Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR TEM PM 2024 629 Stat interdit park Porteau du
Arrêté - ARR TEM PM 2025 672 Stat interdit park lHerminier
Arrêté - ARR TEM PM 2024 625 Stat interdit park Cdt lHermin
Arrêté - ARR TEM PM 2025 719 Stat interdit park Chapelle Fo
Arrêté - ARR TEM PM 2024 626 Stat interdit park Herminier e
Arrêté - ARR TEM PM 2025 768 Stat interdit park Mal Juin 06
Arrêté - ARR TEM PM 2024 628 Stat interdit park quai cdt lH
Arrêté - ARR TEM PM 2024 636 Stat interdit park Biro 15 08
Arrêté - ARR TEM PM 2024 639 Stat interdit park Chateau du
Arrêté - ARR TEM PM 2025 571 Cir stat interdits vide grenie
Arrêté - ARR TEM pm 2024 542 Stat interdit park Biro et complexe sportif Ste Marie juillet aout 24 Marionnettes cirques
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2024 542 Stat interdit park Biro et complexe sportif Ste Marie juillet aout 24 Marionnettes cirques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2024-542
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Stationnement interdit parking de la Birochère et parking du complexe sportif de Sainte-Marie-sur-Mer, réservé aux cirques et marionnettes durant les
mois de juillet et août 2024
Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et suivant
concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-S, | Vu, l'arrêté JURI/2020/A61 du 1% octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Daniel BRETON,
Considérant, qu'il appartient au Maire d'assurer le stationnement sur la voie publique, afin d’assurer le bon ordre et éviter tout accident, lors de la présence de cirques ou de spectacles de marionnettes, parking de la Birochère et parking du complexe sportif de Sainte-Marie-sur-Mer, du dimanche 13 juillet 2024 au samedi 24 août 2024,
ARRÊTE
Le présent arrêté abroge l’arrêté ARR-TEM-PM-2024-540 du 6 juin 2024.
Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits, dans le périmètre défini par les barrières de sécurité :
- Parkings de la Birochère, les :
e Samedi 20 juillet 2024, de 15 H 30 au dimanche 21 juillet 2024, 22 H 00,
e Samedi 3 août 2024, de 15 H 30 au dimanche 4 août 2024, 22 H 00,
e Samedi 17 août 2024, de 15 H 30 au dimanche 18 août 2024, 22 H 00,
e Mercredi 21 août 2024, de 15 H 30 au jeudi 22 août 2024, 22 H 00.
- Parkings du complexe sportif de Sainte-Marie-sur-Mer, les :
Samedi 13 juillet 2024, de 14 H 00 au dimanche 14 juillet 2024, 22 H 00,
Mercredi 17 juillet 2024, de 14 H 00 au jeudi 18 juillet 2024, 22 H 00,
Samedi 27 juillet 2024, de 14 H 00 au dimanche 28 juillet 2024, 22 H 00,
Samedi 10 août 2024, de 14 H 00 au dimanche 11 août 2024, 22 H 00,
Samedi 24 août 2024, de 14 H 00 au dimanche 25 août 2024, 22 H 00.
Ces périmètres seront réservés aux cirques et les spectacles de marionnettes, sous réserve d’une
autorisation municipale. ARTICLE 3 : La mise en place et l’enlèvement de la signalisation seront effectués par les Services Techniques.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté ne seront applicables qu'après mise en place de la
signalisation réglementaire. L’arrêté devra être affiché et visible des usagers.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 10 juin 2024 Pour le Maire et par délégation, L’adjoint Délégué,
| Fe Q N juin Leu
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »