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Convocation - 2023 DE 25 Vote du budget Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - 2023 DE 25 Vote du budget Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
RF
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
20/04/2023
046-214602294-20230413-2023
DE_25-DE
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
13
avril
2023
Membres
en
exercice
:
13
Date
de
La
convocation:
06/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
treize
avril
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 12
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Pascale
CIEPLAK
Votants:
13
Pour:
0
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre:
0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Elodie
DEJAMMES,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
Abstentions:
O0
GAUTHIER
KUPCZAK,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA,
Laurent
VITET
Représentés:
Julien
MAURIE
par
Delphine
MEILHAC
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Michel
FERNANDEZ
Objet:
Vote
du
budget
primitif
- ass_puybrun
- 2023_DE_25
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2023
du
service
de
l'assainissement
de
la Commune
de
Puybrun, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
du
service
de
l'assainissement
de
la
Commune
de
Puybrun
pour
l'année
2023
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de :
256
701.28
Euros
En
dépenses
à
la
somme
de
:
256
701.28
Euros
ARTICLE
2 :
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
36
600.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
15
000.00
014
Atténuations
de
produits
10
300.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 000.00
67
Charges
exceptionnelles
1
000.00
022
Dépenses
imprévues
3
000.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
71135.79
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8
821.45
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT]
146
857.24
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
65
300.00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
141.85
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3
027.08
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
78
388.31
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
146
857.24
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21
Immobilisations
corporelles
106
816.96
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3
027.08
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
109
844.04
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
71
135.79
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8
821.00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
29
887.25
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT.
109
844.04
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
Fait
et délibéré
à PUYBRUN, les jour,
mois
et an
que
dessus.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours. fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa publication. Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
- 46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi fait et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
maire,
Acte
rendu
exécutoire
Pascale
Cieplal
et Publié ou
notifié
le
20/ ©}
23,
e mairg,
Pascale
CIEPLAK,