Compte-Rendu - cr cm du 23 mai 2024

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Compte-Rendu - cr cm du 23 mai 2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Montussan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 23 mai 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, COMPTE-RENDU MONTUSSAN DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024 L’an deux mille vingt-quatre le vingt-trois mai à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUPIC Frédéric, Maire. Date de la convocation : 16 mai 2024 Etaient présents : | Mesdames BAMALE Odile, JEAN-THEODORE Corinne, BOULDE Fleur, TODESCO Valérie, CHANSARD Nathalie, DARNIGE Adeline, RIEB Françoise, PINARD Céline, PEYVRAUBE Marie-José, FONTENEAU Sylvie Messieurs DUPIC Frédéric, SEURIN Alban, CANTERO Sébastien, CARPE Francis, CHALMÉ Jean-Luc, BILLOT Gérard, CHIRON Patrice, GACHET Pascal, MARTIN José Etaient absents : Messieurs MARTIN Isidro, QUELLIEN Geoffrey, LAURENT Maria Concepciôn Procurations :Monsieur MARTIN Isidro donne pouvoir à Monsieur CHIRON Patrice Monsieur QUELLIEN Geoffrey donne pouvoir à Monsieur Sébastien CANTERO Madame LAURENT Maria Concepcién donne pouvoir à Madame RIEB Françoise Madame RIEB Françoise a été nommée secrétaire de séance. 1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2024 Le compte-rendu de la séance du 28 mars 2024 est accepté et voté à l’unanimité des présents. 2. Etat des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. Monsieur le Maire donne lecture de l’état des décisions prises, ce qui est accepté par les membres du Conseil Municipal. 3. CHARTE DU RECOUVREMENT Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Gérard BILLOT, adjoint en charge des Finances, lequel indique qu’il convient de prendre une délibération afin d’encadrer le recouvrement des recettes des collectivités locales et conclure une convention avec le Service de Gestion Comptable. DELIBERATION 2024-15 : CHARTE DU RECOUVREMENT Résultat du te : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Aou .22 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable « Contre: D publique ; e Abstention : 0 Vu le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ; Vu le décret 2023-144 du ler mars 2023 relatif au seuil d'émission des ordres de recouvrer ; Vu la Charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de mars 2011 ; Vu la délibération ayant pour objet l’autorisation générale et permanente de poursuite accordée au comptable public ; 1)Considérant que le bon fonctionnement de la relation ordonnateur-comptable est un enjeu essentiel dans l'optimisation de la chaîne de recouvrement des recettes des collectivités locales et qu'il importe de limiter les situations de non recouvrement, en faisant application de procédures simples et rapides, établies par les parties concernées, sur la base d'un partenariat. Considérant que, dans cette optique, la direction générale des finances publiques (DGFiP), conjointement avec les associations nationales représentatives des ordonnateurs locaux, a recensé les bonnes pratiques et proposé des axes d'amélioration de la chaîne de recouvrement et que ces travaux ont donné lieu à la rédaction d’une charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Considérant que l’ordonnateur et le comptable sont, chacun en ce qui le concerne, les mieux à même d’appréhender et de définir les actions susceptibles d’être engagées pour améliorer la qualité et l'efficacité de la gestion du recouvrement des recettes locales ; Considérant que la charte nationale recommande de recourir au conventionnement pour formaliser leurs engagements réciproques nécessaires à la simplification de leurs tâches respectives et à l’amélioration des taux de recouvrement ; Considérant qu’à l’instar de l’autorisation permanente et générale de poursuites accordée au comptable, un tel conventionnement représente un caractère personnel (intuitu personae) et que, par conséquent, comme pour l’autorisation permanente et générale de poursuites, il doit être renouvelé en cas de changement d'ordonnateur ; Considérant qu’un projet de charte partenariale définissant une politique de recouvrement est joint à la présente délibération. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le conseil municipal à l'unanimité, Atticle 1 - APPROUVE la conclusion d’une convention avec le service de gestion comptable (SGC) relative aux poursuites. Article 2 - AUTORISE M. le Maire à signer cette convention. Article 3 - AUTORISE M. le Maire à mener l'intégralité des procédures prescrites par elle. Article 4 - PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération sont susceptibles d’évolution en fonction des évolutions législatives, réglementaires, fiscales, ou du régime des poursuites sur produits locaux, qui entreraient en vigueur postérieurement à la date de signature de la charte précitée. 4. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ANIMAUX POUR EXPÉRIMENTATION DE GESTION PAR ÉCO-PÂTURAGE UNE Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Céline PINARD), conseillère municipale. DELIBERATION 2024-16 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ANIMAUX POUR UNE EXPÉRIMENTATION DE GESTION PAR ÉCO-PÂTURAGE La commune accueillera des moutons sur les terrains qu’elle aura désignés sur le site du Pare de Gourrège. Des personnels de la commune seront chargés du suivi de l’opération : surveillance des animaux, de l’état des clôtures et portails, de l’approvisionnement en eau. La commune versera au Conservatoire une participation au coût général de l’opération d’un e Pour : 22 e Contre : 0 e Abstention : 0 Résultat du vote : montant forfaitaire de 2000€. La convention sera signée pour une durée d’un an et pourra être reconduite tacitement entre les parties. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le conseil municipal à l’unanimité, Article 1 - APPROUVE la conclusion d’une convention avec le conservatoire Article 2 - AUTORISE M. le Maire à signer cette convention. Article 3 - Les crédits concernés sont inscrits au budget 2024. 5. FDAEC 2024 Monsieur le Maire indique qu’il convient de prendre une nouvelle délibération afin de modifier le montant de la subvention octroyée par le FDAEC pour l’année 2024.DELIBERATION 2024-17 : FDAEC 2024 Résultat du Vote : Monsieur Gérard BILLOT, Adjoint aux Finances et à l’urbanisme, rappelle + Pour : 22 que le Conseil Départemental attribue annuellement - au niveau de chaque canton — + Contre : 0 ° Abstention : 0 une subvention au titre du F.D.A.E.C. (Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement des Communes). Chaque Conseiller Départemental procède ensuite à la répartition des crédits entre les communes de sa circonscription. La commune de MONTUSSAN peut ainsi bénéficier d’une subvention d’un montant de 16 359,00 € pour la réalisation de ses projets d’investissement et de voirie. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le F.D.A.E.C. pour diverses acquisitions et travaux programmés sur la commune et ce pour un montant total de 350 000 € HT. Ces investissements concernent des travaux de voirie, des acquisitions de matériels de voirie, de matériel de chauffage, d’engins d’entretien d’espaces verts. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité : DE SOLLICITER l'affectation du F.D.A.E.C. sur les acquisitions susvisées ; D'ASSURER le financement de ce programme de la façon suivante : Montant total de l’investissement : 350 000 € HT. Investissement financé comme suit : F.D.A.E.C. au titre de l’année 2024 : 16 359.00 € Le solde de cet investissement sera autofinancé D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour élaborer et transmettre le dossier de subvention, suivre son versement et procéder à la signature des documents s’y rapportant. 6. REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS POUR LA SORTIE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE AVEC LE CMJ Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Gérard BILLOT, adjoint en charge des finances, et quitte la salle ainsi que Madame Valérie TODESCO. Monsieur Gérard BILLOT indique qu’il convient de rembourser aux élus concernés les frais avancés lors de la sortie à l’Assemblée Nationale avec les membres du Conseil Municipal des Jeunes le 3 avril dernier. DELIBERATION 2024-18 : REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES POUR LA SORTIE A L’ASSEMBLEE NATIONALE AVEC LE CMJ Résultat du vote : | | . | e Pour : 20 Monsieur Le Maire et Valérie TODESCO se retirent. ° Contre : Ü e Abstention : 2 Afin de mener à bien la sortie à l’assemblée nationale avec le CMJ, Le Maire et Valérie TODESCO ont dû avancer les frais relatifs aux titres de transport en commun (tickets de métro) car pas de possibilité de paiement par mandat administratif. Pour Valérie TODESCO les frais s’élèvent à 136,20€ Pour Frédéric DUPIC les frais s’élèvent à 113,50€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 20 voix Pour et deux abstentions : D’AUTORISER le remboursement des frais engagés aux élus concernés. 7. BUDGET PRINCIPAL: REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES POUR LA MAINTENANCE DU DRONE Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Gérard BILLOT, adjoint en charge des finances, et quitte la salle. Monsieur Gérard BILLOT indique qu’il convient de rembourser les frais avancés par Monsieur le Maire pour la maintenance du drone.DELIBERATION 2024-19 : REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES POUR LA MAINTENANCE DU DRONE Résultat du vote : e Pour : 21 Monsieur Le Maire se retire. e Contre : 0 ° Abstention : 1 Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour le remboursement des frais engagés par M. le Maire pour la maintenance du drone qui a été envoyé à Amsterdam pour révision. Le montant des sommes engagées s’élève à 189,72€ car pas de possibilité de paiement par mandat administratif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 21 voix Pour et 1 abstention : D’AUTORISER le remboursement des frais engagés à M. Le Maire. 8. SERVITUDE ENEDIS Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Gérard BILLOT, adjoint en charge de l’urbanisme. DELIBERATION 2024-20 : SERVITUDE ENEDIS Résultat du Dans le cadre du raccordement de la résidence Parallèl, Route de Carsoule, les ee . 29 travaux envisagés par ENEDIS doivent emprunter des routes qui sont cadastrées + Contre : 0 C1312 et C1487 et qui appartiennent à la commune. * Abstention : 0 A cet effet, une convention de servitude doit être établie avec ENEDIS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : D’APPROUVER la convention et d'autoriser M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier. 9. SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Corinne JEAN-THEODORE, adjointe en charge des associations et du sport, laquelle présente la liste des subventions proposées pour l’année 2024. DELIBERATION 2024-21 : SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS © gesuitat du vote : Madame Corinne Jean Théodore, adjointe aux associations, présente le tableau e Pour : 18 de propositions d’attributions de subventions ° Contre : 0 e Abstention : 4 Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer pour l’exercice 2024 les montants ci-dessous :Nom de l'association Montussan Subventions ou cotisations 2024 accordées 1/ A.P.E.M. X 2/ ATELIER 2000 ET + X 3/ CARPE-DIEM (Club 3éme âge) X 4/ CLUB INFORMATIQUE MONTUSSANAIS X 5/ DANSE & COMPAGNIE X 6/ ENERGIE et BIEN-ETRE X 7/ IN GANG MONTUSSAN (Taï Chi Chuan) X 8/ JUDO CLUB DE MONTUSSAN X 9/ KIPROKO & CO X 10/ LOUS CAMINS X 11/ MONTUSS'AND COOK X 12/ MONTUSSAX'SCHOOL x 13/ ATHLETIC 89 FC X 14/ RAIDER'S 33 X 15/ TENNIS CLUB DE MONTUSSAN X 16/ TRAIT D'UNION (Cercle de réflexion) X 17/ U.N.C. (anciens combattants) TOTAL COMMUNE AFSEP (| NAÏ IN eo) \ 14/205,00:€ Croix Rouge Jeunes Sapeurs Pompiers Prévention Routière CFA MFR UFOLEP Secours Catholique Resto du Cœur Total hors commune ENS TOTAL SUBVENTIONS 15505,00 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : > D’ACCEPTER la proposition de Monsieur le Maire et d’attribuer les subventions à verser au titre de l’année 2024 conformément au tableau ci-dessus ; > DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette décision. 10. MODIFICATION DU REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Monsieur le Maire laisse la parole à Madame JEAN-THEODORE, adjointe en charge de l'animation.DELIBERATION 2024-22 : MODIFICATION DU REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Résultat du vote : , LA, | | e Pour : 22 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; e Contre : 0 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la e Abstention : 0 Fonction Publique Territoriale ; Vu l'avis du Comité technique en date du 30/04/2024 Le règlement du temps de travail a été formalisé par délibération du 30/11/2023. En effet, les modifications portent sur les éléments suivants : Retrait du paragraphe sur le télétravail qui nécessite une saisine de la formation spécialisée du CST Intégration des horaires des « séjours » pour le service animation. Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les modifications du règlement de travail ont reçu un avis favorable du le Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale le 30/04/2024. Ainsi, le conseil municipal, après lecture du règlement du temps de travail ci annexé, et après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ; DÉCIDE D’APPROUVER la modification du règlement intérieur sur le temps de travail, joint en annexe. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif nécessaire à sa mise en œuvre, L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h40. A Montussan, le 25 juin 2024 La Secrétaire-de séance, TH. Le Maire,