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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 155 Delegation de fonctions a M. Francois BOUYALA dans les domaines de la strategie montagne stations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 155 Delegation de fonctions a M. Francois BOUYALA dans les domaines de la strategie montagne stations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
2026-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N°155-20260422
Objet: Délégation de fonctions à M. François BOUYALA dans les domaines de la stratégie
montagne, stations
Le Président de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu l’article L5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant le président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-
présidents,
Vu la délibération n°1 en date du 09.04.2026 portant élection du président, Vu la délibération n°2 en date du 09.04.2026 fixant la composition du bureau à 15 vice-présidents
et 4 autres membres,
Vu la délibération n°3 en date du 09.04.2026 portant élection des vice-présidents, Vu la délibération n°5 en date du 09.04.2026 portant délégations au président,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Délégation de Fonctions
Délégation de fonctions est donnée à M. François BOUYALA, vice-président, à l'effet d'exercer les fonctions suivantes dans les domaines de la stratégie montagne/stations, sous la surveillance et la responsabilité du président, sans dessaisissement de ce dernier :
e Comité de massif, Schéma interrégional d'aménagement et de développement du
massif des Alpes (SIMA), Convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) ;
e Suivi des contrats «contrats stations, «avenir montagne » et autres dispositifs contractuels en faveur du secteur montagne et des stations ;
Suivi de la charte forestière :
Actions en faveur de l’économie de montagne ;
Accompagnement des stations dans leurs projets.
ARTICLE 2 — Délégation de signature
Cette délégation n’emporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 - Voies et délais de recours
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité.
REÇU FN PREFECTURE À
le 22/04/2076
& ] \MpPEDE F4 {
43 _AI-004-200067457-20260422-H155 2026 04 2026-
Le tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille, peut être
saisi de manière dématérialisée par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens»,
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie postale. Il peut également être formé, dans le même délai de deux mois, un recours gracieux auprès du président de Provence Alpes Agglomération.
ARTICLE 4 — Exécution de l’arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie est adressée à Monsieur de Préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Une copie sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
PUBLIE LE :
29 AVR. 2078
NOTIFIE A L’INTERESSE LE : #TUOLILQ b
François BOUYALA
T NT
FAIT À DIGNE-LES-BAINS,
LE VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Président,
Julien DI BENEDETTO
U RECU EN PREFECTURE !
le 22/64/2826
A9 _AI-004-20006 7437-2026 0422-À155 2026 04