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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.02.021+FINANCES+ +Acompte+subvention+2024+ +association+Amicale+Laïque+Rionnaise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 21/02/2024
ID : 040-200068708-20240219-DELIB202402021-DE
DEPARTEMENT DES. COMMUNE DE RION-DES-LANDES
RON EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
< DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON 19 FEVRIER 2024 Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE De coriseillers L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE DIX-NEUF du mois
de FEVRIER à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 14 février 2024, sous La présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider La présente séance.
En exercice 26
De présents.
De votants.….……..15
(Présents et représentés)
OBJET
N° 2024.02.021 Etaient présents: L. CIVEL, Maire
À. DUPAU, Maire délégué
FINANCES
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
ACOMPTE T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints SUBVENTION 2024
. N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE,
Association B. QUAIZAC, B. REBEYROTTE, N. CALLEDE, P. FERREIRA, = Conseillers municipaux AMICALE LAIQUE
RIONNAISE Ftaient absents et excusés :
S. DEGERT qui a donné procuration à Ch BET,
S. ARNAUD, S. ONANGHAS, V. MARTEEL, S. BINDE,
R. DEHAIBE, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT, N. LABAT,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Jean-François DUBOS a été nommé pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
KekK EX
RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLÈDE, Conseillère Municipale
EXPOSE : Le Rapporteur fait part à ses collègues de la demande de L'AMICALE LAIQUE RIONNAISE sollicitant, comme chaque année, le versement d’un premier acompte au titre de la subvention de l’année 2024, afin que la trésorerie de l'association soit alimentée dès Le début d'année, essentiellement pour régler Les salaires et Les charges du premier trimestre 2024.
IL rappelle ensuite Les missions confiées à l’ALR, à savoir:
# ANIMATION du centre de loisirs, assurer des activités pour Les enfants durant Les petites vacances scolaires, les mercredis et Les vacances d'été,
ANIMATION du club ados pour Les jeunes, Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 21/02/2024
Délibération n° 2024.02.021 (Suite) - page 2 ID : 040-200068708-20240219-DELIB202402021-DE
GESTION de l'accueil périscolaire pour les enfants des écoles primaire et maternelle,
A cet effet il est nécessaire, pour l'association, de disposer d’un fond de roulement financier constant, pour conduire au mieux toutes ces actions au fil de l’année.
Avant les débats, se sont retirés de la salle des délibérations et n’ont pas participé au vote: Carine CAUBIT, Chantal MONDENX.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose:
% * DE VOTER, dès maintenant, une subvention à hauteur de 30 000,00 € qui sera
reprise au budget primitif 2024.
Le montant global annuel prévisionnel de la subvention accordée à cette Association dépassant Le seuil des 23 000.00 €, nous oblige, en application de la Loi du 12 avril 2000 n°200-321 et du Décret n° 2001-495 en date du 15 juin 2001, à conclure une convention définissant notamment l’objet et Les conditions d'utilisation de cette subvention.
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer cette convention pour l’année 2024.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance,
Jean-François DUBOS ‘ Laurent CIVEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.