
suivre
son
versement
et procéder
à la
signature
des
documents
s’y
rapportant.
4.
CONSTITUTION
D’UNE
PROVISION
COMPTABLE
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
en
charges
des
Finances,
lequel
indique
qu’il
convient
de
constituer
une
provision
comptable
pour
créances
douteuses. DELIBERATION
2022-27
: CONSTITUTION
D’UNE
PROVISION
COMPTABLE
|
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
Billot,
Adjoint
aux
souat
rs
Finances,
qui
indique
que
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14
prévoit
|, Contre
: 0
la constitution
de
provision
pour
créances
douteuses
en
vertu
du
principe
|
+ Abstention
: 0
comptable
de
prudence.
La
notion
de
créances
douteuses
recouvre
les
restes
à recouvrer
en
recettes
de
plus
de
2 ans.
Le
montant
de
ces
créances
s’élève
au
18
mai
2022
à 11
746,48
€.
Le
taux
minimum
de
provision
pour
créances
douteuses
est
de
15%.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
constituer
une
provision
de
15%
des
restes
à recouvrer
supérieurs
à 2
ans
au
18
mai
2022,
soit
un
montant
de
1 761,97
€.
Le
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Décide
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses
à hauteur
de
15%
des
restes
à
recouvrer
supérieurs
à 2
ans
au
18
mai
2022
pour
un
montant
de
1 761,97
€
Impute
la dépense
au
compte
6817
« dotations
aux
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
»
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération
2 > 5.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L’ANNEE
2022
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Corinne
JEAN
THEODORE,
adjointe
en
charge
des
associations
et du
sport,
laquelle
présente
la liste
des
subventions
proposées
pour
l’année
2022, Arrivée
de
Monsieur
Geoffrey
QUELLIEN
avant
le vote.
DELIBERATION
__
2022-28
:
ASSOCIATIONS
POUR
L’ANNEE
2022
ATTRIBUTION
DES
Monsieur
le Maire
rappelle
le montant
des
subventions
versées
aux
associations
pour
l’année
2021.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
pour
l’exercice
2022
les
montants
ci-dessous
:
SUBVENTIONS
AUX
Résultat
du
vote
:
e Pour
:22
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
Nom
de
l'association
Subventions
proposées
au
titre
de
l'année
2022
A.P.E.M.
200,00
€
KIPROKO
AND
CO
250,00
€
ATELIER
2000
ET
+
650,00
€
CARPE
DIEM
(Club
3éme
âge)
800,00
€
CLUB
INFORMATIQUE
MONTUSSANAIS
900,00
€
DANSE
& COMPAGNIE
0,00
€
ENERGIE
et BIEN-ETRE
200,00
€
FARIBOLES
ET
CANTILENES
200,00
€
FUSIL
MONTUSSANAIS
450,00
€
JIN
GANG
MONTUSSAN
150,00
€
JUDO
CLUB
DE
MONTUSSAN
1 100,00
€
LOUS
CAMINS
250,00
€
MONTUSS'AND
COOK
200,00
€
ATHLETIC
89
FC
5 500,00
€
RAIDER'S
33
450,00
€
TENNIS
CLUB
DE
MONTUSSAN
2 000,00
€
TRAIT
D'UNION
(Cercle
de
réflexion)
210,00
€
U.N.C.
(anciens
combattants)
320,00
€
VTT
FREE
RIDER
CLUB
500,00
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
DE
BORDEAUX
0,00
€
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
72,00
€
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
(association)
100,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
100,00
€
CFA
MFR
100,00
€
Montant
total
subventions
2022
14
702,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
> D’ACCEPTER
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et d’attribuer
les
subventions
à verser
au
titre
de
l’année
2022
conformément
au
tableau
ci-dessus
;
> DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
décision. 6.
RENOUVELLEMENT
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
en
charge
des
finances,
lequel
indique
qu’il
est
nécessaire
de
renouveler
la ligne
de
trésorerie
auprès
du
CREDIT
AGRICOLE,
celle-ci
arrivant
à échéance
le 15
juillet
2022.
DELIBERATION
__2022-29:
RENOUVELLEMENT
D’UNE
LIGNE
DE
|
TRESORERIE
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 22
Afin
de
financer
nos
besoins
ponctuels
de
trésorerie
et faire
face
à tout
risque
e Contre
: 0
de
rupture
de
paiement
dans
un
délai
très
court,
la commune
a ouvert
le 15
juillet
|
+ Abstention
: 0
2021
une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole
d’Aquitaine
, qui
arrive
à
échéance
le 15
juillet
2022.
Ainsi
la commune
doit
renouveler
sa
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole
d'Aquitaine
pour
un
montant
de
150
000,00
€ sur
12
mois
aux
conditions
suivantes
:
Taux
variable
Euribor
3 mois
moyenné
MAI
: -0,447
%
Marge
fixe
: 0,41
%
Frais
de
dossier
: 150
€
Frais
d'engagement
: 225
€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
DE
DEMANDER
à la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
d’Aquitaine
une
ligne
de
trésorerie
ayant
les
caractéristiques
suivantes
:
Montant
: 150
000,00
€
Durée
: 12
mois
Taux
variable
Euribor
3 mois
moyenné
MAT
: -0,447
%
Marge
fixe
: 0,41
%
Frais
de
dossier
: 150
€
Frais
d'engagement
: 225
€
DE
PRENDRE
l’engagement
pendant
toute
la durée
des
prêts
de
créer
et de
mettre
en
recouvrement
les
contributions
directes
nécessaires
pour
assurer
le paiement
des
dites
échéances
DE
CONFERER
toutes
les
délégations
utiles
à Monsieur
le Maire
pour
la réalisation
de
l’emprunt,
la
signature
du
ou
des
contrats
de
prêts
à passer
avec
l’établissement
préteur,
et l’acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
7:
RESTAURATION
SCOLAIRE,
P.R.J.,
ACCUEILS
PERISCOLAIRES,
VACANCES
SPORTIVES,
WEEK-END,
SEJOURS
ET
SPORTIFS,
CENTRE
DE
LOISIRS
:
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2022-
2023
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Corinne
JEAN-THEODORE,
Adjointe
à la
Jeunesse,
qui
indique
qu’il
convient
de
revoir
les
tarifs
des
différentes
prestations
proposées
aux
familles,
à savoir
: restauration
scolaire,
P.R.J.,
accueils
périscolaires,
vacances
sportives,
week-end,
séjours
et sportifs,
centre
de
loisirs
à compter
de
la rentrée
prochaine.
DELIBERATION
2022-30
: RESTAURATION
SCOLAIRE,
P.R.J.,
ACCUEILS
PERISCOLAIRES,
VACANCES
SPORTIVES,
WEEK-END,
SEJOURS
ET
SORTIES,
CENTRE
DE
LOISIRS
: FIXATION
DES
TARIFS
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
Résultat
du
vote
:
+ Pour
: 22
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
y a
lieu
- comme
tous
les
ans
- de
fixer
les
|
+ Contre
: 0
tarifs
liés
aux
prestations
réalisées
par
la Commune
à
savoir
: restauration
|
+ Abstention
: 0
scolaire,
P.R.J.,
accueils
et sorties,
vacances,
séjours
et week-end
organisés
par
4
le Service
Animation.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
tarifs
proposés
pour
l’ensemble
des
services.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
DE
FIXER
pour
l’année
scolaire
2022-2023
les
tarifs
comme
suit
:
TARIFS
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
:
Repas
enfant
montussanais
: 3.15
euros
Repas
enfant
domicilié
hors
commune
: 5.00
euros
Repas
adulte
: 5.50
euros
(hors
personnel
communal)
Repas
personnel
communal
: 3.80
euros
{hors
agent
bénéficiant
de
l’avantage
en
nature)
TARIFS
DE
LA
COTISATION
ANNUELLE
POUR
LA
FRÉQUENTATION
DU
P.R.J.
:
Cotisation
pour
un
enfant
montussanais
: 7,50
euros
Cotisation
pour
un
enfant
domicilié
hors
commune
: 9 euros
TARIFS DES SORTIES
DU
P.R.J.
ET
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
:
:
TARIFS
2022-2023
TARIFS
2022-2023
Coefficient
.
pour
un
enfant
pour
un
enfant
domicilié
familial
montussanais
hors
commune
0 à
0,999
3.11
€
SORTIE
DE
0 à
9€
1 à 1,999
4,26
€
7.20
€
2 et+
SAÏE€
0 à
0,999
5.41
€
SORTIE
DE
10
à 19€
1 à 1,999
6.56
€
10.32
€
2et+
7.71
€
0 à
0,999
11.73
€
SORTIE
DE
20
à 29€
1 à 1,999
12.88
€
18.72
€
2et+
14.03
€
0 à
0,999
17.48
€
SORTIE
DE
30
à 44€
1 à 1,999
18.63
€
26.52
€
2et+
19.78
€
0 à
0,999
24,38
€
SORTIE
DE
45
à 60€
1 à 1,999
25.53
€
35.52
€
2 et
+
26.68
€
Tarification
pour
sortie
exceptionnelle
:
Pour
enfant
Montussanais
: 30%
à la
charge
de
la
famille
Pour
enfant
domicilié
hors
commune
: 40%
TARIFS
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
:
.
TARIFS
2021-2022
TARIFS
2021-2022
Coefficient
ie
D
pour
un
enfant
pour
un
enfant
domicilié
hors
familial
|
montussanais
commune
0 à
0,999
1.73
€
De
7h
-
2 88
€
jusqu'à
8h35
ou
8h50
1 à 1,999
196€
‘
2 et
+
2.09
€
De
16h30
0 à
0,999
2.39
€
jusqu'à
18h30
1 à 1,999
2.47
€
3.84
€
(avec
le goûter)
2 et+
216€
| Cas
particuliers
des
enfants
ayant
A.P.C.
de
16h30
à 17h15
:
|
Coefficient
TARIFS
2022-2023
TARIFS
2022-2023
familial
pour
un
enfant
pour
un
enfant
domicilié
hors
montussanais
commune
0 à
0,999
1.27
€
De
17h15
jusqu'à
18h30
1 à 1,999
1.32
€
2.04
€
2 et
+
1.44
€
TARIFS
DU
WEEK
END
AU
SKI
POUR
LES
15/18
ANS
:
pour
un
enfant
montussanais
TARIFS
2022-2023
TARIFS
2022-2023
pour
un
enfant
domicilié
hors
commune
COERIG
EN
FUTURE
Tarif
par
enfant
si 2
Tarif
par
enfant
si 2
Lentané
enfants
de
la même
heat
enfants
de
la même
famille
participent
famille
participent
(-10%)
(-10%)
0 à
0,4999
100,00
€
90.00
€
0,5:4°0,9990
110,00
€
?
?
?
99.00
€
1 à 1,499
120,00
€
108.00
€
188.00
€
169.20
€
1,5
à 1,999
130,00
€
117.00€
2et+
140,00
€
126.00
€
TARIFS
DES
VACANCES
SPORTIVES
DES
7/12
ANS
ET
DES
12/17
ANS
:
pour
un
enfant
montussanais
TARIFS
2022-2023
TARIES
2022-2023
Pour
un
enfant
domicilié
hors
commune
.
;
Tarif
par
en
Coefficient
familial
Tarif
par
Tarif
par
lo
Tarif
pat
enfant
si 2
enfant
si 3
nésnits
del
enfant
si 3
enfants
de
la
|
enfants
de
la
ne
4! enfants
de
la
1 enfant
n
.
=
.
1 enfant
même
:
à
même
famillelmême
famille
famill
même
famille
participent
|
participent
ne
7
t participent
(-10%)
(15%)
P Ci
“ee
(15%)
0 à
0,4999
65,00
€
58.50
€
5555
€
0,5
à 0,9999
72,00
€
64.80
€
61.20
€
1 à 1,499
79,00
€
71.10
€
67.15
€ LAINE
BERPRE
ne
1,5
à 1,999
86,00
€
77,40
€
73.10
€
2 et
+
93,00
€
83.70
€
79.05
€
TARIFS
DES
SEJOURS
POUR
LES
12/17
ANS
:
TARIFS
2022-2023
TARIFS
2022-2023
pour
un
enfant
montussanais
pour
un
enfant
domicilié
hors
commune
È
Tarif
par
|
Tarif
par
Tarif
par
|
Tarif
par
SOLE
...
'
enfant
si 2
|
enfant
si 3
enfant
si 2
| enfant
si 3
vous
enfants
de
lenfants
de
la
enfants
de
lenfants
de
la
1 enfant
|
la
même
même
1 enfant
|
la
même
même
famille
famille
famille
famille
participent
| participent
participent
| participent
(-10%)
(-15%)
(-10%)
(-15%)
=.
0 à 0,4999
180,00€
162.00€
153.00
€
ESPAGNE]
05äà0,9999
|
199004
171004
161.504
27200€]
262.80€
|
24820€
1 à 1,499
195,00€
175.50€
165.75
€
Je.)
151,999
| 210,00€
189.004
178.50€
2 et+
220,00
€] 19800€
187.00
€
0à0,4999
|
230,00€
207.00€
195.50€
0,5à0,9999
| 24000€
216.00€
204.00€
PARIS
1à1,499
|
250,00€
22500€
212.506357.00€|
321.30€
| 303.45
€
151,999
|
260,00€
23400€
221.00€
2 et+
27000€
243.00€
229.50€
0à0,4999
|
130,00€
11700€
110.50€
0,5à0,9999
| 14000€
126.00€
119.00
€
AUTRES
1 à 1,499
150,00€
135.00€
127.50€
22700€|
20430€
|
19295€
SEJOURS
| 15231090
|
16000€
14400€
136.00
€
2 et+
170,00
€ 153.00€
144.50
€
TARIF
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
:
TARIFS
2022-2023
TARIFS
2022-2023
pour
un
enfant
montussanais
pour
un
enfant
domicilié
hors
commune
Coefficient
Tarif
par
tpar
Jap
familial
enfant
si 2
|Tarif
par
enfant
si
fants
de
lenfants
de 1
enfants
de
la |:
3 enfants
de
la
enfants
de
enfants
de Ja
1 enfant
.
.
à
.
l'enfant
|
la même
même
même
famille!
:
même
famille
:
.
..
_.
famille
famille
participent
|participent
(-30%)
Lu
.
(20%)
participent|
participent
|
(-20%)
(-30%)
0 à 600
8.51€
6.81
€
5.96
€
601
à 850
11.27€
9.02
€
7.89
€
851
à 1000
14.84
€
11.87
€
10.39€
27€
21.60
€
18.90
€
1001
à 1250
17.02
€
13.62
€
11.91€
1251
à 1500
18.75€
15.00€
13.13
€
1500
et
+
19.90
€
15.92€
13.93
€
> APPLIQUER
aux
enfants
des
agents
communaux
les
tarifs
pour
les
enfants
montussanais
;
> DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à cette
décision.
8.
DESIGNATION
DU
JURY
D’ASSISES
POUR
L’ANNEE
2023
Monsieur
le Maire
indique
que
Île tirage
au
sort
des
9 personnes
pour
la liste
préparatoire
des
jurés
d'assises
de
l’année
2023
a eu
lieu
le 4
avril
2022
et
en
donne
lecture.
DELIBERATION
2022-31
: DÉSIGNATION
DU
JURY
D’ASSISES
POUR
L’ANNEE
|
2023 Conformément
à la
loi
n°
78-788
du
28
juillet
1978,
il convient
de
désigner
les
personnes
en
vue
de
dresser
la liste
préparatoire
des
jurés
d’Assises
pour
l’année
2023.
Le
tirage
au
sort
est
effectué
informatiquement
sur
la base
du
fichier
électoral.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
> DE
DESIGNER
les
personnes
figurant
sur
la liste
préparatoire
réglementaire
dont
un
exemplaire
est
joint
en
annexe.
En
annexe
: la
liste
préparatoire
réglementaire.
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 22
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
7 9.
DECLASSEMENT
ET
VENTE
D’UN
TERRAIN
AU
4 ROUTE
D’ANGELINE
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DELIBEATION
2022-32
:
DECLASSEMENT
ET
VENTE
D'UN
TERRAIN
AU
4 ROUTE
|
D’ANGELINE
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 22
e Contre
: 0
e Abstention
: Q
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le courrier
de
M.
et Mine
Faure
à l'attention
de
M.
le Maire
reçu
en
Mairie
en
date
du
23/03/2022
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
24
mai
2022
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le tit
du
ruisseau
du
Courneau
appartient
au
domaine
publie.
I] précise
que
ce
ruisseau
est
à ce
jour
asséché
sur
plusieurs
secteurs
de
la commune,
et notamment
au
travers
des
parcelles
A1080,
A537,
AS18,
AS517.
Ces
parcelles
sont
la propriété
de
Monsieur
et Madame
Faure
Florent
et Carmen.
Le
terrain
de
Monsieur
et Madame
Faure
est
aujourd’hui
traversé
par
ce
cours
d’eau
asséché.
Cadastralement,
ce
dernier
se
voit
donc
divisé
et les
parcelles
de
la propriété
de
Monsieur
et Madame
Faure
ne
sont
pas
jointives.
Par
courrier
adressé
à Monsieur
le Maire
en
date
du
23/03/2022,
Monsieur
et Madame
Faure
ont
demandé
un
déclassement
du
domaine
publie
de
ce
cours
d’eau
aujourd’hui
inexistant,
ainsi
qu’une
rétrocession
de
ces
nouvelles
parcelles
à leur
profit
afin
qu’ils
soient
pleinement
propriétaire
de
l’ensemble
du
foncier
de
leur
propriété.
Le
service
des
Domaines
a été
saisie
pour
ce
dossier
en
date
du
11/04/2022.
Aucuns
travaux
n’ont
été
effectué
sur
ce
terrain,
ni aucun
aménagement
ou
viabilisation.
Par
conséquent,
cette
vente
est
non
soumise
à la
T.V.A.
Après
réception
de
l’avis
du
service
des
Domaines
sur
la valeur
vénale
du
bien
en
date
du
24
mai
2022,
estimant
la valeur
vénale
à 6
715
€, Monsieur
le Maire
propose
de
vendre
ces
nouvelles
parcelles
après
déclassement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
DE
VALIDER
le déclassement
du
domaine
public
de
cette
unité
foncière
;
DE
VALIDER
le prix
de
vente
de
l’unité
foncière
à 6
715
€, conformément
à l’avis
du
service
des
Domaines
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à engager
la procédure
de
déclassement
de
ladite
unité
foncière
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à engager
la procédure
de
vente
de
ladite
unité
foncière
avec
Monsieur
et
Madame
Faure
:
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
vente
ainsi
que
l’acte
authentique
10.
SUPPRESSION
DE
POSTES
ET
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
PERMANENTS
ACTUALISE
DELIBERATION
2022-33:
SUPPRESSION
DE
POSTES
ET
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
PERMANENTS
ACTUALISE
Résultat
du
vote
:
|
.
+ Pour
: 22
Le
conseil
municipal,
+ Contre
: 0
« Abstention
: 0
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
lPavis
du
Comité
technique
en
date
du
15
mars
2022
;
h] Le Maire, rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
e
POUR
LES
FONCTIONNAIRES
$ La
suppression
de
1 emploi
de
Rédacteur
territorial
principal
de
2eme
classe,
permanent
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
7 juin
2022
;
Filière
: administrative
Cadre
d'emploi
: Rédacteur
territorial
Grade
: Rédacteur
territorial
principal
de
2eme
classe
:
- ancien
effectif
1
- nouvel
effectif
0
$ La
suppression
de
1 emploi
de
chef
de
service
de
police
municipale
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
7 juin
2022
;
Filière
: police
Cadre
d'emploi
: Chef
de
service
de
police
municipale
Grade
: chef
de
service
de
police
municipale
:
- ancien
effectif
1
- nouvel
effectif
0
&
La
suppression
de
1 emploi
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
principal
de
2eme
classe
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
7 juin
2022
;
Filière
: Médico-social
Cadre
d’emploi
: Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
Grade
: Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
principal
de
2eme
classe
- ancien
effectif
2
- nouvel
effectif
1
&
La
suppression
de
1 emploi
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
principal
de
1ere
classe
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
7 juin
2022
;
Filière
: Médico-social
Cadre
d’emploi
: Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
Grade
: Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
principal
de
lere
classe
- ancien
effectif
2
- nouvel
effectif
1
$&
La
suppression
de
1 emploi
d’éducateur
des
APS
principal
de
2eme
classe
permanent
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
7 juin
2022
;
Filière
: Sportive
Cadre
d'emploi
: éducateur
des
APS
Grade
: Educateur
principal
des
APS
de
2eme
classe
- ancien
effectif
1
- nouvel
effectif
0
$
La
suppression
de
1 emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2eme
classe
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
7 juin
2022
;
Filière
: Technique
Cadre
d’emploi
: adjoint
technique
territorial
Grade
: Adjoint
technique
territorial
de
2eme
classe
- ancien
effectif
7
- nouvel
effectif
6
&
La
suppression
de
5 emplois
d’adjoint
technique
territorial
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires. Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
7 juin
2022
;
Filière
: Technique
Cadre
d’emploi
: adjoint
technique
territorial
Grade
: Adjoint
technique
territorial
—
- ancien
effectif
11
| - nouvel effectif
6
$
La
suppression
de
1 emploi
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
2eme
classe
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
7 juin
2022
;
Filière
: Animation
Cadre
d’emploi
: adjoint
d’animation
territorial
Grade
: adjoint
d’animation
territorial
principal
de
2eme
classe
- ancien
effectif
2
- nouvel
effectif
1
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
11.
QUESTIONS
DIVERSES
Sans
objet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18h40.
À Montussan,
le 20
juin
2022.
Le
Maire,
Frédéric
DUPIC