Conseil Municipal - CM 25 06 2014

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Conseil Municipal - CM 25 06 2014 Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Montussan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 2014)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Investissement et développement économique, MONTUSSAN Page 1 sur 7 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2014 L’an deux mille quatorze et le vingt-cinq juin, à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence Monsieur DUPIC Frédéric, Maire. Date de la convocation : 10.06.2014 Nombre de membres : En exercice : 23 – Présents : 20 – Absent : 3 – Votant : 21 Etaient présents : Mesdames FONTENEAU Sylvie, JEAN THEODORE Corinne, ROBERT Maryse, RIESCO Barbara, BOULDE Fleur, CHAZELLE Pascale, LAURENT Maria Concepción, MILLARD Catherine, FRANCKE Nicole ; Messieurs DUPIC Frédéric, HONTARREDE David, RICHER Claude, MARTIN Isidro, CHIRON Patrice, MARTIN José, LABROUQUERE Marc, BERNARD Jean-Luc, SEURIN Alban, ARNATHAU Claude, MARTY Jean-Luc. Etaient absents : Madame CHANSARD Nathalie ; Messieurs PERRUC François, VIGOUREUX Christophe. Procuration : Madame CHANSARD Nathalie donne procuration à Monsieur DUPIC Frédéric. Madame ROBERT Maryse a été nommée secrétaire de séance. 1. Le COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents avec les modifications de Monsieur José MARTIN et de Mme Nicole FRANCKE Monsieur José MARTIN indique que le compte rendu du 23.05.2014 omet de reprendre son intervention au sujet de la situation budgétaire de la commune, à savoir qu’au vu du résultat de l’exercice 2013, il ne peut que regretter la situation financière dans laquelle l’ancienne équipe a laissé la commune et prévient donc qu’il s’abstiendra de voter le compte administratif 2013 ; Madame Nicole FRANCKE relève quant à elle que son intervention sur la participation ou non de la commission sur l’étude des demandes de subventions aux associations n’a pas été reprise, Monsieur le Maire lui avait alors répondu qu’au vu des délais cela n’avait pu être fait cette année, les dossiers avaient donc été étudiés par Madame Corinne JEAN THEODORE en qualité de présidente de la commission, et Monsieur David HONTARREDE adjoint en charge des finances. 2. Le COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents ; 3. DELIBERATION 2014-31 : CONSTRUCTION D’UN CITY STADE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un city stade sur le terrain situé en face de l’entrée de l’école élémentaire et propose de solliciter le concours financier du Conseil Général de la Gironde. Monsieur Jean-Luc MARTY souhaite savoir si plusieurs entreprises ont été consultées, mais Monsieur le Maire lui rappelle que nous ne sommes ici qu’au début du projet, mais que le moment venu et conformément à la réglementation nous mettrons les entreprises en concurrence. Répondant à Monsieur Jean-Luc MARTY, Monsieur le Maire lui précise la procédure pour demander une subvention. En effet, il convient de valider la réalisation de cette action en Conseil Municipal. Monsieur Claude ARNATHAU souhaiterait que la commission finances soit associée. Madame Nicole FRANCKE demande si ce projet sera réalisé même en l’absence de subvention. Monsieur le Maire répond qu’au vu de la situation financière actuelle de la commune, il est indispensable de rechercher le maximum de financement via les subventions.Page 2 sur 7

Résultat du vote :

 Pour : 21

 Contre : 0

 Abstention : 0

Résultat du vote :

 Pour : 21

 Contre : 0

 Abstention : 0

DELIBERATION 2014-31 : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de construction d’un City Stade à Montussan. Cette action s’adresse directement à la jeunesse montussannaise, soit dans le cadre des activités scolaires et périscolaires, soit librement. En effet, la préparation de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2014 a mis en avant une problématique liée au manque d’équipements et de lieux de vie pour pratiquer des activités sportives.

Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait opportun de présenter une demande d’aide financière auprès du Conseil Général de la Gironde. Au titre du soutien à la réalisation des équipements sportifs et plus précisément des équipements sportifs de proximité, le Conseil Général de la Gironde peut subventionner la construction d’un City Stade à hauteur de 35% (le montant total maximal des dépenses subventionnables étant de 40 000 € HT).

Le montant des travaux estimé est de 110 816.00 € HT soit 132 979.20 € T.T.C.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’APPROUVER la construction d’un City Stade ;

 DE SOLLICITER l’aide du Conseil Général de la Gironde au titre des équipements sportifs ;  D’ACCEPTER le plan de financement qui se détaille ainsi :

 Subvention du C.G. 33 : 14 000.00 €  Autofinancement : 118 979.20 €

 TOTAL TTC : 132 979.20 €  DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à la présente décision.

4. DELIBERATION 2014-32 : CONSTRUCTION DU CITY STADE DE MONTUSSAN :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR AU TITRE

DE LA « RESERVE PARLEMENTAIRE »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet

de construction d’un City Stade à Montussan. Cette action s’adresse

directement à la jeunesse montussannaise, soit dans le cadre des

activités scolaires et périscolaires, soit librement. En effet, la préparation de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée

de septembre 2014 a mis en avant une problématique liée au manque d’équipements et de lieux de vie pour pratiquer des activités sportives.

Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait opportun de présenter une demande d’aide financière auprès du Ministère de l’Intérieur, au titre de la Réserve Parlementaire.

Vu le montant prévisionnel des travaux de 110 816.00 € HT,

Considérant la réalisation indispensable de cette opération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de faire procéder à la construction d’un City Stade à Montussan ;Page 3 sur 7

Résultat du vote :

 Pour : 21

 Contre : 0

 Abstention : 0

Résultat du vote :

 Pour : 21

 Contre : 0

 Abstention : 0

 CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la demande d’aide financière auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la Réserve Parlementaire,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent.

5. DELIBERATION 2014-33 : REFECTION DE LA COUR DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

DE MONTUSSAN : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE

L’INTERIEUR AU TITRE DE LA « RESERVE PARLEMENTAIRE »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’état actuel de la cour de l’école élémentaire de MONTUSSAN qui nécessite que des travaux de réfection soient entrepris très rapidement. De plus, il conviendra également d’y intégrer la cour de l’extension de l’école élémentaire actuellement en cour de réalisation.

Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait opportun de présenter une demande d’aide financière auprès du Ministère de l’Intérieur, au titre de la Réserve Parlementaire.

Vu le montant prévisionnel des travaux de 61 800.00 € HT,

Considérant la réalisation indispensable de cette opération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de faire procéder à la réfection de la cour de l’Ecole Elémentaire de Montussan ;  CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la demande d’aide financière auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la Réserve Parlementaire,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent.

6. DELIBERATION 2014-34 : OUVERTURE d’UNE LIGNE DE TRESORERIE :

AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur David HONTARREDE - adjoint au Maire en charge des finances - indique que 3 banques ont été mises en concurrence pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’une durée d’un an.

Après étude des devis, la Banque Postale apparait faire la proposition la plus intéressante. Il confirme à Monsieur Alban SEURIN que le taux choisi – l’EONIA - est un taux variable mais qu’il ne comporte pas de risque vu que la ligne de trésorerie n’est ouverte que pour une année, de fait il est plus opportun d’opter pour un taux variable.

Monsieur Claude ARNATHAU fait remarquer que les frais d’engagement sont élevés, mais après lui avoir donné lecture de ceux proposés par les autres banques, Monsieur David HONTARREDE lui confirme que ceux de la Banque Postale sont les moins élevés.

DELIBERATION 2014-34 : Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire sur le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune,

Vu les propositions faites à la commune et notamment celle de la BANQUE POSTALE,

Après délibération le Conseil Municipal décide :

 DE CONTRACTER auprès de la BANQUE POSTALE une ouverture de ligne de trésorerie dans les conditions ci-après indiquées:

 Montant : 285 000 Euros ;

 Durée : un an maximum ;

 Taux d’intérêt : EONIA + marge de 1,50 % l’an

 Commission d’engagement : 427.50 €Page 4 sur 7

Résultat du vote :

 Pour : 21

 Contre : 0

 Abstention : 0

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie avec la BANQUE POSTALE ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

7. DELIBERATION 2014-35 : Restaurant Scolaire : Fixation des tarifs pour l’année

2014-2015

En application du décret 2006-753 du 29 juin 2006, les collectivités sont

libres de fixer le tarif de la restauration scolaire. L’article 2 du décret du 29 juin 2006 stipule que «ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par

usager résultant des charges supportées au titre du service de

restauration,... ».

Monsieur le Maire rappelle que - comme chaque année - il convient de réviser les tarifs pratiqués pour les repas servis au restaurant scolaire et ce en tenant compte de la tarification pratiquée par la société en charge de la préparation des repas ainsi que des charges fixes.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte après délibération :  D’AUGMENTER le prix du repas de 2%

 DE FIXER le tarif des repas pour l’année scolaire 2014-2015 comme suit :

Depuis le 01/09/2013 A compter du 01/09/2014

Repas enfant 2.17 euros 2.21 euros

Repas adulte 4.35 euros 4.44 euros

 DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

 DE NE PAS REPERCUTER sur les familles la non application de la délibération 2013- 28 sur les facturations de septembre 2013 à mai 2014 et de ne pas appliquer cette même délibération sur les facturations de juin et juillet 2014.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir négocié avec la société S.R.A. – titulaire du marché de restauration – et obtenu l’introduction d’un produit bio tous les 15 jours et ce sans augmentation supplémentaire des prix. Le marché avec la société SRA prenant fin cette année une consultation sera lancée prochainement.

8. DELIBERATION 2014-36 : P.R.J., accueils et sorties périscolaires : Fixation des

tarifs 2014-2015

Monsieur le Maire rappelle que la mise en place des rythmes scolaires a fait l’objet d’une concertation associant élus, enseignants, représentants des parents d’élèves et parents d’élèves. Dans un souci de bonne compréhension de tous, il rappelle les tranches horaires de l’accueil périscolaire et les tarifs pour chacune. Monsieur Jean-Luc MARTY indique que les tarifs indiqués pour l’année 2013-2014 sont erronés par rapport aux factures reçues par les parents. Nadège THOMAS explique que les tarifs présentés par Monsieur le Maire sont les tarifs votés par le Conseil Municipal en juin 2013, mais ces tarifs n’ayant pas été mis en œuvre dans le logiciel dédié à la rentrée de septembre 2013, il n’ont donc pas été appliqués aux familles.

Madame Nicole FRANCKE se demande pourquoi le Trésorier ne s’en est pas aperçu. Monsieur le Maire lui indique que ce n’était pas à lui de s’en apercevoir. Il propose au Conseil Municipal de ne pas procéder à une application rétroactive de ces tarifs pour toutes les familles montussannaises, mais de calculer l’augmentation des tarifs pour 2014-2015 en prenant comme base les tarifs votés pour l’année 2013-2014. Monsieur Isidro MARTIN indique d’un travail de mise à jour du site internet et en cours pour actualiser les tarifs affichés.Page 5 sur 7

Résultat du vote :

 Pour : 21

 Contre : 0

 Abstention : 0

Répondant à Monsieur Jean-Luc MARTY, Monsieur le Maire lui indique qu’un courrier sera distribué dans les cartables afin d’informer les parents des tarifs votés ce soir.

Madame Nicole FRANCKE demande pourquoi les tarifs des vacances sportives ne sont pas votés. Il lui est rappelé que ces tarifs seront votés comme précédemment en fin d’année.

DELIBERATION 2014-36 : Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu - comme tous les ans - de fixer les tarifs liés aux prestations réalisées par la Commune dans le cadre du Point Rencontre Jeunes (P.R.J.) et des activités périscolaires.

Pour l’année scolaire 2014-2015, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui l’accepte :

 DE MAINTENIR la cotisation annuelle pour la fréquentation du P.R.J. à 5€

 DE MAINTENIR la participation aux sorties comme suit :

 SORTIES P.R.J. :

 Sortie sportive au stade : 2 €

 Spectacle selon barème :

- Billet de 30 € à 40 € 10 €

- Billet de 41 € à 50 €  15 €

- Billet de 51 € à 60 €  20 €

 SORTIE DES A.L.S.H. MATERNELLE ET ELEMENTAIRE :

 Sortie ALSH maternelle : 5 €

 Sortie ALSH élémentaire : 10€

 DE FIXER les tarifs des accueils périscolaires maternelle et élémentaire comme suit :

Cas particuliers des enfants ayant A.P.C. de 15h45 à 16h30 (école élémentaire) ou de 16h à 16h45 (école maternelle) :

TARIFS 2013-2014 TARIFS 2014-2015

De 7h

jusqu’à 8h50

Tarif 1: 0 à 0,999 : 1,18 €

Tarif 2 : 1 à 1,999 : 1,38 €

Tarif 3 : 2 et au-delà de 2 :1,49 €

Tarif 1: 0 à 0,999 : 1,20 €

Tarif 2 de 1 à 1,999 : 1,40 €

Tarif 3 : 2 et au-delà de 2 :1,52 €

De 15h45 ou 16h

Jusqu’à 16h45

(dont le gouter)

Tarif 1: 0 à 0,999 : 1,10 €

Tarif 2 de 1 à 1,999 : 1,14 €

Tarif 3 : 2 et au-delà :1,28

De 16H45 jusqu’à

18h30

Tarif 1: 0 à 0,999 : 1,68 €

Tarif 2 de 1 à 1,999 : 1,75 €

Tarif 3 : 2 et au-delà :1,99 €

Tarif 1: 0 à 0,999 : 1,41 €

Tarif 2 de 1 à 1,999 : 1,48 €

Tarif 3 : 2 et au-delà :1.73 €

TARIFS 2013-2014 TARIFS 2014-2015

De 16h30 ou 16h45

jusqu’à 18h30

(dont le gouter)

Tarif 1: 0 à 0,999 : 1,71 €

Tarif 2 de 1 à 1,999 : 1,78 €

Tarif 3 : 2 et au-delà :2.03 €Page 6 sur 7

Résultat du vote :

 Pour : 21

 Contre : 0

 Abstention : 0

Résultat du vote :

 Pour : 21

 Contre : 0

 Abstention : 0

 DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

 DE NE PAS REPERCUTER sur les familles la non application de la délibération 2013- 29 sur les facturations de septembre 2013 à mai 2014 et de ne pas appliquer cette même délibération sur les facturations de juin et juillet 2014.

9. DELIBERATION 2014-37 : LOCATION DES SALLES CARSOULE ET CARPE DIEM

PRET DE MATERIEL : APPROBATION DU REGLEMENT ET FIXATION DES TARIFS

Monsieur le Maire rappelle le projet de proposer aux administrés des salles communales à la location et de répondre ainsi à leurs demandes. La priorité a été laissée aux associations communales et aux manifestations de la commune : un planning a été établi en ce sens.

Madame Nicole FRANCKE indique que cela peut être difficile pour les associations de programmer dès à présent leurs manifestations à l’année. Mais il lui est rappelé que depuis déjà plusieurs années il est demandé aux associations de se prononcer dans l’été sur leur programme de manifestations pour l’année à venir.

Madame Nicole FRANCKE regrette également que son casier à la Mairie soit vide et qu’elle n’ait pas été conviée aux réunions de commissions. Madame Corinne JEAN THEODORE lui explique que la commission en charge des associations ne s’est pas encore réunie.

DELIBERATION 2014-37 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté forte de la municipalité de répondre aux demandes des administrés souhaitant utiliser une salle communale en vue de l’organisation de manifestations privées.

Pour ce faire, il souhaite proposer à la location les salles CARSOULE et CARPE DIEM.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de règlement, lequel encadre également le prêt de matériel communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’AUTORISER la location des salles CARSOULE et CARPE DIEM ainsi que le prêt de matériel selon les modalités définies dans le règlement annexé à la présente délibération ;  D’APPROUVER ledit règlement ;

 DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette décision

10. DELIBERATION 2014-38 : ELARGISSEMENT SIGAS-CLIC : ADHESION DU

CANTON DE CREON

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente au SIGAS Hauts de Garonne pour la compétence CLIC. A ce titre, elle doit se prononcer à chaque fois que de nouvelles collectivités veulent intégrer ce Syndicat Intercommunal.

Il les informe que les communes du canton de Créon souhaitent adhérer pour les compétences CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) et ESA (Equipe Spécialisée Alzheimer) et qu’en conséquence les statuts du Syndicat Intercommunal seront modifiés.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :Page 7 sur 7

 D’APPROUVER l’élargissement du SIGAS Hauts de Garonne dans la compétence CLIC aux communes du Canton de Créon ;

 D’APPROUVER la modification des statuts permettant ainsi l’intégration des 28 communes de ce Canton.

11. QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.

Ci-après l’annexe.

Le Maire, Frédéric DUPIC Nonexe

À

- Debibeiohom

20-37 REGLEMENT

DE

LOCATION

DES

SALLES

COMMUNALES

DE

MONTUSSAN

Et

PRET

DE

MATERIEL

MONTUSSAN Article 1°” - règles

générales

La

commune

de

MONTUSSAN

met

à disposition

dans

les

conditions

fixées

ci-après

: la

Salle

Carpe

Diem,

la Salle

Carsoule,

des

tables,

des

chaises,

des

grilles

d’affichages

et une

sono

indépendamment

ou

concurremment

à l’utilisation

d’une

salle

communale.

Toute

personne

physique

ou

morale

autorisée

à utiliser

une

salle

ou

du

matériel

s’engage

à le

faire

dans

le respect

du

présent

règlement.

Article

2 —

Accès

:

Les

salles

et le

matériel

sont

réservés,

par

ordre

de

priorité

:

1°

aux

cérémonies

et animations

communales

et intercommunales,

dont

les

écoles

et le

périscolaire

;

2°

aux

associations

de

la commune

pour

des

manifestations

entrant

dans

le cadre

de

leur

objet

social

;

3°

aux

habitants

de

Montussan,

pour

des

manifestations

privées

à but

non

lucratif

de

type

« fête

de

famille

» ;

4°

les

demandes

n’entrant

dans

aucune

de

ces

trois

catégories,

seront

traitées

au

cas

par

cas,

sous

l’autorité

de

Monsieur

le Maire.

Article

3 —

Capacité

des

Salles

et disposition

techniques

La

contenance

des

salles

doit

être

scrupuleusement

respectée

par

ses

utilisateurs,

elle

est

fixée

comme

suit

:

>

SALLE

CARSOULE

:

> Accueil

places

assises

maximum

: 421

personnes

;

> Accueil

places

debout

maximum

: 643

personnes

;

> Capacité

électrique

des

cuisines

: 20

kw

;

>

SALLE

CARPE

DIEM

> Accueil

places

assises

maximum

: 35

personnes

;

> Accueil

places

debout

maximum

: 75

personnes

;

Article

4 - Procédure

de

mise

à disposition

d’une

salle

communale

et de

matériel

La

demande

de

location

ou

de

prêt

s’effectuent

comme

suit

:

- Dépôt

en

mairie

du

formulaire

de

demande

dûment

complété

- En

cas

de

réponse

favorable,

la location

deviendra

définitive

après

signature

d’une

convention

de

location

qui

vaudra

à la

fois,

convention

et adoption

sans

réserve

par

l'utilisateur

du

présent

règlement.

Elle

sera

accompagnée

:

>

du

règlement

par

chèque

ou

du

chèque

de

caution

;

>

d’une

copie

de

la pièce

d’identité

du

réservataire

et un

justificatif

de

domicile

;

>

en

cas

de

location

de

salle:

d’un

exemplaire

de

la police

d’assurance

le

garantissant

pour

les

risques

dont

il pourrait

être

responsable

à titre

personnel

oupour

ses

ayants-droits,

au

titre

de

ses

invités,

de

ses

prestataires,

de

ses

employés

ou

de

ses

cocontractants,

ce

vis-à-vis

des

tiers

ou

de

la Commune;

Si

le

réservataire

intervient

au

nom

d’une

personne

morale

(association,

comité

d’entreprise,

syndicat,

société...)

la police

d’assurance

à produire

sera

celle

concernant

l’ensemble

des

adhérents,

membres,

associés

ou

sociétaires.

- Un

état

des

lieux

contradictoire

est

fait

avant

et après

chaque

location

avec

le responsable

de

la municipalité

et l’utilisateur.

Si plusieurs

locations

par

des

associations

ont

lieu

sur

un

même

week-end,

celles-ci

feront

un

état

des

lieux

entre

elles

via

le formulaire

remis

par

la Mairie.

Article

5 - Conditions

particulières

de

location

>

Sonorisation

:

% Pour

la salle

Carpe

Diem

: cette

salle

n’est

pas

une

salle

des

fêtes,

aucune

activité

à caractère

sonore

ne

pourra

y être

pratiquée.

#% Pour

la salle

Carsoule

: les

sonorisations

ou

autres

diffuseurs

de

musique

seront

limités.

Le

dispositif

de

sonorisation

doit

être

branché

uniquement

sur

[a prise

prévue

à cet

effet.

Les

utilisateurs

veilleront

scrupuleusement

au

respect

du

voisinage,

pour

ce

faire

: toutes

les

fenêtres

et portes

resteront

systématiquement

fermées

lors

de

l’utilisation

d’un

dispositif

de

sonorisation.

Aucune

émergence

sonore

ne

devra

venir

troubler

la quiétude

du

voisinage.

Dans

le but

de

respecter

la tranquillité

du

voisinage,

des

consignes

de

silence

seront

à observer

en

extérieur,

aux

abords

immédiat

de

la

salle.

Ilest

demandé

au

locataire

de

ne

rien

fixer

au

mur

à l’aide

d’adhésif,

clous

ou

punaises

;

>

Ilest

strictement

interdit

de

fumer

dans

la salle

;

>

En

cas

de

banquet,

il sera

fait

appel

à une

entreprise

spécialisée

agréée,

à jour

de

l’ensemble

de

ses

obligations.

>

L'usage

de

boissons

alcoolisées

est

strictement

interdit

aux

mineurs

et réglementé

pour

les

adultes.

>

Chacun

s’emploiera

à respecter

la qualité

des

installations

et du

matériel

et à

prendre

toutes

les

précautions

requises

au

cours

de

l’utilisation

ou

le rangement

du

dit

matériel.

Après

utilisation

:

>

L'’évier,

les

frigidaires,

les

plans

de

travail

seront

laissés

en

parfait

état

de

propreté.

>

Les

sols

devront

être

balayés,

correctement

lessivés

en

tant

que

de

besoin,

les

tables

et les

chaises

et tous

autres

mobiliers

nettoyés

;

les

tables

et les

chaises

devront

être

exclusivement

rangées

par

le personnel

technique

sauf

autorisation

exceptionnelle

de

la Mairie.

>

Tous

les

déchets

seront

mis

dans

des

sacs

poubelles

fermés

et déposés

dans

les

containers

prévus

à cet

effet,

tout

en

respectant

le tri

sélectif

(les

containers

à verres

sont

situé

route

de

la

Rafette,

devant

la

salle

CARSOULE);

>

En

cas

de

perte

des

clefs,

leur

remplacement

sera

facturé,

il en

sera

de

même

s’il

est

nécessaire

de

changer

une

ou

plusieurs

serrures,

dans

cette

hypothèse,

la caution

ne

sera

restituée

qu'après

déduction

des

frais

se

rapportant

à ces

remplacements.

>

Après

utilisation,

l’ensemble

des

portes

et fenêtres

devront

être

fermées

et verrouillées

et

le bâtiment

remis

sous

alarme. Article

6 - Tarifs,

cautions

et durée

de

la location

La

mise

à disposition

de

la salle

inclut

le temps

de

préparation

de

la manifestation

et la

complète

libération

des

lieux

: de

la signature

de

l’état

des

lieux

initial

avec

remise

des

clefs

par

la mairie,

à la

signature

de

l’état

des

lieux

final

avec

remise

des

clefs

après

utilisation.

Les

tarifs

des

locations

et cautions

font

l’objet

d’une

décision

du

Conseil

Municipal.

Ils

sont

révisables

chaque

année

et s’entendent

pour

une

utilisation

normale

de

la salle,

louée

avec

ou

sans

mobilier,

et rendue

propre

et sans

dégâts

à la

commune,

avec

une

utilisation

normale

d’eau

et d'électricité. Tarifs

de

location

:

Salle Salle Carpe Diem Carsoule

Associations

Montussannaises

gratuit

gratuit

En

soirée

du

lundi

au

vendredi

Montussannais

(de

18h

à 9h)

: tarif

de

la

100

€

Pas

disponible

(particuliers

location

et entreprises)

Week-end

{du

samedi

9h

au

lundi

9h)

: tarif

de

la location

200

€

700€

En

soirée

du

lundi

au

vendredi

Extérieurs

(de

18h

à 9h)

: tarif

de

la

400€

Pas

disponible

commune

location

et autres

Week-end

{du

samedi

9h

au

lundi

9h)

: tarif

de

la location

600€

1300

€

Tarifs

des

cautions

:

La

caution

n’est

pas

encaissée

: elle

sera

restituée

totalement

ou

partiellement

en

fonction

de

l’état

des

lieux

réalisé

à la

fin

de

la location.

Salle

Salle

Carpe

Diem

Carsoule

Caution

pour

les

locaux*

1 000.00

€

2 000.00

€

(dont

la sono)

Caution

pour

le prêt

de

matériel

200.00€

300.00€

Caution

pour

le nettoyage

des

locaux

(encaissée

en

cas

de

100.00

€

200.00€

salle

non

remise

en

état)

*Hors

associations

montussannaises

Article

7 -

Responsabilités

et

obligations

de

l’utilisateur

Le

demandeur

s’engage

à :

>

Prendre

connaissance

des

emplacements

des

équipements

de

sécurité

et des

consignes

de

sécurité,

veiller

à leur

strict

respect,

et notamment,

tenir

les

portes

coupe-feu

fermés

et

laisser

les

issues

de

secours

dégagées

et ouvertes

;

>

Remplir

ses

obligations

vis-à-vis

de

la SACEM

ou

de

tout

autre

organisme; >

Prendre

la responsabilité

pleine

et entière

de

toute

dégradation

et préjudice

éventuellement

causé

aux

biens

communaux

;

>

Respecter

la tranquillité

du

voisinage,

notamment

après

22

heures

en

cas

de

manifestation

tardive

;

>

Respecter

scrupuleusement

les

différents

articles

du

présent

règlement

;

En

cas

de

manquement

grave,

notamment

à l’obligation

qui

est

faite

de

respecter

les

contraintes

vis-à-vis

des

nuisances

sonores,

l’autorité

municipale

pourra

mettre

fin

immédiatement

à

occupation

de

la salle.

De

plus,

une

mesure

d’interdiction

d’utilisation

de

la salle

pendant

une

durée

plus

ou

moins

longue

pourra

être

instaurée.

Toute

dégradation

constatée

donnera

lieu

à réparation.

Si le

montant

de

la caution

ne

couvre

pas

les

frais

ainsi

générés,

le surplus

sera

recouvré

amiablement

ou,

à défaut

par

état

exécutoire,

sur

ordre

du

Maire,

auprès

du

réservataire.

Pendant

toute

la durée

de

la location,

chaque

réservataire

est

responsable

de

la discipline

intérieure

et extérieure.

Pour

le contrôle

éventuel

de

l’ensemble

des

dispositions

du

présent

règlement,

le locataire

autorisera

tout

représentant

de

la municipalité

à accéder

à tout

moment

à la

salle

ainsi

qu’à

chacune

de

ses

annexes.

Les

dispositions

du

présent

règlement

ne

sauraient

exonérer

le locataire

ou

les

utilisateurs

de

leur

responsabilité

pénale

pouvant

être

retenue

en

cas

de

dégradations

volontaires,

troubles

de

voisinage,

atteintes

à l’ordre

public

ou

tous

autres

faits

répréhensibles.

La

responsabilité

de

la Commune

ne

peut

en

aucun

cas

être

engagée

en

cas

de

vols,

effractions

ou

dégradations

des

véhicules.

Le

Maire,

Frédéric

Düi-t:;