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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 157 Delegation de fonctions a M. Alban RICHAUD dans le domaine de lattractivite touristique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 157 Delegation de fonctions a M. Alban RICHAUD dans le domaine de lattractivite touristique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
2026-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N°157-20260422
Objet: Délégation de fonctions à M. Alban RICHAUD dans le domaine de l'attractivité
touristique
Le Président de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu l’article L5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant le président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-
présidents,
Vu la délibération n°1 en date du 09.04.2026 portant élection du président, Vu la délibération n°2 en date du 09.04.2026 fixant la composition du bureau à 15 vice-présidents
et 4 autres membres,
Vu la délibération n°3 en date du 09.04.2026 portant élection des vice-présidents,
Vu la délibération n°5 en date du 09.04.2026 portant délégations au président,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Délégation de Fonctions
Délégation de fonctions est donnée à M. Alban RICHAUD), vice-président, à l'effet d'exercer les
fonctions suivantes dans le domaine de l'attractivité touristique sous la surveillance et la
responsabilité du président, sans dessaisissement de ce dernier :
e Elaboration et mise en œuvre de la stratégie de développement touristique ;
Partenariat avec les acteurs publics et privés du tourisme, notamment les Offices de
Tourisme ;
Aménagements touristiques ;
e UNESCO Géoparc/Entente intercommunale avec la Communauté de Communes du
Sisteronais-Buëch :
Suivi du volet tourisme du dispositif « Espace valléen » ;
Thermalisme.
ARTICLE 2 — Délégation de signature
Cette délégation n’emporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 - Voies et délais de recours
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et, le cas échéant, de sa
transmission au contrôle de légalité.
Il RECU EN PREFECTURE
le 22/84/2096
EL PA ONC ANT CAT) CPE Pur Eh l OT
#
99_AI-004-200067437-2 026 0422-A157 2026 04 2026-
Le tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille, peut être
saisi de manière dématérialisée par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens»,
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie postale.
ll peut également être formé, dans le même délai de deux mois, un recours gracieux auprès du
président de Provence Alpes Agglomération.
ARTICLE 4 — Exécution de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie est
adressée à Monsieur de Préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Une copie sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
PUBLIE LE : FAIT À DIGNE-LES-BAINS,
| 29 AVR. 2076 LE VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
NOTIFIE A L’INTERESSE LE : LL... Le Président,
Phlolt26
ban RICHAS Julien DI BENEDETTO
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le 22/04/2826
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